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Le texte fondamental qui régit ces élablissements est encore l'ordonnance du 25 mars 1841 qui spécifie d'ailleurs dans son arlicle 1° Qu'ils sont sous la direction immédiate de la Banque Centrale et dans son art. 5 qu'ils se livrent aux mêmes opérations qu'elle. Les succursales sont administrées par un directeur, douze administrateurs et trois censeurs. Le premier, depuis le décret du 9 janvier 1899, n’est tenu de posséder que de 5 à 15 actions selon l'importance de l’établissement qu'il dirige, les seconds et les troisièmes deux seulement. Le Directeur est nommé par le Ministre des Finances sur une liste de trois candidats qui lui est présentée par le Gouverneur ; il est entièrement soumis aux ordres de celui-ci. Deux fois par semaine il convoque et préside le Conseil d'Administration composé des douze administrateurs et des trois censeurs ; les premiers sont nommés par le Gouverneur sur une liste de candidats en nombre double présentée par le Conseil Fédéral, les’seconds par le Conseil . Général lui-même. 11s doivent résider dans la ville où est établie la succursale et sont généralement choisis parmi les notabilités industrielles et commerciales du pays. Ce Conseil d’administralion a un rôle de surveillance el partage avec Je directeur le pouvoir de consentir les escomptes.

En outre la comptabilité el la gestion des succursales sont surveillées par le corps de l'Inspection, rattaché au siège central et opérant de fréquentes tournées en province. Les succursales sont naturellement en correspondance, journalière avec Paris et ont au-dessous d’elles un certain nombre de bureaux auxiliaires ou de villes rattachées (places bancables).

Les bureaux auxiliaires effectuent les mêmes opérations que les succursales, mais sont sous leur dépendance et leur contrôle pour les escomptes à consentir. Ceux du département de la Seine relèvent d’un service spécial instilué au siège central même. Dans les villes rallachées la Banque effectue les encaissements sans frais supplémentaires.

L'État s’est toujours attaché à développer le nombre des succursales et dans son article 10 la loi de 1857 spécifiait que dans dix ans le Gouvernement pourrait exiger de la Banque qu’elle en élablisse dans tous les départements où il n’en existerait pas; cette obligation fut encore précisée par la loi du 27 janvier 1874 et dès fin 1876 elle était un fait accompli. En 1897, à la veille du renouvellement du privilège, le nombre des succursales s’élevait à 94; la Banque reçut alors l'obligation de le porter à 112; il s dit à 114 en 1911, à 143 en 1917.

Rte

I n'existait en 1897 que 38 bureaux auxiliaires et 128 villes ratlachées. En 1910 leur nombre élait respectivement de 71 et 312, en 1918 de 75 et 366. Il faut noter du reste qu'il a été créé en fait bien plus de bureaux auxiliaires et de villes rattachées, 28 des premiers ayant élé transformés en succursales et 50 des secondes en succursales et bureaux auxiliaires depuis 1897. Le nombre brut des créations nouvelles a été de 1897 à 1917 de 49 succursales, 65 bureaux auxiliaires et 288 villes rattachées.

Sans entrer dans lrop de détails, on peut indiquer que la Banque est toujours restée au-dessus des obligations qui lui furent imposées par les lois de 1897 et de 1911. Dès 1908 elle avait créé des bureaux auxiliaires qui auraient pu ne fonctionner qu’en 1914 et fin 1913 il y en avait déjà 9 de plus que ne l’imposait la loi de 1911 ; en outre, en dehors de toute convention, la Banque avait transformé 5 bureaux auxiliaires en succursales.

L'article 6 de la Convention du 26 octobre 1917 spécifie que « la Banque maintiendra les créations de succursales, bureaux «auxiliaires, villes rattachées, réalisées par elle en dehors des « obligalions prévues par la loi du 17 novembre 1897 et par la « Convention du 11 novembre 1911. Dans le délai de 10 ans à

.« partir de la promulgation de la présente convention, il sera

« créé 12 succursales et 25 bureaux auxiliaires. La Banque s’en- «gage èn outre à organiser le service d’encaissement dans « cinquante villes rattachées parmi lesquelles seront compris « les chefs-lieux d'arrondissement et de canton de 6.000 habi- « Lants et au-dessus qui ne sont pas bancables ».

Ce dernier paragraphe vise 27 chefs-lieux d'arrondissement et 46 chefs-lieux de canton. Il y a aussi, à l'heure actuelle, certaines villes assez importantes qui ne possèdent ni succursale ni bureau auxiliaire : Corbeil, la Flèche, Fontenay-le-Comte, Issoudun, Montbéliard, Pamiers, les Sables d'Olonne et Vitré M. Klotz a donné l'assurance que celte erreur serait réparée par les nouvelles créalions.

Il serait faux du reste de croire que l'augmentation du nombre de ses agences constitue pour la Banque une charge sans compensations. Ses succursales lui procurent des bénéfices bien plus importants que le siège central el entraînent des charges proporlionnellement moindres, comme le montre le tableau

Années Nombre de succursales et Bénéfices ‘Produit des bénéfices

de bureaux auxiliaires nets. Siège central Agences 1903 177 24.118.000 38,2 0/0 61,8 0/0.

1907 Ca LP 41.025.000 37,5 o/o 62,5 o/o 1909 197 26.521.000 29,9 0/0 70,1 0/0 1911 200 , 43.415.000 28,5 0/0 71,5 o/0 1913 217 78:337.000 26,6 o/o 73,4 0/0

En 1913 les bénéfices bruts élaient, pour la province, de 71 millions contre 12 millions de dépenses, alors que les mêmes chiffres s'élevaient respectivement pour Paris à 34 et 12 millions. |

ILesl donc certain que la Banque aura elle même intérêt dans les années qui vont venir à créer plus de nouvelles agences que ne lui en impose la convention du ?6 octobre 1917. Elle a déjà réinstallé des « guichets spéciaux » en Alsace-Lorraine dès les premiers jours de l’entrée de nos troupes dans ces deux provinces, en attendant le rétablissement des succursales supprimées par la loi du 9 janvier 1872, portant ralification de la convention additionnelle au traité de Francfort. Il est vraisemblable également que la création de bureaux de quartier dans Paris, qui est en cours, lui procurera sinon de gros bénéfices supplémentaires, du moins la possibilité d'augmenter les commodités de son administration el aussi les facilités qu'elle offre au public. En réponse à une question des commissions à ce sujet le Ministre des'Finances a indiqué le 28 janvier 1918 qu elle devait être laissée juge à ce point de vue.

Ily a d'ailleurs une limite qui doit arrêter les Éréatione d'agences de la Banque de France et qui est inhérente à ses opéralions elles-mêmes ; cet établissement ne se propose pas comme certaines sociétés de drainer l'épargne à travers tout le pays pour la canaliser vers des entreprises étrangères ou même françaises, mais simplement de faciliter la circulation des billets, d'aider l'État dans ses opéralions financières et de soutenir par ses escomptes et ses avances l'industrie et le commerce. Il n’a besoin pour cela ni de démarcheurs, ni d’un réseau trop étendu d'agences. M. Magniaudé avait proposé un amendement : qui, en-forçant la Banque de France à élablir des succursales dans les chefs-lieux d'arrondissement et de canton de 4.000 habitants et au-dessus, en aurait porté le nombre à 1.048. La Banque de France serait devenue la rivale de la Société Générale qui dépasse le millier d'agences et qui malgré ce chiffre énorme de comptoirs ne fail ni autant d’affaires, ni surtout des affaires

aussi solides que le Crédit Lyonnais et même le Comptoir d’Escomple. Du reste la Chambre, comprenant parfaitement dans - quel rôle devait rester notre institut d'émission, repoussa le 24

juillet l'amendement Magniaudé par une forte majorité. Elle ne souscrivit pas non plus à un amendement de M. Barthe, beaucoup plus modésté cependant, qui obligeait la Banque de France à transformer, dans un délai de deux ans après la signature de la paix, 57 de ses bureaux auxiliaires en succursales ce qui aurait porté à 200 le nombre de ces dernières. Il fut jugé indésirable de prendre des dispositions aussi rigides à l'égard d’un établissement qui avait jusqu'ici satisfait à toutes les nécessités du rôle qu'il avait à tenir.