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EFFETS DES CONDITIONS IMPOSSIBLES, CONTRAIRES AUX LOIS OU AUX MŒURS
Si les Romains attachaient une grande importance à la succession testamentaire, cela, comme nous l'avons vu, s’expliquait par leurs mœurs, par leur répugnance à mourir sans testament, et de là une bienveillante interprétation de leur volonté.
Mais dans Le cas où un legs était accompagné d’une condition impossible ou illicite, on n'avait pas de motif pour scinder la volonté du de cujus : s’il a fait un acte non sérieux, c’est la preuve qu'il n’a pas voulu faire la libéralité , il pv a aucune raison pour suivre en matière de legs conditionnels une règle autre que celle des contrats. Si un legs était annulé, le testament res- {ait valable. 11 n’y avait donc pas d’inconvénient à suivre la rigueur des principes.
Et en effet, cela a ét6 la règle primitivement. Mais les Sabiniens allèrent plus loin, 1ls proposèrent de considérer comme non écrites les conditions impossibles ou illicites même dans les legs, dans les fidécommis et dans les affranchissements. Voici comment s'exprime
Gaius à ce sujet :
Di
Gaius, Comment. HI, $ 98: «Legatum sub impossibili conditione relictum nostri præceptores proinde valere pulant, ac si ea conditio adjeeta non esset; diversæ scholæ auctores non minus legatum inutile existimaut, quam slipulationem ; el sane vix idonea diversitatis raüo reddi potest. »
. Le texte de Gaius nous fait voir à controverse qui existait entre les deux grandes écoles sur le sort d'un legs sous condition impossible.
Les Proculiens, fidèles aux principes, voulaient que la condition impossible annulât le legs, comme les contrats.
Les Sabiniens, par extension de la faveur admise par les deux écoles pour l'institution, validaient le legs, réputant la condition non existante. Cela rationnellement s'expliquait si peu, que le sabinien Gaius luimême rapportant l'opinion de l’école adverse ajoute : «et sane vix idonea diversitatis ratio reddi potest; » en d'autres termes : il est presque impossible de combattre juridiquement l'opinion des Proculiens.
Quoi qu'il en soit :
Obtinuit impossibiles conditiones testamento adscriptas pro nullis habenbas (Fr. 3. De cond. et demonstr., XXXV, 1).
Voilà la règle générale.
Ce texte parle des conditiones impossibles.
Quid des conditions contraires aux lois ou, aux
meurs ?
Quid des autres dispositions testamentaires : un fidéicommis, un affranchissement ?
Il y a une multitude de textes qui nous font voir comment la faveur d'interprétation des dispositions lestamentaires fut généralisée.
« Quand il s’agit d’un testament les volontés des testateurs doivent être interprétées largement. »
Paulus, fr. 12, De div. reg., jur., L, 17: « In testamentis plenius voluntates testantium interpretantur. »
De même, lorsqu'un terme est ajouté dans un testament, on doit le présumer apposé dans l'intérêt de l'héritier ou du légataire.
Ulpianus, fr. 17, eod. : « Cum terapus in testamento adjicitur : credendum est pro herede adjectum, nisi alia mens fuerit testatoris.…. »
Le même jurisconsulte nous parle dans un texte d'un legs d'un droit d'usage, l’usager n'a pas droit aux fructus, cependant on lui accorde un petit droit pour son usage personnel, pour le motif toujours que les volontés des défunts ne doivent pas être interprétées trop strictement. Voici le texte :
Ulpianus, fr. 12, S 2, De usu et habit., VI, 8 : « Sed si pecoris ei usus relictus est, puta gregis lovilis, ad stercorandum usurum dumtaxat, Labeo ait : sed neque lana, neque agnis, neque lacte usurum : hæc enim magis in fruetu esse. Hoc amplius, etiam modico lacte usurum puto :neque enüm lam stricte interpretandæ
sunt voluntates defunctorum. »
RE er
Nous pouvons maintenant transerire le texte le plus général :
Marcianus, fr. 14, De cond. inst., XXNVIH,7 : « Conditiones contra edicta imperatorum, aut contra leges, aut quæ legis vicem obtinent, seriptæ, vel quæ contra bonos mores, vel derisoriæ sunt, aut hujusmodi, quas prætores improbaverunt, pro non seriptis habentur : et perinde, ac si conditio kereditati sive legato adjecta non esset, capitur hereditas, legatumve. »
Pour les fidéicommis et affranchissements nous allons voir à leur place, la même décision (Frag. 8, 82, XXVIIL, 7: Frag. 72, 8 7, XXXV, 1).
Enfin, sous Justinien nous avons la règle tout à fait généralisée :
Inst. Just., S 10, De hered. instit., W, 14: « Imposibilis conditio in institutionibus et legatis, nec non in fideicommissis et libertatibus, pro non scripto habetur. »
Dans toutes ces autres dispositions testamentaires nous devons remarquer, comme nous l'avons fait pour l'institution d'héritier, que la règle ne doit pas être prise dans un sens trop absolu : il reste toujours à voir l'intention du testateur et décider en conséquence, comme le rapporte Paul dans le cas suivant :
Pauius, fr. 4, S 1, De statuliberis XL, 7 : « Non est slatuliber, cui libertas in tam longum tempus collata est, ut eo tempore is, qui manumissus est, vivere non possit : aut si tam difficilem, imo pene impossibi-
lem conditionem adjecerit, ut aliunde ea libertas oblingere non possit; veluti si heredi millies dedisset : aut cum moreretur, liberum esse jussisset; sie enim libertas iutililer datur : ef ita Julianus seribit : quia nec animus dandæ libertatis est. »
Sion donne à un esclave la liberté différée jusqu'à une époque où il ne peut pas vivre, il n’est pas séatuliber; ilen est de même lorsque la liberté lui est légute sous une condition qui lui sera impossible de remplir, comme par exemple de donner une somme considérable à l'héritier, ou sous la condition de devenir libre quand il mourra; dans tous ces cas, suivant Julien, le testateur n’a pas eu l'intention de lui donner la liberté. Ce n’est pas la condition qui est réputée non écrite, mais on annule la disposition elle-même.
CONDITION IMPOSSIBLE
Julianus, fr. 104, $ 1,. De legatis et fideicom., XXX, 1°: « In testamento sic erat seriptum : Lucio Tiho, si is heredi meo tabellas, quibus ei pecuniam expromiseram, dederit, centum dato : Titius deinde, antequam tabellas heredi redderet, decesserat : quæsitum est, an heredi ejus legatum deberetur ? Cassius respondit, si tabulæ fuissent, non deberi : quia non redditis his dies legati non cessit. Julianus notat, si testamenti faciendi tempore tabulæ nullæ fuerunt, una ratione dici potest,
ee PO legatum Titio deberi : quod auvaros, id est, impossibilis conditio pro non seripta habetur. »
On se demande si la condition imposée à une femme esclave de se marier, ne doit pas être réputée impossible ? On a légué à une femme esclave une somme, sous la condition cum ea nupsisset; Pomponius, rapportant l'avis de Proculus, déclare que le legs est valable, parce que, une fois affranchie, l’esclave peut se marier.
Pomponius, fr. 58, De cond. et demonstr. XXXV, 1: « Si ancillæ alienæ, cum ea nupsissel, legatum sit, Proculus ait, utile legatum esse : quia possit manumissa nubere. »
