LEGS

Effets des conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs.

CON ITONPIMPOSSIDIE PSC Conditions contraires aux lois. — Du legs pœnæ nomine et du legs

CORAITIONNEL NE RENTE RME SE RC Mess Sous HarcondiHONINIENO NANTERRE CONnHIONAUNANS RE RER ER

Legs sous la condition si arbitratu Titii Seia nupserit . . . . . Legs sous la condition de ne pas épouser telle personne (si Lucio DOM ONMUNSENUL EEE ENS RC EEE ER CC CNET Deéslaconditionndemepas Aéner ER RC Condition contraire aux bonnes mœurs. — Legs sous la condition Ale divorcer ou de ne pas divorcer. — La condition jurisjurandi .

FIDÉICOMMIS ET AFFRANCIUSSEMENTS

Canditions impossibles, contraires aux lois où aux mœurs. , , .

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