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ce qui pourra servir à la manifestation de la vérité » (art. 89 et 35 combinés), aussi bien les papiers ou effets qui peuvent servir à la conviction que ceux qui peuvent servir à la décharge du prévenu. Si l’article 37 impose cette obligation au procureur de la République lorsque, dans les cas de crime flagrant, il remplit les fonctions de magistrat instructeur, à plus forte raison le juge d'instruction, dont le rôle essentiel est de tenir la balance égale entre l'accusation et la défense, doit-il diriger impartialement ses investigations, et noter avec une égale attention ce qui est favorable et ce qui est défavorable au prévenu. Pour assurer et garantir l’exécution de sa volonté à cet égard, le législateur a imposé au juge d'instruction l’accomplissement des formalités qui vont être exposées dans les deux numéros suivants.

2° Droit des personnes chez qui a lieu uns perquisition d’y assister ou de s’y faire représenter.

a) Perquisilions opérées chez un prévenu. — Lorsque le prévenu a été arrêté, la loi (art. 39 et 89 combinés) veut qu'il assiste par lui-même ou par son fondé de pouvoir aux perquisitions opérées chez lui et à l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 839. La préoccupation d'assurer la défense du domicile du prévenu a-t-elle été la pensée du législateur lorsqu'il a écrit cet article ? Cela pourrait être, car il est certain que cette disposition offre à ce point de vue des garanties particulières. Nous croyons cependant que les rédacteurs du Code ont été guidés surtout par le désir de sauvegarder les droits de la défense et de faciliter au prévenu le contrôle des charges qui pèsent sur lui.

Lars

Il n’est peut-être pas inutile ne remarquer que la présence du prévenu, s’il est arrêté, était exigée dans l’ancien droit. Jousse la considérait comme nécessaire « pour faire une procédure exacte ». La loi du 8 décembre 1897, dont le but est de permettre au prévenu d’organiser son système de défense dès le début de l’instruction préalable, semble avoir rendu plus nécessaire encore l'assistance du prévenu. Sous l'empire de cette loi, l’inobservation de l’article 39serait non seulement une illégalité, mais encore un contre-sens juridique.

L'article 39 du Code d'instruction criminelle attribue à la présence du prévenu arrêté une telle importance qu'il lui permet de se faire représenter à la perquisition, «s'il ne veut ou ne peut y assister», par un fondé de pouvoir qu'il pourra nommer. Il est facile de concevoir dans quel but le législateur a voulu donner à la défense cette garantie. D'abord, au cours d’une perquisition opérée dans son domicile, ou même dansle domicile d’un tiers, le prévenu pourra miéux qu'un autre attirer l'attention du magistrat sur les indices qui peuvent être à sa décharge. Ensuite, ainsi qu'il ressort de l’article 39 2x fine, le prévenu est mis à même de constater l'identité des objets saisis au cours de la perquisition, et de l’assurer en y apposant son paraphe.

Faustin Hélie (1) fait bien ressortir l'importance de la formalité prescrite par l’article 39 :

« Il est de l'intérêt du prévenu, ou pour mieux dire, de l’in-

térêt de la justice elle-même, que toutes les opérations extérieures de l'instruction soient faites contradictoirement : ces