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seront jamais délogés de la chambre et du lit où ils ont l'habitude de coucher ». Elle reconnait donctrois zônes: la chambre à coucher, le reste de l'appartement, enfin les dépendances du logement.

Ainsi se trouve justifiée, croyons-nous, la remarque émise plus haut et d'après laquelle l'importance des restrictions que la nécessité publique fait apporter à la respectabilité du domicile doit varier suivant que cette respectabilité apparait à un degré plus ou moins éminent.

Ces observations préliminaires étaient utiles pour éclairer l'esprit général de cette étude. Nous allons entrer maintenant dans un examen plus détaillé. On verra, dans une première partie, comment l'entrée des habitations est protégée contre l’intrusion des simples particuliers ou des fonctionnaires; dans quels cas, et avec le concours de quelles formalités, ces derniers peuvent, de jour ou de nuit, pénétrer dans le domicile. La deuxième partie sera consacrée à quelques-unes des restrictions les plus remarquables que la nécessité d'assurer le fonctionnement des services publics à fait apporter à la liberté des actes accomplis dans le

domicile.