DROIT DES GENS

I. L'extradition des nationaux ne serait pas une bonne mesure internationale.

11. Le tribunal français auquel est demandéel’exécutien d’une sentence prononcée par un juge étranger, peut juger le fond.

III. Les traités d’extradition ne doivent point, sous l'empire de la Constitution de 1875, ètre soumis à la

sanction législative.

Vu par le président de la thèse, C. BuFNoIR.

Vu par le Doyen de la Faculté, CH. BEUDANT.

Vu et permis d'imprimer, Le vice-recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.

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