CHAPITRE PREMIER

LAdministration de {a Banque et ses Sueeursales

Les Actionnaires et l’Assemblée Générale

Actionnaires. — Le capital primitif de la Banque d'après la loi du 24 Germinal an XI était de 45.000 actions de 1000 fr. chacune. Il fut porté par les statuts fondamentaux à 90.000 actions de la même valeur dont seulement 67.900 furent mises en circulation. La répartilion des bénéfices ne devait pas excéder à l’origine 6 o/o du capital. Tout le reste devait aller à la réserve. Un grand nombre de membres de la famille

impériale étant ensuile devenu possesseur de ces actions, les statuts autorisèrent la répartilion des 2/3 des bénéfices excédent l'intérêt de 6 0/0, un tiers seulement devant aller à une deuxième réserve.

Le réserve constituée par ce dernier tiers, déduction faite des sommes affectées aux achats d'immeubles, fut répartie entre les actionnaires à deux reprises différentes, en 1820 et en 1831. Au contraire, celle constituée primilivement par a loi de Germinal an XI ne fut jamais touchée et en mai 1834, le montant total des réserves s'élevait à 10 millions de francs placés en rentes sur l'Etat. Ce fonds fut alors consolidé par la loi du 17 mai 1834 et à l'avenir, les bénéfices nets de la Banque ne devaient ‘plus être sujets à d’autres retenues que celles qui deviendraient nécessaires pour maintenir la réserve à la somme fixée, toute

se

liberté d'administration des profits devant être laissée au Conseil Général.

En 1848, la réunion à la Banque de France des banques provinciales, dont les aclionnaires échangèrent leurs titres contre de nouveaux tilres de la Banque, porta le nombre des actions de celle-ci de 67.900 à 91.250. Enfin l'art. 3 de la loi du 9 juin 1857 doubla ce nombre lui-même ; les nouvelles actions furent réparties entre les propriétaires des titres existants mais. au taux de 1100 francs par action, 91 millions 250.000 fr. du produit ainsi obtenu devant consliluer une augmentation de capital et le surplus devant venir en augmentation du fonds de réserve. Sur son capital, la Banque versait au Trésor 100 millions et recevait en échange des rentes sur l’Elat. Il est à remarquer qu'elle n’emploie pas non plus le reste de son capilal à ses opés rations et qu’elle le place également en rentes.

Jusqu'en 1917 les conventions limilaient comme il est vu par ailleurs, les profits que la Banque pouvaitlirer de l'Escompte ; au-dessus de 5 0/0 les produits supplémentaires de cette opération ne pouvaient pas depuis 1897 aller aux aclionnaires, un quart devant revenir au fonds social et le surplus à l'Etat. Mais aucun texte n'avait modifié la loi du 17 mai 1834 et la généralité des bénéfices étaient ou répartis entre les actionnaires ou affectés aux réserves, selon les décisions du Conseil Général. En 1834, les actions élaient déjà montées bien au-dessus du pair ; depuis lors les produils croissants de notre institut d'émission n'ont cessé de les pousser dans celle voie ascendante. En 1897 leur cours moyen élait de 3700 fr. et en 1906 de 3900. En 1912 elles dépassaient 4300 fr: et en 1916 4800 fr; A l'heure actuelle elles sont à 5500 fr. Mais celte augmentation de valeur se répartit sur 118 années pendant lesquelles loutes les fortunes ont été remaniées ; elle profite bien rarement aux descendants en ligne directe des premiers actionnaires.

Après la guerre de 1870, les dividendes ont élé particulièrement élevés conme le montre le tableau suivant : |

Années Bénéfices Dividende annuel Années Bénéfice Dividende annuel 1870 91 miilions 114 fr. 1872 71 millions 300 fr. 1871 134 » 290 fr. 1873 77 » 350 fr.

Lorsque les bénéfices diminuèrent après la conclusion de la paix, les dividendes augmentèrent, puis se mainlinrent pendant plusieurs-anriées à un chiffre élevé par suite des réserves qui avaient été faites pendant la crise. Il faut avouer qu’alors une

ao partie de ces profits, résultant des souffrances publiques et des avances consenties à l'Etat, n'auraient pas du revenir aux actionnaires. Mais rien ne permellait de les récupérer au profit de l'Etat et il faut bien dire que le Conseil Général, en°se com-. portant un peu comme l'aurait fait un simple conseil d’adminis- Lration d’une société privée, devait créer pour plus tard des ennemis à la Banque de France. En 1897 M. Viviani, rappelant les dividendes des actionnaires au cours de la guerre, les leur reprocha amèrement.

D'ailleurs les dividendes de la Banque sont revenus, depuis de nombreuses années, à des chiffres plus raisonnables.

Années Dividende Années Dividende HU 807 109 fr. HR je 200 fr.

1902 120 fr. ® 1914 .. 190 fr.

1908 160 fr. 1916 240 fr.

1910 140 fr. . 1917 240 fr.

1912 160 fr. 1918 240 fr.

Is n'ont pas cessé de s’augmenter il est vrai en raison même de l'accroissement des bénéfices. Mais, au cours de cette guerre parliculièrement, le Conseil général sut affecter de nombreuses sommes à des réserves diverses qui ensuite demeurèrent intactes et, même lorsque les bénéfices de la Banque dépassèrent ceux réalisés en 1871, le dividende resta au-dessous de ce qu'il fut alors. ;

Cependant le législateur de 1918 n'a pas voulu se fier en cette matière à la seule sagesse du Conseil Général. Il s’est plaint que la Convention da 26 octobre 1917 n'apporta rien limitant la réparlilion des bénéfices qui, comme il est vu par ailleurs, peuvent être encore.assez considérables pendant les années qui vont suivré la guerre ; son intervention a ainené des mesures assurant

à l'Etat lui-même un profit supplémentaire lorsque le dividende dépassera 240 francs.

Le 5 juillet, les deux commissions du Commerce et du Budget réunies prirent en considéralion deux amendements, l’un de M. Bokanowski et l’autre de M. Barthe, qui furent du reste, retirés par leurs auteurs lors de la discussion, puisqu'ils devaient obtenir par ailleurs satisfaction. Le premier de ces textes demandait le partage du dividende au-delà de 250 francs ; le second prévoyait jusqu'à 150 francs la constitution pour 20 o/o d'une réserve, de 150 à 200 francs un partage de moitié, enfin au-delà de 200 francs 5/6 seraient revenus à l'Elat et 1/6 seulement à la Banque.

Dès le 9 juillet, M. Klotz, en séance publique, fait la quasipromesse à M. Bokanowski d'envisager favorablement la question et le 12 juillet il annonce que des négociations sont en cours à ce sujet avec la Banque. Le 16 il apporte la nouvelle qu'il a signé avec M. Pallain, le malin même, la convention suivante : « À compter de l'exercice 1918 et tant que le remboursement < des billels en espèces à présentation n'aura pas été repris «toute répartition d’un dividende annuel nel supérieur à 240 fr. «obligera la Banque de France à verser à l'État une somme « égale à l'excédent net réparti » (1).

Mais M. Barthe fit remarquer que celte concession était bien inférieure aux charges que son amendement aurait imposé à la Banque. Les commissions, sans se ranger entièrement à son avis, estimaient qu'il n’y avaient pas lreu de limiler ce partage du superdividende à la période pendant laquelle le cours forcé serait maintenu. En effet les bénéfices de la Banque de France ne viennent pas que des avances consenties à l’État et de linflation monétaire conséculive, mais aussi des opéralions d’escompte et d’avances; si à elles seules ces opéralions doivent amener un jour de très grosses réparlilions de dividendes il ést juste que l'État, qui a baillé le privilège, en retire lui aussi un certain profit. M. Klotz dut adopter finalement celte thèse et arriva à l’imposer au Conseil général par la Convention addilionpelle du 26 juillet 1918 qui a été sanctionnée par la loi et qui ne diffère d’ailleurs de celle du 16 juillet, déjà énoncée, que par le fait qu’elle étend le partage du superdividende à Loute la durée du privilège, sans tenir comple du cours forcé. Celle salisfaction, dont la Chambre eut connaissance le 30 juillet, dans la dernière séance qu’elle consacra au renouvellement. du privilège de la Banque de France, contribua à enlever le vole final de la loi, malgré l’obstruction que firent ce jour-là encore certains députés, malgré la demande de scrulin public qu'ils ee à la tribune.

Cette limite de partage de 240 fr., qui correspond au dividende alloué en 1917, est d'ailleurs assez arbitraire. Il eût été plus profitable à l'État, comme l'a fail remarquer M. Milliès- Lacroix dans son rapport, de prendre pour fixer ce point de par-

(1) Il s’agit du dividende net, défalcation faite de l'impôt du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières. Le dividende brut était-de 250 fr. Tous les chiffres donnés au sujet des actions sont relatifs au dividende net.

lage la moyenne des dividendes au cours des cinq ou même des dix dernières années. Mais d'autre part on ne pouvait pas ne pas Lenir compte d'une situation de fait, d’un revenu maximum déjà fourni aux actions ; la Banque devait avoir le souei de maintenir à ses Lilres une Doi en Bourse au moins égale à celle qu'ils avaient déjà atteinte.

Le système adoplé n'empêche d’ailleurs pas le jeu des réserves auxquelles le Conseil Général peul très bien affecter les excédents de bénéfices. On peut donc se poser la question de savoir si l'intérêt des actionnaires est de voir l'excédent des bénéfices versé aux réserves ou au contraire partagé entre eux et l'État. La première solution leur procure des revenus supplémentaires immédiats, mais la deuxième les dispense à premier abord de tout partage avec l'État, tout en lèur assurant pour l'avenir des droits de propriété considérables. Comme on l’a fait observer le jour où les réserves de la Banque dépasseraient 4 milliard chaque aclionnaire aurait du fait de leur répartition une somme égale au montant de son titre, même évalué au cours actuel.

Mais si une telle répartilion se produisait au cours du privilège elle donnerait lieu en bloc et au profit de l'État à un partage aussi considérable que celui d’une série de superdividendes. Si au contraire elle ne se produisait qu'en fin de privilège une loi réglerail de nouveau l'emploi des réserves el il est vraisemblable qu'une très petite partie seulement en irait aux aclionnaires. Pris entre ces deux alternatives, il est donc vraisemblable qu'ils préfèreront celle du partage du superdividende.

Cependant le droit de l'Étal sur les réserves a été mis en doute. MM. Bedouce et Puech ont manifesté à ce sujet des craintes qui leur ont amené une réponse catégorique du Ministre des Finances. Comme celui-ci l’a fait remarquer, c'est une loi qui donne naissance à la Banque de France, c’est une série de . Jois qui ont renouvelé son privilège ; par conséquent au cas où il viendrait non plus à êlre renouvelé, mais à expirer, soit par défaut d'entente entre le Conseil Général et le Gouvernement, soit par la simple volonté de celui-ci, c'est encore une loi qui devrait liquider la siluation et dans ce Lexte souverain le législateur pourrait sauvegarder les intérêts de l'Étal.

Par conséquent l’article 21 de la loi du 22 avril 1806, qui donne compétence au Conseil d'Etat pour connaître, sur rapport du Ministre des Finances, des contestations relatives à la police et à l'administration de la Banque ne peut pas s'appliquer devant un texte législatif précis. Au reste une loi nouvelle réglementant

fiers

l'emploi des réserves ne serait pas à proprement parler en contradiction avec celle du 17 mai 1834 qui laisse à la Banque le droit de répartir ses bénéfices. Il y a eu depuis lors situation nouvelle, augmentation de l'activité de cet élablissement et extension, grâce à l'Etat, de ses opérations ; le législateur a pu avoir le juste souci, non pas de revenir à proprement parler sur des dispositions antérieures, mais d'en limiter l'effet à de justes bénéfices pour les actionnaires, bénéfices qui, rase les restrictions admises, dépassent loutes les prévisions qu'on aurait, pu faire il y à un siècle.

Autant il serait regrettable de frapper par avance de très lourds impôts toutes les opérations de la Banque, sans savoir quelle pourra être leur productivité et la marge de profits à laisser aux actionnaires, aulant il est juste de prévoir un partage des gros bénéfices au cas où vraiment ils se produiraient. Aussi la Convention addilionnelle du 26 juillet a-t-elle fencontré l'approbation du Sénat, qui a même regrelté, par l'organe de son rapporteur, M. Milliès-Lacroix, qu’elle n’ait pas prévu un partage de bénéfices plus avantageux pour l'Etat.

L'Assemblée Générale. — D'ailleurs l'actionnaire n'est

pas très puissant à la Banque. Son seul pouvoir, assez considé-

rable il est vrai, consiste à élire les Régents et les Censeurs. L'Assemblée Générale, qui procède à ces élections, se réunit une fois l’an, dans le mois de Janvier, d'après l’article 24 des statuts. En oulre elle pourrait être convoquée si le nombre des régents Lombait à 12 ou celui des censeurs à un seul ou si le Conseil Général en décidait ainsi sur proposilion de l'unanimité des censeurs. II lui est rendu compte de toutes les opérations,

mais elle ne peut ni en délibérer ni prendre une décision quel-

.conque.

L'universalité des actionnaires n'est pas représentée à celle Assemblée. D'après l’art. 11 de la loi de Germinal an XF, toujours en-vigueur, elle est constituée par les deux cents plus forts propriélaires d'actions. Or à l'heure actuelle il y a 33.564 actionnaires de la Banque dont 106 possèdent plus de 100 actions, 228 de b1 à 100, 695 de 21 à 30, 1.807 de 11 à 20, 3.642 de 6 à 10, 7.406 de 3 à 5 ; enfin 19.229 actionnaires n’ont qu’une ou deux actions. On voit par ces chiffres que tous les actionnaires de la

Banque ne sont pas de gros capitalistes ; si ceux-ci ont seuls

accès à l’Assemblée Générale ils n’y représentent qu une très petite minorité d'actions.

Ce mode de représentation n'est évidemment ni très juste, ni très démocratique. Mais il assure le recrutement de régents et de censeurs qui offrent certaines garanties et ne recherchent pas uniquement de gros profits pour la Banque de France. Il ne faut pas se dissimuler en effet que c’est cetle question qui primerait dans l'esprit de petils actionnaires ou de leurs représentants. Au contrairé de gros capitalistes sônt parfois en même Lemps de gros industriels ou commerçants qui soucieux, dans leur propre intérêt, de voir une sage politique bancaire régner dans le pays, ne pousseraient pas la Banque à un conflitavec le gouvernement. Parmi ces deux cents plus gros actionnaires on relève beaucoup de personnes morales dans l'esprit desquelles l'intérêt public prédomine évidemment ; on y voit l'Académie des Sciences, l’Assistance Publique, la Ville de Paris, la Société des Secours aux Marins Erançais. D'ailleurs quel que soit le nombre d’actions en ses mains chaque membre de l’Assemblée Générale n’a droit qu'à une voix. La famille Rotschild par exemple possède un nombre considérable d’aclions ; mais elle n’a tout de même que quatre voix et on ne peut pas prétendre, comme l'a fait M. Bon, que cela soit suffisant pour faire la loi à la Banque de France.

Le 26 juilletjla: Chambre discula un article additionnel de M. Bon d’après lequel il aurait été tenu chaque année une assemblée préparatoire où tous les actionnaires auraient été représentés à raison d’un mandat par 25 actions. D'autre part le vote par correspondance aurait été valable et aucun délégué n'aurait pu posséder plus de dix voix. Celte assemblée aurait'été saisie également du compte-rendu du Conseil Général et aurait éli l’Assemblée Générale, chargée de nommer les Régents et Censeurs.

L'adoption d'une pareille mesure eut d'abord ee l'abrogation d'un certain nombre d'articles des lois des 14 avril 1803 et 22 avril 1806. Elle aurait dérogé à la sage disposition qui interdit de se faire présenter à l’Assemblée Générale et surtout elle aurait permis aux grandes sociétés de crédit de s’infillrer dans l'administration de la Banque ; elles auraient été le lien vaturel ‘entre leurs nombreux clients possesseurs d'actions. En outre celte Assemblée préparatoire aurait été très nombreuse ; elle aurait compris 7.300 membres et n’aurait pas manqué de réclamer des pouvoirs étendus. Le fait de permetlre, par ce système, une représentation un peu plus étendue du personnel, dont la caisse des retraites, qui possède 225 aclions, n'envoie à l’Assemblée que le Secrétaire général, eût été certes un avantage très Juste

SOA LE accordé aux agents de la Banque ; mais il ne pouvait pas tenir à lui seul en face des gros inconvénients déjà signalés. L'’amendement de M. Bon fut repoussé par 362 voix contre 123, comme avait été repoussé en 1911 un amendement analogue . M. ci

: Monzie.

Une autre condilion nécessaire pour fie partie de l’Assemblée est d’après l’article 15 de la loi de Germinal an XI qui reste toujours en vigueur, de < jouir des droits de citoyens français ». Aussi un amendement de M. Bon, tendant à insérer une disposition analogue dans le nouveau privilège, élait parfaitement inutile, l'article én question ayant toujours été appliqué. M. Bon mit au reste en doute la qualité de français d’un seul membre de l'Assemblée Générale, M: Zaharoff, sous prétexte qu'il avait été décoré au titre du Ministère des Affaires Étrangères. Il s’attira sur ce point parliculier un démenti formel du Ministre ; son texte fut repoussé par 343 voix contre 24 ; ses amis eux-mêmes s’abstinrent alors de le soutenir dans une obstruction par trop criante.

La manière dont demeure consliluée l'Assemblée Générale ‘paraît bien être la meilleure à l'époque actuelle et assurer un recrutement convenable des régents et des censeurs. La Banque demeure une entreprise privée ayant son crédit propre, tout en se pliant aux nécessités patriotiques et nationales et au désintéreéssement qu elles réclament parfois.

Le Conseil Général

Il est composé, en outre du Gouverneur et du Sous-Gouverneur, de 15 régents et de trois Censeurs. Ses fonctions et le recrutement de ses membres n'ont pas sensiblement varié depuis qu'ils ont été déterminés par les statuts de la Banque. Il fixe le taux de l’escompte et le montant des sommes à y employer, délibère sur toutes les opérations de la Banque el sur toutes les extensions qu'elles sont susceptibles de prendre. D'accord avec le Gouverneur et le Conseil d'Escompte il procède à une classification des crédits qui est révisée Lous les ans. Il fixe les réglements intérieurs, les appointements des agents, les dépenses d'administration; il présente le compte annuel à l’Assemblée Générale. Toute résolution exige le. concours de 10 votants et la présence d’un censeur.

Les régents et les Censeurs sont nommés par l'Assemblée