Blondel, d., page

employés d’une association agricole, d’une société d'agriculture, d’une institution de crédit agricole où qui ont rendu des services à l’agriculture.

Tous ces éligibles doivent être sujets ellemands, jouir de leurs droits civils et être âgés d'au moins trente ans.

Ce sont les cercles ruraux (Landkreise) qui forment les circonscriptions électorales. Chaque Diète de cercle nomme deux ou trois membres de la chambre sous la direction du Landsrath. Les membres de la Diète représentant des villes, ne prennent part à l'élection qu’autant qu'ils sont eux-mêmes éligibles.

Les chambres peuvent du reste avec l’agrément du roi, changer le mode d'élection et décider que le corps électoral comprendra toutes les personnes âgées de 25 ans et possédant toutes les qualités requises pour être éligibles ou encore celles qui paieront un certain impôt foncier ou même les propriétaires ou fermiers de biens ruraux insuffisants pour donner léligibilité.

Les chambres peuvent aussi se compléter dans la proportion du dixième de leurs membres par l’adjonction de personnes compétentes ou ayant mérité de l’agriculture ; celles-ci prennent alors part aux séances avec droit de conseil.

Le bureau de la chambre est formé d’un président, d’un vice-président et d’au moins 3 membres pris parmi les plus anciens, et doublés de suppléants. Le président représente la chambre au dehors. Il doit convoquer le bureau si la moitié de ses membres le réclame et la cham-

bre sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Aie

Le collège économique ne peut au contraire être convoqué par son président que sur l’ordre du ministre.

La chambre a le droit de former dans son sein des comités indépendants et de leur confier des missions spéciales permanentes ou provisoires. Les décisions que prennent ces comités leur sont propres mais elles doivent être soumises à laratification de la chambre ou du bureau.

Les membres ne sont pas rétribués, exceptionnellement des indemnités peuvent leur être accordées. Les séances sont publiques. Toutefois elles peuvent être rendues secrètes lorsque la Chambre le juge nécessaire ou que le Gouvernement a recommandé ‘de ne pas divulguer ses communiqués officiels. Le procès-verbal deses délibérations est envoyé au ministre dans un délai de quatre semaines.

Le ministre est également informé des jours de réunion, il peut envoyer aux séances des représentants qui ont le droit d’y prendre la parole. Chaque année, les chambres doivent le renseigner avant le premier mai sur la situation de l’agriculture dans leur circonscription et tous les cinq ans elles sont tenues de lui fournir un rapport d'ensemble sur ce même sujet.

Les frais occasionnés par les chambres d’agriculture, s'ils ne sont couverts par d’autres recettes et notamment par les subventions de l'Etat sont répartis par elles entre tous les éligibles, proportionnellement à l'impôt foncier qu'ils paient. Des surtaxes pourraient être imposées ou des détaxes accordées à certains cantons, qui, par des mesures spéciales auraient dans des proportions nota-

bles augmenté ou diminué les charges.

Le droit de participer à l'élection des chambres d’agriculture, entraîne du reste toujours l'obligation de contribuer aux frais, même lorsqu'on l’accorde à des propriétaires ou à des fermiers de biens ruraux de minime étendue.

Sur la proposition du ministre, une chambre peut être dissoute par ordonnance royale, On procède alors à l'élection dans les trois mois, et dans les six mois la nouvelle chambre doit être convoquée. Dans l’interim, le ministre donne les instructions nécessaires pour assurer la conduite des affaires et l’exercice des pouvoirs de la chambre. ;

Bavière.

La Prusse est un des rares pays où la représentation de l'agriculture se trouve confiée à de vraies chambres. En Bavière, pour être aussi très complète, elle n'offre pas les mêmes caractères ; nulle loi n’est intervenue pour la fonder et c’est à une association qu'est donnée la mission officielle de protéger les intérêts ruraux.

Cette « ligue agricole » dont le butest de défendre l’agriculture, a seulement vu ses statuts « hautement agréés le 25 octobre 1895 au nom de S. M. le Roi par S. A. R. le prince Léopold (1) ». Elle comprend d’une part les agriculteurs jouissant de leurs droits civils, qui consentent à payer une cotisation de 3 marks et sont

admis par les comités de canton et de cercle avec appro-

1. Konigreich Bayern, Satzimgen des landwirthschaftlichen Vereins in Bayern, 25 october 1899.

Courtier : 10

bation du conseil supérieur ; d'autre part, les représentant des communes, adhérentes à ses statuts, nommés par le suffrage universel de tous les citoyens et agréés par les mêmes conseils.

Elle se divise en associations cantonales (1), en associations de cercle, unies dans une association générale - qui s’étend à tout le royaume. |

L'organe de représentation pour les sociétés de canton et le comité cantonal (Bezirks-Auschuss) se compose de 12 à 36 membres élus pour six ans par l’assemblée du canton, qui fixe elle-même leur nombre. Le tiers de ces membres doit être pris parmi les hommes de confiance nommés parles communes.

Le comité se renouvelle par moitié tous les trois ans. Il nomme son bureau, dont les fonctions sont gratuites. Il doit dans sa circonscription concourir au but de la ligue, déféndre les intérêts de l’agriculture « en adressant aux comités de cercle et aux autorités du canton, sur leur demande des vœux, des avis, des propositions et des doléances ; il dresse un rapport annuel au comité de cercle » (article 19). Ceci ne l'empêche pas de s’occuper d'achats, de ventes, de crédit, etc.

Il se réunit au moins tous les trois mois et doit tenir par an une séance publique dans laquelle on discute des intérêts généraux de l’agriculture et surtout de ses

besoins iocaux.

1. D'après un tableau dressé pour l’année 1899, les 233 sociétés cantonales groupent 79.258 adhérents, en augmentation de 2.369, sur les chiffres fournis par le relevé de 1898.

La ligue de cercle possède à son tour son comité (Kreis-Auschuss). Celui-ci se compose des membres qu’il nomme lui-même, des élus des comités cantonaux et d’un secrétaire technique. Chaque canton y délègue un membre. Le nombre des membres nommés par le comité de cercle lui-même ne doit pas être supérieur à celui des élus des comités cantonaux.

Le bureau comprend un président, un vice-président, un ou deux secrétaires. Le premier secrétaire technique peut être pris en dehors du comité. La mission, le rôle restent identiques. Sur la demande du conseil supérieur et sur celle de l’administration du cercle, le comité donne ses avis. Il fournit un rapport annuel au conseil supérieur.

Ce dernier, dont le siège est dans la ville et résidence royale de Munich, est l’organe de la ligue générale. Il est formé de 32 membres nommés par les huit comités de cercle, de 24 autres choisis par lui-même et d'un secrétaire général. Son bureau se trouve composé comme celui des autres comités.

En rapport avec toutes les autres sociétés, ilest chargé d'organiser et de défendre l’agriculture dans toutle pays. Son rôle spécial est de donner des avis détaillés au ministre de l’Intérieur dans les matières agricoles, commerciales et industrielles, de lui soumettre des vœux et de le guider quant aux mesures à prendre dans l'intérêt des campagnes.

Annuellement, il fond les rapports des autres comités dans un tableau général où il résume l’état de l'agricul-

ture et l’action de la ligue agricole. Ce rapport est communiqué au Gouvernement qui le publie.

Ces divers organes de représentation doivent fournir aux administrations dont ils forment le conseil fixe, des renseignements réguliers sur chacune de leurs séances et sur leur ordre du jour. Les administrations peuvent déléguer à leurs réunions.

Le budget est constitué par des subventions du gouvernement et de l’administration, par les cotisations et les dons divers. En cas de faute grave, le Roi garde le Droit

de dissoudre les comités.

Wurtemberg.

La représentation agricole dans le royaume de Wurtemberg offre beaucoup d'analogies avec. celle que nous venons d'exposer. Ce sont de simples décrets des ministres de l'Intérieur et des Cultes et de l’Instruction publique, en date du 1°" juillet 1886, qui l’ont organisée.

Le 20 mars 1881, une ordonnance royale avait créé déjà près le ministre des Affaires étrangères un conseil auxiliaire (Beirath der Verkehrsaustalten) pour la défense des intérêts commerciaux, industriels et agricoles. Ce conseil devait se réunir deux fois par an au moins et donner des avis ou émettre des vœux. De ses 16 membres, 8 représentaient le commerce et. l’industrie, les autres représentaient l’agriculture. Ces derniers étaient nommés pour trois ans par le comité central de l’agriculture et les huit premiers étaient élus par les huit

chambres de commerce et d'industrie du royaume. Leurs

fonctions étaient gratuites ; on leur remettait seulement des cartes de circulation pour leur permettre de se rendre aux lieux de réunion (1).

Les décrets de 1886 (2) sont venus instituer une représentation plus large ; ils l’on confiée à une association agricole. Celle-ci comprend des membres volontaires, payant une cotisation de montant variable, mais qui ne peut être inférieure à deux marks. Elle se divise également en sociétés cantonales et en ligues régionales et trouve son organe de défense général dans un Conseil central qui dépend directement du ministère de l'Intérieur.

Les sociétés de canton doivent se composer d’au moins 20 membres associés ; toutes personnes peuvent du reste être admises dans leur sein. Elles groupaient en 1896, 47.137 membres et en 1899, 49.397.

Chacune des douze ligues régionales a comme organe un comité régional, qui est formé de trois membres des associations cantonales de la région. Tout comité nomme un membre du conseil central.

Celui-ci se compose d’un bureau, d'employés de l'administration et de services techniques, du directeur de l'Institut agricole de Hohenheim, de membres extraordinaires nommés par le Roi et enfin de 12 conseillers délégués par l'association agricole.

Il se divise en direction, comité administratif et assem-

1. Annuaire de législation étrangère, 1881, page 258. > Konigreich Württemberg-Verfüging der Ministerien der Innern und des Kirchen und Schulwesens... vom 1 Juli 1886.

blée générale. C’est de cette dernière que font partie seulement les 12 conseillers.

Il doit s'inquiéter de toutes les mesures propres à faire progresser l’agriculture et de plus diriger et surveiller les établissements scolaires agricoles soumis à son contrôle, conseiller le gouvernement, se préoccuper de la situation des travailleurs des champs, répandre les connaissances utiles. Les frais sont supportés par la caisse de l'Etat.

C'est l'assemblée générale du conseil qui doit se réunir lorsqu'il s'agit de discuter des mesures générales intéressant l’agriculture, de donner des avis sur la législation, de se prononcer sur la solution des questions agricoles difficiles, d'examiner les propositions des associations cantonales et des ligues régionales et de statuer sur certaines matières qui lui sont expressément déférées par le ministre.

Grand duché de Hesse.

Les sociétés agricoles vont être ici plus particulièrement encore chargées d'assurer la représentation des intérêts ruraux. Des ordonnances du 4 avril 1888, avaient fixé d’abord les règlements généraux auxquels elles devaient se conformer.

Elles instituaient une union agricole par province et la chargeaient plus spécialement de provoquer les améliorations possibles dans l’industrie et le commerce des matières agricoles. Tous les proprétaires fonciers, toutes

les personnes amies de l’agriculture pouvaient en faire

partie ; les communes, les sociétés ou associations avaient le droit de s’y faire représenter. Les unions, maîtresses de leurs règlements intérieurs, constituaient elles-mêmes leur bureau.

Pour la représentation de leurs intérêts communs ou

celle des intérêts agricoles de tout le pays, un conseil

régional (Landesauschuss) était institué, qui comprenait les présidents des unions, trois membres nommés par chacune d’elles, trois autres choisis par la représentation des assemblées locales.

Ce conseil pouvait s’adjoindre des membres des sociétés agricoles particulières, s'étendant à tout le territôire et les admettre avec droit de consultation et de vote et même de proposition. Il devaite donner son avis sur toutes les questions agricoles de législation et. d'administration touchant à l’intérêt général ». On créait en outre un conseil supérieur d'économie rurale placé sous la direction du ministre de l'Intérieur. Ilse composait de quatre fonctionnaires, aidés du personnel nécessaire.

Pour préciser son rôle général de protection agricole on lui donnait en particulier le droit d'examiner les plans d'amélioration agricole et d’en suivre l'exécution, de représenter l’état vis-à-vis des unions et d’avoir avec elles tous les rapports d'affaires nécessaires. Il devait en outre donner son avis motivé au ministère de l'Intérieur et de la Justice sur les matières qui lui étaient soumises, mais il pouvait de plus faire des propositions sur des

questions agricoles (1).