HAN

Domicilialion des effets de commerce. — C'est là encore un moyen très puissant d'économiser des transports de numéraire et d'éviter tous les risques d'encaissement courus par les garçons de recelle et qui ont été plusieurs fois signalés au cours de la : discussion sur le renouvellement du privilège. La Banque permet à tous ses clients possédant un compte de domicilier chez elle leurs paiements et cela sans aucune commission.

Malgré l'absence de bénéfices à réaliser par la Banque de France, la circulaire du Gouverneur aux Directeurs, du 20 juin 1916 les engage à faire comprendre au public l'intérêt et les avantages qu'il a à développer ces opérations. A l'heure actuelle les formalités de domiciliation sont réduites à l'envoi d’une simple lettre accompagnée d’un relevé des effels à payer.

L'art. 8 de la Convention du 26 octobre 1917 (paragraphe 2) enregistre celte facilité donnée par la Banque à ses clients et la transforme en obligation dans les termes suivants :

« La Banque s'engage à mainténir pour lous ses comptes la « faculté de domicilier sans frais à ses guichets le paiement de « leurs effets. .

Emission de chèques. — Elle à toujours été permise aux titu-: laires des comptes et ils pouvaient même utiliser le chèque barré avant que son existence ail été légalement consacrée. On sait l'avantage du chèque barré ; il n'est payable qu’à un banquier et échappe ainsi aux risques de vol et détournement, le banquier connaissant l'identité de ses clients. Si le bénéficiaire n’exerce pas cette profession il ne peut pas en opérer le recouvrement direct, mais c’est là un bien petit inconvénient dans un pays modernisé où presque tous les industriels et commerçants ont un compte en banque:

L'émission des chèques sur place fut toujours gratuite, le client n'ayant à payer que le droit de limbre fixe de 0 fr. 10. Les Les chèques déplacés étaient soumis par la Banque à un visa‘ donnant lieu à la perception d’un droit de 0,25 o/o fixé par la lettre du Gouverneur au Ministre en date du 31 octobre 1896. En 1915 la Banque supprima elle-même celte commission. Au cours de ces dernières années elle a même, comme il est vu à propos du change, délivré des chèques payables sur un grand nombre de places étrangères; elle à aussi délivré des chèques circulaires,

payables dans tous ses comptoirs sans avis préalable, à condition

qu'ils soient barrés.

Encaissements de chèques et d'effets de commerce. — Tout titulaire de compte peut rémeltre à l'encaissement des effets de com-

merce créés par lui ou des chèque dont il est bénéficiaire.

Autrefois celle facilité n'était donnée aux clients de la banque que pour le papier payable sur place ; depuis 1909 elle a été étendue aux chèques et effets déplacés et le crédit est porté aux comptes bénéficiaires dans des délais qui tendent à devenir de plus en plus courts. Cette faculté a du reste élé transformée en obligätion par l’art. 5 de la convention du 11 novembre 1911.

La Banque prélève sur ces opérations des commissions très minimes qui sont loin de couvrir tous ses frais d'encaissement. Rien qu'à Paris elle a plus de 1.000 garçons de recette qui à éertaines fins de mois, en décembre notamment, recouvrent plus de 400 000 effets dans plus de 100.000 domiciles différents. En 1913 plus de 8 millions d'effets ont élé recouvrés à Paris et plus de 21 millions dans les. succursales. Il est bien exact, comme l'a dit M. Barthe, que beaucoup de commerçants se ruent à la Banque de France pour présenter des eftets à l’encaissement la veille des échéances. Il est aussi exact qu'ils se ruenl un peu avantla même ‘ époque chez les banquiers qui rescomptent chez elle pour y présenter des effets à très court terme, et que, dans ces opérations, on fait en quelque sorte bien plus appel aux facultés d'encaissement de la Banque de France qu’à son escompte proprement dit.

Mais on ne voit pas, comme le prétend M. Barthe, que la Banque metle quelque intérêt à développer de pareilles opéralions et à s'opposer ainsi aux règlements par compensation. Si les escomptes et les avances lui rapportent, les services d’ençaissement se traduisent pour elle par une perle. Il n’est pas prouvé qu'un changement radical dans nos modes de paiement diminuerait le montant des opérations réellement productives pour la Banque qui reposent elles sur un besoin de crédit réel et à assez long terme, entraînant toujours à la base une circulation ou un montant de dépôts minimum. Et la Banque est toujours sûre de conserver ce minimum puisque le fait que les billets de banque lui coûtent peu lui permet d’escompter meilleur marché que tout autre établissement. Ce n’est pas la circulation fiduciaire nécessitée par les escomptes à court terme qui procure de gros bénéfices à notre insüitut d'émission ; elle augmente surtout la moyenne de sa circulation productive sur laquelle elle paie le méntant de la redevance ; elle n’est même pas pour elle la contre-parlie de ses frais d'encaissement, étant donné le. peu de: durée des effets.

Au reste le raisonnement de M. Barthe serait-il exact qu il serait cependant de montrer que la Banque, soucieuse