ANCIENS EMPRUNTS ACTUELLEMENT AMORTIS
Nous nous proposons de tracer dans ce chapitre, à titre de préambule, un court aperçu historique des anciennes dettes de la ville de Paris.
Ilest difficile de trouver l'existence l’emprunts avant la Révolution. Cependant les lois des 14-22 décembre 1789, 7 février et 5 août 1791 contiennent défense aux communes d'émettre des emprunts sans autorisation. En outre le registre des délibérations du Bureau de ville relate qu’en 1503 Paris recourut à un prêt à intérêts pour se procurer le complément d’un emprunt pris sur les bourgeois qui n'avait pu être couvert en totalité. Nous publions ci-dessous le tableau des emprunts contractés par la ville depuis la Révolution jusqu’en 1852. 1809 à 1810 prêt du domaine extraordi-
NE Rte ER PP IS CUS OR ES 6.686.000 fr.
1811 à 1831 vente de maisons des hos- DCR Ci de ne ones 12.330.577 83
4812,1825,1829 prêts du Mont-de Piété. 5.400.000 1822 à 1823 constitution de 430.000 f.
DO OO NAT AS Rae 24 8.600.000 1823 bons pour le canal Saint-Martin. 7.000.000 Maisons des hospices affectées à des
HOVIECS A DUDIICS A URL Li Re 154970104380
Les fonds provenant de ces emprunts ont été consacrés à de grands travaux.
Les événements de force majeure ont nécessité les emprunts ci-après :
Fourniture aux troupes étrangères en 1814 (cotisation
municipale remboursable.......... 4.000.000 fr. Fourniture aux troupes étrangères en 1815:
Négociation de 212.000 fr. de rente... 4.240.000 fr. Emprunts sur dépôts de rente....... 495.422 02 DONS A ÉCREANCES TPE ME NERCUEE 27.626.000 Oblig. sur lencaisse du trésorier de la Vie MR Rene EE ET RE: 6.703.601 89
Disette de 1816et 1817(prêt du trésor). 11.000.000 Approvisionnement de réserve et do- tation d’une caisse syndicale des
boulangers (emprunts sur dépôt de
LOILÉOS) RE MR ee Ve One ARE 0.204.456 98:
Viennent ensuite.
ÉMDIUN Le MOTTE NES RRS 31.000.000 fr.
Evénements de juillet 1830 : prêt du Trésor et avance de la Banque de RE TE NT RE PR TE ne 5.684.000 fr.
Emprunt autorisé par la loi du 1* août 1847 pour constructions, affecté aux dépenses extraordinaires qui résultèrent des événements de 1848 ; le décret du 24 août 1848 en détermina le mode.
Il était composé d’obligations de 1000 fr. produisant
un intérêt annuel de 5 p. 100, avec primes formées au moyen d’un prélèvement de 1 p. 100 sur le capital. La
période de remboursement fut fixée AC A nes M SN CE RSR RE ES 25.000.000 fr.
L’emprunt, autorisé par la loi du 4août 1851, eut pour but de permettre l'ouverture de la rue Rivoli. 50 millions en obligations à 1.000 francs furent empruntés rapportant annuellement un intérêt de 5 p. 100 et remboursables par tirages au sort avec chances de primes. Pour faciliter les travaux, la Banque de France avança à la ville 20 millions et reçut 25 millions en obligations négociables par ministère d'agents de change.
Un compte courant ouvert dans les écritures de la Banque créditait la Ville des remboursements et du produit de la vente des obligations.
