SYSTÈMES DE REPRÉSENTATION

Nous ven@ns de voir les diverses solutions données ou proposées par l'étranger à la question de la représentation agricole.

En France tout le monde s'accorde pour critiquer la façon dont le décret de 1852 a résolu le problème et chacun pense qu'il faut substituer de nouveaux organes aux corps inutiles qu'il a créés. On se sépare seulement lorsqu'il faut présenter un système et préciser le sens des réformes désirables.

Que ces chambres d'arrondissement, composées d’«agriculteurs notables, désignés par le préfet à raison de un par canton », soient insuffisantes : tous en conviennent. La plupart d’entre elles ne sont pas constituées, et les autres, ignorées même des campagnes, bornent leur rôle à recueillir quelques renseignements statistiques.

Qu'il soit nécessaire pourtant de donner aux agriculteurs un appui, qu'on n’a pas cru devoir refuser au commerce et à l’industrie ; chacun encore l’admet.

Mais tandis que tous les projets ou propositions de loi demandent à un texte d’instituer des chambres nou-

velles, on voit, depuis quelque temps, réclamer parfois

simplement l’utilisation des sociétés agricoles existantes comme organes de représentation.

Examinons d’abord le système esquissé dans les documents parlementaires ; nous verrons ensuite comment les partisans de la représentation libre songent à l'orga-

niser.

Représentation par les chambres d'agriculture LA

Le décret de 1852, en portant que les membres des chambres agricoles seraient nommés par le préfet, avait vicié l'institution même dans son essence et l’avait frappée de stérilité. Naturellement on dut songer tout d’abord à un retour pur et simple à la loi de 1851, qui admettait à la base le principe électif.

Ce fut l’objet d’une proposition de M. de Saint-Victor à l’Assemblée Nationale le 18 mai 1872 (1). [1 demandait la remise en vigueur de la loi de 1851 et La reconstitution des trois organes créés par elle.

Dans chaque arrondissement on établirait un ou plusieurs comices, dont pourraient être membres les propriétaires, fermiers, colons, ou leurs enfants âgés d’au moins 21 ans, qui auraient leur résidence ou des propriétés dans la circonscription. On permettrait du réste

aux comices de se compléter Jusqu'à concurrence du

1. Depuis MM. Darvuille (Quelques observations sur les chambres d'agriculture) et Deligny (La Représentation officielle de l’agriculture. Toul, 1884) ont notamment, dans leurs brochures, défendu la loi

de 1851.

dixième de leurs adhérents, par l’adjonction de personnes ne répondant pas aux conditions exigées, mais qu’aurait admises la majorité des deux tiers des membres.

Au chef-lieu de chaque département, une chambre dans laquelle les comices, ou à défaut de comices le

conseil général, enverrait siéger un membre par canton.

Elues pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans,-obligées annuellement à une session de huit Jours, ces chambres recevraient des attributions précises. Elles présenteraient au gouvernement leurs vues sur toutes les questions intéressant l’agriculture. Leur avis serait demandé, sauf urgence, sur les changements à opérer dans la législation, en ce qui toucherait aux intérêts agricoles et notamment aux contributions indirectes, aux douanes, aux octrois, à la police et à l'emploi des eaux. Elles seraient nécessairement consultées sur l'établissement des foires et marchés, la distribution des fonds pour l’encouragement de l’agriculture, l'établissement d'écoles régionales et de fermes écoles.

Leur budget ferait partie des dépenses départementales et elles seraient reconnues comme établissements publics.

Chacune d'elles élirait un membre du conseil général d'agriculture, formé près du ministre. Ce conseil général, qui pourrait se compléter par l'élection de dix membres, serait saisi directement de toutes les questions d'intérêt général soumises aux chambres d’agriculture, don- |

nerait son avis sur tous les points que lui soumettrait le

ministre et émettrait des vœux sur tous les sujets se rattachant aux intérêts agricoles. |

C'était là l’organisation modelée par le législateur de 1851. Le décret antilibéral de 1852 l’avait fait regretter ; il en est peu cependant qui depuis se soient seulement proposés, comme M. de Saint-Victor, de la faire renaître. Chacun a notamment condamné l'élection par les comices, qui en était la caractéristique principale ; et sous les retouches successives, peu à peu, le type primiüf s’est modifié, suivant le gré des auteurs de propositions

Sur le thème intéressant de la représentation agricole les imaginations législatives se sont en effet exèrcées à plaisir, les systèmes échafaudés se sont multipliés.

Pourtant, à prendre les diverses propositions dans leur forme définitive et dans la généralité de leurs dispositions, on pourrait presque les ramener à deux types différents : la proposition de M. Méline à la Chambre et celle

de M. Calvet et de plusieurs de ses collègues au Sénat.

La circonscription qu’elles choisissent toutes deux n’est pas la même. La première demande « qu'il soit créé dans chaque chef-lieu d'arrondissement une chambre d'agriculture, composée de deux membres pour chacun des cantons de l’arrondissement, à l'exclusion des .cantons exclusivement urbains, dont la liste serait fixée par un règlement d'administration publique ».

Les projets Viger et Jean Dupuy ne font que repro-

duire cette disposition ; et M. de Pontbriand la reprend avec une variante, en réclamant « au chef-lieu de chaque arrondissement rural une Chambre d'agriculture composée de deux membres pour chacun des cantons de l’arrondissement » (1). |

Parmi les partisans des petites circonscriptions, il n'est que M. Bouthier de Rochefort qui aille jusqu’à préférer le canton. Les autres formulent du reste cette réserve que le ministre de l’agriculture pourrait réunir les différentes Chambres consultatives d'un département en assemblée générale, toutes les fois que l'utilité de cette réunion serait démontrée (Méline, Viger, Jean Dupuy, de Pontbriand).

M. Calvet se prononce au contraire pour la chambre départementale. Avant lui, MM. Lespinasse et de Ladoucette l'avaient adoptée. M. Cazauvieilh, dans sa toute récente proposition vient également de la préférer.

Chacun du reste corrige la chambre départementale en la subdivisant, ou en lui adjoignant d’autres corps à compétence territoriale moins étendue,

M. Calvet veut qu'on puisse la former en plusieurs sections, si le département présente des zônes de caractères agronomiques distincts ; ces sections pouvant se réunir isolément, en dehors des sessions ordinaires générales, pour l’examen de questions particulières.

En outre il donne à chaque canton un comité perma-

1. Les rapports faits au nom de$ commissions parlementaires par MM. Cordier et Chevalier concluent également à l'institution de chambres d'arrondissement.

nent, qui reste le lien continu entre la chambre et chacune des communes rurales, et assure à chaque région la libre expression de ses besoins professionnels.

M. Lespinasse et M. de Ladoucette déjà demandaient la formation au chef-lieu d'arrondissement de sous-comités ou dé conseils, à sessions indépendantes ; et M. Cazauvieilh établit à son tour des comités consultatifs cantonaux, se réunissant sur l'avis de leur président ou celui

de la chambre.

Les divers projets soumis à l’examen des chambres ont la préoccupation commune de donner satisfaction au désir, maintes fois exprimé par l’agriculture, de voir remplacer, par la nomination à l'élection, le mode actuel de désignation des membres des chambres consultatives.

Tous ont également le souci de confier le droit de vote aux seuls intéressés. Il n’est guère que M. Lespinasse et M. Bouthier de Rochefort qui veuillent attribuer aux Conseils municipaux le droit de pourvoir au recrutement des Chambres d'agriculture.

Mais tandis que M.Calvet, à l'exemple de M. de Ladoucette, forme un corps électoral restreint et ne le compose que des propriétaires ou exploitants du sol, âgés de.25 ans révolus, M. Méline étend le droit de suffrage, et l'accorde en outre aux ouvriers agricoles, sous certaines conditions, et à une quatrième catégorie de personnes, comprenant surtout des fonctionnaires spéciaux, qui ont avec l’agriculture des rapports plus ou moins directs.