‹ Étude sur les effets civils des condamnations pénalesChapitre 3 sur 84 · Beaumanoir, chap. XXXI · texte numérisé non relu

Beaumanoir, chap. XXXI

2. Gaius, Comm. i:l, § 153. Dig. L. 1, §8. De bonor. poss. conl. tab.

3. Le droit canonique, qui exerça une influence considérable sur la formation de noire droit criminel, ne pouvait répugner à la mort civile. L'une de ses peines, et la plus grave de toutes, l'excommunication, a pour but de relrancher le coupable du cori^s des fidèles. Je rappelle en outre que lu profession religieuse (mort au monde) constituait aussi une sorte de mort civile.

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tant toutefois à l'état des esprits et des mœurs à leur époque. Sur ces assises, s'éleva, dans le dernier état du droit ancien, un système complet que je me propose de résumer en le faisant suivre de l'indication des modifications qu'y apporta le droit intermédiaire. Je donnerai enfin une idée d'ensemble de la législation contemporaine, ce qui me conduira à indiquer le plan de cette dissertation.

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