Arch. Nat. AD"» xiii, cart

ï. Lac. cit. Arrêts du Conseil des 24 avril 1717. 29 août 1724. 4 mars 1727, 1771,1783.

cas on trouve naturellement des renseignements plus abondants. Les recherches et les mémoires faits par le procureur général près la commission ont souvent donné lieu à des travaux d'un haut intérêt. Il faut seulement se mettre en garde contre l'esprit qui les anime et se rappeler que l'on est en face d'un tribunal.

Lorsque les péages étaient confirmés, les tarifs étaient revus avec soin et ramenés autant que possible, quoique dans une bien faible mesure, à une sorte d'uniformité. Ainsi les anciennes monnaies étaient réduites en tournois.

La royauté, qui cherchait certainement à diminuer les vexations supportées par la navigation, aidait elle-même à ces vexations en engageant les péages dépendant du domaine royal ; il en fut ainsi à Mantes, Meulan et Maisons. N'aurait-elle pas dû cependant retenir dans son domaine ces droits et même les racheter, afin de pouvoir, sinon les supprimer, du moins les ramener à l'uniformité. Et ce n'était pas d'un lieu à un autre, mais dans les mêmes localités que se levaient des droits différents par la nature et par le nom. C'est à Mantes qu'on trouve à cet égard les faits les plus curieux.

Les exemptions étaient une autre plaie du commerce. Des individus, et bien plus souvent de puissantes corporations, des abbayes, ne payaient rien pour les objets qu'ils consommaient; et comme, à la faveur de ce privilège, beaucoup de choses pouvaient illiciteraent échapper aux droits, lespéagers se montraient d'une rigueur extrême dans l'examen des cargaisons, allant jusqu'à exiger le déchargement des bateaux.

Ces exemptions étaient ou particulières ou générales ; nous citerons seulement quelques-unes de ces dernières ; la liste pourrait en être singulièrement grossie. Étaient exempts, outre le roi, la reine, leurs officiers et bien d'autres hauts personnages, les conseillers du Parlement, des chambres des comptes, les présidents et avocats du roi des autres cours souveraines, les maîtres et les ouvriers '

des monnaies, les écoliers, les hôpitaux, etc*. Philippe- Auguste avait accordé le même avantage aux Cisterciens sur ses terres*. Les abbayes de Tiron', de Preuilly*, du Val- Notre-Dame*, de Bon-Port*, de Maubuisson^ de Saint- Denis*, de Notre-Dame de Poissy® avaient reçu les mêmes privilèges de Philippe-Auguste, Saint Louis, Philippe le Bel, Charles VI, etc., sur les terres roj^ales. En 1290, le roi ordonna à ses officiers de veiller à ce qu'on ne levât rien dans les locaUtés où il y avait des péages nouveaux, sur les prêtres et religieux pour les fruits provenant de leurs bénéfices ecclésiastiques, ce qui certainement devait amener des abus. Enfin, voulant favoriser les juifs pour mieux les pressurer plus tard, la royauté les dispensa de payer de nouveaux droits de péage ; ils ne payaient que ceux anciennement établis *\

Dans les derniers siècles certaines industries ou denrées furent favorisées. Ainsi des marchandises transitant par quelque partie du royaume que ce fût, ne durent rien aux propriétaires des péages. Ceux-ci avaient à présenter leurs titres pour se faire indemniser". Mais ce fut purement et simplement que l'on affranchit les blés en 1696, 1740 et 1763". Bien avant cette époque, les lettres patentes des 9 avril 1513, 20 octobre 1516, mars 1560 avaient permis