NOT
Ulpianus, fr. 21, De jure dotium, XXWUE, 3 : « Stipulationem, quæ propter causam dotis fiat, constat habere in se conditionem hanc, 2 nupliæ fuerint seculæ : et ita demum ex ea agi posse, quamvis non sit expressa conditio, sé nupliæ, constat : quare, si nuncius remittatur defecisse conditio stipulationis videtur.
IV. Arrivons maintenant à la conditio ëmpossibiles. Qu'est-ce, au juste, qu'une condition impossible ? Toutes les fois que les lois de la nature, même aidée des moyens d'action que la science nous fournit, mettent obstacle à l’'accomplissement d’une condition, eile est impossible (1).
Inst. Just., SA, De 2nut. stip., 1,19 : « Impossibilis conditio habetur cui natura impedimento est, quo minus existat, veluti si quis ita dixerit : st digito cœlum athgero, dare spondes ? »
C'est l'impossibilité natura, absolue; c’est une raison naturelle qui nous révèle que la condition ne peut pas s accomplir physiquement.
L'impossibilité, au lieu d'être absolue, peut être accidentelle, lorsque l'événement prévu est possible en s01, mais 1] est devenu impossible par suite des eirconstances toutes relatives. Jinstitue Primus héritier, s'il épouse Séia; Séia est décédée, on dit alors qu'il ya une /alsa conditio (2).
I y à des conditions juridiquement impossibles,
(1) Accarias, Précis de Droit ronain, Il, ne 533, 10.
(2) Bufuoir, Théorie de la condition, p. 26.
in!
contraires à la loi : Si rem sacram vendideris, si sororem luan: uxorem dureris, c’est un obstacle légal, d'ordre public.
Enfin, il y a des conditions logiquement impossibles, que les textes désignent sous le nom de conditiones perpleræ, qui iapliquent contradiction : on institue deux héritiers, mais chacun sous la condition que l'autre sera héritier, la condition ne pourra s’aceomplir ni pour l’un ni pour l’autre.
Marcianus, fr. 16, De cond. inst, XXNIHL, 7 : «Si Titus heres erit, Seius heres esto; si Seius heres erit, Titèus heres esto; Julianus inutilem esse institutionem seribit, quum conditio existere non possit (1). »
Dans tous les cas de conditions impossibles que nous venons de voir, qu'elles soient d'une impossibilité natura, juridique ou logique, on est sûr de son inaccomplissement dès qu'on l’a opposée, nous n'y voyons done pas une vraie condition.
V. Voyons ce qu'est la condition illicite ou contraire aux lois et jusqu à quel point on peut dire qu’elle est un événement futur et incertain.
La condition est illicite ou contraire à la loi quand elle imprime à l'acte où elle intervient, un caractère tel, que l'opération, dans son ensemble, soit réprouvée par les règles de la loi civile. Ce n’est pas à la nature du fait dont l’accomplissement ou le non accomplisse-
(1; Bufnoir, op. cit., p. 31.
ment forme l’objet de la condition, qu'il faut s’attacher pour savoir si celle-ci est contraire aux lois ; c’est au but poursuivi par la partie qui a imposé la condition (M. Bufnoir, op. cit., p. 34).
La condition, par exemple, apposée dans le but d’entraver les mariages, est contraire à la loi Jwha de maritandis ordinibus.
Comme on sait d'avance que la disposition est inefficace, nous pouvons dire dans ce cas aussi qu'il nya pas là une vraie condition. |
VI. Supposons une condition immorale, contra bonos mores. Nous sommes dans ce cas toutes les fois que la loi morale réprouve acte, eu égard toujours au but poursuivi par le disposant: je vous promets une somme si vous commettez tel délit. ;
Dans cette hypothèse aussi nous prévoyons dès le moment de la confection de l’acte l’inefficacité de la condition au point de vue de ses effets, et par conséquent il n’y à pas encore dans ce cas une condition véritable.
Ainsi, dans notre sujet, le mot condition est pris dans un sens large, signifiant ou bien la condition proprement dite, ou bien une charge imposée par le disposant au bénéficiaire, et l'expression de « condition » est employée faute de mieux. Ce n’est que par abus de langage et faute d’une expression adéquate à l’idée, qu'on parle surtout de condition impossible ( Accarias, 0p. cit., I, n° 533).
