Bulletin de législation étrangère, 1888, page

L'« avis du 20 octobre 1897, concernantla constitution des unions provinciales agricoles dans le grand duché » a, depuis augmenté la part d'influence que possédaient les sociétés agricoles. Ses dispositions ont remplacé celles de l’«avis de 1888 ».

Dans chacune des trois provinces grand-ducales une union agricole (Landwirthschaflicher Verein) est formée sous le nom d’union provinciale (Provinzialverein). Son but est « la représentation des intérêts agricoles ». Les cotisations de ses membres et des subventions lui fournissent ses ressources.

« La représentation et l'administration des intérêts communs aux Unions Provinciales, ainsi que la surveillance des intérêts généraux agricoles du Grand Duché se trouve confiée au Conseil agricole de la Hesse (Landwirthschaftrath).

Celui-ci se compose des présidents de chacune des trois unions, de cinq membres désignés par le bureau de chacune d'elles, de trois autres choisis par le bureau de l'union des associations agricoles, d’un sécrétaire général qu’il désigne lui-même et des secrétaires des unions provinciales. Il peut même convoquer en leur accordant une indemnité, les représentants des principales industries agricoles et leur reconnaître les mêmes droits qu'aux autres membres ou les faire participer seulement à certaines délibérations spéciales.

On l’autorise « à présenter des propositions de loi au gouvernement. Il est tenu d'intervenir comme conseiller

technique du gouvernement dans les enquêtes qui lui

sont demandées sur les projets de loi et les questions de commerce, de culture et d'économie agricole ».

Il dispose à son gré de ses ressources personnelles pour provoquer les progrès de l’agriculture ; il administre certains établissements qui lui sont confiés par l'Etat. Il possède un journal. Enfin, par ses soins, tousles cinq ans, au moins, une assemblée générale des trois Unions pro-

vinciales doit être convoquée et appelée à délibérer (1).

Dans les autres pays d'Allemagne, c’est ce corps central ici représenté par le conseil agricole, qu'on s’est déjà préoccupé d’instituer. Les Parlements ou les Gouvernements n'y ont pas eu toujours, comme en Bavière, dans le Wurtemberg ou le grand duché de Hessele soin d'organiser d'abord officiellement des sociétés dont ce conseil supérieur n’est plus ensuite que l’émanation suprême et le couronnement.

Souvent cet organe a pris plutôt le caractère d’une chambre centrale nommée directement par tous les agriculteurs ou même par les diètes. Parfois les lois ou les règlements ont bien appelé des sociétés à concourir à sa formation. Mais ils ont plutôt ainsi consacré simplement l'existence de fait et l'importance acquise de ces associations, sans vouloir nécessairement les transformer en institutions officielles, niles investir notamment du droit

d'exercer par elles-mêmes une mission représentative.