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M. de Pontbriand, comme M. Calvet, exclut les ouvriers et les professeurs du corps électoral. Il n’admet, lui, que les « patentés agricoles », et il entend par à non seulement tous ceux qui paient l'impôt foncier, mais encore tous les chefs de culture, agissant comme métayers, fermiers, locataires, régisseurs, colons-partiaires, qui «sont les véritables associés des propriétaires fonciers et représentent les mêmes intérêts v.
Les autres, MM. Viger, Jean Dupuy, Cazauvieilh, pensent, à l'exemple de M. Méline, qu’il est quatre classes, correspondant à des intérêts un peu différents, qui doivent être concurremment représentées dans les chambres agricoles. L'une figure le capital foncier non exploitant ; l’autre le capital uni au travail ; la troisième, le travail ; la quatrième, la science agricole.
Leurs projets reproduisent alors sensiblement l’art. 3
de la proposition de M. Méline, en vertu de laquelle :
Sont électeurs :
1° Les agriculteurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers de profession résidant dans le canton depuis un an au moins et dont la profession unique ou principale est d'exploiter un fonds rural ou forestier, comme propriétaires, usufruitiers, usagers, régisseurs, locataires, fermiers, colons partiaires ou métayers ;
2° Les ouvriers agricoles s’occupant constamment et exclusivement de travaux agricoles, depuis trois ans au moins. dansle canton où ils ont élu domicile ou dans les
cantons limitrophes, sous la condition qu'ils auront tra-
vaillé, dans cet intervalle, deux ans au moins sans inter-
ruption sur la même exploitation ;
3° Les propriétaires ou usufruitiers usagers d’un fonds rural, non exploitants par eux-mêmes, qui, depuis un an au moins, possèdent les dites exploitations, qu'ils soient ou non résidants dans la commune ;
4° Les directeurs, professeurs et répétiteurs des établissements d'enseignement agricole, forestier et vétérinaire, les directeurs des établissements d’élevage de l’État et ceux des stations agronomiques, les professeurs départementaux et spéciaux d’agriculture résidant dans le département, les directeurs d'écoles primaires supérieures avec cours complémentaire d'agriculture, lorsque l’enseignement agricole, dans ces écoles, est placé sous la direction du ministre de l’agriculture, et les vétérinaires résidant dans le canton.
Les électeurs doivent être Français ou naturalisés Français, âgés de vingt-cinq ans révolus et jouir de leurs droits civils et politiques ;
Les femmes remplissant les conditions exigées par le paragraphe premier du présent article sont égalemént électeurs, mais elles ne sont pas éligibles.
Ayant ainsi constitué son corps électoral, M. Méline lui donne la mission de nommer directement à raison de deux par canton, les membres des chambres d'agriculture. Ces membres sont nommés pour six ans, comme dans les autres projets, et renouvelables par tiers tous les deux ans. D'autres propositions adoptent le renouvel-
lement par moitié tous les trois ans. De même MM. Jean
Dupuy, Viger et de Pontbriand établissent une élection directe.
D’après la proposition de M. Calvet l'élection se fait au contraire à deux degrés. Les propriétaires et exploitants du sol « nomment au chef-lieu de canton, au scrutin de liste, un comité central de trois membres, qui, réuni aux autres comités cantonaux du département, élit, le dimanche suivant, la chambre départementale, au scrutin de liste et à raison d’un membre par canton ».
Ces comités cantonaux reparaissent dans la propositon de M. Cazauvielh. Ils se composent cette fois d'électeurs du second degré, élus au canton en nombre égal à la moitié des communes ». Réunis au chef-lieu de chaque arrrondissement, il nomment les membres de la chambre départementale « en nombre inférieur d’une unité aux cantons de l'arrondissement ».
Ils sont analogues dans leur rôle, sinon dans leurcomposition, aux conseils d'arrondissement que M. de Ladoucette, autre partisan des chambres départementales, faisait nommer par les électeurs du premier degré, pour les charger ensuite d’élire les chambres d'agriculture, «à raison d’un membre par dix ou fraction de dix de leurs membres. M. de Ladoucette établit du reste la proportionnalité de la représentation aux deux degrés. Chaque canton envoie siéger au conseil d'arrondissement autant de membres qu’il compte de fois « mille ou fraction de
mille électeurs agricoles ».
Au surplus, beaucoup de dispositions reparaissent, mutatis mutandis, dans la plupart des propositions. (
On ne permet aux électeurs agricoles d’exercer leur droit de suffrage que dans une seule circonscription; à leur choix, lorsqu'ils pourraient se faire porter sur plusieurs listes. « Les électeurs peuvent en effet exploiter on posséder des fonds ruraux dans plusieurs cantons du même arrondissement on d’arrondissements et même de départements différents : 1ls ne pourront exercer leur droit électoral que dans l’un de ces cantons » (Méline).
En ce quiconcerne la confection des listes électorales, leur publicité, les formes et les délais à observer pour les réclamations en cas de radiation ou d’omission d'électeurs, la compétence des tribunaux et la procédure à suivre, on reprend ordinairement aujourd'hui les règles édictées par la loi relative aux élections des tribunaux de commerce.
Voici, par exemple, le système adopté par M. Méline : annuellement, dans chaque commune, une commission dans laquelle le conseil municipal et les électeurs agricoles sont représentés, dresse la liste électorale.
Celle-ci est ensuite déposée à la mairie. Tout requérant peut en obtenir communication sans frais ni déplacement et en prendre ou faire prendre copie.
Les électeurs ont un délai d'un mois pour présenter leurs réclamations ; ils les portent par simple dénonciation devant le juge de paix du canton, qui doit statuer dans les dix jours, sauf dans le cas où la demande implique le solution préjudicielle d’une question d’état.
La sentence, transmise le jour même au maire, doit
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être notifiée par lui dans les vingt-quatre heures de la réception, à l'intéressé. Elle ne peut être déférée qu’à la Cour de Cassation. La Chambre des Requêtes statue définitivement sur le pourvoi, qui doit être formé dans les dix jours de la notification. Tous les actes judiciaires auxquels donnent lieu ces instances sont dispensés du timbre et enregistrés gratis.
Quant aux formes à observer pour les élections elles varient naturellement un peu suivant le mode de recrutement adopté, la composition du corps électoral, le nombre de membres à élire ; on vote à la commune ou Âu canton, au scrutin uninominal ou au scrutin de liste, suivant qu on a plusieurs délégués à élire ou un seul.
: Nous passons aussi rapidement sur les règles secondaires régissant les demandes en nullité des élections. On reprend la plupart du temps celles qui sont adoptées en matière d'élections municipales. C’est alors le conseil de Préfecture qui statue, dans le mois, sur les demandes en nullité formées par les électeurs ou le Préfet. Contre sa décision les réclamants peuvent se pourvoir devant le conseil d'État, dans un délai de trois mois,
«En pareil cas la compétence judiciaire ne se justifierait pas pour les élections des chambres d'agriculture, et il est préférable, bien que ces chambres ne soient n1 des corps politiques, ni des conseils administratifs, d’attribuer la compétence aux conseils de préfecture » (Proposition Méline).
Les dispositions pénales, édictées par la loi du 15 mars 1849, assurent la liberté et la sincérité desélections.
On prévoit le cas où des décès ou des démissions nécessi-
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teraient le recours à des élections complémentaires en dehors du renouvellement ordinaire.
On ne se sépare guère que lorsqu'il faut déterminer les conditions de l’éligibilité. Nous ne parlons pas de MM. Lespinasse et Bouthier de Rochefort, qui, restreignant leur corps électoral et ne le composant que des conseillers municipaux, doivent au contraire élargir les cadres de l’éligibilité (1).
Les autres auteurs de propositions ont une tendance à conférer le droit d’être éligibles à tous ceux qui ont droit de suffrage. MM. Méline, de Pontbriand et de Ladoucette adoptent le principe, sans y apporter d’ex* ception ; tout au plus exigent-ils, comme tous les autres du reste, des conditions d'âge nouvelles de leurs électeurs, qui devront avoir 30 ans au lieu de 25 pour pouvoir être valablement élus.
MM. Jean Dupuy, Cazauvieilh et Viger adoptent la même règle,avec un petit tempérament toutefois : comme
M. Méline, ils excluent de l’éligibilité les femmes, mais
1. &« Les divers cantons nommeront, pour faire partie de la chambre, un propriétaire ou un agriculteur résidant dans le canton » (Lespinasse).
M. Bouthier de Rochefort admet comme éligibles les exploilunts, sous certaines conditions : agriculteurs, arboriculteurs, horticulteurs pépiniéristes, jardiniers, maraichers de profession (la culture doit être leur profession unique ou principale — ou bien ils doivent exercer par eux-mêmes leur industrie dans la commune depuis au moins un an) — les propriétaires — et divers professeurs, directeurs ou répétiteurs. — Les ouvriers agricoles seuls ne figurent donc pas dans ces catégories d’éligibles.
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ils excluent aussi les fonctionnaires (1), qu’ils avaient pourtant admis à l'électorat (2).
M. Calvte adopte encore sur ce point un système particulier; tandis qu’il donnait droit de vote d'une façon large à tous les propriétaires ou exploitants du sol, il ne prend comme éligibles que ceux d’entre eux qui ont à leur charge un impôt foncier agraire et figurent nominativement au rôle de la contribution foncière de la propriété non bâtie.
Cela n’est qu'une conséquence de son système général. Comme ses Chambres départementales votent leurs budgets par des taxes sur le principal de limpôt foncier agraire, 11 lui a semblé que le vote de cet impôt spécial ne devait appartenir qu'à qui le payait.
Un impôt trop faible même ne donne pas l’éligibilité. « Toutefois les électeurs de cette catégorie ont la faculté de réclamer leur inscription parmi les éligibles, à condition d’acquitter une taxe minima, annuelle, déterminée pour chaque période décennale d'enquête agricole par décret rendu sur l’avis du Conseil supérieur ».
Voilà pour la formation, la composition des Chambres. Des règles à peu près identiques président, dans toutes les propositions, à leur fonctionnement.
Elles doivent se réunir annuellement une fois (propo-
1. L'exclusion tomberait si les fonctionnaires étaient électeurs à un autre titre.
2. M. Cazauvieilh permet à ses chambres de s’adjoindre par voie de cooptation quelques savants ou quelques spécialistes, qui auraient été négligés par les suffrages et dont la compétence notoire serait utile à leurs délibérations.
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en (ttes
sitions Lespinasse et de Ladoucette) (1), ou deux fois (propositions Méline, Bouthier de Rochefort, Viger, Jean Dupuy), ou trois (propositions Cazauvieilh), ou même quatre (propositions Calvet et de Pontbriand). Tous les projets leur permettent aussi de tenir des sessions extraordinaires à la demande du ministre ou d’une partie notable de leurs membres.
Elles élisent leur bureau. — Le préfet ou le sous-préfet est avisé de leur réunion. Elles lui soumettent leur ordre du jour, comme après, elles lui communiquent leur procès-verbal. Elles correspondent par leur président, avec le ministre, le préfet et le sous-préfet. Ordinairement on leur permet de se diviser en commissions, qui ont alors le droit de se réunir dans l’intervalle des sessions, pour étudier certaines questions particulières.
On donne au préfet et au sous-préfet et à certains fonctionnaires : inspecteurs d'agriculture ou d’enseignement agricole, ou même simples professeurs d'agriculture, le droit d'assister aux séances des Chambres et d'y pren- . dre la parole. Elles pourraient également appeler dans leur sein les personnes qu’il leur paraîtrait utile d’entendre.
Enfin on les reconnaît comme établissements d'utilité publique, et on leur permet, en cette qualité, d'acquérir, de recevoir, de posséder et d’aliéner, après y avoir été dûment autorisées.
1. Mais les conseils d'arrondissement de M. de Ladoucette doivent avoir deux sessions annuelles.
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Mais si, sur tous ces détails secondaires d'organisation et de fonctionnement, les diverses propositions se sont la plupart du temps accordées, la question importante des attributions à conférer aux Chambres va les diviser à nouveau.
Les Chambres seront consultatives. Sur ce point tous les projets s'accordent. Les uns seulement accroissent l'importance de leurs avis, tandis que d’autres la restreignent. Certains font des Chambres les conseillères du gouvernement et du conseil général; d’autres ne leur donnent la mission que d’éclairer le gouvernement.
Pour quelques-uns leur avis ne peut être que facultatif : « Les Chambres consultatives d'agriculture présentent au gouvernementet au conseil général de leur département les vues sur toutes les questions qui intéressent l’agriculture.
Elles peuvent être consultées par le ministre de l’agriculture et le préfet du département sur toutes les questions concernant l'agriculture, qu’ils jugent à propos de leur soumettre » (Projet Viger).
« Elles présentent leurs vues, dit simplement aussi M. Lespinasse, sur toutes les questions agricoles et de plus sur les questions législatives, financières et économiques, qui touchent aux intérêts de l’agriculture ».
M. Méline va rendre déjà nécessaire leur consultation « sur la création dans le département, des établissements d'enseignement agricole ou vétérinaire, des stations agronomiques, ainsi que des foires ou marchés ». M. Jean
Dupuy, dans son projet, reprendra textuellement cette
disposition.
Y ajoutant un peu, M. Cazauvieilh demandera que leur avis soit obligatoire aussi « sur les questions douanières ».
M. Bouthier de Rochefort ira plus loin encore. On devra, d’après lui, consulter également les Chambres sur tous les changements législatifs intéressant l’agriculture et notamment la police rurale, les contributions indirectes, les douanes, les octrois, les secours à distribuer.
Leurs fonctions s’accroîtront encore avec M. Calvet, qui ne bornera pas ainsi leur rôle à conseiller sur les seuls changements de la législation. La proposition veut que leur avis soit forcément demandé « en ce qui concerne leur région, sur tous les points qui sont obligatoirement soumis aux délibérations du conseil supérieur, aux termes de l’article 5 », soit d’une façon générale, sur les projets ou propositions de loi, les décrets ou les règlements d'intérêt agricole.
M. de Pontbriand ne se contente pas d’une formule aussi générale, il énumère et précise les cas où « l'avis doit être demandé ». Cest : « d'abord sur les changements projetés dans la législation agricole et douanière », et « sur toutes les questions agricoles intéressant leur circonscription », mais en particulier : « sur tous les tarifs et règlements de transports concédés par l’autorité publique, intéressant les produits de l’agriculture ou les engrais dont elle a besoin; sur la création des tribunaux d'agriculture ou des conseils de prud'hommes agricoles dans leur circonscription, au cas où ces tribunaux ou conseils seraient institués par une loi ; sur les projets de
règlements locaux en matière agricole; sur les projets
de travaux publics de leur région qui intéressent l'agriculture, comme les canaux, chemins de fer d'intérêt général ou local; sur la création, dans le département des établissements d'enseignement agricole ou vétérinaire, des stations agronomiques, ainsi que des foires et marchés ; enfin sur les modifications à apporter aux circonscriptions des concours régionaux ».
Nous retrouverons presque la même énumération dans la proposition de Ladoucette, qui pourtant exige encore un avis des chambres sur : la rédaction du code rural, la répartition des subventions du département et de l'Etat entre les syndicats et les comices, le reboisement ou le déboisement, les modifications réclamées à l’assiette des impôts directs et indirects, et le service des prestations (1).
Même, pour sanctionner ces dispositions, M. de Ladoucette veut que les préfets soient tenus de rendre compte de la suite donnée par eux aux décisions des chambres communiquées à l’administration.
Tous les projets chargent du reste les chambres d’agri-
culture du soin de la statistique.
Mais leur rôle doit-il être seulement de fournir des
renseignements et de donner des avis ? Certains ne l'ont
ca
1. Les conseils établis par M. de Ladoucette dans chaque arrondissement ont mêmes attributions, mais les chambres départementales doivent se prononcer sur les avis, les vœux qui émanent
d'eux.
pas pensé, M. Calvet notamment, se séparant encore ici de la proposition de M. Méline, que nous avons choisie comme type, et de la plupart des autres projets, veut donner en outre aux chambres des attributions économiques.
M. de Ladoucette avait admis en principe déjà qu'elles pourraient fonder, administrer et gérer des établissements utiles à l’agriculture ; M. de Pontbriand ensuite était venu leur reconnaître le même droit, en énumérant les cas dans lesquels elles pourraient l'exercer.
Son article 32 portait « les chambres d'agriculture peuvent être autorisées par le ministre de l’agriculture, soit à fonder, soit à administrer, soit à gérer des établissements ou services à l’usage de l’agriculture, tels que : crédit agricole, entrepôts réels, appareils d’outillage agricole, magasins généraux, salles de vente, musées agricoles, écoles d'agriculture, écoles professionnelles, cours pour la propagation des connaissances agricoles, expositions. Elles déterminent, sauf homologation du ministre, les tarifs ou règlements de ces établissements ou institutions ». Il leur permettait aussi d’administrer des établissements, institutions ou services de même genre, créés par l’administration ou par l'initiative privée.
M. Calvet vient de donner à ce système son plein développement. Dans son organisation des chambres d’agriculture, il montre le même souci de déterminer leurs fonctions consultatives et de fixer leurs attributions économiques ; 1} accroît ces dernières, il les précise. Les
chambres pourront, après autorisation du ministre et
avis du Conseil supérieur, créer ou subventionner des
Caisses, des docks, des entreprises de transport, des pépi-
nières, des cours.
Mais, bien plus, elles pourront être «admises à participer, par voie d’avances ou de fonds de concours, à l'exécution de travaux publics, entrepris par l'Etat, le département ou les communes, où d'entreprises d'intérêt collectif agricole, tels que canalisations, aménagements d'eau, création de massifs boisés dans l'intérêt de l’agri-
culture, déssèchement, revision du cadastre, etc... »
Pour faire face à ce vaste programme, des ressources spéciales sont nécessaires. Les autres projets se contentaient d'indiquer que les chambres dresseraient ellesmêmes leur budget et le feraient viser par le préfet; et ils chargeaient simplement le conseil général de pourvoir aux frais d'établissement des listes électorales et aux menues dépenses de bureat, toutes sommes placées parmi les dépenses obligatoires et votées chaque année.
M. Calvet doit au contraire établir un budget spécial, ou plutôt deux budgets : l’un, ordinaire, pour faire face aux frais de fonctionnement et, au besoin, à l'excédent des dépenses d'entretien sur les recettes des établissements d'intérêt agricole, dont les chambres ont la gestion ; l’autre, extraordinaire, pour permettre la création d'œuvres d'intérêt collectif ou la participation des chambres à des travaux publics d'intérêt agricole.
Le premier est assuré par une taxe proportionnelle
sur le principal de limpôt foncier de la propriété non bâtie agraire. On pourvoit au second, par l'emploi des réserves du budget ordinaire ; au besoin par un emprunt amortissable dans un délai donné. Des annuités, recouvrées par une taxe supplémentaire, s’ajoutant à la taxe annuelle du budget ordinaire, permettent de le solder. Une autorisation législative serait nécessaire si les centi-
mes additionnels devaient dépasser dix.
Telles sont les chambres, à rôle plus ou moins étendu, dont on veut doter l’agriculture. Il est pourtant encore une mission qu’on leur confie dans la plupart des propositions récentes : c'est celle de nommer les membres ou du moins une partie des membres du Conseil supérieur, qu'on institue près du ministre.
La loi de 1851 avait déjà créé semblable Conseil. Chaque chambre d'agriculture y envoyait siéger un membre. Mais actuellement, s’il subsiste encore, c’est le gouvernement qui le nomme exclusivement et son origine suffit à lui enlever son autorité.
Voilà pourquoi beaucoup pensent qu’il est nécessaire de le reconstituer sur des bases nouvelles pour lui donner la force dont il a besoin pour remplir sa haute mission. Il n’est guère, après M. Lespinasse, qui voulait le composer simplement de trois employés du ministère, que M. Bouthier de Rochefort, qui n’ait pas appelé les chambres d'agriculture à participer à son élection. Outre
quelques membres de droit, il y faisait entrer dix délé-
ss jh. fist ani dar christian be,
gués du Sénat, dix de la Chambre et vingt notabilités nommées par le gouvernement. M. Viger est seul à ne pas s’en préoccuper dans son projet de loi.
Les autres veulent le rattacher directement au monde des campagnes par l'intermédiaire des Chambres consul-
e tatives. Sans doute on admet bien dans son sein des membres choisis encore par le gouvernement, au nombre de quarante (proposition Ladoucette), de trente (projets Méline et Jean Dupuy) ou seulement de vingt ‘proposition de Pontbriäfhd) : sans doute on y fait entrer des délégués de sociétés savantes (proposition Ladoucette)ou plutôt des membres de droit comme dans les propositions Méline, de Pontbriand et Jean Dupuy; mais c’est surtout aux Chambres d'agriculture qu’on demande de le constituer.
Elles y enverront chacune un délégué (propositions Méline, Calvet, Jean Dupuy, Cazauvieilh); ou bien elles se formeront par région, par groupe de quatre au moins pour y nommer un représentant (prop. de Pontbriand ; ou elles y éliront un délégué pour dix de leurs membres ou fraction de dix membres (proposition de Ladoucette) ; mais partout ce sont elles qui fourniront l'appoint principal.
Le conseil supérieur ne se compose même que de leurs élus dans la proposition de M. Cauzavieilh ; et M. Calvet n’y admet presque aussi que leurs représentants, puisqu'il leur adjoint seulement onze membres, qui devront être désignés par le conseil supérieur lui-même d'accord avec le ministre.
Ce conseil complètera l’action des chambres. Placé
sous la présidence du ministre, il devra se réunir au moins une fois par an ; M. de Ladoucette seul exige deux sessions annuelles; des assemblées extraordinaires seront du reste toujours possibles. Dans l'intervalle des sessions, une commission permanente, remplacera le conseil en cas d'urgence.
On lui reconnaît ordinairement la mission de donner son avis sur toutes les questions que le gouvernement jugera bon de lui soumettre ou qu'il croirait au contraire devoir lui-mème signaler au gouvernement (projets Méline, Bouthier de Rochefort. Jean Dupuy, Cazauvieilh). Mais certaines propositions veulent en outre que sa consultation soit parfois de droit; ainsi M. de Pontbriand l'exige sur les changements à la législation agricole, aux tarifs de douanes, et aux traités de commerce et de navigation ; M. de Ladoucette ajoute encore à cette énumération et M. Calvet demande que les décrets et règlements d'intérêt agricole lui soient également soumis.
I n'y a que M Calvet qui lui donne en outre des attributions économiques. M. de Ladoucette le chargeait d’une sorte de contrôle sur les travaux des chambres. M. Calvet veut qu'il donne son avis « sur les projets d’organisation d'établissements ou d'œuvres utiles à l’agriculture en préparation dans les chambres départementales. »
Représentation par les Sociétés Libres.
Cette fois l’organisation est complète. La représentaüon officielle, telle que la veulent établir les projets de loi, possède tous ses éléments.
Mais, comme en Autriche, lorsqu'on propose de créer des sociétés obligatoires ; comme en Belgique, où les partisans du « rien par l'Etat » s'opposent à la réorganisation des comices agricoles, certains protestent en France contre le principe même de l'institution, en invoquant aussi l’intérêt des sociétés existantes.
« Les agriculteurs verraient avec regret une réglementation officielle remplacer leur action libre et spontanée », disait déjà M. de Tocqueville dans un rapport en L870. Et il ajoutait : « Les chambres d'agriculture marquées de ce cachet officiel n'auraient ni la vitalité, ni l'action des organes libres (1) ».
La représentation par des comices, créés par la libre initiative des agriculteurs dans tous les départements, voilà déjà ce qu’il réclame ; et d’un mot il a justifié ses préférences: des corps officiels nuiraient aux sociétés indépendantes et seraient sans utilité.
A la même époque M. Tisserand, rapporteur de la commission supérieure dans la grande enquête agricole, ne pense pas davantage qu’il y aît lieu de constituer des chambres d'agriculture. Il en donne d’abord comme
raison que les cultivateurs ne s'exposent pas volontiers à
1. Rapport de M. de Tocqueville, 1870. — Socrété des agriculteurs de France. Mémoires sur Pagriculture, Auteurs divers, n° 7.
des voyages dispendieux et que leur séjour à la ville sera gêné par les travaux des champs.
Mais ce ne seraient là sans doute que des inconvénients secondaires, bien que cela lui paraisse « autant d’obstacles à ce que ces institutions puissent jamais rendre des services ».
Il est probable que son opinion se fonde plutôt sur cette considération finale que la création des chambres d'agriculture ne ferait qu'ajouter « une complication inutile » et qu’affaiblir l'expression des sentiments et des idées du monde agricole.
Les sociétés libres, qui se multiplient, ne sont-elles pas préférables aux institutions officielles ! Plus de cent mille agriculteurs sont déjà groupés dans les comices et les sociétés ! « Quelle création nouvelle pourrait jamais égaler en vigueur eten autorité ce merveilleux ensemble, né sur tous les points du territoire, et qui, sans concert préalable, réalise cependantla représentation vivante de l’agriculture ! (1) ».
A ce moment les syndicats, favorisés par la loi de 1884, n'avaient pas cependant pris encore leur magnifique développement. Les comices de 1870 ne comptaient que cent mille membres ; plus de six cent mille agriculteurs sont enrôlés aujourd’hui dans plus de deux mille syndicats. On devine ce qu’inspirerait à M. Tisserand semblable constatation.
On n’a du reste pas négligé l’argument, C'est lui sur-
1. Rapport de M, Eug. Tisserand. — Enquête agricole. Séance de la Commission Supérieure du 18 mars 1870. — Président de
M. Louvet. ministre.
tout qu’on fait valoir. Dans son remarquable rapport à la Chambre des Députés, M. Chevallier l’a parfaitement mis en valeur, sans du reste lui sacrifier ses préférences personnelles,
On ne doit pas certes mépriser les 1.200 sociétés ou comices, dont les 152.000 adhérents s'occupent surtout d'améliorer la pratique agricole et de favoriser les progrès techniques des cultivateurs. « Mais il n’est peutêtre pas dans l’histoire sociale de notre pays, de mouvement plus curieux que celui de la formation et du développement des syndicats agricoles ».
« Inconnusil y a seize ans, ils sont aujourd’hui légion. Cette institution se sert d'une loi quine devait servir qu'au commerce et à l’industrie et qui fut seulement complétée en fin de discussion. Elle s’en sert en en étendant le sens et elle prend au début une forme que le législateur n’avait pas envisagée ; puis, peu à peu, elle se dépouille de cette forme pour prendre un caractère mieux approprié aux dispositions de la loi. Elle est en effet à l’origine une société coopérative et ne devient qu'après coup une société corporative ; de société d’affaires, elle se transforme presque en institution philanthropique ».
Le rôle modeste des syndicats au cébut fut, en effet, ‘d'assurer à leurs adhérents des achats avantageux et notamment de leur procurer avec économie et garanties de dosage les engrais du commerce. Ils achetaient pour leurs membres tous les objets utiles à leur profession,
ils vérifiaient les livraisons et se préoccupaient aussi de
découvrir de nouveaux débouchés pour la vente des produits agricoles.
Puis ils voulurent « s'élever au rôle d’association philanthropique » ;ils cherchèrent à organiser le crédit, l'assurance, l'arbitrage, l’assistance et à fonder des caisses de prêts, de secours ou de retraites.
Enfin, s’attribuant le rôle de défense professionnelle, que jusqu'alors les comices et les sociétés avaient trop modestement rempli, ils songèrent, à défaut de chambres officielles, à représenter les intérêts agricoles auprès du Parlement et de l’administration, et ils inscrivirent dans leurs statuts qu’un de leurs buts principaux devait être d'intervenir dans les réformes législatives ou autres intéressantl’agriculture(r). Ainsi peu à peu, s’était en fait constituée par eux une représentation spontanée des vœux et des besoins des populations rurales.
« Les intérêts de toutes les catégories de producteurs, de tous les exploitants du sol et auxiliaires de la eulture, sont défendus par eux avec autant d’autorité que de compétence ; leurs revendications sont portées, par voie de démarches, de pétitions et de vœux devant les administrations et les pouvoirs publics.
Elles ont pour objet les réformes législatives de toute
nature, les tarifs de douane et de transport, les dégrève-
1. Ex. Le syndicat central agricole et viticole de la Haute- Marne, auquel ses statuts donnent comme but principal, notamment d’: « examiner toutes les mesures économiques et les réformes législatives, administratives et financières, que peut exiger l'intérêt de l’agriculture ; en poursuivre la réalisation auprès des pouvoirs et administrations publics et compétents ».
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ments d'impôts ettoutes mesures économiques touchant les intérêts agricoles ; elles s’exercent au profit de la collectivité des membres des syndicats et de l’agriculture tout entière (1) ».
Déjà d'utiles mesures furent par eux obtenues. On cite notamment les conséquences heureuses de leur congrès de 1889, qui, par son programme de réformes soumis aux députés, obtint le vote de certains tarifs douaniers, un dégrèvement partiel de limpôt foncier, le retrait d'un projet d'impôt sur la cireulation des fruits de pressoir. |
De telles constatations et de semblables résultats expliquent que certains, répudiant les chambres officielles voient, dans lessyndicats agricoles l'élément essentiel et nécessaire d’une vraie représentation de l’agriculture. Mais si lon veut les multiplier à la base, ils ne doivent être, pris ainsi isolément, que les premiers organes, indispensables mais insuffisants, de la représentation libre qu’on veut constituer.
Pour disciplinerleur action, augmenter leur puissance, accroître leur crédit, il faut qu'ils se groupent euxmêmes par département ou par région. La loi leur permet de se fédérer. On obtiendra de cette façon des « Unions de syndicats », forteset vigoureuses, qui forme-
ront le second degré de la représentation.
1. IIIe Congrès national des syndicats agricoles de France tenu à Orléans les 5, 6 et y mai 1897. — Le mouvement syndical et l'agriculture. Rapport présenté au congrès par le comte de Rocquigny, p. 20.
De semblables unions se sont établies déjà. Sans parler de celles qui se confinent dans les limites d’un département, M. de Rocquigny pouvaiten 1897, en citer déjà neuf, régionales, embrassant soixante départements et réunissant 342 syndicats (1). Il souhaitait alors d’en voir encore trois autres se former, les trois dernières, nécessaires pour « compléter la délimitation de la France rurale en douze circonscriptions » et pour enserrer les départements épars. Depuis ce vœu, la dizième union s'est formée. C’est dire que le second degré de la représentation libre serait à peu près constitué.
Enfin, pour la couronner, un organe central serait nécessaire. Et voilà déjà qu’il semble formé. Le 3 mars 1886, se fondait à Paris « l'Union des Syndicats des Agriculteurs de France », doublée d’un syndicat central. C’est une fédération de 936 syndicats, comprenant de 400.000 à 500.000 membres.
Elle tient annuellement une assemblée générale. Chaque syndicat y est représenté par son président et un nombre de délégués variant suivant son importance ; (trois pour les syndicats départementaux ou régionaux ; deux pour ceux d'arrondissement ; un pour les autres).
On y discute les questions intéressant l’agriculture ; on y résume les besoins des campagnes, on y expose leurs
revendications, on y émet des vœux. Dès 1893, M. de Roc-
1. Celles : du Sud-Est, ayant son siège à Lyon ; de Bourgogne : ni à, + ne, x .+ ; , etde Franche-Comté, à Dijon ; du Centre, à Orléans; du Nord, à Boulogne-sur-Mer ; de Normandie, à Caen ; de Bretagne, à Rennes ; de l'Ouest à Angers ; du Sud-Ouest, à Bordeaux : des Alpes et de Provence, à Marseille.
quigny la saluait déjàcomme «le Conseil Supérieur libre de l’agriculture » émané de ces chambres libres que sont
les syndicats (r).
Pourquoi nous préférons les chambres d'agriculture ?
La représentation libre se trouve donc ainsi pourvue de tous ses organes : d’abord des syndicats de commune, de canton ou d'arrondissement : ensuite des syndicats ou des unions de département ; au-dessus des unions régionales, groupant les délégués des sociétés de la province, et au sommet l'union centrale des syndicats.
Pourtant cette dernière « Union » elle-même.,et la Société des Agriculteurs de France, cette autre association centrale si puissante étaient jusqu’à ces derniers temps les plus ardents champions des chambres d’agriculture.
En 1896 seulement nous les voyons formuler leurs premières réserves. Elles réclament encore une représentation officielle, mais elles déclarent ne pouvoir reconnaïtre comme telle que celle « qui serait élue d’après les mêmes principes que la représentation de l'Industrie et du Commerce ».
L'intérêt des syndicats n’est pas seul à les guider ; on ne l’invoque même pasalors. Mais le projet, soumis à cette époque à la Chambre, exclut du corps éléctoral les propriétaires qui ne cultivent pas et y introduit les instituteurs ; la proposition, déposée sur le bureau du Sénat,
; : . . e CES rer < Ÿ x 1. Les syndicats agricoles et le Socialisme agraire, par le Comte de Rocquigny.
Courtier. 13
autorise les.chambres d'agriculture à faire des emprunts et « à recourir encore à la bourse des agriculteurs par l'application de centimes nouveaux ». (est contre cela qu'on proteste.
On veut bien encore d’une représentation officielle, mais, à celle « qui serait ou ainsi faussée dans sa constitution, ou ainsi rendue onéreuse dans ses conséquences », on déclare préférer « la représentation libre, indépendante et gratuitequ’on possède actuellement dans les sociétés, comices et syndicats agricoles » (1).
Même vœu, l’année suivante, et pour les mêmes raisons. Un orateur demande, à l'assemblée générale, de s'opposer sans aucune réserve à la création de chambres d'agriculture, qui seraient fatales aux sociétés indépendantes et enlèveraient aux syndicats leur plus beau privilège. L'assemblée se refuse à un vœu si catégorique, elle se contente de repousser le projet de loi spécial, qui refuse le droit de vote aux propriétaires non-exploitants, et elle souhaite simplement que les sociétés, comices et syndicats soient toujours consultés lorsque les intérêts agricoles se trouveront engagés.
On amême, dans la discussion, entendu soutenir cette opinion que « la représentation de l’agriculture par les syndicats risquerait de détourner ces utiles institutions de leur objet naturel ».
Enfin, en 1898, la section d'Economie et de Législation rurales de la société des Agriculteurs de France s’oc-
1. Annuaire de la société des agriculteurs de France. Assemblée générale, — Séance du 6 mars 1806.
cupe encore de la question, dans sa séance du 5 mars, Son rapporteur lui résume tous les arguments invoqués contre la représentation officielle. Celle-ci serait moins indépendante, moins compétente et moins étrangère aux passions politiques que les sociétés libres ; elle chercherait à supplanter les syndicats et à diminuer leur utile influence, elle serait inutile, car les syndicats se montrent à la hauteur de leur tâche, et des institutions officielles acquerraient difficilement lautorité qu'ils sont parvenus à conquérir.
Sur les observations d’un de ses membres, la section pense cependant qu'il serait « un peu prématuré de dire que la représentation qui résulte des syndicats est pleinement suffisante » et elle se borne à émettre le vœu « que l’organisation des chambres d'agriculture soit ajournée jusqu'au moment où 1l sera possible de les établir sur la base des associations professionnelles ; et qu’en attendant, les Unions Régionales soient consultées surles questions ayant trait aux intérêts généraux de l’agriculture (1)». C'est le dernier vœu de la société des Agriculteurs de France.
Nous nous sommes à dessein appesantis sur les délibérations des grandes sociétés libres. Elles devaient être les premières à réclamer et à défendre la représentation des cultivateurs par les associations indépendantes. Et pourtant nous voyons qu'après avoir demandé pendant longtemps l'institution de chambres officielles, elles hésitent
à condamner leurs vœux anciens.
1. Zd. Section d'Economie et de législation rurales, séance du
5 mars 1898. :
Elles critiquent les projets ; elles semblent respecter le principe. Tandis que certains de leurs membres défendent avec énergie le dogme intégral de la représentations libre, elles y apportent des tempéraments et ne se résignent qu'à une application partielle.
Et si cette constatation ne nous suffit pas pour procla” mer déjà que des chambres d’agriculture sontindispensables, du moins si nousremarquons ailleurs, à l’étranger, en Autriche parexemple, que les plus fortes associations agricoles réclament elles-mêmes l'organisation d’une représentation légale, la création de corps nouveaux officiels de défense ; si en Hongrie, malgré la puissance des sociétés existantes, les agriculteurs demandentencore une autre organisation ; si les sociétés portugaises, influentes cependant puisqu'elles pénètrent les commissions officielles et sont parfois les agents du pouvoir, laissent encore regretter les chambres d'agriculture ; si partout, en Italie, en Belgique, en Autriche, en Allemagne, des ligues nombreuses, jouissant d’une autoritéréelle et jouant un rôle consultatif officieux, n’ont pas empêché de désirer ou même d’organiser en dehors d’elles une représentation légale et officielle, on comprend mieux qu’on hésite à se priver du concours de chambres d’agriculture et qu'on ne se hâte point de s’en remettre aux seuls syndicats du soin d’assurer la défense des campagnes.
Nul plus que nous ne se félicite de l’admirable épanouissement des syndicats agricoles ; nous sommes aussi les premiers à reconnaître l’utilité de leurs efforts généreux et les bienfaits de leur féconde initiative. Mais, de
tous ceux qui réclament du Parlement l’organisation des chambres officielles, aucun ne se refuse non plus à remercier les sociétés libres de ce qu'elles ont fait pour l’agriculture.
M. Méline et M. de Pontbriand rendent hommage aux grands services qu’elles ont rendus et qu’elles rendent encore. M. Chevallier a, dans son rapport, résumé leur action dans les lignes les plus élogieuses. Et pourtant il . demande à son tour, la création de chambres d’agriculture.
Cest que, si les syndicats ou les comices ne puisent, que dans les statuts qu’ils se sont librement donnés, leur droit d'intervention dans les réformes législatives ou autres, leur autorité paraîtbien diminuée. Les pouvoirs seront-ils volontiers portés à suivre des conseils, que rien ne les obligeait même à accueillir ! Il semble bien que de grands mouvements d’opinion, toujours lents à créer, pourront seuls sûrement forcer l'attention et imposer des idées et des réformes.
Et alors même qu’un texte investirait les sociétés libres d’une mission consultative et les chargerait officiellement de conseiller l’administration ou les Chambres, nous penserions encore qu’elles seraient insuffisantes pour assurer une représentation complète, à moins qu’une réglementation à outrance ne vint les transformer, en ruinant leurs énergies et leur vigueur, puisqu'elle leur enlèverait la liberté.
D'un mot, écartons les comices. «L'entrée des comices étant ouverte à quiconque verse sa cotisation, on peut rencontrer dans ces assemblées des hommes appartenant
aux professions libérales, industrielles ou commerciales, qui souvent même y prennent une influence prépondérante, sans avoir une attache quelconque avec l'agriculture et peuvent même y représenter des intérêts qui lui sont contraires (1). On ne pourrait utiliser les comices, qu’en remaniant, en contrôlant leur composition.
Les syndicats, par leur origine professionnelle, auraient certainement beaucoup plus de raison qu’eux de revendiquer l’honneur de parler au nom des intérêts agricoles. Mais, quel qu'ait été leur succès prodigieux dans les campagnes, ils n’ont pu grouper tous les cultivateurs ; beaucoup sont restés en dehors de leurs cadres, qui poutant auraient droit à une représentation.
Ils ne peuvent parler qu’au nom de leurs membres. Intermédiaires de quelques uns dans l’achatet la vente, intervenant dans l’œuvre de la production et de Ia réalisation des produits, ils servent des intérêts particuliers, communs à des adhérents.
Ils sont deux mille, ils embrigadent six cent mille membres ! Mais sait-on qu'avec les chambres d’agriculture, en appelant à l'électorat les seuls exploitants, c’est plus de quatre millions d'agriculteurs que nous représentons ;en donnant le droit de vote aux ouvriers agricoles et aux propriétaires non exploitant, nous permettrions aux chambres de parler au nom de plus de six millions et demi d’électeurs. (2).
