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trat de sûreté dépendrait du procureur général pour les affaires ordinaires, et devrait communiquer au préfet celles qui concernent la sûreté générale.

En 1808, le projet fut repris sur des bases toutes différentes. On inscrivait parmi les officiers de police judiciaire, on mettait par conséquent sous la surveillance du procureur général : « le préfet de police de Paris et les préfets pour les crimes qui intéressent la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat». Dans la séance du 26 août 1808, Treilhard soutint vivement cette solution. Il fit observer que ces sortes de crimes doivent être réprimés avec toute la promptitude possible. Or, le préfet en est généralement informé avant tous autres par la police administrative qui est à sa disposition. Il y aurait de grandes pertes de temps, peut-être des indiscrétions à redouter, si le préfet devait se borner, dans les cas urgents, à requérir le procureur impérial. D'ailleurs, ces crimes étant fort rares, Le rôle du préfet comme officier de police judiciaire ne saurait être vexatoire pour les particuliers. Notons que Treilhard et les autres personnages qui prirent part à la discussion se sont toujours placés dans l'hypothèse d’un flagrant délit et n'ont pas supposé que l’action du préfet püût s'étendre en dehors de ce cas. Gambacérès et deux conseillers d'Etat firent observer qu’en mettant les préfets au nombre des officiers de police judiciaire on les soumettait à l'autorité et au contrôle du procureur général. Treilhard répondit que la rareté des cas où le préfet agirait en cètte qualité ôtait toute importance à cet inconvénient. « Cependant, ajouta-t-il, on peut retrancher les préfets de la nomenclature des officiers

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de police judiciaire pourvu que, par d'autres articles, on leur en donne les fonctions ». L'Empereur admit que le préfet fût mis à part, mais il insista pour que son rôle, au lieu d’être restreint aux crimes contre la sûreté de l'Etat, fût étendu à tous les crimes quelconques. « La Section, dit-il, lui donne la police judiciaire pour les cas qui intéressent la sûreté publique, parce qu'elle sait qu'il a tous les moyens de la bien exerceï : pourquoi l'empêcher de diriger ces mêmes moyens contre les autres crimes ? » L'Empereur ajouta qu'il ne fallait pas s'arrêter à la crainte de subordonner le préfet au procureur général. Cet inconvénient n’existerait pas : le préfet rédigerait ses procès-verbaux, procéderait à l’instruction et enverrait ses actes au procureur général. Geluici aurait l'alternative de les recommencer ou de les faire siens s’il le jugeait à propos.

C'est dans ces conditions que fut rédigé l’article 10.

2° Premier système.

De cet exposé historique et de la comparaison des articles 8 et 10 du Code d'instruction criminelle, ilsemble naturel de conclure que les pouvoirs conférés aux préfets par ces dispositions sont purement et simplement ceux desofficiers depolicejudiciaire. Deux argumentsappuient cette opinion : D'abord la conformité entre les termes des articles 8 et 10, dont l’un énumère les attributions des officiers de police judiciaire et l’autre celles des préfets ; les derniers mots de l’article 10 soulignent encore cette conformité. Ensuite l’article 10 permet aux préfets de faire personnellement ou de « requérir Îles officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le con-