Archives Parlementaires, 1e série, tome VITE, page

2. La Convention nationale elle-même avait établi dans son sein un comité n° 13 d'agriculture et des arts, doublé d’une commission exécutivé d'agriculture et des arts,

| Ed 5

départements et il chargeait la 4° division de se consacrer exclusivement au service de l’agriculture. Avec l’aide de cette administration, il créait dans les premiers mois de l’an V (1797) auprès de lui un bureau consultatif d'agriculture, dans lequel il appelait à siéger les hommes les plus versés dans la science et la pratique agricoles.

Lui-même, voulant résumer son œuvre et exposer d’un mot ce qu'il avait fait dans l'intérêt des campagnes, écrivait : « J’ai nommé des correspondants, parmi lesquels plusieurs représentants, qui adressent. à mon ministère leurs vues et le résultat de leurs expériences. Leur correspondance est soumise à un bureau consultatif d'agriculture et tout ce qu'on peut en extraire d’utile est imprimé dans le Cultivateur ». On s’y occupait peut-être encore plutôt d’agronomie que de législation rurale, mais il y avait là cependant une nouvelle tentative, étroite encore, mais heureuse, de représentation. Bénézech ne devait pas avoir le temps de démontrer lutilité de cette nouvelle institution et d’en expérimenter les avantages ; il tombait le 28 messidor an V (1797).

Si les applications avaient été rares, les projets du moins avaient été nombreux et les théories fréquentes. A côté de réformes purement politiques et générales, on avait vu défendre dans certains écrits et par certains hommes politiques divers systèmes d'organisation spéciale pour la défense des intérêts des cultivateurs.

Ce n’était encore qu’une sorte de Conseil général que proposait de Calonne dans son mémoire sur les assem-

blées provinciales soumis aux notables. Les campagnes

ST

y étaient représentées, les terriens y prenaient une place prépondérante, nous voyons que les assemblées de district recevaient en particulier la mission « de rédiger les observations apportées par les députés des communautés des campagnes », que lesassemblées supérieures devaient « proposer leschemins et canaux pouvant servir à la circulation etfaire connaître les besoins des divers cantons de la province », toutes choses fort intéressantes pour l’agriculture, mais il n’y avait encore là qu'un corps politique, dont la mission principale était de répartir les charges locales.

Turgot, lui, n’avait pas eu l’intention de recommander au Roi de créer uné représentation de l’agriculture, lorsqu’en 1775, 1l lui avait présenté son mémoire sur les municipalités ; il rêvait seulement de Conseils administratifs préoccupés surtout de prévoir les tableaux publics et de mieux répartir l'impôt; pourtant il faisait aux paysans une large place dans cette organisation nouvelle. En n'admettant que des propriétaires terriens dans ces assemblées des villages, chargées aussi d’éclairer le roi « sur leurs besoins et leurs facultés », il « appelait les propriétaires des terres à la participation qu'il leur croyait due dans l’administration du pays », ainsi que disait Dupont de Nemours ; mais surtout il leur permettait de s'exprimer par « la municipalité royale », émanation un peu lointaine des assemblées municipales et qui devait constituer auprès du pouvoir comme une sorte de délégation permanente d'États perpétuels, aux lumières desquels le Roi pouvait avoir recours pour

connaître exactement l’état de ses sujets.

+ ut