POSITIONS DROIT ROMAIN

L. L'effet des conditions impossibles ou illicites apposées à divers actes juridiques, s'explique chez les Romains, soit par les principes juridiques, soit par leurs mœurs.

II. Pour savoir si une condition est contraire aux : lois ou aux mœurs, il faut s'attacher non pas à la nature du fait mis #2 condirione, mais au but poursuivi par le disposant.

IT. Les conditions que le testateur ignorait être fausses ou impossibles sont réputées non écriles et ne vicient pas la disposition, contrairement à ce que semble dire la loi 58, Dig., De condict. indeb.

IV. La condition impossible apposée à un affranchissement est réputée non écrite, comme lorsqu'elle est apposée à une institution ou à un legs, malgré la loi 4, S 1, De statuliberis.