Représentation du contumax : efîots dans Tavenir. p

222, — dans le passé, p. 223 et s.

Cumul des peines. ~ V. Infractions concurrentes.

Curateur. - Inrapacilé, p. 155. — Curateur à Tinterdiction légale, p. 35.

Débits de boissons. — p. 132 et s.

Décès des condamnés. — p. 207.

Décorations. — p. 143. r. Légion d'honneur.

Dégradation civique. ~ Origine, p. 16. Comp. p. 110. — Effets généraux, p. 109 et 111. — Peines qui l'entraînent, p. 112.

— Perpétuité et indivisibilité, p. 112 et 113. — Peine principale ou accessoire, p. 111 et s.

Comp. p. 21 et p. 22, note 1. — Comme peine principale elle n*entraine pas l'interdiction légale, p. 49. — Effets spéciaux au point de vue de Tautorisation maritale, p. 73 ,- — du consentement au mariage des descendants, p. 79 ; — du droit d'émancipation, p. 87 ; — des fonctions et emplois publics, p. i:j8.

— Point de départ en cas de condamnation contradictoire, p.

203; — en cas de condamna-

lion par contumace, p. £04. — Réhabilitation, p. 216.

DégradatlM militaire. — Point de départ, p. 203 note 1. ^ Effets, p. 16:). Gomp. p. 143 note 2.

y. Grâce.

Déportés. — Interdiction légale, p. 49. — Jouissance des droits privés aux colonies, p. 229* — Dégradation civique, p. 112. — Pouvoirs du gouvernement, p.

228 et s. — Mariage, p. 62, note 1. - Transport des femmes, p.

225. — Remise de leurs biens, p. 229.— Donations entre époux, p. 228.

Députés.-* V. Fonctions éleetives.

DlTorce êi Séparation de corps. — Condamnation antérieure au ma* riage, p. 66. — Condamnation postérieure, p. 67. — Afflictive et infamante, p. 07. — r Par contumace, p. 68. — Correctionnelle, p. 69. — Procédure p. 70 et s. — Fin de nou-recevoir résultant de la condamnation du conjoint demandeur, p.

72. — Amnistie, p. 211. — Réhabilitation, p. 216. — Prescription, p. 221.

Donations et testaments. — Révocation pour ingratitude, p. 93.

— Condamné- aux peines afflictives perpétuelles, incapacité de disposer et de recevoir, p.

% et s. — Don manuel,p.l01.— Partages d'ascendants, p. 101 et 103. — Remise de dettes, p.

101. — Donations entre époux, p. 99. ~ Point de départ en cas de contumace, p. 205. — Condamnés aux travaux forcés, p.

227. r. Déportés, Etrangers, Institution contractneile^ TeS' tament.

Dot. — y. Constitution de dot.

Droits cîTi^nes et politif aes. ^ Droits civiques proprement dits

p. 106. — Droits politiques proprement dits, p. 105. — Déchéances pendant la période intermédiaire, p. 16. ~ Déchéances résultant de Télat de cootoroare p. 54. F. Etectoraty Eligibilité.

Droits publics. — Déchéances, p.

105 et s.

Droits prirés. — Déchéances, p.

23 et s.

Ecclésiastiques. ^ Fonctions, incapacités, p. 141.

Électorat. — Incapacités électorales, p. 167 ; — Perpétuelles p. 168. — Temporaires, p.