IX. L'Allemagne

La représentation officielle de l’agriculture s’est très fortement organisée, ces derniers temps, dans les divers . Etats d'Allemagne, mais avant que ces institutions légales se fussent constituées, des associations agricoleslibres étaient puissamment formées pour la défense.

Depuis longtemps il existait des sociétés d'agriculture. Jusqu'au xix° siècle, elles ne remplissaient guère que le rôle technique dévolu chez nous aux comices. Vers 1848, de nouveaux besoins se firent sentir; le commerce et l’industrie s’étaient armés pour la bataille économique; l’agriculture se trouvait au contraire sans grande protection. Dès cette époque on se préoccupa déjà de lui donner des chambres, mais le projet n’aboutit pas. C’est alors que naquirent en Westphalie les premières Bauervereine ».

En 1867, les sociétés nouvelles se groupaient en une association centrale. À leur sommet, elles placèrent, pour les diriger, un comité (Vorstand) de 60 à 80 membres et une commission. Des sociétés semblables s’organisèrent dans d’autres provinces (1). |

« Le principal but des Bauervereine, c'est de créer un Bauernstand, c’est-à-dire un ordre de paysans, en

prenant le mot d'ordre dans le sens qu'il avait chez nous

1. En Silésie, Poméranie, dans la Prusse occidentale, la province rhénane, — Bauerverein rhénan fondé par le baron de Loë en 1882. — Bauerverein de Trèves, fondé par l'abbé Dasbach dans

un pays rongé par l'usure juive.

avant 1789 eten prenant le mot de paysan dans une acception très large, depuis le petit tenancier jusqu'au grand propriétaire.

Les Bauervereine assurent à leurs membres de nombreux avantages pratiques (crédit, instruction, assurances conseils), mais ils apparaissent aussi comme des organes de revendications législatives, se servantde la force que constitue leur union pour obtenir par la voie de lintervention plus ou mins directe de l'Etat des avantages en faveur de leurs membres.

Les Bauervereine semblent donc se transformer en véritable ligues uniquement préoccupées de faire de la politique économique et de faire triompher sur le terrain électoral et parlementaire des revendications quelquefois excessives ».

Ils ont envoyé déjà siéger au Reichstag de nombreux députés, qui ont défendu les intérêts moraux et fait adopter des mesures heureuses, intéressant la propriété foncière (1).

Ce caractère nettement politique est encore plus marqué dans d’autres ligues, appelées Bauerbünde. « Leur but est d'arriver à constituer un parti parlementaire puissant et à obtenir du Parlement le vote de certaines mesures »,

De date plus récente, elles s'étendent à tout le pays, tandis que les autres n’ont qu'un caractère régional. Leurs adhérents s'unissent par localités et nomment des

fondés de pouvoir (Vertrauensmauner). Ceux-ci se for-

. Blondel. Etudes sur les populations rurales d'Allemagne et la crise agraire, 221-255.

ment en groupes. Les présidents de ces groupes constituent une section. Les sections nomment un comité pour chaque circonscription électorale. Au sommet enfin, avec un bureau de 14 membres, une commission de direction formée par la réunion des présidents provinciaux,

Une ligue agraire surtout a pris une grande extension et une grande importance. Le Bund der Landwirthe, dans lequel semble devoir se fondre tous les autres groupes, réunissait déjà lorsqu'il tint, en 1895, sa troisième assemblée générale, plus de deux cent mille membres.

Ainsi s'est constitué un parti puissant, dans lequel toutes les classes du monde des campagnes sont représentées et où toutes les factions politiques se rencon- | trent. « Plus de controverses ; conservateurs et socialistes, ultramontains et libéraux doivent se souvenir qu'il faut représenter l’agriculture et constituer un parti qui n'ait d'autre épithète que celui d’agrarien. Il faut faire entrer au Parlement le plus de députés dévoués aux intérêts agricoles ». Au lieu de chercher à éclairer par des avis le corps législatif dans ses décisions, on veut lenvahir et influer sur sa composition.

Jusqu'en 1872, les intérêts ruraux étaient débattus dans de grands congrès, où toutes les sociétés agricoles envoyaient des délégués. Depuis, à ces congrès succède le conseil de l’agriculture allemand (Deutscher Landwirthschaftsrath) organe central des associations agricoles de tout l'Empire, |

Les statuts lui assignent la mission de représenter les

intérêts généraux de l’agriculture, de donner, même

sans y avoir été invité, des avis sur les questions de législation ou d'administration, touchant aux intérêts agricoles, d'adresser au chancelier de l’Empire, c’est-à-dire au Gouvernement impérial des mémoires et de saisir le Reichstag, c'est-à-dire le Parlement, par voie de pétitions, de propositions relatives aux questions agricoles.

Le conseil de l’agriculture se compose de représentants des sociétés d'agriculture (comices) des différents Etats confédérés et le nombre de ces représentants est le même que celui des membres du conseil fédéral, c’està-dire de soixante-deux. La Prusse a 19 délégués représentant d’une façon assezinégaleles différentes provinces. Celles où les grands domaines des hobereaux dominent sont favorisées ; c’est ainsi que la Prusse orientale et la Prusse occidentale ont chacune trois représentants ; la Poméranie en a deux, la Silésie deux, tandis que le Hanovre et la Westphalie avec une population double de celle de la Poméranie, n’en ont qu'un.

La physionomie générale de l'assemblée est celle d'une réunion de propriétaires gentilshommes et non pas de propriétaires cultivateurs. La petite principauté de Hohenzollern a un représentant. L’Alsace-Lorraine, qui en sa qualité de pays sujet, n'a pas de représentant au conseil fédéral, envoie au conseil de l’agriculture trois délégués, soit un par département.

Les sociétés d'agriculture centrales ou provinciales des divers Etats déterminentelles-mêmesle mode denomination de leurs délégués au conseil de l’agriculture. Le bureau de ce conseil peut lui adjoindre, par voie de coop-

tation pour trois ans, trois hommes de science qui ont

pleine voix délibérative, au même titre que les membres délégués par les sociétés d'agriculture.

Le siège du conseil est à Berlin. Le conseil est dirigé par un bureau nommé pour les trois ans et qui, en désignant lui-même les rapporteurs pour les différentes questions portées à l’ordre du jour, influe sur les débats en

leur imprimant d'avance une certaine direction.

On voit par ces détails que le conseil de l’agriculture ne forme pas un rouage dans l’administration de l'Etat. IT n’a aucune qualité officielle. Son caractère est volontairement officieux. C’est une espèce de chambre dont la constitution ne repose que sur le règlement qu’elle s’est donné et qui s’interpose comme organe eentral intermittent, entre les sociétés d'agriculture ou comices etles pouvoir de l’Etat pour faire valoir auprès de ceux-ci les intérêts qu’elle proclame, après débat, être ceux de lagri- . culture. Les décisions de cette chambre n'engagent pas l'Etat. Il n’en prend connaissance qu’à titre de renseignement et quand ces décisions revêtent la forme de pétitions, celles-ci ne sont pas autrement traitées que celles qui émanent de particuliers ou de corporations quelconques.

Nous voyons cependant que les Gouvernements prétent parfois une grande attention à ses délibérations. C'est ainsi que la Prusse envoyait son ministre de l’agriculture, le D' Lucius, aux séances du conseil de l’agriculture, qui se tinrent à Berlin dans les premiers Jours de

novembre 1887 et que plusieurs gouvernements confédé-

rés y envoyaient des commissaires pour suivre les débats (1).

Mais à côté de ces organes officieux, dont l’action différente peut diversementinfluer sur la politique agraire générale de l’Empire, il en est d’autres que, dans l’intérieur des divers Etats de la confédération germanique, des ordonnances ou des lois ont officiellement chargés de la défense des intérêts agricoles. Cest le cas pour la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg, le grand duché de Hesse, le duché d’Anhalt, la ville hanséatique de Brème,

Oldenbourg, la Saxe, le grand duché de Bade.

Prusse.

. Cesten Prusse que la représentation semble la plus parfaite. Dans chaque province, des chambres l’assurent et à Berlin, elle se trouve remise à un conseil central (Landesækonomiecollegium). Celui-ci n’a pas de fondement légal, il n'existe qu’en vertu d’une décision prise par le ministre de l’agriculture « en vertu de son très haut pouvoir ». Il a la haute main sur les sociétés agricoles.

Il se composait à l’origine de dix-neuf membres élus

1. Les décisions du conseil de l’agriculture ne lient pas le Gouvernement, Le ministre, M. Lucius a pris soin de déclarer que l'administration ne s’associerait qu'aux propositions faites à l’unanimité des membres du conseil de l’agriculture. Tel a été à peu près le cas pour le relèvement des droits. Le gouvernement impérial saisira le Reichstag de cette question. Const. Bodenheimer, 15 décembre 1887. Journal des Economistes.

pour trois ans par les associations les plus importantes et de neuf membres désignés par le ministre, Aux termes du règlement du 1 mai 1878, il servait de conseil au ministre de l’agriculture ; il est encore investi du même rôle actuellement, mais depuis le décret du 13 novembre 1898, le nombre de ses membres est augmenté.

C'est précisément devant lui que pour la première fois en 1884, on se préoccupa de l'intérêt que présente” rait la création de chambres d’agriculture, mais c’est en 1892 qu'il se prononça seulement en faveur « d’une transformation facultative des sociétés agricoles en chambres d'agriculture ». En juillet 1893, la chambre des Députés de Prusse, à son tour demandait que l’agriculture fut « officiellement organisée ».

L'année suivante, la session ordinaire du Landstag prussien était ouverte le 16 janvier par le roi lui-même. Dans son discours du trône, il rappelait les souffrances de l'agriculture, insistait sur le devoir des pouvoirs publics de lui venir en aide et il exprimait le désir de la voir pourvue d’une représentation auprès de laquelle le gouvernement et les administrations pourraient trouver conseil dans l’étude des réformes de nature à ramener la prospérité dans les campagnes.

Dès le début de la session, la chambre des Députés fut saisie du projet annoncé. Le ministre de l'agriculture faisait remarquer en le déposant, que le commerce et l’industrie possédaient leurs représentants, tandis que l’agriculture, dont la misère allait croissant, n’avait que

des unions éparses, plus préoccupées de questions tech-

niques que de la situation légale et économique de leur profession.

Le projet imposait la création de chambres agricoles, à raison d’une au moins par province. Elles devaient avoir pour mission de seconder le gouvernement dans l’examen des questions intéressant l’agriculture, de lui adresser loutes les communications et propositions qu’elles croiraient utiles, de créer et d’encourager, de concert avec lui, toutes institutions susceptibles de venir en aide à l’agriculture ou de favoriser ses progrès techniques.

Elles devaient être recrutées par un système assez compliqué d’élections à deux degrés, dont le but évident était d'assurer la prépondérance aux grands propriétaires ruraux. C’est ainsi que des deux membres attribués à chaque cercle, un au moins devait appartenir à l’union électorale des grands propriétaires et, dans la province de Posen, même à la classe des propriétaires de terres nobles (1).

Le projet fut mal accueilli. Les nationaux libéraux lui reprochaient de créer des chambres agricoles dans les provinces qui déjà possédaient des unions et de substituer ainsi des corps artificiels à des organismes vivants, fonctionnant par eux-mêmes et dans leur entière indépendance, Comment les premiers pourraient-ils obtenir la confiance qu’inspiraient les seconds et ia confiance

n’était-elle pas la première condition de leur influence ?

Bulletin de la société de législation comparée, mars 1895, page

Les conservateurs surtout condamnaient le mode d’élection adopté par le projet et,qui devait assurer la prépondérance de la grande propriété sur la petite et la moyenne (1). Le centre seul n’élevait aucune objection.

Entre la deuxième et troisième lecture, un rapprochementimprévu se produisit entre conservateurs et libéraux et de cet accord naquit un contre projet, qui, malgré la vive opposition du centre, réunit la majorité pour devenir la loi du 30 juin 1894.

Cette loi n’impose plus la création d’au moins une chambre agricole par chaque province ; le soin de juger de l’opportunité de cette créationest laissé au Gouvernement, qui en décide après avoir pris l’avis de la Diète provinciale (2).

Le fonctionnement des chambres d’agriculture est déterminé par des règlements, présentant dans les diverses provinces, la plus grande analogie les uns avec les autres. Ils doivent fixer le siège de la chambre d’agriculture, leminimum d’impôt foncier donnant au contribuable le droit à l'éligibilité, le nombre des membres de

chaque chambre et leur répartition entre les cercles