‹ Étude Sur Les Divers Systèmes De La Représentation Distincte Des Intérêts AgricolesChapitre 29 sur 64 · PT TRE · texte numérisé non relu

PT TRE

Un décret du 25 mars 1852 vint abroger la loi trop libérale de 1851 et remplacer la représentation large qu’elle avait instituée par l’organisation des chambres consultatives d'arrondissement, dont les membres pris parmi les agriculteurs notables à raison de 1 par canton ne devraient plus leur désignation aux suffrages des

laboureurs des comices, mais recevraient l'investiture

du préfet (1).

Le conseil général lui-même était réorganisé ; désormais ses quatre-vingt-six membres, qui représentaient toutes les chambres d'agriculture de France ne seraient plus élus par ces chambres mêmes, mais seulement choisis dans leur sein par le ministre ; quatorze membres pris parmi les notabilités agricoles les complèteraient. Enfin on enlevait aux chambres le droit qui leur avait été reconnu par la loi de 1851 d’être obligatoirement consultéesdans certains cas, on ne laissait subsister de la loi précédente que les dispositions purement règlementaires. L'agriculture n'avait plus qu'une apparence de représentalion.

En 1853, pourtant l’administration eut l’intention de prendre l'avis du conseil général d'agriculture et de lui soumettre, pour qu'il y fit à son tour réponse, les questions qui avaient été posées aux commissions de 1850. Un décret du 10 mai fixa même l’ouverture de sa pre-

mière session au 19 décembre suivant.

1. La Tunisie bénéficie, depuis le 19 mars 1892, d’un régime analogue à celui de la loi républicaine de 1851, grâce à un arrêté du ministre résident général Massicault, créant une chambre d'agriculture élective française pour le territoire du protectorat,

Page 1