Étude sur les conditions: impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs dans les divers actes juridiques
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La nécessité de contracter. — La légitimité et le fondement des donations entre-vifs, et des testaments. — Les modalités sont des conséquences forcées de la liberté d'agir. — Impossibilité de trouver un moule invariable. — Entraves injustifiables que cela apporterait aux transactions. — Restrictions exigées par l'intérêt de la société : conditions impossibles, illicites, immorales.…
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Chapitres
- PARIS IMPRIMERIE MOQUET 11, RUE DES FOSSÉS-SAINT-JACQUES15 min
- DROIT ROMAIN15 min
- OURS15 min
- IL. Supposons une condifio quæ omnimodo exshitura est15 min
- LEA15 min
- NOT15 min
- NON15 min
- RU LE15 min
- CONTRATS A TITRE ONÉREUX15 min
- CONDITION CONTRAIRE AUX BONNES MŒURS15 min
- DONATIONS15 min
- EX À DORE15 min
- INSTITUTION D'HÉRITIER15 min
- LT RON ES15 min
- EXEMPLES DE CONDITIONS IMPOSSIBLES15 min
- EXEMPLES DE CONDITIONS CONTRAIRES AUX LOIS15 min
- EXEMPLES DE CONDITIONS CONTRAIRES AUX BONNES MŒURS15 min
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- CONDITIONS CONTRAIRES AUX LOIS15 min
- SOU15 min
- CONDITION CONTRAIRE AUX BONNES MŒURS15 min
- ANCIEN DROIT15 min
- ANGES15 min
- ESS15 min
- ÉPOQUE INTERMÉDIAIRE15 min
- OUR15 min
- HR15 min
- TOR15 min
- NUS15 min
- TU15 min
- DROIT ACTUEL15 min
- CONVENTIONS A TITRE ONÉREUX15 min
- Î. DÉFINITION DE LA CONDITION15 min
- CONDITION CONTRAIRE A LA LOI OU AUX MŒURS15 min
- LEE LE15 min
- CONDITIONS CONTRAIRES A LA LOI OU AUX MŒURS15 min
- DISPOSITIONS ENTRE-VIFS OU TESTAMENTAIRES15 min
- COMBINAISON DES ART. 900 ET15 min
- LA THÉORIE DE LA CAUSE15 min
- DIVERSES EXPLICATIONS DE L'ART30 min
- LES LIMITES QUE COMPORTE L'APPLICATION DE L'ART15 min
- CAS D'APPLICATION DE L'ART15 min
- I. CAS D'APPLICATION DE L'ART. 900 AUX CONDITIONS IMPOSSIBLES15 min
- CONDITIONS CONTRAIRES A L'ORDRE PUBLIC15 min
- AUS15 min
- CONDITIONS CONTRAIRES À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET A L'INTÉRÊT PRIVÉ15 min
- DE LA DEFENSE DE SAISIR15 min
- CONDITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS15 min
- DÉFENSE D'ATTAQUER UN TESTAMENT15 min
- DÉFENSE DE PARTAGER UNE SUCCESSION15 min
- DE LA CLAUSE DE NE PAS SE MARIER OÙ DE NE PAS SE REMARIER15 min
- DROIT ROUMAIN15 min
- Impossible, quand elle ne peut pas s’accomplir15 min
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- Dans les actes dé dernière volonté15 min
- CONTRATS A TITRE ONÉREUX15 min
- LEGS15 min
- ANCIEN DROIT15 min
- ÉPOQUE INTERMÉDIAIRE15 min
- DROIT ACTUEL15 min
- I. CONDITIONS CONTRAIRES À L'ORDRE PUBLIC15 min
- IT. CONDITIONS CONTRAIRES A L'INTÉRÈT GÉNÉRAL ET A L'INTÉRET PRIVÉ15 min
- DROIT ROUMAIN15 min
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Idées et philosophie
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