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deux chambres législatives et de gouverneur. Cette incompatibilité est caractéristique du système nouveau. Le gouvernement de l'époque veut que le conseil devienne un collège indépendant, délibérant et votant en dehors de toutes considérations d'ordre parlementaire.

Le conseil devait s'occuper de l'examen de toutes les questions relatives à l’agriculture et des mesures propres à en augmenter la prospérité, donner son avis au Gouvernement sur les affaires concernant l’économie agricole soumises à ses délibérations, prendre connaissance des rapports annuels des commissions provinciales et adreser au ministre de l’Intérieur un rapport général sur la situation de l’agriculture. Un Comité central du Conseil était chargé d’expédier les affaires courantes et de donner son avis sur les affaires urgentes ou d'importance secondaire.

L'arrêté royal du 26 novembre 18/49 allait réaliser de nouveaux progrès. Pour que le conseil pût jouir d’une légitime popularité et d’une réelle influeñce, on pensa qu’il devait être l’émanation spontanée des intérêts professionnels et l'on décida de confier aux associations agricoles nées d’une similitude d'intérêts, le soin de le constituer.

En 1845, une telle solution était impossible. Les organismes professionnels faisaient défaut. En 1849, la réforme était devenue réalisable, grâce à l'institution des comices créés par l’arrèté royal du 20 janvier 1848. Depuis lors il y avait en effet dans chaque district agricole un comice ou une section d’une société d’agriculture agréée par le gouvernement.

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En faisaient partie les membres de la commission d'agriculture, les vétérinaires et, en nombre illimité, les propriétaires ou fermiers résidant dans la circonscription. Leur mission était plutôt technique, mais on les chargeait de concourir à la composition des commissions provinciales. |

Celles-ci, réorganisées le 26 novembre 1849 étaient établies dans chaque province. Un membre par district agricole, un vétérinaire et un secrétaire les composaient. Leur but était de communiquer au gouvernement les vœux qu'elles croiraient devoir émettre et de lui donner, ainsi qu'à l’administration provinciale, les avis et les renseignements nécessaires (1).

Or les membres de ces commissions étaient bien encore, comme par le passé, nommés par le roi, mais le droit de présentation des candidats était transféré des commissions aux comices. C'était un nouveau pas dans la voie de la désignation des représentants de l’agriculture par les agriculteurs.

Nouveau progrès avec l'arrêté royal du 30 avril 1859. Jusque-là le nombre des membres du conseil, directement nommés par le gouvernement, était égal à celui de ceux qui représentaient les sociétés agricoles. Désormais ces sociétés auraient droit à une représentation double; 18 membres au lieu de 9 leur étaient accordés. En outre

le choix de leurs délégués ne devait plus être ratifié par

1. L'agriculture belge. Rapport présenté au nom des sociétés agricoles de Belgique, par E. de Laveleye. Congrès agricole international de Paris, 1878, page CCI.

ob

le Roi. Les commissions provinciales choisissaient leurs mandataires sans intervention du pouvoir.

Une étape décisive fut franchie trente ans plus tard avec l'arrêté royal du 18 octobre 1889. Les comices avaient presque partout perdu leur activité ; les sociétés libres s'étaient au contraire développées. Le nouveau régime consacre ce fail accompli en faisant des sociétés le pivot du système. Les comices s’absorbent dans les sociétés tout en gardant leur ancien nom (1). C'est l’organisation actuelle.

Il est institué dans chaque province des comices agricoles dont la circonscription est déterminée par le ministre, après avis de la commission provinciale. Il suffit pour en faire partie d'avoir son domicile ou sa résidence dans la circonscription ou d’y être propriétaire d’une exploitation agricole. Toute société de cinquante membres peut, avec l'agrément du ministre, constituer un comice. Une cotisation annuelle, qui varie d'ordinaire entre 2 et D francs, en éloigne les ouvriers et les petits cultivateurs.

Chaque comice nomme un comité de 7 membres, chargé de le représenter, de correspondre avec la commission provinciale et de désigner dans chaque commune de la circonscription un correspondant de la société. Dans deux réunions annuelles et au besoin dans des assemblées extraordinaires, les comices s’inquiètent des intérêts agricoles qu'ils représentent.

Ils sont fédérés par province. Leur groupement cons-