CHAPITRE DEUXIÈME

hes Billets et les Hvances à l'État

Historique du Billet de Banque

A l'origine la Banque de France n'était assujettie à aucune

restriction dans l'émission de ses billets. L'art. 3 de la loi de Germinal an XI en fixait simplement la moindre coupure à 500 fr. ; celte‘limite fut ensuile abaïissée à 200 fr., puis à 90 fr. en 1857 et, au cours de la guerre de 1870, on vit pour la première fois des coupures de 20, 10 et 5 fr. . Le législateur ne devait cependant pas tarder à intervenir pour fixer une limile aux émissions de la banque. Pour la première fois le décret du 15 mars 1848, qui établissait le cours forcé, la fixa à 350 millions ; au cours de la même année elle fut d’ailleurs élevée à 452 millions par suite de l'extension du privilège de la Banque à lout le payset de la suppression des banques provinciales. En 1849 on la porta à 525 millions. Mais lorsque le cours forcé disparut en 1850, ces prescriptions furent déclarées caduques.

La loi du 12 août 1870, qui établissait encore une fois le cours forcé, fixa le maximum des émissions à 1 milliard 800 millions ; deux jours plus tard il fut élevé à 2.400 millions ; il devait être porté à 2.800 millions le 29 décembre 1871, à 3 200 millions le 15 juillet 1872. Le cours forcé fut supprimé en 1877, mais celle fois la limite d'émission devait être maintenue, même

après le remboursement des avances à l'Etat: Pour les seuls besoins commerciaux elle fut portée à 4 milliards en 1893, à 5 milliards en 1897, à 5.850 DURS en 1906, à 6.800 millions en 1911.

Ainsi, en temps de paix, nulle proportion n'existait en France entre le montant de l’encaisse et celui des billets, comme en Angleterre ou en Allemagne. L'Etat avait parfaitement raison de se fier à ce point de vue à la sagesse de la Banque et, dans le chapitre relatif à l'or, il est constaté qu'elle s'était toujours préoccupée d’avoir une couverture métallique solide qui, en 1913, dépassait 63 0/0 du passif exigible, dépôts et billets com-

pris ; 37 o/o de la couverture seulement étaient représentés par le ostéfeuitlé.

Avances en 1870. Avances permanentes

Avant la guerre 1914-18 l'État avait déjà eu recours à la Banque de France pour financer sa trésorerie au cours des hostilités de 1870-71 ; il y eut alors une émission de billets dépassant les besoins du commerce et on recourut à l'adoption du cours forcé pendant plusieurs années.

Mais en outre, en période le le compte de l'État se trouve généralement créditeur de sommes importantes ; celui. ci a done été amené à demander en échange une avance permanente à la Banque de France, garantie par un bon du Trésor. Celte avance, fixée primitivement à 60 millions en 1857, fut augmentée de 80 millions en 1878, de 40 millions en 1896 et de 20 millions en 1911, ce qui forme un chiffre global de 200 millions de francs. Les 40 millions demandés en 189,6 furent affectés au Crédit Agricole et les 20 millions demandés en 1911 à des œuvres de crédit diverses (caisses régionales de crédit, sociétés coopératives de production et de consommation, banques populaires de crédit pour le petit et le moyen commerce). Il est à signaler en outre qu'en mars 1910 la Banque consentit à l'État un prêt sans intérêts de 100 millions, remboursable en 5 ans, . pour venir en aide aux victimes des inondations.

L'avance permanente de 200 millions est maintenue par la Convention du 26 octobre 1917 pour toute la durée du nouveau privilège et elle a toujours comme contre- -parlie un bon du Trésor. Il est à remarquer du reste que le solde moyen du compte

Ve Qu du Trésor, auquel elle est censée correspondre, tend toujours à diminuer. Il s’est abaissé de 225 millions en 1914 à 125 en 1915 et 58 en 1917. Le législateur a donc agi sagement en n’augmen- . tant pas le chiffre de cette avance au profit des monts de piété ou d’autres œuvres de crédit comme le proposaient certains

amendements ; c'eut été se départir du principe même au nom duquel elle avait été consentie.

Les avances au cours de la Guerre 1914-1918

Il était compréhensible qu’en cas de guerre européenne notre institut d'émission serait le principal réservoir auquel pourrait puiser tout d’abord notre trésorerie pour alimenter lès premiers et importants besoins de la mobilisation. La situation diplomatique laissant déjà prévoir l'éventualité d’un conflit, M. Klotz, alors ministre des finances pour la première fois, signa, le 11 novembre 1911, deux conventions secrètes avec le Gouverneur, d’après lesquelles la Banque devait, en cas de mobilisation, consentir à l'Etat une avance de 2 milliards 900 millions, représentée par des bons du Trésor à trois mois d'échéance et à 1 0/0 d'intérêt. La Banque devait payer à l'Etat sur le montant de ces avances une redevance égale au produit de la somme avancée par le huitième de l'intérêt, soit 1/8 0/0. Dès le premier jour de la mobilisation, le Ministre des Finances pouvait disposer de 500 millions en ouvertures de crédits sur un certain nombre de succursales désignées par lui à titre confidentiel. Les 2 milliards 409 millions d’avances supplémentaires devaient être approuvés par une loi, qui élèverait en même temps la limite de la circulation et dispenserait la Banque de rembourser ses billets -en espèces. d ele

Cette convention joua pleinement à la mobilisation et fut ratifiée par la loi du 5 août 1914, qui fixait en même lemps à 12 milliards la limite d'émission et établissait le cours forcé.

De telles sommes ne devaient pas tarder à devenir insuffisantes et par la convention du 21 septembre, approuvée un peu tardivement par la loi du 26 décembre 1914, la Banque avançait de nouveau à l’État 3 milliards 100 millions et consentait l’abandon de toute slipulation relative à un délai de remboursement ; l'intérêt élait toujours de 1 0/0, moins 1/8 de redevance ; il devail être porté à 3 o/o un an après la cessation des hostilités et

\Ÿ-TRSR

c’est sur celle base qu'ont été consenties les avances ultérieurés. L'État ne s'engageait plus qu'à « rembourser dans le plus court « délai possible au moyen des ressources ordinaires et exlraor- « dinaïres du budget et des premiers emprunts ».

On peut se demander si une pareille politique était. sage et si le Conseil de Régence n'aurait pas dû la couper dans son: germe. Il ne semble pas qu'il eût pu alors le faire sans manquer au patriotisme dont il devait toujours faire preuve au cours de la guerre. En effet en deux mois, août et septembre 1914; les crédits extraordinaires s'étaient déjà élevés à 3.676 millions ;. notre territoire était en parti envahi, notre commerce désorganisé par la mobilisation et le moratorium ; le terrain n’eût sûrement pas été favorable à un emprunt. L'Angleterre ,qui se trouvait pourtant dans des conditions bien plus favorables que nous, ne fut pas très satisfaite de celui qu’elle lança fin 1914. L'État ne pouvait guére Lirer ses ressources que de l'émission des bons. du Trésor, dont il commença dès lors à faire emploi, et des avances de la Banque. Cette énorme dette flottânte aux mains

du public n’a pas du reste été spéciale à la France au cours de

Ja guerre ; en Angleterre, PATS de paiements par chèques, la circulation s'est élevée jusqu'à 27 milliards.

Nos dépenses devaient aller sans cesse en croissant; en 1914 on ne dépensait pas, en dehors du rendement des impôts, plus de 1.100 millions par mois, CUAEE 1.800 millions en 1915 et 3 à 4 milliards en 1918. | à

Non seulement les avances n r'ont pas été remboursées, mais leur maximum a été porté par des lois successives aux chiffres importants qui suivent :

Mai 1915....... MR :. 9 milliards Février ll En es 12 Octobre 1917... RAR STE NCA APPLE OS NT ne ADR TTL Min OBS A SE EE

La limite d'émission a naturellement suivi le même cours, Elle a été portée.de 12 milliards à 15 milliards en mai 1915, à 18 milliards en mars 1916, à 21 milliards en février 1917, à 24 milliards en septembre 1917, à 33 HAE en 1918 en plusieurs

‘augmentations successives. ,

La circulation s’est accrue de 3.400 millions en 1914, de 3.400 en 1915, 3.200 en 1916, 5.700 en 1917, 6.400 en 1918 ce qui fait

ressorlir cet accroissement pendant les mêmes années prises res-

pectivement à 51 0/0, 34 0/0, 24 0/0, 34 0/0 et 28.0/0 par rapport

aux chiffres de l’année précédente. Cette énorme circulation n’a pas du reste été motivée seulement par les avances à l'État, mais aussi pour plus de 3 milliards par l’escompte des bons du Trésor à des gouvernements élrangers el pars un prêt. de 500 millions à Ja Banque de Russie. :

Le total brut des avances consenties a été bien supérieur au maximum fixé par la loi, 7.700 millions ayant été remboursés à la Banque après les divers emprunts. Ces remboursements se décomposent ainsi : 2.400 millions en 1915, 2.200 en 1916, 600 en 1917, 2.500 en 1918. Ils furent particulièrement importants en 1918 où l'emprunt produisit 20 milliards et permit en outre de payer de grosses dépenses et de consolider des bons du Trésor. Au 15 décembre 1918 les avances étaient ramenées à 16.400 millions, inférieures de 4.600 millions au maximum fixé. Cette diminution provenait aussi de la cession par l'État à la Banque, au : mois d'août 1918, d'une créance de 200 millions de dollars sur le Trésor des États-Unis. Le Gouvernement des États-Unis avait en effet ouvert au gouvernement Français un crédit pour payer les achats fails en Amérique ; ces avances étaient remboursables à terme. En échange les dépenses faites par les États-Unis en France, comme la solde des lroupes, étaient payées au moyen d'avances consenties par le Trésor Français; maïs elles étaient remboursables au comptant. Nous compensions donc du terme par du comptant. Pour remédier à cela, notre gouvernement obtint des États-Unis une avance 200 millions de dollars qui fut portée au crédit d'un compte ouvert à la Banque de France par le Trésor Américaine. Cette somme fut donc inscrite à l'actif de la Banque pour sa valeur en francs, soit 1.036 millions, et les créances sur l’État s'en trouvèrent diminuées d'autant.

Malgré cette amélioration notable, qui eut lieu un peu avant le vote du privilège par le Sénat, une comparaison sommaire de deux bilans d'avant-guerre et d'après-guerre fait encore mieux ressortir lé sérieux de la situation.

Bilan Juillet 1914

Passif | Actif:

Billets... .…. 5.900 Millions Encaisse............. 4.750 Millions DÉDOLS MR une 1.300 Millions Portefeuille Escompte

ébrAVAN Ces ET 2.250 Millions

Créances sur l'Etat. 200 Millions

Bilan Décembre 1918

# Passif Actif Billets teens 28.700 Millions. Encaisse et créances

+ commerciales .... 10.400 Millions DéDOtS era 2.800 Millions Avances Etat ou En

compte Bons Trésor. 21.100 Millions Avances permanentes 200 Millions.

Plus des deux tiers de l'actif sont repr ésentés Dir des avances à l’État !

S1 on avait toujours prévu une longue guerre et Si on avait fait un plus large*appel aux ressources fournies par les impôts, on serait sans doute arrivé à un résultat moins regrettable.

En 1915, en 1916 nos dépenses alteignaient encore des taux raisonnables et elles élaient couvertes en plus grosse partie par les bons de la Défense Nationale et par les emprunts. Au cours de 1915 l'État n’emprunta directement à la Banque que 1.100 millions et, au cours de 1916, 2. 400 millions, ce qui représente à peine 10 o/o des sommes empruntées au public (il est vrai qu'il fut alors fait également un large appel à notre institut d'émission pour soutenir le crédit de la Banque et du Gouvernement

Russes). La situation à cette époque eût permis de demander de bien plus larges ressources à l’impôt'et d'organiser un’ système fiscal permettant de récupérer la plus grosse partie des bénéfices de guerre. D'ailleurs, au point de vue des dépenses elles-mêmes, nous verrons à propos du change la prodigalité parfois inulile avec laquelle elles farent effectuées Lant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Pendant les premiers mois de la guerre l'Élat paya souvent sans vérifier sinon sans compler, comme si ses ressources étaient inépuisables.

Et c’est ainsi que malgré l’aide américaine, le montant des dépenses et celui des avances à l'État ne cessa de s’enfler. En dépit d’un effort fiscal insuffisant el venu lrop tard, on demanda à la Banque jusqu’à 700 millions au cours de cerlaines semaines de 1918, d’ailleurs lrès critiques au point de vue militaire. ©

On doit aussi considérer comme de véritables avances à l'État: l'escompte des Bons du Trésor à des Gouvernements Étrangers (consentie à la Russie à la suite des conférences financières interalliées et des accords des 5 février et 4 octobre 1915). A la demande du Gouvernement allié notre Ministre des Finances remettait à la Banque pour le compte de ce Gouvernement des bons à trois mois sans intérêts pour le chiffre indiqué. La Banque escomplait ces bons au taux (le 5 0/0, correspondant à celui

de ses escomptes commerciaux. Tous les trois mois l'intérêt des bons non remboursés s’ajoutait à de nouveaux bons tirés pôur les remplacer. Les sommes ainsi produites ont servi pour la plupart à régler les achats de la Russie en France et l'intérêt de ses emprunts. Leur valeur a atteint les chiffres suivants :

24 décembre 1915 630 Hide

He 21016 1780003 » 1917: 75219 »

(Bien entendu les risques de pertes sont mis directement à la charge de l'État). ;

La Banque n'a pas cessé de protester contre les émissions formidables qui lui élaient ainsi demandées. Déjà le 21 septem: bre 1914 le Conseil Général regrelte « que les circonstances « n'aient pas permis à l’Élat de s'assurer des ressources d'em- « prunt permettant de ménager le crédit du billet de Banque », et le 2 octobre 1917 il réitère le vœu déjà formulé à diverses reprisés « de voir réduire autant qu'il est possible: le chiffre des « avances Lemporaires de la Banque à l'État par un appel aux « disponibilités-dü pays » ; il marqua ainsi d’un trait la responsabilité qui incomba alors au Gouvernement, :

‘La Hausse des prix

L'inflation monétaire est une des principales causes de la hausse des prix. Comme M. Klotz l’a indiqué en termes saisissants, cette hausse est fonction même de la masse des instruments de paiement qui sont mis à la disposition du public ; « Chaque avance réslamée à la Banque pour permettre une dis- « tribution de monnaie en vue de remédier à la crise de prix, di- « sait-il le 19 décembre au Sénat, porte en elle une cause d’ag- « gravation de cette crise même; loin d’ être un remède elle em- < pire le mal ». :

L'État a été la première victime d'une telle politique” financière. En augmentant la masse des instruments de paiement, il a contribué à provoquer une hausse des prix considérable quil'a amené à relever le taux de ses achats, de tous les traitements civils et militaires, de toutes les pensions, de toutes les indemnités et de tous les travaux publics. A cet inconvénient, s’ajoute

ane

celui de bouleversements sociaux parfois étendus : de petits renliers, ayant péniblement acquis leur bien après de nombreuses années de travail, se voient réduits, pendant leur vieillesse, à une existence misérable ; les profits de la guerre se trouvent scandaleusement accrus pour certains ;:au contraire, beaucoup de bénéfices ou de salaires, dans quelques branches de l'industrie particulièrement alteintes par la guerre, dans les professions libérales aussi, deviennent insuffisants pour assurer à leurs possesseurs une existence convenable. D'une manière générale, on peut dire que ce sont ceux qui ont le plus souffert des hostilités qui souffrent. encore le plus de l’avilissement de la monnaie ; on voit à quels effroyables désordres sociaux ont élé amenés des pays encore plus affectés que la France par ce mal et dont la fortune, le tempérament'et le milieu social étaient aussi moins propres à supporter loules les secousses d’un conflit prolongé. Un autre inconvénient, et non des moindres, de l'inflation monétaire est de nuire au développement des paiements par compensation. Un tel développement, comme nous le voyons à propos du service des caisses de la Banque, est susceptible d'aggraver la hausse des prix dans une certaine mesure en affaiblissant la

masse des paiements à régler par billets et en diminuant par:

voie de conséquence le pouvoir libératoire de ceux-ci.

+ L'inflation monétaire a d’ailleurs été générale chez presque toutes les grandes nalions. Un journal américain a donné à ce sujet des chiffres intéressants apportés à la Chambre par M. ‘Candace ; ils sont exprimés en millions de dollars et peuvent être ainsi résumés :

1914 Billets. Dépôts. Or. 1917 Billets. Dépôts. Or.

Alliés... 2812 1274. 2314 Alliés..... 15645 3800 2233 Centraux. 1124 359 675 . Centraux.. 6323: 1110339 680 Neutres... 673 135 A7 M Neutres. 2013580 3270 101028

États-Unis : 1146 1557 1668.

En trois ans Ja proportion de l’encaisse par rapport aux billets’ et aux dépôts élail tombée de 56 o/o à 11 0/0 chez les Alliés, de 45 o/o à 7 o/o chez les Centraux. Les dépôts s'étaient augmentés en raison même de la masse des billets en circulation.

La monnaie d'échange s'élait accrue chez fes neutres euxmêmes par suite d'émissions nouvelles, par suite aussi d'acquisilions d'or. Les prix se sont donc élevés chez eux dans des proportions parfois plus considérables encore que chez les belligé-

rants, en raison aussi, il faut le remarquer, de leur enrichissement et de la rareté de certains produits qu'ils produisaient.

Le Crédit du Billet 2t la Situation Financière actuelle

L'inflalion monétaire n'est pas en effet la seule cause de la hausse des prix. Il faut tenir compte des dépenses énormes qui ont élé failes pendant la guerre et des rémunérations parfois exagérées qui ont élé distribuées dès son début aux ouvriers d’usine el à leurs patrons. Il faut aussi faire entrer en ligne la raréfaction des produils agricoles par suite de la mobilisation de la main-d'œuvre rurale, la raréfaction encore plus grande des produits fabriqués, beaucoup d'élablissements industriels ayant dû s'employer aux œuvres de guerre. On ne peut pas non plus passer sous silence, les ruines de la guerre, l'envahissement des lerriloires, la guerre sous-marine et aussi la spéculalion effrénée qui s'est exercée el s'exerce encore sur les produits les plus “essentiels à l’alimentation.

Beaucoup de ces causes ont agi chez nos alliés et même chez ‘les neutres autant que chez nous. Jointes à une circulation monélaire un peu partout lrop abondante, elles ont fait que malgré le chiffre énorme des avances à l’État, le crédit du billet de la Banque de France est resté intact par rapport à celui de la'monnaie métallique elle-même. Si l'or a disparu de la circulation c'est surtout pour rentrer dans les coffres de la Banque et’ jamais il ne s’est établi au cours de la présente guerre deux prix, l’un en mélal, l'autre en papier, comme on l'avait vu sous la première révolution, malgré toutes les peines édictées par législateur d'alors. Notre change défavorable vient d’une balance commerciale nettement mauvaise pour nous, d'une dette extérieure de près de 30 milliards et non d'une dépréciation profonde de notre monnaie. S'il en élait ainsi, il ne sé serait pas amélioré à plusieurs reprises au cours de 1918, puisque la circulation fiduciaire a presque loujours augmenté. Il a fléchi au moment de nos revers mililaires, il à baissé lorsque certains financiers ont mis en doute le crédit de la France elle-même, mais jamais le billet de la Banque de France n'a élé traité comme du papier-monnaie. « Les détenteurs du billet le thésau- « risent parfois comme de l'or. L'ouvrier, le commerçant, l'agri- « culteur gardent une foi constamment pratiquée en la solvabi- « lité de la Banque de France ».

Est-ce à dire qu'il faille abuser de cette siluation favorable el, une fois la Victoire acquise, continuer de pourvoir à notre Trésorerie à l’aide d'émissions nouvelles ? Hélas, dès le 19 décembre, au Sénat, M. Klotz avait laissé prévoir qu'il serait obligé d'adopter celie politique par suite des énormes dépenses auxquelles l'État va avoir à faire face et’ qui résulteront de la liquidation des charges de Ja guerre, des intérêts des emprunts, des pensions, des dommages de guerre, de la prime de démobilisalion, du relèvement des salaires des employés de l'État, du remboursement du mark en‘Alsace- Lorraine, etc. |

Fin 1918 notre delle pouvait s'évaluer à 170 D lard contre 31 milliards et demi en 1913 et il faut envisager maintenant pour 80 milliards de dépenses nouvelles presque toutes nécessaires, quoique volées parfois avec trop de libéralité par le Parlement, élant donné notre silualion financière. Notre budget de recelles devra êlre d'au moins 20 milliards alors que les revenus lotaux de la France, même en tenant compte de leur augmentation due à la dépréciation monétaire, ne peuvent êlre évalués au-déssus de 45 milliards. Notre fortune elle-même était d'environ 250 milliards avant la guerre. Même si l’on lient compte de l’augmentalion de valeur monétaire conférée aux usines, aux pro-

priétés et aux actions par la hausse des prix, ce qui compense la déprécialion de notre portefeuille-obligation, même si l’on constate qu'une grosse parlie de notre delle a comme contre-parlie des titres aux mains de porteurs français, on ne saurait oublier que les ruines des pays envahis et l’ensemble des charges conlractées ou à contracter par l'État, équivalent à une bonne partie de notre fortune nationale.

Le Gouvernement, les Chambres ont admis que si forte que soit l'indemnité payée par l'Allemagne, si efficace que puisse être une entente internationale destinée à réparlir équitablement les dépenses de guerre entre les peuples alliés, de grosses dettes resteraient à la charge de la France elle seule et qu'il fallait prévoir de gros impôts pour les liquider. Or cet effort fiscal, dont chacun reconnaît la nécessité, n’est pas encore amorcé à l'heure actuelle. On parait même abandonner l’idée pourtant juste dans certains cas de frapper le capital ou mieux encore l’accroisse-

‘ment de capilal. En effet, beaucoup des sommes dépensées par l'État au cours de la guerre sont restées à l’intérieur du pays; il s’est écroulé pendant ces années de deuil beaucoup de fortunes, il s’en est édifié aussi. :... Les profiteurs de la guerre sont nombreux et l'on sait que, par suite d’invesligations insuffi-

‘ santes, la loi sur leurs bénéfices n’a pu être complètement appliquée. Ils ne comprennent pas d’ailleurs uniquement les fournisseurs de l'État, les usiniers ou les commerçants, mais aussi beaucoup de fermiers et de paysans défendus à la Chambre par une majorité de députés ruraux, qui‘doivent tenir comple de circonstances délicates. Alors que dans l'ensemble toutes les familles françaises ont consenti sans murmurer le sacrifice du sang, le moment est venu pour elle de consentir à ce- -Jui bien moins pénible de faire coanaître le chiffre de leur fortune. L'époque serait d'autant mieux choisie pour cela que les exporlations de capilaux ou de Litres sont déjà défendues à l'heure actuelle, qu’elles risquent de n'être pas très avantageuses dans des pays dont la situation financière laisse à désirer comme Ja nôtre et que d’ailleurs la Conférence de Paris pourrait les arrêter par une entente internationale. Au reste chacun a saisi pendant la guerre que de tels procédés élaient néfastes pour le pays, qu'ils, constituaient une lâcheté après le sacrifice immense de nos morts; il y a peu de chances pour qu'ils soient fré- - quents el la nation comprendrait fort bien que le gouvernement les frappe de lourdes amendes el même d'emprisonnement. Mais bien entendu cet appel au pays devrait êlre équitable, ne friser en rien la spolialion el aussi permellre aux contribuables de long délais de paiement. Plus que jamais il faut ne M LAUeE en aucune façon l’industrie et le commerce.

Il ne s’agit plus de donner un nom d'impôt sur le capital ou sur le revenu aux mesures qui seront prises, encore moins d'y attacher le nom d’un homme ou celui d’un parti politique quelconque. C’est la situation financière sérieuse de la France qui demande impérieusement que l'État se rende compte de la fortune de chacun et puisse opérer des prélèvements, cerles échelonnés, mais d'autant plus considérables que celte fortune est plus forte el surtout qu'elle s’est plus fortement accrue depuis la guerre. Il n’y a là aucune question politique ou sociale en jeu ; il n'y a que la justice la plus élémentaire et les besoins vitaux du pays. Qu'on baptise comme l’on voudra les nouvelles mesures fiscales ; cela n’a aucune importance pourvu qu'elles soient justes el productives. « Sont-ils, bêtes, confiait jadis M. Rouvier, « alors Ministre des Finances, en quittant la salle des séances de: « la Chambre au cours d’un débat sur l'impôt sur le revenu. Si « J'avais appelé lout cela.les gone vieilles, ils l’auraient lrouvé «trés bien » !

Le moment n’est plus de s'attacher à de tels préjugés et l'on

doit regretter qu’à l'heure actuelle, le Gouvernement n'ait encore proposé publiquement aucune mesure fiscale bien sérieuse. I] a continué à alimenter notre lrésorerie par des avances de la Banque et cependant le danger est là, cette fois, avec un symptôme assez vif : le change, qui s'élait amélioré notablement fin 1918 et qui de nouÿeau nous redevient très défavorable malgré la fin de la guerre et la fin des achats à l’étranger qu'elle nécessitait. L'importation de matières premières -et de produits alimenlaires nécessaires pour combattre la cherté de la vie, les suppressions de crédits expliquent incomplètement que, revenu en décembre 1918 à 26 sur Londres et à 545 'sur New-York, le change soit retombé fin mars 1919, sur ces deux places prises respectivement, à 27,80 et 610. Il retourne, tout au moins en ce qui concerne New-York, aux très mauvais jours de la guerre.

Il y a dès maintenant une corrélation frappante, qui n'existait pas autrefois, entre le change et le montant des avances à f'État. En décembre 1918 elles étaient tombées à 16 milliards 400 millions, laissant une marge de 4 milliards 600 millions par rapport au maximum prévu. Depuis lors, non seulement ce crédit a été épuisé, mais la marge elle-même a dû être franchie et le maximum des avances élevé de trois nouveaux milliards. Le mois dernier le vote de la Chambre a été obtenu par le Gouvernement alors que notre Trésorerie n'avait plus que des disponibilités insuffisantes devant elle. En outre, le taux de l'intérêt a été ramené pour ces nouvelles avances à 0,75 0/0.

Le moment serait donc venu, semble-t-il, où notre billet ne saurait s’accommoder d'une imprévoyante politique fiscale et où le Conseil Général serait amené à montrer que la Banque n'est pas soumise à une influence exclusive de l’État. Au cours de la guerre et surtout au début de la guerre, on n'aurait pas manqué dans certains milieux, de l’accuser d'anli-patriotisme s'il avait refusé de subvenir à nos besoins militaires. Mais aujourd’hui il ne s’agit plus que de soutenir un manque d'initiative gouvernementale qui peut conduire le pays à des errements regrettables. La Banque, établissement privé, peut prendre ses responsabilités en face des exigences du Gouvernement. Elle lui rendra service et elle sauvera, en même temps que son propre crédit, celui de la France.

IT semble que c'est dans cet esprit que vient d’être conclue une nouvelle convention entre la- Banque et le Gouvernement qui met 4 nouveaux milliards à la disposition du Trésor et porte à 40 milliards la faculté d'émission. Ce texte stipule en effet l’af-

fectation totale d'un intérêt de 0,75 0/0 sur le montant des nouvelles avances à la Caisse d'amortissement et il implique leur remboursement rapide sur les premières ressources que pourra se procurer l'État par emprunts et impôts. Il reflèle en un mot toutes les préoccupations patrioliques du Conseil Général.

Or des mesures fiscales, si efficaces et complètes soient-elles, ne peuvent pas donner du jour au lendemain leur plein effet. Il faut prévoir les délais nécessaires pour l'établissement et pour la perceplion de l'impôt.

Il est donc vraisemblable que le Parlement sera saisi de nouvelles ressources budgétaires en même temps qu'on lui demandera d'approuver la nouvelle convention avec la Banque. Dès lors les nouvelles avances prendront bien, en effet, le caractère (qui aurait dû rester celui de toutes les avances) de: simples mesures de Trésorerie, destinées à faire momentanément face aux charges exceptionnelles d'après-guerre, dont nous avons déjà parlé. Elles sont nécessaires pour permeltre d’attendre le produit de nouveaux impôts el on ne peut que regrelter que ces impôts n'aient pas pu être prévus plus Lôt.

Monnaie Internationale

Les indemnités à verser par l'Allemagne, les charges fiscales, sont-elles d’ailleurs le seul moyen de payer nos dettes et de satisfaire à nos obligalions ? Souvent, au cours des débats sur le renouvellement du privilège, au cours de ceux plus récents encore sur notre silualion financière, il a été parlé de la création d’une monnaie internalionale. Dans une étude sur le renouvellement du privilège de la Banque de France on ne peut pas entrer dans les détails des systèmes proposés à ce sujet. Ils reposent presque tous sur la mobilisation d'une partie des richesses de chaque nation, qui seraient représentées par des billets internationaux de très grosse valeur, 100.000 francs au moins, ayant cours légal dans le monde entier et devant servir à régler les échanges internationaux. M. Bouilloux-Lafont prévoyait des ressources internationales alimentées par des prélèvements sur le frêt et les droits de douane de chaque nation et destinées à amortir ou à garantir ensuite celle circulation financière. Ces billets seraient fournis aux différentes nations en nombre d'autant plus grand qu'elles auraient été plus éprouvées par la guerre de façon à rétablir leur balance commerciale. Bien entendu l'Allemagne n’en recevrail qu’autant qu’elle consentirait à payer

tbe

les dommages de guerre et à donner pour l'avenir des garanties pacifiques suffisantes. :

Une question qui a pu préoccuper certains ns lors du renouvellement du privilège est celle de savoir si le monopole de Ja Banque de France ne se trouverait pas en conflit avec l'émission d’une monnaie internationale et si l'Etat n'aliénait pas son droit souverain en n’inscrivant à ce sujet aucune réserve dans le texte même de la loi du 20 décembre 1918.

Le 26 juillet, la Chambre discuta un article additionnel de M. Bedouce d’après lequel « le privilège ne ferait pas obstacle à « la création d’une monnaie fiduciaire par suite d'accords avec « les nations amies ou alliées ». L'honorable député avait une intéressante pensée en prévoyant une pareille .créalion, mais, comme le lui fit remarquer le Ministre des Finances, on ne pouvait pas à propos d'une convention avec la Banque établir de nouveau tous les principes qui régissent le droit souverain de l'État.

L'intérêt de la Banque, ainsi que l'a fait remarquer M. Klotz, serait du reste de reconnaître ce droit et de favoriser la création d'une monnaie internationale si vraiment une pareille réforme pouvait aboutir à améliorer nos finances. Mais en présence de difficultés diplomatiques rencontrées pour des questions bien plus simples, on peut vraiment se demander si un accord sur cette question serait pratique et réalisable. Tout billet de banque international serait très vite accaparé par les nations les plus riches et les moins touchées par la guerre et, pour en réaliser “uue juste émission proportionnelle aux perles subies par chaque État, il faudrait s'inspirer de circonstances et de mesures dont l'appréciation donnerait lieu à de multiples difficultés. Quoiqu'il en soit, les avances à l’État et l'émission de billets de banque résultent de contrats relatifs à la politique intérieure de la France qui ne préjugent en rien-des ententes que le pays peut encore conclure avec d'autres nations. L'article additionnel de M. Bedouce était inutile et peut-être même dangereux car le droit Souverain de l'État n'a pas besoin de textes épars pour s'affirmer. Il fut repoussé par 350 voix contre 130.

M. Bedouce retira un autre article additionnel qui avait pour but de permettre pour l'avenir l'extension à nos colonies du privilège de la Banque de France. En effet, on peut concevoir un système qui consisterait non pas à élablir outre-mer des succursales de la Banque de France, mais seulement à unifier la monnaie de notre pays et celle de nos colonies eu négociant la sup-

La SNL

pression des émissions des banques coloniales; on laisserait bien entendu subsister ces banques pour l’escompte é les autres opérations qui obéissent à des règles différentes qu’à celles auxquelles elles sont soumises dans la métropole ; les banques coloniales rendent en la matière d'éminents services. La faculté d'absorption de nos colonies est assez grande et si on leur étendait le privilège de la Banque de France cela diminuerait indirectement l'inflation monétaire en France. Mais, comme l’a précisé M. Henry Simon, Ministre des Colonies, la négociation d’un tel système ne serait pas difficile avec la Banque de France qui y verrait une extension de son activité, mais bien avec les banques coloniales. L'amendement de M. Bedouce n'avait donc pas grande utilité et son auteur voulut bien le reconnaître et le retirer.

Le Remboursement des Avances

Des indemnités de l'Allemagne, des mesures fiscales énergiques et, à la rigueur, la création d’une monnaie internationale, entraîneraient sans doute à bref délai une amélioration de notre situation financière qui permetlrait à l’État de commencer le remboursement des avances de la Banque. Mais le Budget esi un gouffre, les sommes qui y lombent trouvent toujours emploi et d’ailleurs les charges d’après-guerre et l'amortissement de nos emprunts préoccuperont aussi lès gouvernements à venir, tout comme la réduction de la circulation fiduciaire et la reprise des paiements en espèces.

La Banque et l'État ont donc jugé sage de créer par les art, 2 et 3 de la Convention du 21 septembre 1914 une caisse d'amorüssement des avances, dotée de ressources spéciales qui ne coûteront rien à l'État, puisqu'elles seront constituées par les intérêts des avances elles-mêmes. Les avances doivent être en effet productives d’un intérêt de 3 o/o un an après la cessation des hostilités, au lieu de 1 o/o pendant la guerre. Mais le supplément d'intérêt de 2 0/0 ne pourra pas être compris dans les bénéfices susceptibles d'être distribués aux actionnaires et devra être affecté à un compte spécial destiné à couvrir les pertes des effets prorogés el ensuile à atlénuer les avances failes par la Banque à l'État:

La Convention du 26 octobre 1917 sanctionne ces dispositons et les étend. Dans son article 2 qui règle aussi la question des bénéfices de guerre, vue par ailleurs, elle dote le compte

Spécial de réserve et d'amortissement, à partir du 1° janvier 1918, des ressources suivantes :

a) 85 0/0 du produit de l’escompte des bons du Trésor Français à des gouvernements étrangers 3

b) 50 0/6 des intérêts perçus sur les avances à l'Etat en plus bien entendu de l'intérêt supplémentaire de 2 0/0 à percevoir sur leur montant un an après la cessation des hostilités, qui lui aussi ira à ce compte. Un an après la signature des préliminaires de paix la Caisse d'amortissement sera donc bonifiée d’un intérêt de 2 1/2 o/o sur le montant des avances. (La redevance de 1/8 0/0 se trouve supprimée de ce fait, mais l'impôt du timbre de 0 fr. 20 0/0 subsiste).

c) Une somme forfailaire de 200 millions qui tient lieu pour la Banque d'impôt sur les bénéfices de guerre pour la période allant d'août 1914 à fin décembre 1917 et comprend aussi les redevances dues par elle pour le deuxième semestre 1917.

L'article 3 de la même convention reconnaît, il est vrai, que ce compte devra d’abord servir au paiement des effets prorogés, au fur et à mesure de leur entrée en souffrance, et à l’amortissement en principal de la dette de 500 millions qui a été contractée par la Banque de l'Etat Russe vis-à-vis de la Banque de France. Mais « à aucun moment, dit-la convention, le solde cré- « diteur du comple ne pourra être supérieur au montant des « effets prorogés et des créanèes susvisées ; l'excédent, de même « que toute somme devant être ultérieurement versée au compte « Spécial, sera porté en amortissement de la dette de l'Etat où « directement au compte du Trésor lorsque cette dette aura été « remboursée ».

A quel moment ce compte pourra-t-il commencer à amortr les avances à l'Etat? Dès fin 1918 il a reçu les 200 millions du forfait de l’article 2, plus 1/2 o/o sur le montant des avances au cours de l'année et 85 0/0 du produit de l’escompte des bons du Trésor à des gouvernements étrangers, soit près de 450 millions. En regard il y a le portefeuille des effets prorogés et la créance sur la Banque de l'Etat Russe qui dépassent 1.600 millions. Mais ces sommes, comme nous l’examinons ailleurs, ne seront sans doute pas entièrement perdues, et, d’autre part, il est vraisemblable que dès 1920 la caisse d'amortissement commencera à percevoir sur le montant des avances l'intérêt supplémentaire de 2 o/o prévu par la convention du ?1 septembre

Il y a donc là un organisme destiné à donner dans l'avenir les

meilleurs résultats et dont la gestion par la Banque ne peu qu'être entièrement favorable au pays.

M. Barthe avait cependant déposé un amendement , qui ne fut pas adopté, tendant à faire gérer ce compte d’ amortissement par la Caisse des Dépôts et Consignalions. La Banque, “disait-il le 3 juillet, ne peut être vérifiée comme la Caisse par la Cour des Comptes. Mais, comme le lui fit remarquer M. Klotz, elle peut l'être par le Conseil d'Etat. D’après l’article 21 de la loi du 22 avril 1806 « le Conseil d'Etat peut connaître sur rapport du « Ministre des Finances des infractions aux lois et règlements « qui régissent la Banque de France et des contestations rela- « tives à son administration intérieure ».

Pour le solde de ce compte d'amortissement la Caisse aurait versé, il est vrai, 1 0/0 d'intérêt, alors que la Banque, d’après l'avenant à la Convention du 26. octobre 1917, signé le 11 mars 1918, ne donnera que 0,48 0/0 (0,50 o/o d'intérêt réel des avances à l’Elat moins le timbre). M. Barthe croit mêmé que la Banque réalisera de ce chef un certain bénéfice puisqu'elle pourra employer ce solde à produire un intérêt de 5 oo en bons de la Défense Nationale ou Escomptes. Cet emploi est fort douteux et d’ailleurs il serait illogique de faire payer à la Banque pour ce solde un intérêt supérieur: à celui-là même qu'elle reçoit du

. Trésor pour ses avances. On doit au moins s’en tenir à l'égalité de traitement. Puis la Banque, sur le montant de Ces intérêts qui seront versés à un compte annexe gardera, comme cela est juste, une part proportionnelle aux sommes qui seront attribuées à l'amortissement du portefeuille prorogé et des avances à la Banque de Russie. Avec le système de M. Barthe il aurait donc fallu passer à la Caisse des Dépôts et HORS “love le porlefeuille des effets en souffrance. V

11 semble bien que le système adopté par la Convention du 26 octobre 1917 pour l’amortissement des avances est à la fois le plus logique et le plus avantageux pour État. Sion ne peut pas encore prévoir d'une manière exacte l’époque à laquelle 1l commencera à jouer, on peut penser qu'il Aura une grosse influence sur l’amélioration de notre circulation fudicraire.

Toutefois le remboursement des avances par le seul jeu du compte d'amortissement serait fort long et ne pourrait pas s’opérer entièrement au cours même de la durée du privilège. Il est à espérer d’abord que l’État cessera bientôt de faire des appels continus aux émissions de la Banque et qu’ensuite il aura à cœur d'activer le remboursement de sa dette vis-à-vis d'elle, dès

que ses ressources le lui permettront.

Remarquons cependant que dans l'intérêt général du pays il ne serait pas profitable d° amener par ce moyen une baisse trop sensible et trop rapide des prix. L'Etat est en effet débiteur visà-vis des porteurs de titres d'emprunt ; il a contracté vis-à-vis de ses employés, de ses retraités, de ses fournisseurs des marchés qui s’inspirent de la valeur actuelle de la monnaie. En revanche il peut augmenter le rendement des impôts dans les mêmes proportions, les ressources du pays n'élant certes pas supérieures à celles d'avant-guerre, mais ayant varié de valeur elles aussi, par suite de la dépréciation monétaire. Il est évident par exemple qu’un industriel dont l'établissement développerait la même activité qu’en 1914, fonctionnérait dans lés mêmes conditions, devrait faire à l'heure actuelle un chiffre d’affaires supérieur, récupérer des bénéfices et payer des impôts plus importants, tout cela dans la proportion même où la monnaie s’est avilie.

Si par un coup de baguette magique la circulation fiduciaire revenait brusquement à son chiffre d’avant-guerre, nous assisterions à une crise effroyable. La monnaie raréfiée amènerait une baisse rapide des prix ; tous les industriels et tous les commerçants, qui doivent posséder un stock minimum de marchandises, seraient ruinés. L'État se trouverait en face des mêmes intérêts à verser à ses créanciers, des mêmes refraites, pensions ou traitements à fournir, alors que les impôts ne lui donneraient plus le même rendement. Malgré la diminution du prix de la vie l'avenir serait lourdement obéré ; seuls les porteurs d’'obligations, de titres de créances libellés pour une somme donnée, se trouveraient favorisés. |

Il faut remarquer du reste qu'une hausse des prix continue et progressive est le signe inévitable à travers les âges des progrès accomplis par l'Humanité et de l’augmentation de sa richesse. Ë

M. d'Avenel a établi autrefois une courbe de la valeur des prix en partant de l'année 1890 comme unité et en faisant une moyenne entre les marchandises les plus essentielles à l'existence humaine. Elle donne les résultats suivants :

SODN ER 9 1600... 2,1/2 1975 3 17002 CMS 15002277 6 1890 rl

- Si l'on met à part la période qui s'écoule entre la fin du Moyen-Age et la découverte du Nouveau-Monde (qui est précisément caractérisée par un arrêt dans les progrès de l'humanité

Se HER:

sinon par un retour en arrière) on voit qu'une augmentation continuelle de la masse des instruments de paiement mis à la disposition des hommes et une élévation consécutive des prix sont la rançon à travers les âges du développement de la civilisation et de la productivité des capitaux. Avec 10 fr. on achetait neuf fois plus de marchandises sous Charlemagne qu'à la fin du siècle dernier. Sous Louis XV les revenus de 100.000 fr. assuraient une existence luxueuse ; aujourd’hui, après la guerre, ils suffisent à peine à assurer la subsistance. Le capital, lorsqu'il ne s'accroît pas, dépérit et l’on a presque pu soutenir qu'il était plas difficile à conserver qu’à acquérir. Le phénomène continuel de la hausse des prix favorise constamment le débiteur au détriment du créancier, l’ouvrier et le commerçant au détriment du capitaliste. Il est une prime au travail, une .soupape de sûreté sociale. ;

On soutient même dans certains traités d'économie politique qu’un mauvais change favorise un pays en lui faisant réaliser une perte sur ses importalions, le décourageant ainsi d'acheter à l'étranger, et en accordant au contraire une prime à ses exporlations. Celà est vrai lors d’une crise passagère, mais se trouve inexact lorsqu'une nation a souftert pendant de longues années de guerre, qu’elle a-perdu la plus grosse partie de ses richesses et qu’elle se trouve, malgré cet appauvrissement, dans la nécessité d'importer pour se battre d’abord, pour se nourrir ensuite. Une sage politique financière demande alors de ramener le plus tôt possible le crédit et la monnaie de ce pays au même niveau que ceux de ses voisins, d'améliorer sa situation fiscale et son re

"époque actuelle nous ne devons pas nous étonner après une aussi grande secousse, ou l'humanité a terriblement vécu et s'est grandement usée, d’une hausse générale et mondiale des prix. L’or lui-même, comme on le voit dans un autre chapitre, a perdu une grande partie de sa valeur libératoire et la confiance qu’on lui fait est parfois inférieure à celle qu'on accorde à certains billets de banque. Mais nous devons nous inquiéter de ce qu’une telle hausse des prix est plus forte en France que partout ailleurs, de ce que notre monnaie perd au change par rapport à celle de nos alliés. Il nous faut, dans le plus bref délai possible, en ramener l'abondance à des limites plus normales et rétablir la totalité de notre crédit ; une fois le danger écarté, le Gouvernement pourra alors avoir le juste souci d'empêcher un trop rapide avilissement des prix, nuisible à toutes les affaires et en

particulier aux siennes. Il y a là une question de justes proporlions que seules les circonstances permettent de saisir et où aucune théorie extrême ne peut.s appliquer.

On peut se demander d’ailleurs si, au cours de cette guerre l'or n’a pas perdu de sa toute puissance, si une certaine de Uté de billets, restreinte dans de justes limites et émise par des autorilés inspirant confiance, ne peut pas arriver-à le détroner ; peut-être pourra-t-on reprendre sans inconvénient les paiements en espèces avant le remboursement total des avances à l'État; notre change sera, à ce sujet, avec l’encaisse de la Banque de France, l'indicateur le plus sûr. Mais le métal précieux est encore très recherché et l’évolution possible que nous indiquons, si elle doit jamais se produire, est encore incertaine et mal assurée.

Quant à la hausse des prix, elle se stabilisera sans doute pour une grosse partie et pour le bien même de la nation. Mais’ cela ne veut pas dire qu'il soit nécessaire dans l'avenir de maintenir une circulation exagérée ; comme on le constate dans un autre chapitre, le développement des paiements par compensation peut

remplacer avantageusement l'abondance du numéraire.

Autres Questions relatives aux Billets

a) Vieux Billets. — Les billets émis par la Banque gardent toujours leur valeur libératoire quelle que soit leur ancienneté. L'article 14 de la loi de 1897 permet cependant de süpprimer par décret, et sur la demande de la Banque, le cours légal d’un type déterminé, à charge pour elle, bien entendu, de rembourser les billets démonétisés. Ces dispositions ont été prises pour le cas où une contrefaçon très dangereuse nécessilerait le retrait immédiat d'une certaine catégorie de coupures ; jusqu'ici on n'y a jamais eu recours.

À partir du moment où un type de billet a cessé d' être émis les remboursements et retraits successifs le font disparaitre progressivement. Au bout d’un temps assez long les rentrées deviennent de plus en plus rares et ilest clair qu'un certain nombre de coupures ne seront jamais présentées en remboursement. Il est aussi évident que ce bénéfice doit revenir à l'Elat qui a conféré le privilège à la Banque.

Aussi, en 1897, la Banque a versé au Trésor près de sept

millions de francs corréspondant au solde non remboursé des billets à impression noire émis depuis son origine jusqu’en 1867.

La Convention addilionnelle du 28 novembre 1911 a stipulé que sur le montant des billets à impression bleue sans fonds. rose, émis de 1862 à 1888, et des coupures de 5, 20 et 25 francs émises pendant el après la guerre de 1870-71, la Banque remet- Lait au Trésor, à titre de versement définilif, 5 millions. En 1914, l'émission des billets de 5 fr. type 1873 a été reprise. Mais au 31 décembre 1917 il restait encore en circulation 19 millions et demi des autres coupures visées par la convention de 1911. La convéntion additionnelle du 11 mars 1918, passée sur l’intervention des commissions, rappelle d’abord le principe d’après lequel l'Etat a seul droit au bénéfice résultant de ce qu’une partie des billels n’est: pas présentée au remboursement; ensuite elle décide qu’un nouvel acompte de cinq.millions de francs sera versé au Trésor sur les mêmes billets à impression bleue sans fonds rose émis de 1862 à 1888 el sur les coupures de 20 et 25 fr. de la guerre de 1870. Le surplus du solde en circulation sera versé le 2 janvier 1923 ; mais à partir du moment où ce solde sera devenu inférieur aux sommes versées à l'Etat, c’est celui-ci qui prendra à sa charge l'échange des billets. présentés ultérieurement, jusqu’à concurrence du bénéfice de 5 millions, stipulé par la Convention de 1911, qui lui demeure acquis définitivement au Trésor.

Il est probable qu’en fin de compte le bénéfice de l'Etat sera bien supérieur à 5 millions puisque le montant total des émissions de ces billets a été de près de 40 milliards et que, d’après M. Landry, on doit supposer le résidu final égal au moins à 1/3 o/o de l'émission, soit 13 millions au moins. (Actuellement il n’est plus présenté en remboursement de billets noirs et leur résidu final atteint 1 0/0). Toutefois les nouveaux versements prévus de ce chef au profit de l'Etat n'ont pu être acquis, comme celui de 1911, à” des œuvres de crédit, parce du ‘ils ne constituent pas en droit des bénéfices définitifs.

Le nouveau privilège n’a rien prévu avec juste raison pour les billets à impression bleue à fonds rose de 100 fr. dont l’émission a été arrêtée en 1910. Fin 1917 il en restait encore 790 millions en circulation.

b) Billets des Chambres de Commerce. — Le besoin de monnaie et la raréfaction du numéraire-argent, souvent thésaurisé, a obligé, au cours de la guerre, les Chambres de Commerce de la plupart des grandes villes de province à émettre de RES

coupures. Elles ont versé en garantie des sommes en billets de banque au Trésor Public et non à la Banque de France ; cette dernière pralique n'avait élé suivie que dans les premiers mois de la guerre et c’est ce qui explique le libellé dé certains de ces petits billets : depuis lors la situation a été régularisée. L'Etat a reçu de ce chef près de 100 millions.

Ces billets sont fort bien acceptés par la population locale; mais s’acclimatent peu d’üne ville à l’autre : ils ne sont d’ailleurs valables que dans un seul département et leur salelé, leur incommodité interdisent d'étendre leur circulation. Un amendement de M. Jobert, qui avait pour but de les remplacer par de petites coupures de la Banque de France, se serait heurté à ces inconvénients ; en outre il aurait forcé le Trésor à rembourser 100 millions aux Chambres de Commerce. Son auteur le retira sur une intervention de M. Landry qui affirma que la Banque avait donné des instructions à s3s succursales pour recueillir les petits billets de tous les départements et pour les échanger.

c) Impôt du timbre. — Il est fixé à 0,50 o/o pour la partie des billets correspondant à la circulation productive et à 0,20 o/o seulement pour le reste. Son produit en 1918 a pee 8 millions contre 1.800.000 fr. en 1913.