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opérations, dont plus tard doivent sortir les preuves, acquièrent une importarce plus grande quand le prévenu en est témoin, quand il peut être interpellé de donner des explications, et quand toutes ses réponses sont consignées au procèsverbal. Les charges ne sont régulièrement acquises que lorsqu'elles sont soumises à la contestation incessante de la défense. »

Malgré l’apparente clarté des termes de l’article 39, quelques auteurs, Mangin notamment, ne veulent pas que l'expression «et s’il ne veuf... y assister » laisse au prévenu la faculté de se refuser à assister lui-même à la perquisition et de se faire remplacer par un fondé de pouvoir. Cependant c'est bien là, croyons-nous, le sens naturel de notre texte. Faustin Hélie (t. IV, n°1810) soutient avec raison que ces mots s’il ne veut se rapportent au cas où, présent et non empêché, le prévenu refuse d'assister personnellement à l'opération.

La loi, qui exige que le prévenu arrêté soit mis à même d'assister aux perquisitions opérées chez lui, ou de s’y faire représenter, n’a pas donné la même garantie au prévenu non arrêté. Cette omission était sans importance avant la loi du 14 juillet 1865. Il était alors bien rare qu'un prévenu füt en liberté sans être fugitif. Faut-il aujourd'hui conclure du silence de la loi qu’elle refuse au prévenu libre le droit d'assister, par lui-même ou par son fondé de pouvoir, aux perquisitions qui sont faites à son domicile ? On en serait d’abord tenté sous ce prétexte que le législateur a vu avec défaveur un prévenu qui s'est peut-être soustrait par la fuite au pouvoir de justice. À cela on peut répondre que si le prévenu est en liberté, c'est souvent parce que le juge d'instruction n’a pas cru nécessaire de s'assurer

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de sa personne. Mais Faustin Hélie fournit en faveur du prévenu non arrêté un bien meilleur argument: « Dès qu'une prévention, dit-il, est dirigée contre un individu, cet individu est partie dans le procès et doit prendre part à ses actes ; ce n’est pas le mandat d’arrestation qui lui donne cette qualité, c’est la poursuite même dont il est l’objet. » Il faut en conclure que tout prévenu, libre ou non, a le droit d'assister par lui-même, ou par mandataire, aux perquisitions opérées à son domicile.

b) Perquisitions opérées chez des tiers. — La loi n’a pas accordé formellement aux tiers chez qui le juge croit utile de rechercher des preuves ou des indices les garanties que l’article 39 accorde au prévenu. Nous croyons cependant qu'ils doivent être mis à même d'assister à la perquisition que l’on vient opérer chez eux.

Le juge d'instruction doit donc éviter, dans la mesure du possible, de pénétrer dans la maison d’un tiers en son absence ou en celle de son représentant. Il ne s’agit plus ici d'assurer à l'instruction un certain caractère contradictoire, puisque le tiers n’est pas partie au procès. Il s’agit de sauvegarder le respect qui est dû au domicile des citoyens. Si la nécessité d'assurer l’œuvre de justice oblige à pénétrer même chez des personnes sur lesquelles ne pèse aucune prévention, encore convient-il d’entourer de toutes les garanties cette infraction aux principes qui protègent le domicile. Au premier rang de ces garanties, il faut placer la présence de la personne chez qui on va perquisitionner ou celle de son fondé de pouvoir (1).

(1) Le vœu de la loi est-il que le prévenu arrêté assiste, non

3° Saisie de pièces au domicile du prévenu.

Si la perquisition faite au domicile du prévenu amène la découverte de papiers ou d'effets qui puissent servir à conviction ou à décharge, le juge d’instruction en dressera procès-verbal et se saisira de ces objets (art. 89 et 37) « Les objets saisis seront clos et çachetés, si faire se peut, ou s’ils ne sont pas susceptibles de recevoir des caractères d'écriture, ils seront mis dans un vase ou dans un sac, sur lequel » Ze juge d'instruction « attachera une bande de papier qu'il scellera de son sceau » (art. 89 et38). Si le prévenu est présent, on doit, ainsi que nous l’avons vu, lui présenter les objets saisis pour qu’il puisse les reconnaitre et les parapher. Ces formalités, destinées à garantir l’identité des objets saisis, suggèrent tout naturellement deux questions : Si le prévenu, bien que non arrèlé, est présent à la perquisition, le juge est-il tenu d'observer les prescriptions des articles 88 et 39? Et, en second lieu (1),

pas seulement aux perquisitions opérées chez lui, mais aussi à celles qui sont faites chez des tiers ? L'article 49 est muet sur ce point : il est écril en vue des perquisitions opérées par le procureur de la République ; or, ce magistrat n’a pasle droit de perquisitionner chez les tiers. Mais l’article 89 qui impose au juge d'instruction, au cours des perquisitions qu'il fait, l’accomplissement des formalités prescrites au procureur de la République par les articles 35 et suivants, veut sans doute que ces formalités soient observées au cours de toutes les perquisitions pour lesquelles le juge d'instruction est compétent, aussi bien de celles opérées chez les tiers que de celles opérèes chez le prévenu.

(1) Au sujet de la seconde de ces questions, voir un arrêt de la Commission d'instruction de la Haute-Cour de justice (20 octobre 189 ; Gazette des Tribunaux du 2? octobre). Des pièces saisies sur l’inculpé Dubuc avaient été transmises à M. le juge d'instruction Fabre sous enveloppe cachetée : « Attendu, dit