‹ Étude sur les conditions: impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs dans les divers actes juridiquesChapitre 59 sur 66 · ANCIEN DROIT · texte numérisé non relu

ANCIEN DROIT

Tous les actes juridiques suivent les règles du droit romain au point de vue de l'effet des conditions impossibles ou illicites. — En France, ces règles sont inexplicables. — Origine germaine des successions. — Comparaison entre Jes dispositions de dernière volonté à Rome et dans l’ancienne France. — Opinion des jurisconsultes. — Diverses explications sur les effets des conditions impossibles ou illicites dans les actes juridiques. . . , ,. . .

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