Arch. Nat. Z'* 107 ; AD'« xiii. cart

b DROITS DE NAVIGATION DE LA SEINE.

Dans cette matière des péages comme dans tant d'autres, on s'aperçoit bien vite de l'arrivée de Colbert aux affaires. Sur sa proposition, un arrêt du Conseil, de novembre 1661, ordonne la représentation des titres devant une commission dont il fait partie ainsi que d'Ormesson et d'Aligre'. Les péages accordés à temps seront éteints après le temps fixé dans la concession ; des particuliers avaient profité des troubles de la Fronde pour obtenir des lettres accordant l'établissement de nouveaux péages, on les supprimera si ces lettres n'ont pas été enregistrées au Parlement; les pancartes seront enregistrées au greffe le plus voisin ; les propriétaires ou les engagistes répondront des vexations commises par leurs fermiers^ Enfin, un arrêt du Conseil du 1" mars défendit aux commandants de plusieurs places, et notamment à celui de Meulan, de rien prélever sur les bateaux montant ou descendant la Seine ^

Au siècle suivant, on tient de plus en plus la main à la représentation des titres*. Le plus important de ces arrêts est celui de 1724, établissant pour la vérification des titres une commission qui ne cessa de fonctionner jusqu'à la Révolution. Elle eut entre les mains des copies et quelquefois même des originaux. Le travail ainsi fait pour arriver à prononcer des arrêts maintenant ou supprimant les péages, ainsi que les motifs de ceux-ci, procure des renseignements précieux. Les pièces émanant de cette commission, renfermées dans de nombreux cartons sont conservées aux Archives Nationales sous la lettre H. Les péages étaient confirmés ou supprimés purement et simplement, ou bien l'affaire était soumise à une nouvelle instruction et dans ce dernier