Réhabiliiation, p

— Dégradation spéciale des légionnaires qui ont encnuru la dégradation civique, p. 110.' — Effets de la d(^gradation militaire p. 143, note 2.

lédailles militaires et commémoratires. — ^^ Décorations^ Légion d'honjieur,

lariage. — Interdiction légale, p.

44. — Contumace, p. 55. — Déserteurs, p. 55, note 2. — Les condamnations peuvent - elles constituer un empêchement au mariage ? p. 61 . in fine. Comp. p.

45, note 1 ; — ime caute ae nulli»é en ras d'eirenr ? p. 63.

y. Adultère. Divorce. Comentement à mariage.

lendicité. — Dépôts do mendicité.

linenrs. — Mineurs de seize ans ;

condamnations criminelles, p.

i87; —correctionnelles, p. 188.

^ Mineurs de vingt et un ans,

relégation, p. 189.

lort cil Ile. — Ancien droit, p. 8.

— Droit intermédiaire, p. 15.

Gomp, p. 18, note 1. — Code civil, p. 29 et s. Gomp. p.

82, note 1. — Abolition, conséquences, p. 32. - Déportés, p.