EXEMPLES DE CONDITIONS CONTRAIRES AUX BONNES MŒURS

Paul, Sent., WI,4,B. 2: «Conditiones contra leges et decreta principum vel bonos mores adscriptæ nullius sunt momenti; veluti : sé wxrorem non duxeris, si filios non susceperis, si honmacidium feceris, si barbaro aut larvali Lhabitu processeris, et his similia.»

Paulus, fr.9, De cond. inst., XXNIE, 7 : «Conditiones, quæ contra bonos mores inseruntur, remittendæ sunt, veluti si ah hostibus patrem suum non redemerit, si paren-

Lbus suis palronove alèmenta non præstiteru.»

— Di —

Comment nous expliquer l'effet de la condition impossible ouillicite dans l'institution d’héritier ? On a voulu donner à toute force une explication rationnelle de cette exorbitante dérogation au droit commun.

Dans la pratique, dit-on dans une première explication, il est rare qu’une condition présente un caractère d'impossibilité ou d’immoralité aussi évident que celles que l’on prend ordinairement pour exemples. Si donc le testateur était là pour expliquer sa pensée, peut-être démontrerait-il que la condition, telle qu'il l’a entendue, n'a rien d'impossible ni d'immoral. Soit : mais la seule conséquence légitime de cette observation, dit M. Accarias, c’est que la preuve de l'impossibilité ou de l’immoralité devrait incomber à celui qui allègue la nullité de la disposition (t. 1, p. 813, note 2, 1°).

Nous voyons donc que cette explication n’explique pas beaucoup.

Dans une deuxième explication, on dit qu'il ne faut pas que la personne gratifiée soit punie de l’irréflexion ou de l’immoralité du testateur. Je ne crois pas que la question soit là : ce qu’on donne à cette personne, on le refuse nécessairement à une autre qui n'a pas non plus mérité d’être punie (M. Accarias, loc. cif.).

Dans une troisième explication, on dit qu’en partant de l’idée que le testateur veut, avant tout, disposer, on était arrivé, par une interprétation favorable, à faire prévaloir celte intention sur une condition à laquelle on ne voulait pas supposer qu'il eût attaché une impor

nes ROUES lance décisive. Ayant à choisir entre la nullité de la disposition ou le sacrifice de la condition, on s’attachait à ce dernier parti comme rentrant mieux dans les volontés du testateur (Bufnoir, 0p. cit., p. 38).

Quant à moi, il me paraît très probable que primitivement la règle contraire, celle que nous avons vue pour les contrats, a dû être la règle pour les actes de dernière volonté.

Les mœurs romaines commencent à considérer comme le plus grand honneur pour chaque citoyen de faire acte de maître à toute occasion de sa vie. L'institution d’héritier étant le caput ef fundamentum totius cestament, ils durent chercher par tous les moyens possibles à valider les institutions qui pouvaient être annulables d'après la rigueur des principes et qui devaient annuler le testament lui-même. Par conséquent, ils cherchèrent à donner force au testament, parce qu'il était l'acte de dernière volonté du citoyen, du magistrat suprème dans sa famille, propriétaire unique de toute sa fortune et de celle des siens, maître absolu avec droit de vie et de mort sur les membres de sa domus.

Dans quelques cas on voulait éviter l'infamie : si on mourait insolvable, on devait vendre toute la fortune du défunt en son nom, chose que les mœurs romaines considéraient comme honteuse. De là une faveur dans le sens du maintien des testaments.

Cette profonde dérogation au droit commun ne peut

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donc s'expliquer que par la répugnance des Romains à mourir intestats (M. Accarias, 1, p. 812).

Mais cette considération même ne suffirait pas pour expliquer la règle dans bien des cas :

Si, par exemple, la personne instituée sous une condition impossible ou illicite a des cohéritiers ou substitués, le testament aurait été valable, pourquoi l’institution conditionnelle se maintiendrait-elle ? Je dirai avec mon excellent professeur M. Accarias que, on peut dire qu'il est bjen probable que s’est ce cas seul qui a préoccupé les Romains {t. I, p. 812, note 2).

Pour le reste, je n’ai qu'à m'’écrier avec Pothier : Tant la liberté de tester était chère chez les Romains :

Tanto apud Romanos in pretio fuit hæc testandi facultas ( Pandectæ Justinianeæ, Lib. I, t. XIV, S3

note).

INSTITUTION CAPTATOIRE

Il y avait à Rome une institution d’héritier conditionnelle, dont la condition était réputée illicite, mais qui ne suivait pas la règle générale au point de vue de l'effet des conditions illégales. Si on instituait quelqu'un son héritier dans la vue d’en obtenir une institution réciproque, on appelait l'acte : 2ns#fuñon captatoire. Ces dispositions de dernière volonté, étaient prohibées suivant l'esprit d’un certain sénatus-consulte

que nous fait connaître un texte de Papinien.

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Fr.70, De hered. instit., XXNUHHE, 5 : « Captatorias inslitutiones non eas senatus improbavit, quæ mutuis affectionibus judicia provocaverunt : sed quarum conditio confertur ad secretum alieuæ voluntatis. »

Lorsque l'institution procédaitde l'affection mutuelle de deux personnes, il n’y avait rien à réprouver. Mais quand il s'agissait d’un but déshonnête, quand la condition apposée tendait à déterminer la volonté d'autrui, c'est là ce que senatus improbavit,cela paraît avoir été le but de la loi. Sion à institué héritier Primus sous la condition si ce Primus m'a déjà institué dans sou testament, ce n'est pas une institution captatoire mais une Condition 2x præleritum concepta dont nous avons déjà parlé.

Ce qui est à remarquer sur les institutions captatoires c’est que, au lieu de réputer la condition non éerite on annule l'institution.

Pour motiver cette décision on peut dire que la condition a été considérée comme la cause déterminante de la disposition (Bufnoir, op. cit, p. 49).

La même disposition est applicable aux legs captatoires.