ALAN

Générale parmi les actionnaires possesseurs de 30 actions au moins. Lés Régents sont renouvelés chaque année par cinquième : et les Censeurs par liers. En cas de retraite ou de mort, leurs remplaçants ne sont élus que pour le temps restant à courir à leur prédécesseur. Trois des régents doivent être pris parmi les Trésoriers-Payeurs Généraux et cinq parmi les manufacturiers fabricants ou commerçants actionnaires de la Banque de France. Il est à remarquer d'ailleurs que siles banquiers sont aussi des commerçants aux termes du Code de Commerce l’Assemblée des actionnaires a tenu cependant à rester loujours à peu près dans l'esprit de la loi, en ne leur donnant pas une influence. prépondérante au Conseil Général.

La majorité des régents n’est pas en effet constituée par des banquiers. A l'heure actuelle ils comprennent, outre les trois fonclionnaires de l’Elat, d'anciens présidents du lribunal de commerce de Paris, un filateur, un gros agriculteur, un maître de forges et six banquiers seulement. De gros industriels ou commerçants entreliennent forcément des relations avec la haute Banque, mais ils doivent aussi, el dans leur propre intérêt tenter de la diriger vers des entreprises nationales susceplibles de développer l’activité propre du pays ; ils ne peuvent pas conseiller comme certains banquiers des prêts à l'étranger et des exportations de capitaux. Au sein de la Banque de France ellemême ils sont les mieux qualifiés pour apprécier les besoins de nos affaires et déterminer les facilités à accorder aux particuliers. Leur action, en se combinant avec celle de l'Etat, ne peul que contribuer à assurer à notre institut d'émission un crédit qui parfois se superpose à celui de la nation elle-même.

Les six régents de la Banque de France exerçant la profession de banquier ne comprennent aucun représentant des grandes sociétés de crédit qui, comme on le constate ailleurs, n'ont pas toujours fait des opérations entièrement profitables au pays. Autrefois M. Germain, c'est-à-dire le Crédit Lyonnais, n’a jamais réussi à faire partie du Conseil Général malgré tous les efforts très soutenus qu'il a fait dans ce sens.

Cependant les régents-banquiers ont été assez violemment attaqués à la Chambre lors des récents débats sur le renouvellement du privilège. On a même reproché à certains d’entre eux la consonnance de leur nom et des parentés bien connues à l'étranger. Le fait d'examiner de pareilles origines sorlirait entièrement du cadre de celte élude et d'ailleurs les familles dont il s’agit sont françaises depuis plusieurs générations.

bee

Ce qu'il y a de plus délicat c'est la participation d'avant-guerre de certains régents-banquiers à des entreprises étrangères. Si celle participation est très compréhensible en ce qui concerne Ja Banque Otlomane qui a toujours soutenu en Turquie les intérêts français, elle l’est peut-être un peu moins en ce qui concerne les Tabacs Oltomans, le chemin de fer de Bagdad et une société allemande de charbonnages. On sait que la main de eee dominait dans ces dernières sociélés. Certes on ne peut pas faire reproche à des français de représenter à l'extérjeur nos intérêts ; c’est même là une action nécessaire et favorable au pays et, comme l’a fait remarquer M. de Wendel « on « s’est plaint beaucoup que les Allemands aient envahi notre « pays en y venant faire dés affaires. Des Français ont riposté.… » Toutefois nos ennemis vendaient en France leurs produits et non leurs capitaux. Ils avaient à y surveiller des commis-voyageurs et non à y faire lravailler de l'argent à notre profit. Si l'action du français qui travaille au dehors est louable, si aucune nation ne peut se cantonner dans un individualisme néfaste, on ne doit pas en revanche aliéner les instruments de production de la France. C’est servir le pays que d'aider des sociétés françaises à l’élranger, mais non des sociétés élrangères. Certes les régents de la Banque de France ont toujours représenté ja France au mieux de ses intérêts dans quelques entreprises en majorité étrangères et il est même probable qu'il élait nécessaire pour le pays que ce rôle fût dignement tenu. Mais il eut peut-être mieux valu que ces places fussent réservées à d’autres banquiers qu’à des régents, qû'on eût préféré voir uniquement à la tête d'établissements favorisant nos exportations ou notre industrie.

La Chambre tint à manifester son sentiment à ce sujet. Le 30 juillet elle repoussa d’abord, il est vrai, un amendement de MM. Labroue et Bon d’après lequel «aucun régent de la Banque « de France n'aurait pu être administrateur de sociétés financiè- «res étrangères ». C'était aller trop loin ; l'intérêt national peut au contraire exiger que la France soit très fortement représentée dans des sociétés de mines, de navigation ou de commerce qui sont surtout internationales et doivent prêter leur concours à des affaires françaises ; si elles cèdent à notre pays des matières premières ou du frêt il faut que ce soit dans des conditions les plus avantageuses possibles.

En revanche, la Chambre adopta un autre artiéle additionnel de M. Labroue d'après lequel aucun régent de la Banque de France ne pourra « êlre administrateur de sociétés financières de

aie

< pays en guerre avêc la France », disposition qui est devenue Vart. 4 de la loi du 20 décembre 1918. M. Klotz fit remarquer que ce Lexle était inopérant parce que pendant la guerre il était interdit de faire du commerce avec l'ennemi et que par conséquent aucun français n’aurail pu être administrateur de pareilles sociélés, et qu'après la guerre... il n'y aurait plus d'ennemi. Mais il y avait dans le vote de cet article uné valeur morale et il fut adopté par 433 voix contre 86. Les condilions dans lesquelles vit ce pays ont été profondément changées et il est vraisembiable qu'à l'avenir non seulement aucun régent de la Banque de France, mais même aucun gros banquier français, n'aura d'in- Lérêls dans une entreprise d’une nalion susceptible de se trouver un jour en conflit avec la France; on Liendra sans doule mieux compte de certaines prévisions et de certaines hypothèses très raisonnables. D'ailleurs il est à espérer qu'aucun conflit armé ne sera plus possible et que d'autre part notre polilique financière, toute entière au service du relèvement économique du pays, ne donnera plus prise aux criliques.

Au reste il ne faut pas allacher au vote du texte de M. Labroue une importance démesurée. Les six banquiers-régents de la Banque ont toujours été les serviteurs empressés de la politique nationale suivie par la Banque. Ils ne constiluaient du reste qu'une minorité au sein du Conseil Général en face de leur neuf collègues, du Gceuyverneur et du Sous-Gouverneur. Les trois Censeurs, eux aussi, d’après l’art. 9 de la loi du 22 avril 1806, doivent être pris parmi les manufacluriers ou commerçants actionnaires de la France. L'un d’eux, M. Charles Petit, est président du tribunal de Commerce de la Seine. Les (‘enseurs n'ont pas voix délibérative au Conseil Général mais en revanche ils peuvent se faire présenter « l’état des caisses, registres et porlefeuilles et proposer les mesures qu'ils croient utiles à l'intérêt de la Banque ».

Le Conseil Général se réunit au moins une fois par semaine. Ïl est assisté dans sa besogne par des comités spéciaux, exactement comme les Chambres sont assistées par leurs commissions. Le plus important est le Conseil d'Escompte dont les membres

sont choisis par les Cénseurs sur une liste de candidats présentés en nombre triple par le Conseil Général. Ils doivent posséder 10 actions au moins et sont appelés avec les régents qui y alternent tous eux aussi, à former le Comité des Escomptes. Les membres de ce comité changent tous les quinze jours ; ils se réunissent trois fois par semaine et examinent le papier présenté à l’escompte,

Les régents et les censeurs se réunissent en outre en plusieurs autres comités pour la surveillance du détail des opéralions. Ces comilés sont renouvelés par fractions et après une durée variable, soit à l'élection, soit suivant un (ableau de roulement. Outre celui de l’escompte quaire-sont régulièrement. reconnus par les statuts : Comité des Billets, Comités des Livres et Portefeuilles, Comité des Caisses, Comités des relalions avec le Trésor public. Le Conseil Général peut en outre créer des commissions spéciales pour les affaires particulières qui se présentent.

Le Gouverneur

Nommé par le Gouvernement il exerce la haute direction de la Banque; il est en quelque sorte le pouvoir exécutif qui a comme contre partie, dans le Conseil Général, un pouvoir législatif. Il a deux suppléants qui exercent les fonctions qu'il leur délègue, portentle litre de Sous-Gouverneurs et sont membres du Conseil Général.

Le.Gouverneur préside le Conseil Général de la Banque et tous les Comités ; il nomme et révoque Lous les agents, signe pour la Banque tous traités et conventions avec l'approbation du Conseil Général, présente le compte rendu annuel à l’Assem- . blée des actionnaires. Nul effet ne peut en principe être admis à l’'escompte sans son approbation.

Il est évident que le Gouverneur est un agent du gouvernement au sein de la Banque, qu'il y représente la volonté du Ministre des Finances. Mais dans l'intérêt même du crédit propre de la Banque, il ne faut pas que sa volonté, tendant à s'imposer au Conseil Général, ne tienne aucun compte de la bonne gestion et des intérêts de l'établissement. Aussi d’après l’article 13 de la loi du 22 avril 1806, le. Gouverneur doit posséder 100 actions et les Sous-Gouverneurs 50 actions chacun; ces actions sont inaliénables pendant toute la durée de leurs fonctions d’après l'article 28 des statuts. Ces dispositions ont toujours élé maintenues, mais toujours aussi elles ont soulevé les critiques de ceux qui veulent augmenter les pouvoirs de l’État dans l'adminisiration de la Banque et qui naturellement désireraient que le Gouverneur ne fut qu’un agent absolument passif du gouvernement.

Dans la séance du 5 juillet, M. Barthe proposa un arlicle additionnel ainsi conçu : « les fonctions de gouverneur et de

Lie LS

« Sous-gouverneur de la Banque de France ne peuvent être « attribuées à aucun fonclionnaire ou ancien fonctionnaire du « Ministère des Finances ayant entretenu des relations avec elle. « Le Gouverneur et le Sous-Gouverneur ne seront plus tenus « de juslifier de la propriété de 100 ou 50 actions de la Banque « avant leur entrée en fonctions ».

La première partie de cet amendement visait une nomination récente qui pouvait évidemment soulever quelques critiques puisque « le contrôleur passait aux gages du contrôlé ». Il faut cependant reconnaître que, malgré cet inconvénient, seuls certains fonclionnaires spécialisés sont capables de remplir souhait les fonctions de gouverneur et de sous-gouverneur et que ceux du Ministère des Finances offrent précisément le plus de garanties techniques et professionnelles qu'il soit possible de trouver. D'autre part le gouvernement ne peul pas, depuis 1897,

appeler à ces postes les parlementaires des commissions financières, également compétents en la matière. Devant de pareilles raisons M. Barthe abandonne la première partie de son amendement. :

La seconde au contraire trouva un certain succès près de la Chambre, malgré l'observation du Ministre qui fit remarquer que le Gouverneur de la Banque devait être intéressé à la bonne géslion de cetétablissement. Elle ne fut repoussée que par 305 voix contre 201 ; la minorité réunie était donc assez forte.

Publication des . bilans

Une garantie supplémentaire pour le gouvernement de la bonne gestion de Ja Banque consiste en ce qu'elle publie toutes les semaines son bilan au Journal Officiel. Celte obligation résultait primitivement du décret du 15 mars 1848. Le décret du 8 mars 1852 l'a abrogée ; il n’oblige la Banque qu'à fournir une situation trimestrielle. Mais en fait elle a publié presque toujours son bilan chaque semaine. Au cours de la guerre 1914-18 elle n’a suspendu cetle publication que d'août 1914 à fin janvier 1915 ; on croyait peut-être nécessaire de cacher alors au grand public le montant des avances à l'Elat el celui des effets prorogés au moment où le gouvernement Juimême adoplait une politique de dissimulation et de censure dont l'opportunité et les avantages furent d’ailleurs très contes-

tés depuis lors.

rs) ie

Le nouveau privilège et la haute administration de la Banque. — En somme le nouveau privilège,'s'il diminue les bénéfices éventuels des actionnaires de la Banque de France et blâme implicilement les fonclions exercées jadis par certains régents, n'apporte aucune modification à sa haute administration. Ce sont loujours les statuts fondamentaux qui demeurent en vigueur, comme nous venons de le voir ; mais, là aussi, l'œuvre de conservation qui a été faite ne peut qu'être louée, puisque les rouages essentiels de la Banque de France ont jusqu'ici donné toute salisfaction et se sont adaptés à Lous les progrès.

Le personnel de la Banque de France

A tous les degrés de la hiérarchie la Banque procède à un choix judicieux de ses agents ; elle observe aussi des règles très strictes de recrutement et d'avancement qu'elle s'est fixée à la suile du vote de la loi de 1911 qui lui en imposait l'obligation dans son arlicle 8. Les staluts du personnel ont élé arrêlés par le Conseil Général et approuvés par le Ministre des Finances sur présentation du Gouverneur. En cas de désaccord sur leur application c'est le Conseil d'État qui serait appelé à statuer.

Les agents de la Banque de France, en dehors des stagiaires, qui ne sont acceptés que pour une durée limitée leur permettant dé préparer leurs examens, et des garçons de bureau et de recetle, qui sont pour beaucoup des petits retraités de l’État et des pensionnés militaires, sont entièrement recruté au concours :. concours d’expédilionnaire pour les emplois ou seule une instruction rudimentaire est demandée, concours de tilulaire qui ouvre à la base l’accès à-tous les postes et où la candidalure des expédilionnaires est d’ailleurs admise, concours pour linspec- Lion des succursales où l'on demande la production de diplômes de l’enseignement supérieur.

Les conditions d'avancement sont strictement réglementées, les retraites, d'ailleurs ès élevées, sont acquises sans conditions d'âge par la seule durée des services. De 1911 à août 1914 la Banque a versé 16 millions 1/2 aux caisses des relrailes de ses agents et d'août 1914 à décembre 1917 35 millions. En 1918 ces caisses possédaient plus de 120 millions el elles ont reçu. encore en fin d'exercice 7 millions. Ces versements n'ont d’ailleurs rien d'exagéré élant donné les charges à prévoir du fait de l’augmen-

Dép , lation du nombre des agents et aussi sans doute du chiffre des traitements individuels. .

M. Barthe à d'ailleurs fait remarquer que les améliorations de traitement accordées jusqu'ici favorisaient bien plus le haut personnel que le petit personnel. Mais en revanche les indemnités de vie chère, ou de fin d'année, sans cesse croissantes, qui ont du être accordées depuis la guerre, sont fixes et indépendan- ‘tes du chiffre des traitements ; elles ont dépassé 13 millions en 1918: ,

Il est peu compréhensible à premier abord, étant donné les garanties el les qualités d'honnêteté et de discipline que présentent les 6 à 7.000 employés de la Banque de France, qu'il ne leur soit pas encore fait application de la loi du 26 avril 1917 relative aux aclions de travail. Et M. Lairolle a soutenu qu'il y aurait là une occasion de faire entrer en pratique un texte législatif très intéressant qui n’est encore appliqué nulle part.

Le système de cette loi est d'ailleurs assez simple. Les salariés constiluent entre eux une société de consommation qui a droit à la répartition des bénéfices de la société anonyme ellemême et finit par acquérir ainsi une part de capital. En Angjleterre 1l y avail en 1913, 105 de ces sociétés avec 1.300 millions de capital. {1 ne s'agit pas ici du reste de la représentation à l'Assemblée Générale des agents qui ont leur cautionnement en actions de la Banque ; il faudrait pour cela leur permettre de se grouper et d'envoyer un délégué pour un certain nombre d’actions; une telle mesure entraînerait non seulement d’autres changements dans la réprésenlation des actionnaires à l'Assemblée Générale dont 1l a été déjà parlé, mais elle favoriserait peulêtre des groupements parliculiers regrellables. La représentalion des-employés-aclionnaires par le Secrélaire Général, jusqu'ici adoptée, est d'autant plus logique que le cautionnement d’un grand nombre de leurs collègues est fourni en rentes sur l'État, que ces derniers ont perdu de ce chef pendant la guerre un certain capital el qu’il n’y a pas lieu deles désavantager à un autre point de vue.

Au contraire, avec le système de la loi du 26 avril 1917, tous les agents seraient collectivement représentés par le capilal d’une société intermédiaire, placé en actions de la Banque de France ; il aurait suffil pour l'appliquer de modifier les statuts el d’accorder plusieurs places à l'Assemblée Générale aux administrateurs de cette société intermédiaire.

Les opéralions de la Banque de France ne seraient-elles

re cependant pas affectées par celte mesure ? L'État pourrait lutter, si cela était nécessaire, contre les régents qui représentent une Assemblée Générale de capitalistes, d'actionnaires. Au contraire le jour où les agents de la Banque arriveraient grâce à leurs actions de travail à se faire représenter au Conseil Général, il est vraisemblable qu’ils défendraient avec d’aulant plus de vigueur les bénéfices de l'établissement qu’ils pourraient arriver à augmenter ainsi non seulement le revenu de leurs actions mais aussi la rémunération de leur travail ; l'État ayant celte fois affaire à des travailleurs serait gêné pour prendre la plus large part de ces bénéfices et pour appliquer les dispositions du privilège concernant les actionnaires. Si bien recruté que soit un personnel, à quelque milieu social qu’il appartienne, il ne peut pas être absolument désintéressé de l'appât d'un gain éventuel tandis que Ja Banque doit souvent dans l'intérêt général se sacrifier ellemême ; ce n’est pas absolument une entreprise commerciale privée. | D'ailleurs, une fois les statuts modifiés, ou bien il faudrait augmenter largement le capital de la Banque pour créer un grand nombre d’actions de travail, ou bien il faudrait accorder à ces aclions une représentation si étendue et les favoriser tellement par rapport aux autres que cela dépasserait les *nlentions même de la loi de 1917. Si le nombre des représentants de la société de consommalion assistant à l’Assemblée Générale élait très restreint, il n’y aurait là qu'une application de pure forme de la loi de 1917 bien peu intéressante en regard de la modification profonde des statuts de notre stalut d'émission qu'elle entraînerait. Ces arguments d'ordre pratique, fournis contre le projet de M. Lairolle sont aussi intéressants qu’une aulre raison d'ordre purement juridique invoquée dans le même but. En effet la loi de 1917 admet que les sociétés dont les staluts ne prévoient pas une participation ouvrière, pourront l’adopter par délibération des actionnaires modifiant les statuts. Or, l'Etat seul a qualité pour modifier ceux de la Banque de France. Il est donc compréhensible que le Parlement s’il avait cru devoir imposer à la Banque l'application de la loi de 1917, aurail dû non pas se borner à une lelle mention dans la loi portant renouvellement du privilège, mais remanier tous les slaluts Ge notre institut d'émission, augmenter son Capital, conférer à son personnel des droits de représentation, bref élaborer un texte législatif méliculeusement étudié qui aurait retardé sans doute le vote du privilège proprement dit.

Hot 4%

Aussi la proposition de M. Lairolle, présentée le 25 juillet sous forme d’amendement, fat repoussé par la Chambre (329 voix contre et 179 pour).

Ce vote du reste ne préjuge en rien des justes satisfactions qui pourront êlre accordées par ailleurs au personnel de la Banque et dont il ÿ a lieu de penser qu’elle sera Loute seule d'autant meilleur juge: que la loi réduit dorénavant la part des revenus de l'exploitation à accorder aux actionnaires. En réponse à un amendement de M. Barthe que celui-ci relira devant les promesses faites, le Ministre des Finances a garanti d’ailleurs que. de nouvelles améliorations seraient apportées dans les statuts et dans les émoluements du personnel.

Les Succursalés de la Banque de France

Sous le nom de comptoirs elles ont été créées par l’article 10 des statuts. Le décret du 8 Septembre 1818 étend officiellement le privilègé de la Banque de France à toutes les villes où elle possède des « Comptloirs d’'Escompte » et la loi du 30 juin 1840 affirme les pouvoirs de l'Élat en celle matière en spécifiant dans son article 6 que « les Comploirs d'Escompte de la Banque de « France ne pourront être établis ou supprimés qu'en vertu : « d’une ordonnance royale, rendue sur la demande de son Con- « seil Général, dans Ja forme des règlements d'administration « publique. »

Tout en étant sous la direction générale de la Banque Centrale ces Comptoirs d'Escompte avaient à l'origine une existence réellement autonome et les billets émis par chacun d’entre eux portaient leur nom ; ils pouvaient, il est vrai, être remboursés par Lous les autres comptoirs. En 1848 le privilège de la Banque de France fut étendu à l’ensemble du terriloire par la suppression des banques provinciales de Rouen, Lyon, Le Havre, Lille,

Toulouse, Orléans, Marseille, Nantes et Bordeaux et par leur transformalion en Comptoirs de la Banque de France. Lorsque la Savoie fut réunie à nolre.pays, sa banque d'émission particulière disparut également. Dès 1850 le terme de Comptoir d'Escompte, devenu archaïque par suite de Ja variélé des opérations

auxquelles la Banque procédait, devait être remplacé par celui de Succursale.