DE L'INVIOLABILITÉ MATÉRIELLE DU DOMICILE

SOMMAIRE

CHapitTRe I. L'inviolabilité du domicile à l'encontre des simples particuliers.

CHapiTRE Il. L’inviolabilité du domicile à l'encontre des fonctionnaires et des agents de l'autorité.

Généralités.

Inviolabilité du domicile pendant la nuit.

Exceptions prévues par la Constitution de l’an VIII. — Exceptions prévues par des textes spéciaux. — Cas douteux.

Inviolabilité du domicile pendant le jour.

Généralités.

Exceptions apportées au principe de l’inviolabilité du domicile : par le droit pénal (section 1"); par le Code de procédure (section 2"); par les lois fiscales (section 3") ; par diverses lois spéciales (section 4"),

On a vu dans l’Introduction que la respectabilité du domicile peut être envisagée sous deux aspects différents. Celui qui frappe tout d'abord l'attention est bien certainement celui de l’inviolabilité proprement dite. Nous entendons par là ce caractère privé et intime qui garantit le domicile contre une intrusion matérielle et interditson entrée aux personnes qui lui sontétrangères.

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Cette notion se retrouve dans toutes les législations. Elle est reconnue et consacrée dans la nôtre par la Constitution du 22 frimaire an VIII (art. 76) et par celle du 4 novembre 1848 (art. 3). Ces textes ont été cités plus haut et nous ne les reproduirons pas. Leur simple lecture laisse entendre que, malgré la généralité des termes dans lesquels est posé le principe de l’inviolabilité du domicile, ce principe comporte cependant des exceptions. La suite de l’article 76 en indique même quelquesunes sans insister.

Ce sont les exceptions légales ou les atteintes de fait à cette immunité, c'est l'introduction physique et matérielle d’un simple particulier ou d’un fonctionnaire dans le domicile d’un habitant, en dehors du consentement, ou même contre la volonté de celui-ci qui forment le sujet de cette première partie.

Les restrictions légales apportées en cette matière aux droits privés n'étant justifiées que par la nécessité de sauvegarder les intérêts de la société, ces restrictions ne peuvent être invoquées et mises en action que par les dépositaires ou les représentants de l'autorité publique. C’est pourquoi l’étude de l’inviolabilité du domicile suppose et nécessite dès l’abord une distinction entre les personnes qui peuvent y porter atteinte suivant que ces personnes sont des fonctionnaires, ou de simples particuliers. Gette première partie sera ainsi divisée en deux chapitres. L'un traitera de la violation du domicile par un simple particulier; le second exposera les exceptions établies en faveur des fonctionnaires publics.