SAN

avant lout de l'intérêt général, a fait son possible pour éviter l’encaissement à domicile. Nous allons voir qu'elle a favorisé la Chambre de compensation de Paris et qu’elle à amené la création

de chambres analogues en province. Or la convention addition-

nelle du 28 novembre 1911 stipule que « la Banque exonérera de

«Loute commission l’encaissement, pour compte de ses comptes-

« courants, de chèques barrés tirés sur les banques afférentes à «la Chambre de compensation de Paris ou leurs correspon- < dants ». C'était la seule chambre existant à l'époque ; mais le même avantage a élé étendu ensuite à celles créées en province et l’art. 8 (paragraphe l) de la convention du 26 octobre 1917 sanctionne cet étal de fait en ces termes : Le ‘

« La Banque de France s'engage à exonérer de toute com- « mission, pour tous ses comptes, l’encaissement des chèques « barrés tirés sur les places bancables ou des chèques barrés « Lirés sur les banques adhérentes à une chambre de compensa- « Lion ou sur leurs correspondants ».

Ainsi dans la France entière l’encaissement de chèques tirés sur les banquiers est opéré gratuitement non seulement lorsque ces commerçants sont établis dans une place bancable, mais même lorsqu'ils sont simplement affiliés par correspondance à une chambre de compensation.

On ne pouvait pas faire de progrès plus larges vers le déve- Joppement des paiements par compensation. Le rôle propre de la Banque de France ne peut guère être poussé plus loin et si l'usage du chèque n’est pas encore aussi étendu chez nous que dans Les pays anglo-saxons cela tient à un défaut d'organisation générale et à un manque d'habitude du public contre lesquels plusieurs ordres de mesures différentes ont été prises ou vont être prises, la Banque prêtant pour sa part un puissant concours à ces réformes, d’ailleurs insuffisantes encore.

Comme l’a fait remarquer M. Landry, l'usage du chèque et

” des effets de commerce serait sans utilité s’il aboulissait à des

paiements en espèces. Pour parvenir aux paiements par écritures il faut généraliser l’affilialion des banques à une chambre de compensation, les chèques barrés, ja domiciliation à présentation et les chèques postaux. | Développement des chambres de compensation. — Remarquons Lout de suite que la Banque ne peut pas jouer à elle seule et entièrement le rôle de chambre de compensation nationale grâce à ses virements. Dans beaucoup de cas ils sont destinés,

non pas à éviter un transfert de monnaie, mais seulement le transport de la monnaie à longue distance et sa longue immobilisalion. Nous avons vu les services que la Banque rendait ainsi au Trésor. Elle opère exactement dela même façon lorsqu'elle effectue un virement déplacé pour le compte d’un particulier, la Banque de Mulhouse, par exemple, se libérant, grâce à son intermédiaire, d'une dette vis-à-vis d'un établissement de Bordeaux,

en comple avec la succursale de la Banque de France en cette ville.

L'usage de numéraire n’est pas toujours évilé par une -Lelle opération ; il peut y avoir versement de la Banque de Mulhouse à Paris pour RE virement et versement dela Banque de France en province si son client de Bordeaux a un besoin immédiat de disponibilités. D'ailleurs des transports de numéraire sont faits par l'institut d'émission lui-même à l'intérieur du pays, soit pour verser à son siège central les excédents de certains comptoirs, soil pour alimenter certains autres comptoirs sur le point de se trouver en déficit. La proportion dans laquelle un virement entraîne compensalion est impossible à déterminer. Quant aux opérations sur place, à Paris notamment, elles évitent de gros paiements entre les banques elles-mêmes ou les agents de change, ou entre les différents agents de change ; mais elles n'évitent pas des opérations d’encaissement étendues et ne développent pas loujours l’usage du chèque chez les particuliers: Là encore la mesure dans laquelle la Banque de France joue le rôle d'une chambre de compensation étrangère ne peut pas être appréciée car, en Amérique el en Angleterre aussi, il s'opère des virements en banque pour les oi et débits d’ établissement à établissement.

Des opérations de virement rendent certes des services très appréciables, mais assez indéterminés et incomplets à côté des opéralions du Clearing-House de Londres par exemple, fondé en 1802. Tous les banquiers du Royaume y sont affiliés directement ou indirectement et ainsi les créances et les dettes de chacun des membres du Clearing-House arrivent presque toujours à se compenser. Les opérations ont passé de 370 milliards de francs en 1912 à 400 milliards en 1913. En 1915 elles se sont abaissées il est vrai à 340 milliards pour rebondir à 480 milliards en 1917. El encore est-ce sensiblement au pair qu’en 1916et 1917 la L. S. a élé convertie en francs dans ces calculs. Pendant cette dernière

année les opéralions des 10 autres chambres du royaume on alteint 40 milliards de francs.

Ces chiffres formidables ont été de beaucoup dépassés par

ceux relevés aux Etats-Unis où opèrent plusieurs Clearing- Houses, dont celui de New-York est le plus laborieux, mais revêt néanmoins, par rapport à l'ensemble du pays, une importance moindre que le Clearing de Londres... Le montant des effels compensés a dépassé 600 milliards de fase en 1902, 800 milliards en 1906, 870 én 1912, 950 en 1915, 1300 en 1916, 1540 en 1917: En cette dernière année lés compensations du Clearing- House de New-York se sont élevées à elles seules à 900 milliards de francs. Naturellement tous ces chiffres sont évalués approximntivement au prix du franc par rapport au dollar, sans tenir compte de la perte au change pendant la guerre.

En regard de pareils Lotaux qu’avons-nous en France ? Si on est large et qu’on compte comme compensations tout le mon- {ant des virements de la Banque ‘en le divisant par deux bien entendu), si on lui ajoute celui des opérations de la Chambre de compensation de Paris, on oblient 139 milliards en 1910, 180 en 1914, 142 en 1916, 191 en 1917.

On voit quels progrès nous avons à faire même au prorata de nos affaires et de notre richesse.

La Chambre de compensation des banquiers de Paris a été cependant fondée en 1872; mais jusqu’en 1893 elle n’arrivait pas à compenser par an plus de deux milliards d’effets en laissant d'autre part près d'un demi-milliard en souffrance. Cependant en 1913 elle avait reçu à la présentation plus de 18 milliards de francs d’eftets dont plus de‘14 milliards furent compensés, le. solde étant réglé par mandats. La guerre interrompit ses opérations qui ne reprirent que le 3 juin 1916. Au début de 1917 elle ne comprenail que 11 membres ; mais au cours de celte année il se constilua une autre associalion de banquiers sous le nom de Caisse de Compensation. Ces deux éléments ne tardèrent pas à fusionner et à l'heure actuelle la Chambre de Compensation comprend 34 membres dont toutes nos grandes sociétés de crédit, d'importantes maisons telles que la Banque d'Alsace et de Lorraine, celle de Mulhouse, celle de Paris et des Pays-Bas, la Banque Privée, le Crédit Foncier, Lehideux, Claude-Lafontaine et Cie et en outre dés maisons étrangères, parmi lesquelles: on peut citer l'American Express Compagny et la London County and Westminster Bank. En 1917 elle a compensé près de 10 milliards de francs d'effets.

En outre la Banqgne de France s’est altachée, dès avant la guerre, à organiser des règlements par compensalion dans un certain nombre de grandes villes: Nancy, Grenoble, Bordeaux,

MS, TNT LE 3 RP TT Ce NE ; AR Eee.

le Havre, St-Etienne, Toulouse, Angers. D'ores et déjà elle s'est remise à celte œuvre et, si les résultats obtenus ne sont pas encore très importants, on ne doit pas cependant ie. de l'avenir.

L’ organisation bancaire en France paraît déjà assez puissante pour vaincre les résistances du public et arriver à de larges paiements par compensalion, si notre législation commerciale parvient à s'adapter complètement aux besoins du pays.

Réformes au code de commerce. — A ce point de vue là l'État n’a pas fait, comme la Banque en çe qui pouvait la concerner, toutce qu'il aurait pu accomplir pour développer les paiements par écritures ; au cours de Ja discussion sur le renouvellement du privilège. il a été montré que les réformes appor-

tées jusqu'ici à notre Code de Commerce étaient insuffisantes.

Elles tendent cependant vers un développement de plus en plus complet.

Ce n’est que depuis la loi du 30 décembre 1911 que nous possédons légalement en France le chèque barré. Mais en Angleterre ce chèque n’est jamais payé en argent ; il est simplement présenté au tiré qui le domicilie chez un banquier. Or d’après la loi du 13 Brumaire an VII cette formule de domiciliation constituait en France un nouvel acte qui ne pouvait pas être fait sur la même feuille de papier timbré et qui d’ailleurs aurait donné lieu à la perception non plus du droit fixe de faveur de 0 fr. 10, mais du droit proportionnel de 0 fr. 50 o/o0 pour le timbre. Le

. chèque barré ne pouvait donc être tiré que sur un banquier

alors qu’en Angleterre il devait simplement être encaissé par un banquier. La loi du 2 août 1917 a remédié à cette lacune et maintenant la domiciliation d'un chèque pour paiement, soit à la Banque de France, soit dans une banque ayant un comple chez elle, ne donne lieu à la perception d'aucun droit SRB mentaire.

Trois autres mesures législatives ont encore renforcé les possibilités de compensation en France. La loi du 30 décembre 1911, dont nous avons déjà parlé ci-dessus, supprime l’obligation de l’acquit sur tout effet compensé ; il peut être remplacé par une simple griffe « compensé ». Ainsi l'opération est sujette à contre-passation d'écritures au cas où le tiré ne règle pas. l'effet et l'intermédiaire n’a aucun risque.

La loi du 2 août 1917 édicte des pénalités pour l'absence de provision ce qui donne au grand public confiance dans les chèques.

Chèques postaux. — Enfin la loi du 7 janvier 1918 institue un service de comptes-courants et de chèques postaux dans un certain nombre de bureaux régionaux. Cette loi est ingénieuse ; elle frappe les dépôts et les retraits de fonds d'une taxe assez élevée, celle des mandats-poste, et, en revanche, elle ne soumet les virements qu’à un taux fixe de 10 centimes. Si les banquiers prennent l'habitude de se faire ouvrir dés comptes postaux, il y aura là une chaîne qui permettra d'effectuer à peu de frais des règlements dans la France entière et d'économiser de gros mouvements de numéraire. La poste pourrait tendre à être cet organisme national dont ont rêvé certains économistes, ou chacun devrait avoir un compte et qui devrait arriver à supprimer entièrement les paiements en espèces: La Banque dé France qui, nous l'avons vu, opère la majorité des virements et compensalions en France, doit être un des principaux chaînons de cette chaîne et c’est l'engagement qu’elle a pris par une lettre du Gouverneur au Ministre en date du 26 février 1918 et d'après laquelle elle sollicitera « l'ouverture en son nom de . « comples-courants de chèques postaux dans tous les bureaux < régionaux qui seront ouverts en exécution de la loi du 7 jan- « vier 1918 ».

Cette lettre prélude à un nouveau service qui à l'heure actuelle est rendu gratuitement au public par notre institut d'émission. On peut attendre les plus heureux résultats de cette réforme déjà pratiquée dans plusieurs pays étrangers.

Le mouvement total des comptes-courants de chèques pos- . taux ouverts à la Banque de France s’est élevé depuis le 1* janvier 1918, époque de la création de ces comptes, jusqu’à la fin de la même année à 525 millions.

M. Barthe avait proposé dans un amendement que « la Ban- « que de France renonce au système des encaissements à domi- « cile et prescrive à ses clients de régler leurs effets par chèque « postal ». Cet amendement vint en discussion le %5 juillet et . son auteur le retira lorsqu'on lui eut expliqué les difficultés qu'il y aurait à réaliser actuellement pareille réforme.

Nouvelles réformes à opérer, — En effet l’article 103 du Code de Commerce stipule que la letiré de change doit être payée dans la monnaie qu'elle indique et le bénéficiaire peut donc exiger en principe le paiement en espèces. Mais c'est surtout le court délai de un jour, imparti en France pour les protêts, qui est un obstacle aux règlements par ‘écritures des lettres de

L'intérêt qui

* s'attache à l'heure actuelle au développe= ment des paiements

. par com pensation.

La propagande de la Banque.

change, car il ne laisse pas le temps matériel suffisant pour permettre à l'établissement recouvreur de vérifier la provision. Depuis le vote du moratorium ce délai a bien été élevé à dix

jours, mais il y aurait lieu précisément de rendre définitif et normal, pour les paiements par chèques tout au moins, Ce quine correspond actuellément qu’à une situation exceptiohnelle d'état de guerre. 5

= Enfin un autre gros obstacle aux paiements par Compensation est la graduation du timbre-quitlance pour les versements en compte-courant ; il met dans une certaine mesure un obstacle à leur développement.

Si on ajoute à loutes les lacunes de la loi la routine administrative (dont nous avons donné des exemples en parlant des services de Trésorerie que la Banque rend à l'Etat), la gêne apportée dans les règlements effectués par le Trésor ou au profit du Trésor par de vieilles prescriptions hors d'usage, on voit qu'en matière de développement de chèques et de paiements par compensation il reste beaucoup plus à faire à l'Etat qu’à la Banque dont l'activité est toujours allée au devant des obligations qui lui. étaient imposées.

Le 21 janvier, le 25 avril, le 20 juin 1916 le Gouverneur adresse des circulaires aux directeurs de succursales leur pr'es-

‘ crivant d'engager leurs clients à se faire ouvrir des comptes en

banque et à se servir de chèques au lieu de conserver par devers eux des sommes importantes. Dans une brochure intitulée « Servez-vous des chèques, des virements, des lettres de crédits », édictée en 1916 également, la Banque expose toutes les facilités qu'elle offre pour réduire l'emploi des billets.

On doit penser qu’à celte époque elle avait déjà prévu leur émission exagérée et la hausse des prix qui en résulterait. En effet par un curieux phénomène l'inflation de la circulation provoque la hausse des prix, mais demande en retour un numéraire de plus en plus abondant pour effectuer les paiements puisque toutes choses coûtent plus cher. Elle contient un germe de tentation constante pour le‘Trésor qui voit les facultés d’absorblion du public augmenter sans cesse. Et l'Etat qui s'engagerait dans cette voie sans aucune limite risquerait de n'y trouver aucun frein, si ce n'est qu'il patirait lui-même de la hausse des prix. Aussi on comprend les préoccupalions du gouverhement français qui d’une part s'efforce de réduire les paiements en numéraire el d'autre part émet de nouveaux billets. Il y a là cependant, en apparence, une antithèse difficile à analyser dans les conjeclures actuelles :

Lorsque l'État favorise les compensalions il tend plutôt ‘à augmenter la hausse des prix puisqu'une même quantité de billets reste en circulation pour des échangés moindres ; mais d’un auire côté il diminue les facultés d'absorption du publie, s'impose par conséquent un bübstacle dans $es émissions et enraye la haus: se des prix pour l'avenir. On fait la part du feu immédiatement, mais on tente ensuite de diminuer lé mal. C’est dans cet esprit sans doute qu'ont été prises les différentes mesures législatives dont il vient d’être parlé et nous avons vu du reste à propos de l'émission des billets que la hausse des prix n’est pas due uniquement à l'inflation monétaire et que d'ailleurs lé meilleur remède pour guérir le mal est de le couper dans sa racine : les avances à l'État.

Mais à un point de vue plus Snetel toute circulation monétaire entraîne du lravail et des risques qui constituent une déperdition de force humaine. La circulation métallique surtout est très onéreuse pour l'humanité puisqu'elle nécessite. l'assistance de nombreux mineurs qui sont distraits ainsi d’autres travaux plus utiles à leurs semblables. Celte circulation s'élève à 178 fr. par tête d’habitant en France et à 125 aux États-Unis tandis qu’en Allemagne et en Angleterre elle ne dépasse pas respectivement 80 et 75 fr. Nous pourrions donc, si nous adoptions les méthodes de paiement anglaises, économiser 4 à 5 milliards de numéraire qui constitueraient un enrichissement net pour le pays; notre fortune nationale se trouverait accrue du fait de la récupération d'un tel capital, actuellement en circulation et improductif.

Les billets eux aussi, s'ils coûtent moins à produire ou à acquérir par la Nation, immobilisent des capilaux dans une certaine mesure. Le développement des paiements par compensation permettrait d'en retirer une grosse parlie de la circulation, sans provoquer, comme nous le voyons ailleurs, une raréfaction monélaire et une baisse des prix trop rapide, qui seraient nuisibles

à l'intérêt général.

À un autre point de vue du reste il faut remarquer que les paiements par écritures permellent au fisc d'effectuer des invesligations précises dans les banques; s'ils avaient été généralisés et surtout rendus obligatoires ils auraient rendu bien plus difficiles les règlements qui ne laissent aucune trace et n’auraient pas aussi bien permis à certains contribuables de dissimuler leurs bénéfices de guerre ou leurs spéculations illicites.

En définitive ily a lieu de penser que si le Gouvernement Français n’adople encore que des demi-mesures dans cet ordre

ue * par co!

qu il sera en os e de ne SE fa re appe d’ émission pour équilibrer le badges