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d’un premier commissaire. C'était une sorte de premier ministère de l’agriculture et du commerce intérieur, qui devait subsister jusqu’en 1780, pour renaître en 1783, sous de Calonne, joint au bureau des impositions et confié à Gravier de Vergennes.
Le Gouvernement, qui donnait cette attention aux intérêts agricoles, fut donc vivement préoccupé des conséquences, que pouvait avoir la sécheresse de 1785. Le fourrage était rare. On pria plusieurs membres de l'Académie des Sciences de se réunir et d'indiquer les moyens de parer à cette disette. Leur rapport fut communiqué par les soins du contrôle général à toutes les provinces. | 2
La mission de ces savants accomplie, leur commission devait se dissoudre, mais le département de l’agriculture demanda que ce comité fut conservé à titre permanent, avec mission d'examiner les mémoires adressés au contrôle et de désigner à son attention ceux qui le mériteraient. Gravier de Vergennes, Tillet, Darcet, Lavoisier, Dupont de Nemours et Poissonnier en faisaient partie. La commission, officiellement
organisée sous le titre d'adnunistration de l'agriculture,
tint sa première séance le 16 juin 1785.
Dans son esprit etpar sa composition, elle était plutôt un corps savant, une réunion d'agronomes instruits, un comité technique que le gouvernement se réservait de de consulter sur les pratiques agricoles. Mais bientôt 1l ne lui suffit plus de s'inquiéter des progrès de la culture. Que la société d'agriculture s'occupe de science, « l’as-
semblée d'administration doit veiller à lPadministration
pire
des bienfaits, à la réforme des abus, à l'amélioration des lois ; ce ne sont pas là des travaux d’académie, 11 faut sonder trop avant les plaies de PEtat » disait déjà Dupont de Nemours.
Lavoisier ne fera que le répéter dans la séance du 31 juillet 1787. « Ce ne fut point une société académique qu’on se proposa de créer à côté, ce fut un comité consultatif. Ce comité avait principalement pour objet d'examiner tous les projets qui pourraient intéresser l’agriculture, de donner son avis sur les réponses à faire, de suivre, sous le magistrat chargé du département, la correspondance avec les intendants et les sociétés d’agriculture, de rédiger des instructions, enfin d’éclairer l'administration sur les besoins de lPagriculture et sur les obstacles qui pouvaient en arrêter les progrès ».
C’est que le défaut de lumières et d'instruction n’était pas la seule cause qui s’opposât en France au progrès de l’agriculture, c'était dans les institutions et dans les lois qu’elle trouvait des obstacles réels et le comité qui s'était heurté à des abus, qui avait aperçu des réformes à réaliser, avait crû pouvoir se consacrer à cette nouvelle tâche «dans le secret et la confiance de l'administration ».
Pour «sonder plus avant dans les plaies de l'Etat ». et mieux connaître les besoins des campagnes, il devait s'adresser aux intéressés ; mais « la correspondance avec les intendants et les sociétés agricoles» dont parlait Lavoisier était peu active et fournissait peu de renseignements. On se mit en rapports avec le clergé, qui s’in-
quiétait beaucoup du sort des paysans et avait sur eux
RE) pre
une grande influence. Des religieux, des prémontrés et des génovéfains, des fermiers, des cultivateurs entrèrent en relations avec le comité qui possédait en 1787 plus de neuf cents correspondants.
On encouragea la fondation de comices agricoles, on étudia divers projets, on se préoccupa déjà de fonder des caisses de prêts pour les laboureurs, d'organiser dès cette époque le crédit agricole ; on s’inquiéta même de modifications moins spéciales aux campagnes, et l'on discuta par exemple le mémoire de M. de Calonne soumis aux notables.
Le comité devenait de plus en plus un conseil d’administration et de législation ; c’est ce qu’il tint à affirmer lorsque le contrôleur général, qui s’attribuait le département de l'agriculture, le reçut en 1787. « Les travaux avaient moins pour objet l'art de la culture que l'administration générale de l’agriculture du royaume ; la législation française avait besoin à cet égard de réformes importantes et pour les opérer d’une manière utile, 1l était indispensable de réunir aux connaissances du comité les lumières de quelques magistrats du. conseil ». «Lavoisier espérait encore que le gouvernement prendrait l'initiative de la réforme. L'organisation définitive du département de l’agriculture, qui l'aurait préparée, était une dépense urgente. "Le comité déjà existant pour l'administration de l’agriculture resterait un comité consultaitf, il conserverait le privilège de désigner les nouveaux membres au choix du
ministre, mais il serait autorisé à correspondre avec les
assemblées provinciales et d'arrondissement, après avoir
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été institué par arrêté du conseil, on pourrait en profiter pour ranimer les sociétés d'agriculture déjà existantes et en créer de nouvelles qui seraient les auxiliaires des assemblées provinciales.
Le 11 septembre 1787 le comité se réunissait sous la présidence du nouveau contrôleur général, le conseiller d'Etat Lambert. Les questions politiques furent écartées, le comité redevenait une annexes de l’académie des sciences. Le 18 septembre, il se sépara pour ne plus se réunir. L'année suivante, il ne figurait plus à l’almanach royal » (1).
Cette commission de savants n'avait pû réaliser ses projets généreux ; le pouvoir n'avait pas secondé ses efforts ; dans ce comité, dont les membres pourtant avaient été désignés par le gouvernement, l’agriculture perdait un puissant auxiliaire. Peut-être le gouvernement avait-il trouvé que ces académiciens -exagéraient leurs attributions et voulaient s’attribuer un rôle trop large. Les campagnes devaient regretter cette disparition (2).
La société royale hérita bientôt des attributions prin-
1. Pigeonneau et de Foville, L'administration de l'agriculture de 11854 1TST. À
2. € [1 y a cependant quelques années qu’à la suite de la calamité causée par une sécheresse extraordinaire, le gouvernement a eu la velléité de donner à l’administration de l'agriculture des soins suivis .. On avait donc rassemblé quelques savants et quelques personnes attachées aux travaux de l’administration et l’on avait formé un comité pour celle de l’agriculture.
Le tiers état du bailliage de Nemours à eu connaissance de ce comité, avec lequel plusieurs cultivateurs, quelques seigneurs et
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cipales de l'administration de l’agriculture ; elle fut en effet chargée d'examiner les mémoires et de centraliser la correspondance avec les sociétés provinciales. Une ordonnance du 30 mai 1788 vint décider que la société royale serait «le centre, le lien de correspondance des sociétés d'agriculture »; elle instituait au sein de cette société un comité « pour l’examen des objets d'agriculture ou d'économie rurale intéressant l'administration, sur lesquels le gouvernement jugerait à propos de le consulter ». Le contrôleur général des finances était l’intermédiaire entre le gouvernement et elle. L’agriculture avait donc enfin une sorte de représentation.
Instituées par arrêt royal et chargées de se recruter elles-mêmes, lês sociétés provinciales avaient bien un
plusieurs curés ont entretenu une correspondance, qui ne pouvait produire que beaucoup de bien. É
La partie scientifique et pratique de l’agriculture n'était pas l’objet spécial des travaux du comité ; il ne s’en occupait que relativement aux encouragements et à la protection qu’elle a droit d'attendre du gouvernement, mais on y allaquait toutes les lois nuisibles... ”
Le Tiers Etat du bailliage de Nemours avait conçu la plus grande espérance de cet établissement. C’est avec une véritable douleur qu'il a vu que les fonctions en avaient été supprimées... et que le gouvernement, paraissant borner à la société Royale tous ses soins, semblait indiquer que si la science et la pratique de la cultivation ne lui sont pas devenues indifférentes, il ne prend plus le même intérêt à la legislation, et croit pouvoir abandonner l'agriculture à tous les abus el à toutes les oppressions. .. Il paraît au Tiers Etat de Nemours que c'est moins le savoir que le pouvoir, dont ils auraient besoin, qui manque à nos cullivaleurs ». Cahiers des sénéchaussées et bailliages, Etats généraux de 1789. Archives
Parlementares, 1. IV, p. 191.
peu le caractère d’une délégation officielle et Ta société royale d'agriculture, qui sans doute n'était pas l’émanation de ces assemblées, mais était chargé de parler en leur nom et jouissait aussi du privilège de se recruter elle-même, obtenait droit d'accès auprès du gouvernement et se trouvait constituée en comité consultatif. Cette société s’inquiéta vraiment de remplir sa mission et d’intéresser les pouvoirs aux besoins des campagnes. Elle parla maintes fois au nom des laboureurs, se recommandant d'eux et l'administration ne fut pas seule à recevoir ses suppliques et ses réclamations. C’est ainsi que par ses soins le 24 octobre 1789 était présenté à PAssemblée nationale un mémoire du duc de Charost « sur les abus qui s'opposent au progrès de l’agriculture et sur les encouragements qu'il est nécessaire d’accorder à ce
premier des arts » (1).
1. On y lisait notamment : « La Société Royale d'agriculture, devenue par la protection d’un roi citoyen, le centre de toutes les connaissances et de tous les encouragements relatifs à l'économie rurale, doit porter à l’Assemblée nationale l'hommage respectueux des cultivateurs, elle doit être l'organe de leurs vœux.
« La liberté, l'intérêt de la propriété, la facilité d'acquérir, les encouragements propres à accroître la reproduction nationale, tel a été le but de la société et de ses correspondants de toutes les provinces. C’est sous ce point de vue qu’elle réclame avec confiance de l'Assemblée nationale un décret contenant les principaux points du Code rural. La société s’en rapporte au surplus à la sagesse des représentants de la nation pour modifier, rectifier et perfectionner les projets qu’elle ne s’est permis de soumettre à l'Assemblée nationale que dans la vue de concourir à préparer ses déterminations et à ménager ses instants précieux.
«En conséquence la Société Royale d'agriculture propose, au
Un décret du 27 septembre 1791 allait modifier cette organisation une première fois, il sapprimait les Chambres de commerce et ne permettait plus aux sociétés agricoles de subsister qu’en s'isolant et en devenant sociétés départementales. La loi du 8 août 1793, qui portait suppression de toutes les sociétés savantes, allait porter le plus rude coup et ruiner, en faisant disparaître la société royale d’agriculture, les espérances que les campagnes avaient pu fonder sur elle.
C'est sur cette première ébauche de vraie représentation que devait se clore le xvin® siècle. Pourtant nous devons mentionner encore une décision prise par l’Assemblée nationale et noter l'essai tenté par Bénézech. Le 2 septembre 1789, le baron de Marguerites proposait à l’Assemblée d'établir un comité d'agriculture et de commerce, qui serait chargé de lui préparer toutes les questions concernant l’agriculture et le commerce, dont elle devrait s'occuper. Il recevrait en même temps la mission de rédiger sur chacun de ces sujets un rapport qu’on discuterait après la constitution.
« L'Assemblée délibéra sur cette proposition et décréta
nom des cultivateurs, de décréter les articles suivants: ... (suivent 0 articles et l'indication de 3 modes d’encouragement : utilité d'honorer les laboureurs, de fonder une caisse de prêt, de créer une société d'agriculture pratique dans chaque département ou arrondissement « laquelle correspondrait avec celle de la province et celle de la province avec celle de Paris) ».
Mémoire sur les abus qui s'opposent aux progrès de l’agriculture et sur les encouragements qu'il est nécessaire d'accorder à ce premier des arts, déposé par le duc de Charost. Archives Parlementaires, 1'e série, t. IX, p. 515 et 523.
qu'il serait formé un comité d'agriculture et de commerce qui s’occuperait, dès à présent, de tous les objets relatifs à ces deux sources fécondes de la prospérité publique, pour en faire le rapport après la constitution et lorsque l’Assemblée pourrait se livrer à cette portion de ses travaux ».
Nous n’aurions point parlé de cette commission, si les membres eussent dû en être choisis parmi les députés, mais l’Assemblée nationale décidait en même temps qu'ils seraient élus par les intéressés et que chaque généralité devrait être représentée dans le comité par un député. Les agriculteurs comme les commerçants allaient donc être appelés à former un conseil de législation (1).
Ce n’était plus ainsi un corps provisoire, à mission temporaire el strictement déterminée, que Bénézech devait plus tard établir; et si l’organisation qu’il créait n'avait pas pour base l’élection ét reposait sur la désignation gouvernementale, il la faisait du moins plus complète, en ne la bornant pas à un corps central et en l’établissant permanente. Le 27 avril 1791, un décret avait réuni les services de l’agriculture au ministère de l’intérieur, ils devaient avoir dans ce département une administration tout à fait distincte et former désormais et définitivement un bureau spécial (2).
Le 12 brumaire an IV (1796), Bénézech était appelé à
réorganiser, à répartir les travaux dans l’intérieur des