SECTION QUATRIÈME

EXCEPTIONS APPORTÉES PAR DIVERSES LOIS SPÉCIALES A L'INVIOLABILITÉ DU DOMICILE

Cette section sera consacrée à passer en revue un certain nombre de cas dans lesquels des lois spéciales permettent à divers fonctionnaires ou agents de pénétrer dans le domicile des particuliers. Ces cas se rattachent aux matières les plus variées et il est impossible d'en dégager une théorie d'ensemble. D'ailleurs aucun d'eux n'offre de difficultés ou de questions intéressantes à résoudre. Nous allons nous borner à relever pour chacun les particularités qui le font entrer dans le cadre de notre étude.