NON

L'impossibilité, l'illégalité et l'immoralité des conditions dépendent des temps et des lieux.

Grâce aux progrès incessants de la civilisation, ce qui était considéré comme impossible même natura, il y a cent ans, peut aujourd'hui être possible : pareourir l’espace de l’orient de l'Europe à l'occident en quelques jours c'était vraiment une impossibilité de fait autrefois, aujourd'hui c'est d’une possibilité et d'un usage quotidien. Naviguer dans l'air avant la découverte de Montgollier, c'était une condition physiquement impossible, tandis qu'aujourd'hui cela est dequelque possibilité (Maynz, Droit romain WA, $ 387, note 22).

D'un autre côté, les lois varient suivant le temps et suivant les lieux et par conséquent ce qui était illicite autrefois peut ne plus l'être ; ce qui l’est dans un pays voisin peut ne pas l'être chez nous.

Les mœurs elles-mêmes, ces habitudes considérées par rapport au bien et au mal dans la conduite de la vie (1) varient de nation à nation et de siècle en siècle. I1 y a une ligne de démarcation bien tranchée entre les mœurs du paganisme et celles de la chrétienté. Enfin la marche rapide des découvertes scientifiques, tant dans le domaine du monde moral, quë dans celui du monde matériel, a transformé les habiudes des peuples, et avec elles leurs institutions , leurs lois, leurs sentiments et leurs croyances mêmes,

(4) Littré, Dictionnaire de la langue française, vo Mœurs.

LIN DCE

I ne faut pas être étonné, dit Montesquieu, si les législateurs de Lacédémone et de la Chine confondirent les lois, les mœurs et les manières ; c’est que les mœurs représentent les lois, et les manières représentent les mœurs (Esprit des lois, XIX, 16).

L'étude de l’histoire depuis l’âge des préjugés. de la crédulité, en passant par la civilisation plus ou moins avancée des anciens, par les mœurs si originales du moyen âge et en arrivant à nos jours, vient confirmer cette idée que, pour les nations comme pour les individus, suivant les expressions du poète :

Chaque âge a ses plaisirs, son esprit et ses mœurs (4).

Nous allons voir, au moins au point de vue du sujet qui nous occupe, comment l'esprit et les mœurs de chaque époque impriment un caractère propre à la l6gislation ; « les mœurs, pour répéter les expressions de Montesquieu, représentent les lois. »

Il n'est pas toujours très facile de savoir si dans tel ou tel cas nous avons un acte contraire ou non à la loi, contraire ou non aux bonnes mœurs, c’est une question à résoudre spécialement pour chaque hypothèse.

Tout d’abord, et avant d'entrer dans l'étude des conditions impossibles, contraires aux lois ou aux mœurs dans les divers actes juridiques, nous avons besoin, pour nous faciliter la tâche, de recourir à une méthode d'exposition, d'en choisir une, parce qu'il y en a plu-

(1) Boileau, Arf poétique, KI.