DROIT ROUMAIN

Anciennement les Roumains ont été régis par le droit romain. — Historique de la législation en Moldavie.— Les Codes d'Alexandre le Bon, de Basile le Loup, de Moruzzi et de Ch. Calimaki. — Historique de la législation en Välachie. Les Codes de Mathieu Bassaraba, d'Ypsilanti et de Caragea. Droit actuel du royaume de Roumanie. Code du 1er janvier 1865, élaboré d'après le Code civil français. Critique du procédé suivi dans la confection de ce Code. Atténuation de la critique. Plusieurs différences entre le Code roumain et le Code français.—La suppression de l’art. 900 du Code français. — Effets des conditions impossibles contraires aux lois ou aux mœurs dans les divers actes juridiques. Controverse. L'opinion dominante est qu'il faut suivre, pour tous les actes, la règle de l’art. 1008, Cod. civ. roum. (1172, Cod. civ. fr.). Dans ce sens, les opinions de MM. Boëresco, professeur à la faculté de Bucarest et Stephanesco, procureur à la Cour de cassation de Roumauie. Contra, M. Nacou, professeur à la faculté dé Bucarest MTS MON ET NM ONE RRETE

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Paris. — Imprimerie MOQUET, rue des Fos és-S!-Jacque’, 44,