MASSE

Le second de ces droits a été maintenu par l’article 8 de la nouvelle loi. Le maire prescrit que le ramonage des fours et cheminées aura lieu une fois chaque année. Il peut, en observant les formalités prescrites par les articles 4, 5et 6 de la nouvelle loi, ordonner la réparation et même la démolition des fours et cheminées.

La visite prescrite par la loi de 1791 était, croyonsnous, d'un usage peu répandu. Elle avait cependant son utilité dans les campagnes, où l’imprudence et la négligence des habitants causent si fréquemment de lamentables sinistres.

Bien que la question n'ait plus qu'un intérêt historique, notons en passant un arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 1866 (1) duquel il résulte que les particuliers avaient le droit de se refuser à ce que ces visites aient lieu dans leur domicile « sans le concours et la présence du maire, ou, à son défaut, d'un officier municipal.. Leur présence à ces opérations, outre qu'elle est un hommage au principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile, a aussi pour but la sûreté des particuliers et la nécessité de les garantir de tous abus pendant ces visites... »

Tels sont les droits da maire pour prévenir les incendies. Ces droits pourraient-ils aller jusqu'à interdire aux particuliers certains actes de la vie ordinaire et courante, comme par exemple de fumer dans les habitations

visite,etque le législateur, en omettantce droit dans le texte nouveau, a entendu le supprimer. (V. le rapport de M. Peaudecerf au Sénat, séance du 10 mars 1590 ; Journ. Offic. du 11. — SIREY, Lois annotées, 1899, p. 711.)

ou dans leurs dépendances avec des pipes non fermées, et de circuler dans leurs maisons avec des lumières dont la flamme n’est pas protégée par une lanterne ? La jurisprudence n'est pas très nette à cet égard. Un arrêt rendu par la Cour suprême le 5 décembre 1833 (1) dans une espèce où un inculpé avait contrevenu à un règlement de police par le fait « d’avoir constamment porté de la lumière sans la renfermer dans une lanterne, dans le service intérieur de sa maison, et notamment pour le transport du foin à son écurie; d’avoir souffert que sa femme tint la lumière près d’une botte. de foin, et d’avoir ainsi enflammé les parties sèches qu'elle rencontra », a bien déclaré obligatoire le règlement de police auquel il était ainsi fait infraction, Mais les termes de cet arrêt manquent de la précision nécessaire pour que nous puissions reconnaître en lui une doctrine ferme sur le point spécial qui nous occupe. Ce point n’est pas, en effet, Le seul qui ait donné lieu à l'arrêt précité. En tous cas, les pouvoirs qu'il semble reconnaitre à l'autorité réglementaire nous semblent marquer l'extrême limite de ses droits en semblable matière ; elle se borne en général à prescrire les mesures de précaution touchant le port des lumières et l'usage des pipes dans les rues ou dans les lieux publics seulement. Cela explique que nous ne trouvions qu'un seul arrêt visant un arrêté qui prescrit les mêmes mesures dans les maisons particulières.

Mesures destinées à prévenir les inondations. —- IT est un autre fléau, moins fréquent que les incendies mais

(1) Cité dans D. R. V° Commune, sous le n° 1037,

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plus terrible peut-être, parce qu’il est plus difficile de circonscrire ses ravages : ce sont les inondations. Ici encore l’autorité administrative peut et doit intervenir. Elle doit, lorsque le salut commun l’exige, prescrire aux particuliers certains travaux sur leurs propriétés, notamment le creusement de fossés destinés à détourner d'une commune les eaux qui menacent de l’envahir (Ordonnance en Cons. d'Et. du 23 avril 1818). Ce droit, qui a toujours été reconnu au maire, lui est confirmé par l’article 97-6° de la loi du 5 avril 1884 et par l’article 7 de la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural.

Mesures destinées à prévenirlachüte, sur la voie publique, d'édifices menaçant ruine, ou de corps durs. — Le maire a aussi la surveillance des édifices menaçant ruine et il peuten ordonner la réparation ou la démolition. Ce droit lui est conféré par deux textes : la loi du 5 avril 1884, article 97-1° et la loi du 21 juin 1898, articles 3 et suivants. Voici le premier de ces textes :

« La police municipale... comprend notamment : 4° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chüûüle, ou celle de

rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. »

Cette disposition législative à reproduit presque textuellement, avec quelques modifications de détail d’ailleurs insignifiantes, l’article 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790. Mais une difficulté s'élevait, qui

donna lieu à des controverses : sous l’empire de ces textes, l'autorité administrative pouvait-elle ordonner la démolition ou la réparation d’un édifice menaçant ruine alors que cet édifice ne longeait pas la voie publique ? L'affirmative était généralement admise par la jurisprudence et par les auteurs (1). Lorsque le projet de loi sur la police rurale fut discuté au Sénat, l’occa- - Sion parut bonne de trancher d’une façon explicite la difficulté.. La commission du Sénat était d'avis de donner au maire un droit de surveillance même sur les édifices qui ne longent pasla voie publique. M. Peaudecerf, rapporteur du projet, ditquela commission du Sénat jugeait utile « pour répondre à de justes préoccupations et surtout afin de prévenir degraves accidents, d'étendre les devoirs et les droits conférés aux maires par la loi du 5 avril 1884, et la protection qui en est la conséquence, à tous les bâtiments, qu'ils soient situés dans les bourgs, dans les villages, les hameaux, ou en dehors des agglomérations et ailleurs que longeant la voie publique. » !

Ce n’était donc plus seulement la sécurité du passage sur la voie publique qui devait préoccuper les maires ; ils devaient encore, en l’absence de tout danger publie, pourvoir à la sécurité des particuliers chez eux et les protéger malgré eux contre leur imprudence ou leur inertie. C'était pousser bien loin la protection.

Aussi, le projet de la Commission fut-il vivement combattu ; M. Le Breton fit observer que l’autarité administrative devait assurer la sécurité publique, mais qu’il

(4) Srrey : Lois annotées, 1899, page 706, note 6.

ne fallait pas sortir de ce qui est sécurité publique : «llne faut pas faire de l'autorité administrative la gardienne de la sécurité individuelle et privée. » Malgré ces remarques, le Sénat adopta en première délibération l’article 3 du projet tel que l’avait rédigé la commission.

Ce texte était ainsi conçu : « Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques, alors mème que ces bâtiments sont situés en dehors des agglomérations ou ne longent pas la vote publique, lorsqu'ils menacent. » Lorsque le projet revint devant le Sénat en seconde délibération, le membre de phrase qui, malgré une vive opposition, avait été maintenu dans l’article 3 du projet, avait disparu de cet article et avait été reporté à l’article 5. La discussion reprit et, par un de ces revirements fréquents dans nos annales parlementaires, le projet de la commission fut repoussé. L'article 3 est donc ainsi conçu:

« Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques, longeant la voie ou la place publique, lorsqu'ils menacentruine et qu’ils pourraient par leur effondrement, compromettre la sécurité. »

Il résulte d’ailleurs de la discussion que si un bâtiment, sans être absolument limitrophe de la voie publique, pouvaitnéanmoins l’atteindre en s’effondrant, ou y projeter des matériaux, le droit de surveillance du maire s'exercerait légitimement, car la sécurité publique serait alors en jeu (1).

Cette idée que l'autorité administrative peut prescrire dans les propriétés toutes mesures destinées à sauvegar-

(1) Sur ces travaux préparatoires devant le Sénat, voir SRE y : Lois annotées, 1899, pages 706 et s., notes G et 19.

Le. .) Cd

der la sécurité publique, mais que son droit ne va pas jusqu'à pouvoir intervenir dans l'intérêt privé, a guidé la discussion relative à l’article 18 de la loi de 1898. Cet article permet au maire d’ordonner qu’on mette une clôture suffisante autour des puits et des excavations « présentant un danger pour la sécurité publique ». Il a été bien entendu au Sénat que le maire ne pourrait pas prescrire une semblable mesure dans une propriété close, parce que les puits et lesexcavations qui s’y trouvent n'offrent aucun danger pour la sécurité publique (1).

La loi du 21 juin 1898, dans ses articles 4, 5 et 6, ordonne certaines mesures préalables à la démolition ou aux réparations des édifices menaçant ruine. Ces mesures ont pour objet de faire savoir au propriétaire ce qu’on exige de lui, de vaincre sa résistance, de faire constater l’état des lieux, etc.

Autres mesures de sûreté. — La jurisprudence nous offre encore d’autres exemples de dangers menaçant la sécurité publique et qui peuvent être écartés par la prévoyance de l'autorité.

C'est d’abord celui qui résulte du tir des armes à feu dans l’intérieur des villes. Un maire peut-il défendre de tirer des pétards, des pièces d'artifice, ou des coups de fusil dans les propriétés privées? « Il a été décidé, que la défense générale, dans un règlement de police, de tirer des pièces d'artifice et des coups de fusil, soit sur la voie publique, soit dans les cours et jardins, est

(1) Sirey : Lois annotées, 1899, page 712, note 34.

censée comprendre même le fait par un propriétaire d’avoir tiré un coup de fusil sur des pigeons et que la contravention à l’arrêté ne saurait être excusée, soit sous le prétexte que.les pigeons détruisaient les semences du jardin et dégradaient la toiture, soit par le motif que le règlement n’a eu en vue de défendre que le tir d'armes à feu sans nécessité et par moyen d'amusement. » (1) Les pigeons, sans doute, produisent un dommage; mais ce dommage n’est pas suffisant pour justifier une dérogation à une règle posée dans l'intérêt des autres habitants d’une ville. Il faut toujours s’en rapporter au principe que les entraves portées à la liberté individuelle, au droit de propriété, à l’inviolabilité du domicile, ne se justifient que par l'existence d'un droit collectif plus intéressant que le droit individuel. Ilest, en soi, très licite de tirer des pétards ou des coups de fusil pour s'amuser, ou de tuer des oiseaux qui causent des dégâts. Mais cela peut offrir un danger sérieux pour les voisins ; dès lors, entre ces deux droits, la balance penchera pour le second. Si, au contraire, le particulier se trouve en présence d'animaux féroces, ou de malfaiteurs,on ne saurait hésiter entre un mal privé, mais grave et certain, et un mal collectif très iacertain. Dans ce cas, le particulier aurait le droit de se servir d'armes à feu. L'arrêté du maire ne saurait lui être opposé (2). Mais, malgré l'autorité qui s'attache aux décisions de la Cour suprême, il nous parait difficile de justifier un arrêt rejetant un pourvoi formé par le ministère

(4) Dazzoz, Rép. Ve Commune, n° 1047. Dans le même sens,

l’arrêt du & août 1834, cité en note au même endroit. (2) En ce sens, D. R. V° commune n° 1047.

public contre un jugement du tribunal de police de Gap en date du 2? novembre 1836 (1). Un règlement de police avait défendu de tirer, dans l’intérieur de la ville, des coups de fusil ou de pistolet. Malgré cette défense, dont les termes étaient absolus et ne comportaient aucune distinction, un industriel établit un tir au pistolet dans la ville, y tira et y fit tirer. La Cour suprême jugea ce fait licite, « attendu que l’article 13 du règlement précité n'a pu avoir pour but de défendre le jeu detir au pistolet qui est en usage dans toutes les villes de France, mais seulement de prévenir les accidents qui pourraient survenir en tirant des coups de feu dans la ville ou dans la maison. »

Pour terminer, en ce qui concerne les pouvoirs de l'autorité administrative en matière de sûreté, disons que son droit s'étend jusqu’à prescrire aux habitants de fermer les portes de leurs maisons à partir d’une certaine heure (2). Cette prescription peut avoir pour but, soit de protéger Les citovens contre leur propre imprudence, en les forçant à se renfermer chez eux pendant la nuit, soit d'empêcher que les escaliers, les cours ou les allées des maisons restées ouvertes ne servent d’embuscade ou d'asile aux malfaiteurs (3).

(1) C. de cass., 25 nov. 1836. (D. R. V° commune n° 1048).

(2) Cass. 18 décembre 1840. — $, 41. 1.80; et Cass. 31 mars 1815.

(3) Sur le droit que peut avoir le maire de prescrire aux habitants, dans un but de sûreté, de clore leurs propriétés, v. Cons. d'Etat, 5 mai 1865. (S. 66. 2. 134.)

Bon ordre et tranquillité.

Cette partie des attributions de l'autorité municipale résulte, du moins en ce qui concerne la surveillance des actes accomplis à l’intérieur du domicile, de la généralité des termes du premier alinéa de l’article 97 de notre loi municipale. La loi des 16-24 août 1790 n’entrait pas dans d’autres détails ; nous sommes donc réduits, en ce qui concerne l'application du principe,aux seules lumières de la jurisprudence. |

Nous distinguerons sous la rubrique : bon ordre et tranquillité, deux ordres d'idées différents : ce qui concerne le bon ordre proprement dit, c'est-àdire la paix générale d’une cité, l’absence de manifestations tumultueuses ; et ensuite, dans un cadre plus restreint, ce qui concerne le repos etla commodité des habitants. C’est cette dernière forme de la tranquillité publique qui est la plus menacée par les actes accomplis dans les habitations particulières.

Mesures ayant pour objet d'assurer l'ordre dans la rue. — Les manifestations tumultueuses telles que les rassemblements, les charivaris, les cris et désordres, les rixes qui ont pour théâtre les réunions publiques, les cafés et cabarets, ou simplement la rue, ont rarement pour origineles actes accomplis dans le domicile deshabitants. La jurisprudence nous en offre cependant quelques exemples ; nous en citerons deux (1): l’un a trait

(1) Nous avons cité déjà, dans les considérations générales sur cette deuxième partie, un arrêt de la Cour suprème, relatif à

la publicité d’une cérémonie religieuse accomplie dans un domicile privé (Cr. rej. 26 mai 1882. — D. 82. 1. 382. — S. 83.1. 391).

aux transparents lumineux et d'une façon plus générale à tous les objets et emblêmes qu’un particulier peut exposer dans sa maison de manière qu’ils soient vus du dehors ; l’autre, à l'éclairage insolite dont un particulier avait pourvu ses appartements Ces deux faits ayant causé des rassemblements et des désordres furent l’objet de prohibitions de la part de l'autorité municipale. La jurisprudence a tranché les deux questions dans des sens différents.

Voici la première espèce : Un journal de Marseille, le Soleil du Midi, avait installé des transparents lumineux dans son immeuble, le long du balcon extérieur du premier étage. Sur ces transparents étaient projetées, au fur et à mesure de leur arrivée, les nouvelles politiques qui parvenaient au journal. Lafoule s’ameuta ; on lança des pierres pour briser les transparents, on jeta même à l’intérieur de l'immeuble des pétards qui déterminèrent un commencement d'incendie. Le balcon où étaient installés les châssis du transparent faisait saillie sur la rue de Noaïlles qui fait partie de la grande voirie. Le préfet des Bouches-du-Rhône prit un arrêté interdisant les transparents du balcon. L’administration du journal, reconnaissant la compétence du préfet en matière de grande voirie, enleva les transparents du balcon du premier étage et les transporta à l'intérieur du rez-dechaussée, Or, ainsi que le fit remarquer dans son rapport au Conseil d'Etat M. le commissaire du gouvernement Gauwain,«au rez-de-chaussée les rédacteurs du journal étaient chez eux, et non pas sur la rue; il ne pouvait être question de l'intervention du préfet au nom du domaine public. Le maire se détermina à agir en vertu

de son droit de police. Mais, au lieu de se borner à interdire l’apposition de transparents lumineux comme il en avait le droit, à notre avis, il dépassa le but, et interdit aux administrateurs toute espèce d'affichage. Le texte de l’arrêté porte : « Il est interdit jusqu'à nou- ‘ « vel ordre aux directeur et gérant du journal dit le « Soleil du Midi d'exposer publiquement, en quelqu’'en- « droit que ce soit, notamment dans les dépendances des «€ bureaux dudit journal.…., aucun emblème, placard, « écrit, affiche ou écrit quelconque de nature à compro- « mettre la tranquillité publique, particulièrement tout « châssis, ou transparent lumineux, ou placard portant « publication de nouvelles politiques ou autres ».

Le Conseil d'Etat a jugé que dans l’arrêté du Maire de Marseille on devait distinguer : une disposition prohibant l'affichage, contrairement à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, disposition entachée d’excès de pouvoir ; et une autreprohibition, prise celle-là dans la limite des pouvoirs de police du maire, celle des châssis et transparents lumineux :

« Considérant que... aucune disposition de ladite loi (du 29 juillet 1881) ne faisait obstacle à ce que le maire de Marseille, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 91 et 97 de la loi du 5 avril 1884, interdit l'exposition

d'emblèmes et de châssis transparents de nature à compromettre la tranquillité publique... »(1)

Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 1889 (S. 90. 1. 361) revient sur cette question des châssis et transparents lumineux ; le rapport de M. le conseiller Sallantin éclaircit sur ce point les doutes que peut lais-

(1) Cons. d'Etat 6 juillet 1888. — $. 90. 3. 39.

ser dans l'esprit la comparaison de l’arrêt du Conseil d'Etat avec le rapport de M. Gauwain.

Pour la Cour de Cassation, l’affichage, qu’il soit fait dans la forme ordinaire, ou par le moyen de projections sur des transparents, esttoujours un affichage ; il est par conséquent protégé par les lois sur la presse; et le maire ne saurait interdire de projeter sur des châssis lumineux les nouvelles politiques ou les annonces commerciales.

Mais si ces projections n’ontpas le caractère d'affiches, si elles sont des exhibitions quelconques pouvant nuire au bon ordre et à la tranquillité publique, le pouvoir de police du maire pourra-t-il légitimement les interdire ? La Cour de Cassation ne se prononce pas explicitement sur ce point comme l’avait fait le Conseil d'Etat.

Nouscroyonscependant pouvoir résumer ainsi la jurisprudence à laquelle a donné lieu l'arrêté du maire de Marseille sur les transparents : un arrêté de police nesaurait interdire à des particuliers de placer à l’intérieur de leurs bureaux des affiches lumineuses ou autres. Laloisur la presse du 29 juillet 1881 garantit la liberté surcepoint. On ne concevrait pas d’ailleurs que l’on ne puisse faire chezsoi ce que l’onpeut faire dans la rue. Mais si les affiches ou transparents, placés à l'intérieur des bureaux et visibles depuis la rue, contiennent, non pas des nouvelles et des annonces, mais des exhibitions diverses et si, par ce fait, la tranquillité publique est menacée, le maire peut valablement les interdire.

La seconde espèce est plus ancienne, et assez bizarre. Elle a fait l’objet d’un arrêt de Cassation du 27 novembre 1846. Voici comme elle est rapportée dans le recueil de

Sirey(1): Le maire de Boulogne-sur-Mer avait, malgré les réclamations des propriétaires voisins, autorisé une maison de tolérance dans l’une des rues de la ville.—- Afin de neutraliser autant que possible l'effet d’une telle autorisation, le sieur Dupont, l’un des voisins, fit placer sur la facade de son habitation et aux poteaux de sa porte des fanaux allumés qui projetaient une vive lumière sur la porte d'entrée de ce lieu de débauche et devaient retenir ceux qui seraient tentés d'y aller. — Cet éclairage extraordinaire occasionnait des rassemblements dans la rue; pour les faire cesser désormais, le maire prit un arrêté par lequel, après avoir interdit les réunions et même la circulation dans ladite rue, passé une certaine heure, il enjoignait au sieur Dupont de fermer sa porte à neuf heures du soir, et lui faisait défense d'allumer des feux projetant la lumière sur la voie publique. GCelui-ci établit alors une porte à claire-voie et alluma des feux dans l’intérieur de sa maison à trois mètres de la rue. Pour ce fait, le sieur Dupont fut condamné à amende par le tribunal de simple police. Il se pourvut en cassation en se basant sur ce que les arrêtés ou règlements municipaux ne peuvent interdire des faits qui se passent dans l’intérieur du domicile des citoyens. La Cour suprême cassa le jugement : |

RODP AE Attendu qu’on ne peut regarder comme mesure de police comprise dans les cas prévus par les lois des 24 août 1790 et 22 juillet 1791, l'obligation imposée par l’article 8 du même arrêté à Emile Dupont particulièrement, de tenir clo-

ses les portes de son domicile à une heure déterminée, ainsi que la défense qui lui est faite d'éclairer l’intérieur de sa

maison en projetant la lumière sur la voie publique au-dela des besoins de cette maison; qu'en effet, ces dispositions sont relatives non à des faits de nature à pouvoir naître et se produire sur la voie publique, ou dans les lieux publics, mais bien à des actes privés, s'accomplissant dans l'intérieur du domicile, actes non interdits par la loi, et sur lesquels l'œil ou la main de la police ne pourrait se porter, sans attenter aux principes qui garantissent aux citoyens leur liberté et qui protègent l'intérieur du domicile... »

Cet arrêt inspire deux remarques : D'abord, en ce qui concerne l'obligation de fermer les portes extérieures des maisons, il est bien de jurisprudence qu’elle peut être imposée par l'autorité municipale dans l'intérêt de la süreté publique. Mais, outre que ce n’est pas le cas dans notre espèce, où il ne s’agit que de la tranquilité, ce qui nous y frappe le plus et ce qui a surtout attiré l’attention de la Cour suprême, c'est le fait de l’éclairage ; c'est ce point qui nous intéresse. Ensuite, si l'on met en comparaison l'arrêt de 1846 avec la jurisprudence récente relative aux châssis et transparents lumineux, on doit reconnaitre que l’ancienne jurisprudence était bien pluslibérale. Nous ne croyons pas cependant qu'il faille attribuer cette différence à la loi du 5 avril 1884, qui, en cette matière, reproduit presque textuellement les lois de la période révolutionnaire.

Mesures destinées à assurer le repos et la commodité des habitants. — Si, après s'être occupé des mesures de police destinées à assurer la paix publique et le calme d’une cité, on veut passer à celles qui concernent simplement le repos et la commodité des habitants, il devient plus facile de trouver des cas où le pouvoir de po-

lice du maire peut s'exercer, et, à cet égard, la jurisprudence offre des espèces en nombre suffisant. Presque toutes ont rapport aux divers bruits qui peuvent prendre naissance dans les maisons particulières, et qui, par leur fréquence ou leur intensité, peuvent constituer pour les voisins une grave incommodité. Pour assurer le repos etla tranquillité des habitants, un arrêté municipal interdisait dans la ville de Sedan les chenils et les meutes de chiens; cet arrêté a été reconnu légal par un arrêt de la Cour suprême du 21 décembre 1889(1). Notons en passant qu'un des griefs qu'on faisait valoir contre l'arrêté du maire de Sedan était que cet arrêté créait ainsi une nouvelle catégorie d’établissements dangereux, insalubres ou incommoïes. Nous reviendrons sur cette question quise pose aussi pour la réglementation du travail dans les professions bruyantes. Disons tout de suite que si le classement et la surveillance des établissements incommodes sont dans le ressort de la compétence d’un décret ou d’un arrêté du préfet ou du sous-préfet, le maire n’en conserve pas moins un certain droit de contrôle sur les ateliers et professions dont l'exercice entraine des inconvénients pour le voisinage. C’est ainsi que la jurisprudence a reconnu valables des arrêtés qui interdisaient aux habitants de {eiller du lin dans l'enceinte d’une ville avant ou après une heure déterminée (2). Sont également valables des règlements municipaux fixant les heures pendant lesquelles un arrêt dans l'exercice de leur profes-

(2) Cass. 12 novembre 1812. — D. R. V° Commune, n° 1043, note 8.