Annuaire de législation étrangère, 1872, p

UN J Lots

par 50.000 habitants. A la tête de chacune d’elles se fut trouvé un comité de direction, composé d’un président, d’un vice-président et de six conseilllers. Le ministre de l’agriculture eût pu se faire représenter à leurs séances par des délégués chargés d’y porter la parole, sans y avoir jamais le droit de vote.

Leur budget eût été alimenté par les communes, qui, pour concourir aux dépenses nécessitées par l’'organisation de la représentation agricole, se fussent imposées de deux francs par cent habitants, pour la somme totale être partagée entre le comice et la chambre. On les eût reconnues d'utilité publique et on leur eût donné la personnalité civile.

Surtout on se proposait de leur accorder des pouvoirs de représentation plus marqués. [’article IT portait spécialement qu’elles « représenteraient légalement les intérêts agricoles de leur zône, de leur bassin et de leur versant, et soccuperaient de tout ce qui pourrait les favoriser ». On leur donnait le droit de diriger les travaux du comice etdessociétés agricoles et de correspondre avec eux ; pour augmenter leur action, on leur permettait de «se mettre en rapport les unes avec les autres et de se former en fédération ».

Mais ces chambres qui eussent officiellement exercé de vraies fonctions représentatives, agissant librement sous la réserve d’un simple contrôle de l’administration, ayant des droits fixes et certains, des moyens d’action, un budget même, ces chambres ne sont pas encore instituées. Des considérations politiques ont empêché jusqu’alors l’adoption du projet de loi qui les voulait créer.