CHAPITRE SEPTIÈME

hes Services de Caisse

La Banque caissier des titres

La Banque se charge de la vente des titres et ses opérations là aussi vont croissant d'année en année. Le nombre des tilres conservés en dépôt est monté de 8 millions 1/2 en 1897 à 13 millions 1/2 en 1913. L'art. 6 de la Convention du 11 novembre 1911 fait bénéficier d’une réduction 1/4 du droit de Fare les titres nominalifs.

La Banque capilalise les arrérages des rentes françaises si les déposants le demandent. Elle a organisé un service d'abonnementpour la vérification des lirages et un service de aire forts dans 146 succursales ou bureaux auxiliaires.

Les dépôts d’argent

Le moralorium des dépôts en Banque a mis le grand public en défiance contre les sociétés financières et le montant de leurs dépôts en argent a diminué landis que celui de la Banque de de France augmentait dans des proportions énormes. En 1913 les dépôts ne s'élevaient chez elle qu'à 700 millions, le 30 juillet

1914 ils alteignaient 940 millions et le 13 août 1330 millions. Ce |

chiffre s'éleva à 2177 millions au 1% octobre de la même année

et à 2.700 millions à fin novembre. Au cours de la guerre il à

toujours oscillé de 2 à 3 milliards. En juin1 918 il a même atteint

3 milliards 800 millions lors de l'avance allemande sur Paris : il élait encore à 2. 850 millions en octobre dela même année. En 1911 le chiffre des dépôts était remonté, au 27 mars, à 3.012 millions.

La Banqué n'accorde aucun intérêt pour ces dépôts et il: est évident que, si elle le faisait, élle absorberait presque toute la clientèle des établissements de crédit. Ce n’est pas son rôle car elle ne doit pas accaparer à elle seule toute l’activité bancaire du pays. « Il faut, dit M. Landry, que la Banque privée vive pour « pouvoir remplir des offices qui sont incompatibles avec l’émis- « sion des billets ». La Banque de France ne saurait être une Banque d’affaires,

Notons du reste que la Banque acquitte sur le montant de ces dépôts la redevance et l'impôt du timbre de 0,50 0/00. En effet le calcul de la circulation productive est assis sur le montant de l’escompte et des avances, sans dislinguer si ces opéra- Lions sont faites avec des dépôts ou avec des émissions de billets.

M. Magniaudé voulait l’astreindre à verser un intérêt allant de 2 o/o pour les dépôts à vue à 6 o/o pour les dépôts à un an.

Mais il le retira « devant l’opposition persistante de la majo- « rité de la Chambre qui repousse systématiquement tout ce qui « n’agrée pas à Monsieur le Ministre des Finances »...!

Le nouveau privilège ne modifie en rien ut de 1 Banque en ce qui concerne les-dépôts de litres et les dépôts d'argent. Aucun gros débat n’a eulieu à ce sujet.

Les opérations de caisse. — Chèques et virements

À.— La Banque caissier du Trésor. — Depuis longtemps la Banque de France a été amenée à remplir cette fonction et, antérieurement à 1897, le Trésor avait déjà chez elle un comptecourant central. Dans loutes ses succursales les comptables publics pouvaient effectuer des versements ou prélever des sommes avec l'autorisation du Ministre. Ainsi tous les excédents de

caisse des trésoriers $e trouvaient centralisés à Paris, puis distribués par écrilures sur le territoire. Bien entendu si des mouvements de billets ou d'espèces à travers la France étaient rendus nécessaires par les demandes du Trésor ils s'effectuaient entièrement aux frais et risques de la Banque.

L'article 10 de la loï de 1897 spécifiait que £es prélèvements ou versements pouvaientaussi s'opérer dans les bureaux auxiliaires. En outre dans les villes ratlachées la Banque devait dorénavant

NE

ôpérer le recouvrement des traites des comptables du Trésorsoit sur d’autres comptables du Trésor, soit sur des contribuables. La majorité de ces mandats était lirée par les Trésoriers- Payeurs Généraux sur les comptables subordonnés pour le montant de leur$ excédents de caisse:

Les régies, les postes et télégraphes, les chemins de fer de l'Etat et même les receveurs municipaux de la Seine ont profité depuis des mêmes avantages.

Il faut admettre du reste, avec M. Barthe, que tous les virements ne conslituent pas à proprement parler des opérations compensatoires. Ainsi lorsque, sur l'ordre du mouvement des fonds une succursale de la Banque ouvre un crédit à un trésorierpayeur général, elle verse bien à ce fonclionnaire le montant de celle somme. Mais il y a, tout au moins pour l'Etat, économie de transport, de risque et aussi de OnEne immobilisation du numéraire.

Les opérations gratuites effectuées pour le compte du Tree n'élaient que de 6 milliards et demi en 1897 ; elles ont atteint 16 milliards en 1912 et.13 milliards 709 millions en 1913, dépassant ainsi de beaucoup la croissance des budgets eux-mêmes. Mais la guerre allait les développer naturellement dans des proportions bien plus considérables encore; elles se chiffrent par 31 milliards en 1914, 85 milliards en 1915, 124 en 1916, 180 en 1917, 268 en 1918. |

Les encaissements d'effets ou de mandats du Trésor qui n'étaient que de 252 millions en 1914 ont atteint 462 millions en 1916. En 1917 les paiements déplacés au profit des créanciers de l'Etat furent à eux seuls de 3.650 millions.

De telles opérations nécessitent l'emploi d’un personnel considérable, la création de nouveaux services et l'extension d’anciens services. Elles se traduisent pour la Banque par des charges sensibles et néanmoins elle les remplit avec la plus grande ponctualité.

L'art. 7 de la Convention du 26 octobre 1917 les précise encore et les élend en ces termes. que |

« La Banque de France continuera d'effectuer gratuitement « le paiement des chèques et virements Lirés par les comptables « du Trésor sur le compte du Trésor et de prêter à l'Etat son « concours gratuit, dans les conditions fixées par les décrets en «< vigueur, pour faciliter le règlement par virement des mandats « ordonnancés el visés bons à payer, établis au profit de ceux « des créanciers de l'Etat et des départements qui ont des comp-

«Les ouverts soit à la Banque de France, soit dans une maison « de banque litulaire d'un compte à la Banque de France.

« Elle prêtera son concours au Trésor gratuitement, dans les « mêmes conditions, pour faciliter les règlements par virements. « au débit du compte-courant du Trésor, des mandats qui lui « seront lransmis par les comptables du Trésor, après avoir été « établis par les communes et établissements publics au profit « de leurs créanciers ayant des comptes ouverts, soit à la Ban- « que de France, soit dans une maison de banque titulaire d'un « compte à la Banque de ‘France. à 4

« Elle procédera sans frais à l'encaissement des chèques Lirés < ou passés à l’ordre des complables du Trésor el des régies « financières ».

On consacre ainsi officiellement un régime créé depuis la guerre par le décret du 26 juin 1916 avec la collaboration spon- Lanée de la Banque. Ce régime permet de réaliser une économie considérable de circulation. Il suffit qu'un créancier de l'Etat quelconque possède un compte dans une grande banque, ellemême en comple-courant avec la Banque de France, pour que le paiement s'opére par simple jeu d’écritures. La Banque de France recoit du comptable du Trésor un mandat visé bon à payer avec le nom du bénéficiaire et celui de l'établissement dont il est le client’; elle n’a plus qu’à créditer elle-même celle maison, qui crédite à son tour son client, et luirend le mandat émargé que la Banque retourne elle-même au comptable du Tré-

or, Ces règlements ont élé en progression constante ; ils ne s'élevaient qu’à 500 millions par mois fin 1916. En 1918 ils dépassaient généralement, pendant la même période, 900 millions et notre gouvernement pouvait ainsi payer sans frais les plus gros fournisseurs de l'Etat.

L'article 7 étend ce régime aux créanciers des départements et même à ceux des communes et des établissements publics pourvu que les mandats soient transmis par des comptables du Trésor.

En sens inverse, la Banque de France assure l’encaissement de tout chèque tiré ou passé à l’ordre des comptables du Trésor ; le règlement des contributions ou des sommes destinées à entrer dans les caisses de l'Etat ou des établissements publics peut s’opérer ainsi avec de grosses fâcilités pour les débiteurs.

M. Magniaudé, dans un des amendements qu'il relira ensuite, aurait voulu aller plus loin et confier à la Banque de France tout notre service de Trésorerie. Cela eût nécessité un remaniement :

complet de l’adminislration de la Banque, uné aütorité étendue de l'Etat sur ses agents qui seraient devenus comptables des deniers publics. Notre grand institut d'émission y aurait perdü beaucoup de son indépendance et peut-être un peu de son crédit propre ; il aurait élé détourné de sa fonclion primilive el essentielle. Quant à l'économie réalisée, elle n’eût pas été très forte ;

d'une part on aurait dû dédommager la Banque de ses nouvelles

dépenses et, d'autre part, maintenir à la charge de l'Etat un nombre considérable de fonctionnaires pour la vérifier.

Ce système aurait présenté des inconvénients économiques et demandé une modification étendue de notre administralion financière au moment où elle va avoir à demander aux contribuables un effort considérable et a besoin d’être parfaitement assise. Toutefois il faut reconnaître que celte administration devra sortir parfois de sa rouline et ne plus mettre aucun obstacle à l'emploi des chèques et virements dans le paiement des contributions, comme elle l’a fait parfois jusqu'ici. La Banque a non seulement rempli à cet égard ses obligalions vis-à-vis de l'Etat, mais elle s’est ingéniée à développer de telles pratiques dans les opérations entre particuliers, comme nous le verrons ensuite.

Au contraire le fonctionnaire français a conservé, selon l’expression de M. Landry, « une mentalité de payeur en espèces ». QI vit, dit-il, dans l’idée du paiement définitif alors qu'avec les « paiements en chèques il n'y a rien de définitif; c'est toujours « un règlement en écrilures qui peut être contrepassé s'il y a « erreur. C'est le mode de paiement le plus sûr ». — On ne peut qu'applaudir à cetle appréciation car la sécurité offerte par le chèque est supérieure à toutes les formalités administratives, la

caution du banquier encaisseur préférable à toutes les pièces d'identité. Si les fonctionnaires, qui parfois paient leurs erreurs d'une partie de leur traitement ou même de leur fortune personnelle, comprenaient la valeur de telles garanties, ils seraient

les premiers à s'intéresser au développement des paiements peu |

(OMDENSA OS

Ils n’en sont pas encore là .. !! Icic'est un percepteur qui refuse de recevoir en paiement de contributions directes un chèque délivré à l’ordre du contribuable par son banquier et endossé par le contribuable à l'ordre du percepteur ; le Trésor ne courail aucun risque pourtant puisque l’endos émanait du débiteur et que l'effet pouvait lui être rendu en cas de difficulté... Là c'est l'Intendance qui refuse à la Confédération Générale

mors

viticole d'effectuer par chèques le paiement de réquisilions militaires. Chaque ; Jour à Paris il est délivré un nombre important de mandats sur la Caisse Centrale du Trésor qui nécessilent des slalionnements longs et incommodes. Si ces mandats élaient remplacés par des LOQUE bairés sur la Banque de France, les bénéficiaires n'auraient qu’à se faire créditer par leurs banquiers qui présenteraient en grosse quantité les effets à la Banque de France et les feraient porter au crédit de leur compte. Cela éviterail une perle de temps à un certain nombre de citoyens el un gros déplacement de fonds.

Il faut reconnaitre du reste ‘que les résistances administratives se basent souyent sur des règlements désuets qui ne correspondent plus aux nécessités fiscales modernes. Dans la discussion sur le renouvellement du privilège de la Banque de France, M. Klolz a-promis de les faire disparaître le plus rapidement possible.

D'ailleurs les dispositions du nouveau privilège offrent de Lels avantages au Trésor, aux fournisseurs de l'État et aux contribuables que les opérations auxquelles elles donnent lieu ne diminueront pas avec le relour à l'état de paix dans la même proportion que la masse des paiements à effectuer par l'État ; les facilités offertes sont si grandes que les administrations et le public finiront sans doute par en prendre entièrement le pli.

En revanche ‘de telles obligations constituent de lourdes

| charges pour la Banque de France. Au commencement de 1918

M. Landry pensail que les opérations effectuées pour le compte du Trésor absorbaient à elles seules plus de la moilié des frais généraux. Ce désavantage ne saurait être compensé par le fait que Ja Banque profite à certaines périodes d'un solde créditeur important de l’État, solde qui donne d'ailleurs lieu à des avances permanentes. En celle matière encore Ja Banque de France rend à la nation des services incalculables el désintéressés.

B. — Les services de caisse aux particuliers. — Les paiements par compensation. — La base de lous les paiements par écrilures est le comple en banque. Il est autorisé par

: l'art. 9 ($ 4) des statuts fondamentaux de la Banque de France et

n'a pas cessé de se développer depuis la fondation de cet établissement. Ce ne sont plus seulement les banquiers, mais aussi le grand public qui sont détenteurs de comptes. En 1897 leur nombre n’était que de 27.304 et en 1914 il s'élevait à 147.800, en 1918 à 235.500. Le mouvement général des entrées el des sorlies de !

caisse est passé de 124 milliards en 1897 à 381 milliards en 1913 et 445 en 1917. Certes ce développement est dû en grande partie

à celui de l'activité commerciale du pays et à la multiphicahon

du nombre des succursales de la Banque de France. Mais une bonue partie d'un Lel résullat revient aussi .aux gros services.

que les comptes en banque peuvent rendre. Ils jouent de plu-

sieurs façons qui vont être successivemént examinées : Virements. — Les virements permellent d'opérer des versements d’un compte à un autre par simple passation d'écritures.

les grandes banques, Lous les agents de change ont un compte à la Banque de France et opèrent par son intermédiaire beaucoup de compensations. En province ces opérations Lendent

‘Leur instrument ordinaire est le « mandat rose ». À Paris toutes

aussi à se développer dans beaucoup de places. Leur MOULARE

est passé de 87 milliards en 1897 à 310 milliards en 1913, à 333 en 1914. Peudant la guerre ce chiffres’est abaissé à 142-milliards en 1915 pour reprendre à * 280 milliards en 1916 et atteindre en 1917 366 milliards, c'est-à-dire dépasser celui du temps de paix. En 1918 les virements ont atteint 463 milliards. Ces chiffres comprennent du reste les opérations déplacées.

Les virements dans une même place ont loujours été gratuils. Quant aux virements déplacés ils élaient frappés avant 1897 d'une commission de 0,50 0/0, sauf pour ceux qui élaient molivés par une opération d'escomple ou d’ayances ne remontant pas à plus de 5 jours ; ils élaient alors gratuits.

Le 31 octobre 1896, la Banque, par une lettre de son Gou-

verneur au Ministre, s'engagea à porler ce dernier délai à 10

jours et réduire dans les autres cas sa retenue à 0,25 0/0. Enfin l'art. 5 de la loi de 1911 supprime entièrement cette commission. Celle mesure a été lrès efficace comme le montre le Lableau suivant, qui accuse une progression particulièrement remaïquable des virements déplacés au cours de la guerre. |

Virements déplacés Virements déplacés |

Années (millions) Années (millions) 1898 2.830 1916 : 17.530 1911 6.480 , 1917 25.730 1913 10.340 1918 36.000

Le dernier paragraphe de l'art 8. de la Convention du 26 octobre 1917 slipule également que la Banque s'engage à maintenir pour tous ses comptes « la faculté d'échanger sans frais des virements entre comptes résidant sur une Sr différente ».