DE LA LIBERTÉ DES ACTES QUI PEUVENT ÊTRE ACCOMPLIS DANS LE DOMICILE

Dès l’abord decetteétude, nous avons annoncé qu’elle serait divisée en deux parties. La première a été consacrée à examiner la respectabilité du domicile sous la forme de son inviolabilité. Après avoir posé en principe que la demeure du particulier doit être protégée par les lois contre toute intrusion, nous avons remarqué cependant que l'intérêt général de la société et le bon fonctionnement des services publics rendent nécessaires certaines dérogations à ce principe. Nous suivrons le même ordre dans la deuxième partie.

S'il est un endroit où l'individu doit être plus particulièrement libre d’agir à sa guise, c’est bien certes dans sa demeure, Cette liberté serait même illimitée si l'effet des actes qui y sont accomplis devait s'arrêter au seuil de la maison, aux murailles de l’enclos et y. rester enfermé. Mais il n’en est pas ainsi. Une propriété privée a beau êtresituée dans un lieu solitaire et écarté, ses limites ont beau être étendues, il n’en est pas moins certain que des actes peuvent se produire dans son in-

térieur qui auront une répercussion au dehors.C'est sur ces actes que les pouvoirs publics ont un droit de surveillance et de réglementation.

Au point de vue de la liberté du citoyen dans son domicile, il faut donc distinguer tout d'abord Îles actes qui ont uncontre-coup au dehors et ceux qui n’en ont pas. Geux-ci sont absolument libres, et vouloir les réglementer serait, de la part de l’autorité, une prétention injustifiée et tyrannique. Ceux-là, au contraire, tombent sous le contrôle des pouvoirs publics (1).

Ce droit de contrôle n’est pas confié au bon plaisir et à l’arbitraire des autorités : il est circonscrit et limité par des textes. La loi pouvait l'exercer de deux façons : en et déterminant elle-même, directement, les circonstances les conditions dans lesquelles sera restreinte la liberté des particuliers dans leur domicile, ou bien, par voie de délégation, en chargeant certaines autorités de pourvoir à ce soin.

C'est à cette seconde alternative que le législateur s’est le plus souvent arrêté. Les cas les plus nombreux, et, semble-t-il, les plus importants où la liberté des particuliers à l’intérieur de leur domicile doit subir

(1) Certains faits accomplis dans l’intérieur du domicile sont cependant entourés d’une publicité qui peut suffire à les rendre illicites. Ainsi une cérémonie religieuse, célébrée en haut d’une tour élevée sur une éminence, dans une propriété privée qui borde la voie publique, constitue une manifestation extérieure du culte essentiellement publique, lorsqu'elle a eu lieu en vue du public et en présence d’une foule convoquée à l’avance, provoquée à se réunir pour cet objet, et encombrant les rues avoisinantes; elle constitue dès lors une infraction à l'arrêté municipal qui interdit toute manifestation extérieure du culte. (Gr. rej., 26 mai 1882. — D. 82, 1.382; — S, 83. 1.394 }

des restrictions dans l'intérêt public, ont été placés dans la compétence des autorités locales. Ces autorités exercent leurs attributions en cette matière par la voie des règlements de police. Ce sera l’objet du premier chapitre de cette seconde partie.

On verra, dans le second chapitre, comment le pouvoir législatif a réglé lui-même directement l'exercice de certaines libertés à l’intérieur du domicile. (1). L'étude des textes relatifs aux chapelles domestiques et aux oratoires particuliers arrêtera spécialement notre attention; nous ajouterons quelques remarques au sujet de l'influence du domicile sur le droit d'association.

Nous avons donné à cette seconde partie un développement qui peut paraitre excessif si l’on considère son importance relativement à l'ensemble de notre travail. On voudra bien tenir compte de ce que les deux questions qui vont y être examinées n'ont pas encore été — à notre connaissance — l'objet d’une étude d'ensemble.

C'est là ce qui nous a fait insister sur ces matières plus nouvelles et peut-être, à cause de cela, plus intéressantes.

(4) Ce n’est pas ici le lieu de traiter de certaines prohibitions qui ne sont pas à proprement parler des atteintes à la liberté, et qui se comprennent aussi bien à l’intérieur qu’au dehors du domicile. Personne ne songerait à soutenir, par exemple, qu’un meurtre, un viol ou une séquestration peuvent être commis impunément dans le domicile. La loi morale, bien plus que la loi positive, suffit à interdire une semblable distinction.