‹ Étude sur les effets civils des condamnations pénalesChapitre 80 sur 84 · V. Contumax · texte numérisé non relu

V. Contumax

Interdiction légale. — Origine et motifs, p. 34. — Peines qui Tent rainent^ p. 35. — Effets généraux, p. 37, 39. — Tutelle, organisation, p. 38; pouvoirs du tuteur, p. 39. — Point de départ, p. 203. — Mainlevée, p.

38. Comp. p. 210. — Incapacité de rinterdit. nullité des actes qu'il pourrait foire, p. 48. — Prescription, p. 218. — Effets spéciaux: mariage, p. 44 et p.

45, note 1 ; — l'econnaissance d'enfant naturel, p. 44; — contrat de mariage, p. 45 ; — Opposition à mariage, p. 81 ; — Testament, p. 45; — Comparution devant les juridictions criroinellefs, p. 107, note 1

îyresae. — Conddiinnalions pour ivresse manifeste, incapaciiéB, p. 133,434, 171.

Jugements définitifs et par défaut,

— p. 201 el 8.

Jury- — liicapaciléi r<^sultant de condamnations, p. 145 ; — perpétuelles, ibid. ; — temporaires, p. 147 ; — résultant de l*état d'accusation, p. 106, note

Légion d'honneur. — Déchéance, p. 143. — Suspension, p. 144 Comp. p. 217 in fine, — Exclusion par décret piésîdenliel, p. 144, 218. — Amnistie, p.

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