C. Souscription publique

Ici emprunteur ne s'adresse plus à une catégorie de particuliers avec lesquels il traite ; il fait un appel à l'ensemble du public, non seulement du publicfrançais, mais encore du public étranger. Il agit en réalité comme les banquiers qui placent un emprunt, mais il se passe de leur intervention coûteuse. Les procédés employés sont les mêmes, c'est-à-dire qu’il use de la plus large publicité pour annoncer que tel jour il cèdera au public un certain nombre de valeurs dont il indique les avantages, tels que le prix d'émission, le capital remboursable, l’importance de l'intérêt et des lots, Les divers versements à opérer, en particulier le premier versement dit degarantie, la durée de l’amortissement.

Cette forme d’abord appliquée pour les emprunts de l'Etat, est depuis longtemps mise en vigueur par la Ville de Paris. Nous nous proposons de désigner, d’après le Règlement de comptabilité de la Ville en date du 8 aoûl 1878, les principales règles qui président au fonctionnement de la souscription publique.

Avant toute émission d'emprunt par cette voie, il doit être dressé un cahier des charges, lequel comprend deux parties : le cahier des charges proprement dit et son annexe. Ce cahier, établi par le Conseil municipal, ou plutôt, par une commission spécialement nommée

à cet effet, indique en particulier la forme des titres, soit au porteur, soit nominatifs, le nombre d’obligations à créer, le mode de payement du prix d'émission, d’après quelles règles seront dressées les différentes pièces à délivrer aux souscripteurs de titres, c’est-à-dire certificats de versement, obligations provisoires, titres définitifs, le mode de libération anticipée, l'intérêt servi aux obligations provisoires ; le moyen de prendre part aux tirages de lots pendant la durée des versements partiels, dans quelles conditions les titulaires d'obligations, sorties avec ou sans lots, pourront se faire rembourser le montant des obligations ou payer la quotité d'intérêt correspondant au semestre du tirage, les jour, heure et lieu de souscription à Paris et dans les départements ; la proportion de titres irréductibles assurés à chaque souscripteur, les déchéances à encourir par les souscripteurs qui n'auront pas effectué les versements dans les délais et par les porteurs d'obligations provisoires qui neles présentent pas à l'échange contre des titres définitifs e n temps voulu.

L’annexe au cahier des charges renferme tous les renseignements relatifs aux lots, intérêts et amortissement de l'emprunt. Il fait connaître la date et l’ordre des tirages ; le nombre des obligations à extraire de la roue aux tirages, sorties avec lots et dont le remboursement est compris dans Île montant des lots, sorties sans lots et remboursables au prix indiqué par le cahier des charges ; les sommes à payer : 1° en capital et prime par obligation sortie sans lot; 2° en intérêts afférents

aux obligations non sorties aux époques des échéances ; 3° en lots ; 4°total par échéance ; 5° total par semestre ; 6° total des annuités. Sur ce document est en outre consigné le montant de la somme allouée au budget de chaque exercice pour le payement annuel des intérêts, capital, primes et lots de l'emprunt.

Toutes les mesures destinées à assurer l'exécution des dispositions du cahier des charges sont décidées

par le Préfet de la Seine.

La Caisse municipale remet à chaque bureau ou guichet ouvert par la Préfecture de la Seine dans Paris, une série de numéros de souscription ainsi que des formules pour lesquelles il doit être donné reçu et établi un compte. Toutes les formules, dont iln’aura pas été fait emploi, devront être restituées à la fin de l’opération.

Un registre est institué à l'effet de recevoir les souscriptions. Ce registre constate la dateet le numéro de chaque souscription, les noms et domicile des souscripteurs, le nombre d’obligations souscrites et l’importance des sommes versées.

Deux sortes de registres sont tenus, l’un par la Caisse municipale, l’autre par le Service dit du Contrôle, établi près de la Caisse afin d’en surveiller les opérations. Ces registres sont arrêtés, certifiés et signés chacun par agent qui en est chargé, et visés par l’autre.

Il est en outre dressé, en fin de séance, des feuilles de dépouillement par quotité d'obligations souscrites.

Toutes les pièces désignées ci-dessus, c’est-à-dire les registres de souscription, les déclarations des souscripteurs, les feuilles de dépouillement, accompagnés d’un

relevé numérique des souscriptions sont adressés au receveur municipal qui en vérifie l'accord et encaisse les versements effectués. Lorsque la Ville a traité avec les Sociétés de crédit, celles-ci ouvrent des bureaux distinets de ceux de l'Administration en vue de recevoir les demandes de titres. On leur délivre des formules de souscription, dont elles sont tenues de rendre compte. Les certificats de versement remis au public doivent toujours ètre revêtus des deux signatures engageant la responsabilité de la Société, l’une envers le receveur municipal, l’autreenvers le contrôleur central.

Dans les départements, les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers sont, d'ordinaire, autorisés par le Ministre des finances à prêter leur concours à la Ville de Paris pour la réalisation de ses emprunts. Un certain nombre de registres de souscription et des certificats de versement leur sont transmis, proportionnellement à l'importance des départements. Ces fonctionnaires observent les règles de comptabilité suivies par la Caisse municipale. Les registres et les déclarations de versement devront plus tard être réintégrés à la Ville de Paris.

Lorsqu'il est reconnu que les demandes des souscripteurs excèdent le total des obligations à émettre, ce qu'on traduit en langage usuel en disant que l'emprunt est plusieurs fois couvert, il devient nécessaire de réduire proportionnellement le nombre des souscriptions etle nombre d'obligations attribuées pour chaque souscription est porté à la connaissance du public au moyen d’un tableau spécial.

84 GHAPITRE IV

Cette liquidation entraine plusieurs opérations :

1° Remboursement des excédents de versement aux souscripteurs dont les demandes ont été réduites ;

20 Versement complémentaire du premier terme par les autres souscripteurs ;

30 Libération facultative par anticipation des termes à échoir ;

4 Echange par tous les souscripteurs des certificats de versement contre les titres provisoires.

Reprenons chacune de ces opérations :

Remboursement d’excédents. Un registre spécial, dit de liquidation,est tenu sur lequel est porté le remboursement aux souscripteurs de toutes les sommes qui, comprises dans le versement de garantie, dépassent le montant du premier terme exigé par obligation. On mentionne sur ce registre, à l'égard de chaque souscription, la date etle numéro de la liquidation, les nom et domicile du preneur, la quotité d'obligations qui lui est accordée, la somme représentant le prix qui revient définitivement à la Ville; la somme constituant l’excédent de versement qui doit être remis à la partie ; le nombre et le numéro des titres provisoires délivrés (le cas échéant) au souscripteur contre la quittance de souscription.

Versement complémentaire du 1° terme. Ces versements sont opérés sur le vu des certificats de souscription et mention en est inscrite sur ces certificats. Les feuilles de liquidation constatent les recettes à effectuer de ce chef. |

Toutes ces opérations ainsi que celles auxquelles

st

donne lieu le remboursement des excédents sont visées par le contrôle, qui en vérifie la concordance, et mentionnées sur les registres qu'il tient à cet effet.

Libération anticipée des termes à échoir. Les cahiers des charges contiennent parfois une clause, aux termes de laquelle il est loisible aux souscripteurs de libérer intégralement les titres qui leur sont acquis à la suite de la répartition. Ceux qui veulent user de cette faculté doivent payer le total des termes à échoir ; il leur est remis alors une obligation provisoire entièrement libérée. Les titres provisoires contiennent l'indication des versements ainsi que celle de la date et du lieu où ils ont été effectués. Si les titres sont pourvus de talons de versement, ceux-ci sont détachés après avoir été revétus de la mention de la date et du lieu de versement ; les talons de versement sont destinés à être joints aux certificats de souscription et insérés dans le dossier de chaque liquidation.

La comptabilité de l'emprunt divise les versements anticipés en deux catégories spéciales :

1° Le versement de garantie et la somme complémentaire constituant le premier terme, à l’égard de chaque obligation obtenue après répartition ;

2° Le versement pour paiement des termes à échoir sur les obligations provisoires.

Un compte spécial est dressé pour chacune de ces opérations.

Echange des certificats de versement contre les titres provisoires.

Cet échange se pratique conformément aux mêmes règles, sans distinction entre les souscripteurs qui ne demandent pas à libérer intégralement leurs obligations etceux qui désirent exercer ce droit.

Les porteurs sont tenus de donner reçu des obligations provisoires qui leurs sont remises au bas d’un bordereau spécial dans lequel sont placés les certificats présentés en échange.

Le service chargé de la conservation des déclarations de souscription constate la concordance de ces pièces avec les certificats de versement fournis par les parties ; ses déclarations figurent dans le dossier'de chaque liquidation.

Registre matricule des obligations de l'emprunt.

Lorsqu'il est procédé à un emprunt, un registre matricule est ouvert renfermant l’énumération de toutes les obligations provisoires qui sont remises.

En regard de chaque obligation, on porte la date et le lieu de la souscription, le numéro du certificat de versement, la date et le lieu du versement complémentaire, ainsi que de la délivrance du titre provisoire, les date et lieu de versement des différents termes, etde l'échange du titre provisoire contre le titre définitif, et le numéro de ce dernier titre.

Dans les départements, on consigne sur un registre spécial, toutes les phases de la liquidation. Ce registre est transmis par la Préfecture aux trésoriers généraux avec les registres barêmeset toutes formules imprimées nécessaires; en même temps sont adressées les instructions préfectorales relatives à la tenue des écritures.

Il est en principe établi un registre par arrondissement.

On se conforme d’ailleurs, en ce qui concerne les opérations de remboursement de versement complémentaire, de libération anticipée et de remise des titres, aux prescriptions relatées plus haut; les pièces justificatives sontenvoyées à la Caisse municipale dans les délais impartis par les instructions du Préfet.

Dans le cas où des certificats de versement n’auraient pas été liquidés à l’époque déterminée par le cahier des charges, l'échange ne pourra plus en être effectué qu’à la Caisse municipale. Les certificats de versement seront alors adressés par les trésoriers payeurs ou les receveurs des finances à la Ville qui expédiera en retour les titres à remettre aux intéressés.

Versement des termes échus.

En principe, on suit les règles tracées pour le versement du complément du premier terme.

Les obligations provisoires sont soumises à la caisse quiles estampille pour payement ; on en retire, le cas échéant, les talons de versement et les coupons.

On établit des bordereaux individuels de versement

qui contiennent par journées les résultats obtenus et dans chaque journée, par bureau. En outre on dresse un bordereau récapitulatif des relevés de la Caisse par journées en vue de faire ressortir la somme à porter en recette au journal.

Indépendamment des guichets de libération directe, il est souvent organisé des bureaux de dépôt destinés à recevoir les obligations provisoires et les deniers des porteurs remettant plusieurs titres en même temps.

Dans cette hypothèse, on observeles prescriptions ciaprès : Les porteurs d'obligations dressent eux-mêmes leurs bordereaux de versement; l’exactitude en est reconnue et le montant total calculé par les employés: d'un des bureaux précités. On délivre à chacun des titulaires un reçu mentionnant le dépôt des obligations et le versement des fonds. Ces opérations sont inscrites sur les carnets tenus par la Caisse et le Contrôle qui se vérifient mutuellement.

Emargement au registre matricule de l'emprunt.

Les bordereaux de versement permettent de faire l’'émargement des versements sur le registre matricule de emprunt.

On s'assure en premier lieu que les numéros apposés sur les bordereaux ne sont pas en désaccord avec les talons de versement qui y sont annexés. L’émargement a pour but de faire connaître la date et le lieu de versement.

Echange des titres provisoires contre les titres définitifs.

Paris. — Les obligations provisoires remises pour échange sont soumises à un premier examen de la part du service de la comptabilité de la caisse municipale ; comparaison en est faite avec le registre matricule et Von vérifie si les émargements qui y sont inscrits s’accordent avec ceux que portent les titres. Ces derniers sont conservés par le service des caisses, qui les transmet avec le bon pour échange, au Service des Titres, dépendant également de la Caisse municipale. C’est ce service qui est chargé de délivrer le titre définitif.

Le titre est retiré d’un registre à souche, et signé du Préfet, du Receveur municipal et du Contrôleur central.

Dans les départements, les porteurs déposent leurs obligations provisoires à la caisse des trésoriers payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances. Il leur en est donné reçu. Les titres sont alors adressés à la Caisse municipale et ils sont soumis à la même procédure de contrôle que ceux qui sont présentés à Paris. Les titres définitifs sont indiqués sur le registre matricule et expédiés aux trésoriers généraux.

Toutes les opérations auxquelles donne lieu le classement d’un emprunt, depuis l’émission jusqu'à la remise aux obligataires des titres définitifs, sont analysées d'une façon détaillée au moyen de comptes spéciaux tenus à cet effet dans les écritures de la Caisse municipale.

Plusieurs raisons militent en faveur du mode d’émission que nous traitons et paraissent en légitimer lemploi : 1° l'Etat ou la Ville, en émettant directement son emprunt, se dis pense de recourir à l'intervention onéreuse des banquiers qui servent d’intermédiaires entre lui et les capitalistes. Il est son propre banquier, et par suite, il ne se trouve pas obligé d’abandonner, sous forme de bénéfices des intermédiaires, une somme assez considérable sur le produit de l'emprunt ; ® les titres dont se compose l'emprunt ne subissent aucune majoration en raison des prélèvements qui constituent le gain des financiers. Le public parvient de la sorte à se procurer ces titres à un taux inférieur à celui qu’il aurait subi, s’il s’était adressé à des intermédiaires.

Tels sont les avantages théoriques que l’on peut mettre à l’actif de cette forme d'emprunt. Elle a donné prise néanmoins à de nombreuses critiques que, pour le moment, nous nous bornerons à signaler. On a dit d’abord que l’emprunteur risquait de ne pas classer intégralement son emprunt, si, pour une raison quelconque, son crédit venait à diminuer. On a fait observer, en outre, qu'il n'était pas possible à l’emprunteur de disposer immédiatement de la somme empruntée, même s’il en avait un besoin pressant, par cette raison qu’il doit presque toujours accorder aux souscripteurs d'assez longs délais pour le payement.

Une disposition contenue dans les cahiers des charges à contribué à donner aux emprunts de la Ville un véritable caractère démocratique : celle aux termes de laquelle certaines souscriptions sont déclarées irréduc-

tibles. Grâce à cette clause on procure aux petits capitalistes ne pouvant consacrer une grosse somme à l’acquisition de valeurs, un moyen certain d'obtenir quelques titres. Il arrive parfois que le chiffre des demandes excède le nombre des obligations à créer. On dit alors que l'emprunt est plusieurs fois couvert. Le fait se produit surtout, lorsque le prix d'émission des valeurs offertes est assez faible pour laisser entrevoir une chance de gain, par suite de la hausse à laquelle elles paraissent appelées. Dans cette situation, les souscripteurs enflent leurs demandes et dans l’impossibilité où l’on se trouve de satisfaire à toutes les demandes, la nécessité s'impose de réduire les souscriptions. Tel qui a souscrit par exemple cent obligations, ne s’en voit attribuer que dix à l’époque de la répartition. Par mesure exceptionnelle, on décide, en vue d'encourager la petite épargne, que certaines souscriptions, celles de une, deux, quelquefois trois ou quatre obligations, ne seront pas susceptibles d’être réduites.

Un autre avantage a été réservé aux petits capitalistes. Nous voulons parler du fractionnement des unités ou obligations entières en quarts, qu’il est loisible d’acquérir moyennant une somme relativement peu importante.

Les deux clauses sus-énoncées ont facilité une large diffusion des obligations de la Ville ; en rendant l’acquisition moins pénible, elles leur ont permis de se placer entre toutes les mains. Les moins riches, à condition de pratiquer l’économie, sont ainsi assurés de devenir possesseurs de titres, d'autant qu'un délai assez

long, de deux ans et même dans certains cas de trois ou quatre ans, leur est laissé pour se libérer

l'est incontestable que le système d'emprunt par voie de souscription publique a permis, à raison des facilités données à la petite épargne, de répandre dans toutes les classes de la population, dans celles-là même qui, pendant longtemps, avaient été dénuées du moindre capital, le goût des valeurs mobilières de toute espèce, particulièrement des rentes sur l’État, des obligations de la Ville et du Crédit foncier. Par là a été réalisée l’accession d’une foule de travailleurs, tout au moins à une forme de la propriété.

Ce sont là autant d’encouragements apportés aux personnes de condition modeste. Le désir de devenir détenteurs de titres les a poussés à opérer des économies. Il leur était possible d'arriver à cette possession souhaitée moyennant le versement de sommesrelativement peu considérables ; ainsi la Ville n’ayant généralement pas un besoin immédiat du capital emprunté, en échelonne le paiement sur une période assez longue.

Ce premier avantage, démocratisation de l'emprunt, doit donc être reconnu au mode de la souscription publique. Mais, à d’autres égards, ce dernier est loin d'avoir répondu à toutes les espérances qu'on fondait sur lui.

Le principal argument invoqué pour justifier l’usage de cette forme d’émission est basé sur cette considération que, la Ville ou Etat échappe ainsi à l’intermédiaire des banquiers et profite, en conséquence, des

bénéfices énormes qui reviennent à ces derniers en cas d’adjudication.

Ces raisons, excellentes en théorie, ont reçu un singulier démenti dela pratique des faits. |

1° L'Etat ou la Ville qui émet un emprunt ne possède pas des moyens d’information aussi sûrs, aussi précis que les banquiers pour se renseigner sur l’état du marché des capitaux. Il craint d'autre part, en fixant un taux trop élevé, de rencontrer un échec qui pourrait porter à son crédit un coup désastreux. Aussi, ses représentants témoignent-ils de la plus grande circonspection et le sentiment de leur responsabilité les rend t-il timides à l'excès. Ces dévoloppements expliquent Le taux généralement trop bas auquel ont été fixées les émissions des emprunts contractés dans ces derniers temps, soit par l'Etat, soit par la Ville. Sans doute leurs administrateurs peuvent s’éclairer en interrogeant les chefs des grandes institutions de crédit ou des maisons de banque importantes. Mais ceux-ci ont un intérêt primordial à conseiller les cours les plus faibles, ce qui leur permettra de spéculer sur les titres, de manière à retrouver d’une autre façon les bénéfices que leur aurait rapportés une intervention directe.

20 D'autre part, il n’est pas exact, comme on l’a soutenu pendant longtemps, que la souscription fournisse au public le moyen d'obtenir les titres d'emprunt directement de l’emprunteur, sans avoir à passer entre les mains des intermédiaires. En réalité, ilen va tout autrement. Les grandes institutions de crédit, disposant de capitaux considérables, prennent leurs mesures de

façon à faire entrer dans leurs portefeuilles la plus notable partie des titres. Pour aboutir à ce résultat, elles agissent au préalable sur le marché des capitaux, à la Bourse, de manière à provoquer le relèvement des cours des valeurs déjà émises par l’emprunteur. L’effet de ces manœuvres est d'entraîner une prime sur l'emprunt projeté, avant même qu'il ait été émis; 8 ou 15 jours avant la date de la souscription, il n’est pas rare de voir vendre en Bourse des titres ou plutôt des promesses de titres moyennant une prime de quelques francs. Puis, ces maisons concentrent tous les moyens de crédit qui leur appartiennent, réunissent tous leurs capitaux disponibles, et, le jour de la souscription, elles se portent acquéreurs d’une masse de titres. Comme leur intention n’est pas de conserver définitivement ces valeurs, il leur suffit d'avancer des sommes assez importantes pour effectuer le versement de garantie. Quand les autres termes viendront à échéance, les titres seront probablement déjà vendus et ce seront les acheteurs qui auront à les acquitter. Il est difficile d'imaginer des combinaisons susceptibles d’écarter ces agissements. Les maisons dont nous nous occupons souscrivent une quantité de titres au nom de souscripteurs fictifs ou en se servant de l’entremise de leurs employés. Elles obtiennent ainsi une quantité assez notable d’obligations irréductibles. Pour le surplus, elles forcent le montant de leurs souscriptions.

Grâce à ces agissements, ces maisons se trouvent avoir à leur disposition la plus grande masse des titres. Elles s'entendent de manière à maintenir, à élever

même les cours de l'emprunt; puis, elles écoulent peu à peu dans le public les titres qu'elles ne veulent pas conserver en portefeuille. L’emprunt n’arrive donc à se classer qu'au bout d'un temps plus ou moins éloigné ; il ne se classe jamais immédiatement comme on le désire.

On n'échappe pas, en réalité, à cette interposition de banquiers entre l'emprunteur et les prêteurs, d'autant moins que la Ville ou l'Etat ne se prive pas absolument de leurs services. Il fait appel à leur concours, soit pour Jà garantie de ses emprunts, soit simplement pour Le placement de ses titres; mais, à ces divers chefs, il leur alloue des commissions diverses dont le total forme un chiffre assez élevé.

Il ne paraît donc pas très juste de soutenir que la souscription publique soit le mode d'émission qui permette au public de se procurer directement les titres d'emprunt. On sait d’ailleurs comment les choses se passent en pareil cas. Qui n’a présent à l'esprit le spectacle pittoresque de la foule qui, dès la veille, assiège les abords de l'Hôtel de Ville, des mairies, des succursales des établissements financiers où les souscriptions sont reçues. Un grand nombre de personnes passent la nuit entière, attendant un tour problématique ; leur zèle n’est que trop rarement récompensé, et s’il y a beaucoup d’appelés, il y a bien peu d'élus. Beaucoup s’éloignent les mains vides. De cette affluence énorme, de cet empressement de la foule résultent des incidents, des scènes parfois scandaleuses, toujours bruyantes ; ce que les Anglais désignent sous le nom

de humbug. Le vrai, le grand public se trouve, pour la majeure partie, évincé de la souscription directe grâce aux manœuvres diverses employées par les fortes institutions de crédit. Aussi, tout souscripteur désireux de s’assurer quelques titres, majore-t-il sa souscription, exagère-t-il sa demande, de façon que la réduction ue l’atteigne pas complètement. Cest ainsi que s'expliquent ces immenses succès des emprunts, ces résultats de nature à faire impression par l'importance des chiffres, des emprunts couverts 80 ou 100 fois. Ces chiffres ne répondent pas à la réalité; si l’on demandait aux souscripteurs de verser le montant des titres qu’ils souscrivent, ils se trouveraient sans doute fort embarrassés. Ils se sont contentés de verser le capital de garantie, sachant bien que leurs demandes seraient infailliblement réduites.

On invoque ces brillants résultats pour en tirer la preuvedu crédit de l’emprunteur et en vanter la supériorité. Certes, il est permis de trouver là un indice assez sérieux de la prospérité du pays ou de la ville qui émet un emprunt et surtout du degré de confiance qu’ils inspirent aux capitalistes. Lorsque l’emprunt de 8 milliards, émis dans les circonstances les plus pénibles, au moment où la nation se relevait à peine de ses désastres, fut couvert 13 fois, il fallait voir dans lempressement que les capitaux, non seulement français, mais encore étrangers, manifestèrent à s’offrir, le signe du crédit renaissant de la France.

Mais de pareils succès ont été obtenus lors de souscriptions faites en Russie et au Portugal, soit par

l'État, soit par de grandes sociétés. Des emprunts furent cent fois couverts mais les souscriptions ne présentaient rien de sérieux. Voici deux exemples cités par M. Paul Leroy-Beaulieu. En avril 1874, la souscription aux lignes de la Vistule et de l’Oural a été couverte plus de cent fois. En Portugal, les emprunts réalisés par l’État pour la construction des chemins de fer ont été lancés dans les mêmes conditions. Le plus ou moins grand nombre de souscriptions obtenues ne constitue pas toujours un signe certain du crédit dont jouit l’emprunteur. Peut-être est-ce un moyen d’éprouver le marché dans des conjonctures difficiles, comme après les événements de 1870-1871 pour l’État, ou pour une cité qui, pour la première fois, fait appel aux capitaux. Mais dès que ce crédit est nettement établi, clairement attesté, il n’est plus absolument nécessaire de recourir à ce procédé. Telle est la situation de la Ville qui peut, en consultant le cours de la Bourse, se rendre un compte exact de la valeur de ses obligations et du taux auquel elles peuvent être placées.

Nous estimons donc que les avantages que l’on prêtait au système de la souscription publique ontété fort exagérés. Les résultats brillants auxquels on parvient par ce moyen sont sans doute de nature à séduire l’imagination, mais ils contiennent une grande part de factice. Et, si l’on s’explique aisément l'engouement des esprits à l’époque où ce système commença à fonctionner, on s'aperçoit aujourd’hui, à la suite de l'expérience acquise, de ses réelles imperfections.

Le principal grief que l’on puisse adresser à la sous-

cription publique, c’est d’avoir contribué à abaisser le taux d'émission des emprunts. Les représentants de la Ville de Paris, par exemple, se sont montrés soucieux avant tout, d'assurer la réussite des emprunts qu'ils avaient décidés: sous l'Empire, ils visaient, dans un but politique, à attester par des chiffres éclatants la prospérité exceptionnelle de la cité, de manière à faire tomber les attaques dirigées contre leur administration. Comme un échec les eût cruellement atteints et qu'il fallait à tout prix éviter cette conjoncture, ils étaient amenés, par crainte des responsabilités, par manque de hardiesse, à proposer des emprunts à un taux sensiblement inférieur au cours des valeurs similaires de la Ville. Plus tard, ces fâcheux errements se continuèrent, en vertu d’une sorte de tradition, et aujourd’hui encore, est-on généralement pénétré de cette idée qu’il est nécessaire, pour procurer le succès d’un emprunt, de l’émettre à un taux nominal de beaucoup supérieur au capital effectivement versé à la Ville. Il est juste d'observer que la même doctrine a prévalu pour les emprunts contractés par l'État, sauf l'emprunt de 1831 qui fut adjugé à un taux supérieur au pair. Nous pensons donc que la plupart des emprunts de la Ville ont été émis à des taux trop bas. La Ville éprouve, en plaçant son emprunt à un prix bien inférieur à celui qu'autoriseraient la situation générale et l’état du marché financier, des pertes qui peuvent se chiffrer par des sommes de plusieurs millions de francs. C'est ainsi qu’en 1874, la Ville émit des obligations à 440 francs, alors qu'elle eût, très probablement, trouvé

des acquéreurs pour 450 ou 455 francs. De même l’emprunt de 1876 fut placé à 465 francs les obligations 4 pour 100 remboursables à 500 francs avec lots ; il eût été facile de les écouler à 480 francs, ainsi que le fait remarquer M. Leroy-Beaulieu ; car, les obligations, créées l’année précédente et absolument similaires, étaient, au moment de l'émission de l'emprunt de 1876, cotées 485 fr. non libérées et 5(0 francs, complètement libérées. Huit jours plus tard, les titres nouveaux atteignaient le cours intermédiaire entre 485 et 490 francs.

Des faits semblables se reproduisirent pour lemprunt, dit de 1892, bien qu'il n’ait été lancé qu’en 1894. Il fut émis à 340 francs, les obligations rapportant 2 1/2 0/0 et remboursables à 400 francs avec lots.

Moins de # jours après la souscription, les titres avaient haussé de plus de 30 francs. De ce fait, la Ville n’encaisse pas tout ce qu’elle serait en droit d'exiger, étant donné son crédit ; en outre, ses titres donnent lieu à une spéculation exagérée, dont les profits reviennent aux joueurs de profession, sans bénéfice ni pour la Ville, ni pour le public.

De tels mécomptes, hâtons-nous de l’ajouter, ne sont imputables à personne. Ce sont les inconvénients inévitables du mode d'émission, tel qu’il fonctionne actuellement. Ils ne se reproduiront plus, que du jour où l'organisme lui-même aura fait place à un système plus pratique.

Il est juste néanmoins de reconnaître que c'est grâce au procédé de la souscription publique, que furent introduites les facilités accordées à la petite épargne, savoir : irréductibilité d’un certain nombre de souscriptions, longueur relative des délais attribués pour verser le montant des obligations, fractionnement des unités en quarts. Ge sont ces divers avantages réunis qui provoquèrent de la part du Président du County Concil de Londres, analysant les résultats de l'emprunt dit de 1892, les paroles les plus élogieuses pour la politique financière adoptée par la Ville de Paris. Peut-être convient-il d'observer, cependant, queces facilités pourraient sans doute trouver leur place dans un autre Système.

D. Adjudication publique

De savants économistes, M. Léon Say et M. Leroy- Beaulieu, ont préconisé un procédé différent, qui fut en 1875 déjà, l’objet d’une proposition déposée au Conseil municipal par M. Cantagrel. L’économie de ce projet se résume dans cette disposition essentielle : le système de la souscription publique serait combiné avec celui de l’adjudication. Dans cette hypothèse on agirait de la façon suivante. La Ville, en lancant un emprunt, fixerait au préalable un taux minimum au-dessous duquel elle ne céderait pas ses titres. Puis, elle inviterait les particuliers par tous les moyens de publicité usités en pareil cas, à faire connaître leurs offres.

La répartition des titres serait effectuée dans l’ordre des offres les plus élévées. La préférence serait accordée à ceux des soumissionnaires qui auraient offert le prix le plus important ; on accepterait ensuite les offres immédiatement inférieures et l’on continuerait ainsi, mais sans jamais descendre au-dessous du taux minimum. Reprenons, par exemple, le dernier emprunt de la Ville de Paris, dit emprunt de 1892. On eût présenté au public des obligations à raison de 840 francs au moins ; un grand nombre de personnes auraient offert 300 francs, d’autres 355, 860 et très probablement même 370 francs. On eût préféré ces dernières personnes et celles venant après n'auraient reçu que le surplus des titres que n’auraient pas absorbés les plus forts enchérisseurs. Dans ces conditions, l’adjudication, au lieu d’être restreinte à un groupe d'individus, financiers ne s'inspirant que de leur intérêt exclusif, eût été étendue à la masse du public, et tous les capitalistes, même les plus médiocres, ceux qui ne disposent que de faibles ressources, eussent été engagés à enchérir les uns sur les autres. Il n’y a plus à craindre, dans l'espèce, les mécomptes auxquels on s'expose, lorsqu'on recourt à la souscription publique. Le taux de l'émission ne risque pas d’être fixé trop bas: car la véritable valeur sera aisément atteinte par les demandes des particuliers qui établissent le prix moyen des titres. La Ville arriverait par ce moyen à recueillir, lors de chacun des emprunts qu’elle émet, quelques millions en plus qu'elle abandonne bénévolement aux intermédiaires ou spéculateurs.

Ce système n’a jusqu’à présent reçu aucune application en France, où il se réduit à une pure théorie.

Mais il en a été fait un assez fréquent usage à l’étranger, particulièrement dans les colonies anglaises de l'Australie où il a donné d'excellents résultats. M. Leroy-Beaulieu cite, dans son Traité, l'emprunt de la ville d’Auckland en 1875. Les personnes ayant souscrit pour 100 francs de capital au taux de 98 fr. et au-dessus, virent leurs demandes accueillies pour la totalité. Celles ayant souscrit 97 3/4 obtinrent 50 pour 100 de leurs demandes. Quant à celles ayant offert un prix inférieur, elles furent évincées. Les mêmes règles furent suivies pour un emprunt émis par le gouvernement de

l’Australie du Sud, en janvier 1878 et pour un em-:

prunt de 1.250.000 livres sterling, lancé en mai 1877, par la cité de Londres. Cette idée a été soutenue par

M. le comte Rochaïd, en mars 1896, dans une lettre.

adressée au journal Ze Temps, où il proposait d’émettre, selon cette forme, l'emprunt du gouvernement d’'Indo-Chine, en ajoutant qu’il était question aux États- Unis, de lancer un emprunt d’un milliard par voie d’adjudication publique et populaire.

Mais, nous le répétons, cette méthode n’est jamais entrée dans la pratique en France.

Rappelons que lorsque les États-Unis décidèrent, pendant la guerre de Sécession,les emprunts indispensables àla continuation de la lutte, le Secrétaire de la Trésorerie faisait connaître dans les journaux la somme nécessaire, l'intérêt maximum qui pouvait être alloué et la date jusqu’à laquelle il recevrait les offres. Les par-

re

ticuliers informaient le Trésor des conditions auxquelles ils entendaient souscrire. Quand les titres étaient répartis entre tous les souscripteurs, on acceptait d’abord les propositions de ceux qui exigeaient l'intérêt le moins élevé. Quelquefois une majoration se produisait sur le pair. Le Gouvernement américain se conforme encore à ces errements. (est ainsi qu'en 1878 un emprunt 4 O0 a été placé par M. Sherman à 101 172.

E. Négociation directe.

M. Léon Say inaugura dans notre pays le placement direct de l'emprunt au moyen de négociations faites à la Bourse ou par l'intermédiaire du syndicat des agents de change, et par l'entremise des trésoriers payeurs généraux dans les départements, du Caissier Payeur Central, à Paris. L'emprunt amortissable en 1878 fut entrepris sur ces bases. Le ministre des finances d'alors, au lieu d’actionner l’organisation adoptée en matière de souscription publique et d’agiter le pays tout entier pour lui demander une somme relativement peu considérable, s’avisa qu’il serait plus pratique d’écouler peu à peu les titres de rentes sur le marché, au fur et à mesure des besoins, en utilisant les services des correspondants financiers d'ordre divers dont l'État dispose. Afin d'y parvenir, il répartit les titres de rentes à placer entre les divers départements proportionnellement à leurs ressources.

Les trésoriers-payeurs généraux furent invités à procurer au public les titres de rentes nouvellement

créées au prix qui leur serait fixé par le Ministre des finances. Cette fixation devait avoir lieu par la voie télégraphique. L'opération telle qu’elle fût conçue et réalisée, réussit parfaitement. Si l'emprunt 8 O0 amortissable fut pendant de longues années coté à un taux inférieur à celui des rentes similaires, ce phénomène tient non au mode d'émission qui fut suivi,mais s'explique plutôt par cette double raison que le type amortissable était inconnu jusqu'alors de la clientèle à la recherche des emprunts d'Etat et que certaines fautes furent commises dans la détermination des caractères de la rente.

Si cette méthode fut pour la première fois employée par M. Léon Say, en ce qui concerne les emprunts d'Etat, elle avait été expérimentée et avec succès par les compagnies de chemins de fer français. L’expression de « vente au robinet » est devenue classique et s’applique à ce mode d'émission particulier. Le capitaliste qui désire mettre en portefeuille des obligations d’une Compagnie peut s'adresser à différents guichets ; ceux des agents de change ou des changeurs, de la Compagnie, soit dans ses bureaux de Paris, soit dans toutes les gares situées sur son réseau. Les obligations sont vendues au cours du jour, tel qu’il est consigné sur le Bulletin de la Bourse. Les Compagnies de chemins de fer sont de cette façon parvenues à placer aux meilleures conditions les titres qu’elles ont mis en circulation.

La Ville de Paris, à l'exemple de PÉtat, fit une première expérience de cette méthode en 1886 : les résul-

& be Ce

tats en furent très satisfaisants. Aussi l’idée fut reprise et soutenue devant le Conseil Municipal. Dans la séance du 4 décembre 1894, M. Pierre Baudin proposa au Conseil de recourir à cette forme pour contracter l'emprunt de 163,000,000 fr. autorisé par la loi du 10 juillet 1894, à l'effet de servir aux travaux d'assainissement et d’adduction d'eaux de source. Cette proposition, appuyée par un certain nombre de conseillers, fut votée par le Conseil municipal le 49 décembre 1894. Les principaux avantages attachés à ce système peuvent se formuler de la manière suivante :

4o Le caractère de cet emprunt est d’être continu, c'est-à-dire, que l’émission dudit emprunt n’a pas lieu à un jour déterminé, mais dure un laps de temps, qui peut être considérable. La Ville arrête un programme de travaux dont l’exécution ne s’accomplit pas en une courte période, mais se poursuit au contraire sur une longue durée. L'administration municipale nest pas tenue, en conséquence, de pourvoir à de grandes dépenses se produisant d’un coup. Les échéances, auxquelles elle a à faire face peuvent se monter à 20 ou 30 millions, somme relativement peu considérable. II n’y a pas à craindre que l'émission de titres, jusqu’à concurrence de pareille somme, ne trouble la Bourse outre mesure, ne détermine une dépréciation des autres valeurs de la Ville et n’entraîne en faveur des nouvelles valeurs une prime trop élevée. Au fur et à mesure que les services auraient à effectuer d'importants paiements, Ja Ville offrirait un certain nombre detitres. L'émission aurait lieu graduellement, par série etnon d’un bloc. Le

public pourrait se procurer des obligations soit aux guichets de l'Administration centrale (Caisse municipale) des administrations annexes et des Mairies, soit chez les correspondants financiers habituels de la Ville, c’est-à-dire les trésoriers-payeurs généraux et autres agents de l’État. « Les cours seront établis d’après l’état du marché et fixés par le Préfet de la Seine après avis d’une commission spéciale ».

2° Les titres seront immédiatement classés et ne resteront pas entre les mains d’intermédiaires, avant de. passer dans les portefeuilles des capitalistes où ils doivent rester.

3° Les titres pourront immédiatement revêtir la forme nominative ; cette mesure est de nature à favoriser le crédit de la Ville et conçu dans l'intérêt des particuliers ;

4 En n’empruntant que les sommes dont elle a besoin, la Ville serait dispensée de placer les fonds disponibles dans les caisses du Trésor, dont elle ne reçoit qu'un intérêt très faible, de beaucoup inférieur à celui qu’elle est obligée de servir à ses créanciers ;

9° On évite lescommissions allouées aux banquiers et le tumulte qui règne lors des souscriptions. On se soustrait aux abus possibles, aux discussions qu’elles engendrent et aux débats orageux qu’elles soulèvent d’ordinaire au Conseil municipal. Le public n’a plus aucun. motif de témoigner son irritation d’avoir été si maigrement récompensé de son attente.

Go Cest un excellent moyen de rendre l'emprunt populaire, car les particuliers qui veulent se rendre acquéreurs des obligations offertes par la Ville peuvent réa-

liser leurs désirs sans avoir à subir ni les longues attentes à la porte des administrations, ni les pertes de temps.

1° L'émission, étant continue, se fait aux moments les plus favorables, et jamais, à un taux uniforme, ainsi qu’il arrive dans les grandes souscriptions. La Ville serait donc appelée à bénéficier de toutes les hausses qui se produiraient en Bourse sur ces valeurs. Le rendement de l'emprunt a toutes chances de procurer à l’'emprunteur le maximum auquel il puisse prétendre. . I est à prévoir que la Ville s’attachera désormais à ce mode d'émission qui, employéavec mesure, dans de sages limites, à une époque où le marché ne sera pas encombré de valeurs, permettra de trouver aisément preneurs à des conditions très favorables.

Versement de garantie.

Nous avons réservé cette matière qui aurait pu être traitée en même temps que la souscription publique, estimant qu’il n’est pas sans intérêts de l’étudier à part.

Lorsque l'Etat ou la Ville procède à un emprunt, il m'arrive jamais que l’on exige des prêteurs le montanttotal des titres qu’ils ont souscrits.

Cet usage se justifie par plusieurs raisons. D’abord, il est rare que l’emprunteur ait un besoin immédiat de toute la somme qu’il demande à emprunter. Les emprunts sont nécessités d'ordinaire, pour la Ville, par des travaux qui ne peuvent être exécutés que dans un assez

long délai. Elle n’a, par conséquent, aucun intérêt à détenir les sommes qu’elle ne peut consacrer à cet objet. En second lieu, il faut toujours redouter que l’appel d’une somme considérable n'apporte une brèche trop . grave au Capital circulant du pays et ne gêne les transactions. Enfin et surtout, la Ville s’aliénerait une masse de prêteurs, d'autant plus intéressants qu’ils sont moins fortunés ; ceux-ci seraient, pour la plupart, incapables d'économiser en une seule fois le montant d’une obligation. Au contraire, en leur accordant des délais, on les attire vers ces valeurs, on donne un stimulant à leurs épargnes et ils accomplissent l'effort nécessaire pour;se ranger dans la catégorie des possédants.

Il importe toutefois de prendre des précautions contre les souscriptions hâtives, faites dans un instant d’entrainement irréfléchi et ne répondant pas à un désir tenace. La Ville risquerait alors de ne trouver devant elle que des souscripteurs illusoires, qui se déroberaient au premier appel de fonds. Comme tout recours serait inefficace contre ces personnes, l'opération serait peut-être à recommencer au moins partiellement ; et son créditen recevrait certainement une pénible atteinte.Il est donc indispensable de s’assurer du sérieux de ces souscriptions.

Le moyen imaginé à cet effet consiste dans l’obligation imposée à tout souscripteur d'effectuer, au moment même de l'opération, le versement d’une somme, dite capital de garantie. Ce versement joue en quelque sorte, à l'égard du prêteur, le rôle d’une clause pénale.

Il est entendu, lors de la convention qui intervient entre le prêteur, et l’emprunteur que, faute par le pre-

ns te.

mier d'accomplir les versements supplémentaires qui lui sont imposés, le titre sera vendu à ses risques et périls, c’est-à-dire que, si par suite de la baisse des valeurs, il est revendu à un cours inférieur à celui de l'émission, la différence sera supportée par le capital degarantie.

Section II. — Emprunts des villes étrangères.

Angleterre. — Nous avons expliqué plus haut que Padjudication constituait le procédé le plus habituellement suivi en Angleterre.

La ville d'Edimbourg émit en 1894 un emprunt de 500,000 livres sterling en 3 010, au taux minimum de 103 Liv. st., par titre de 100 1. st., capital nominal, remboursable au pair en 1924.

A la même époque fut négocié par la ville de Leicester, un emprunt affecté à des travaux de construction d'usines d'électricité et d’adduction d'eaux. Le montant en était de 1,350,000 Iiv.st., en 3 010, remboursable au pair en 1944, ou, à partir de 1919, s’il convient à l’emprunteur. L’émission eut lieu au prix minimum de 101 liv. st., par titre de 100 L. st.

En 1891 la ville de Manchester réalisa un emprunt dans le but de venir en aide à l’entreprise du canal maritime. Cet emprunt revêtit la forme d'obligations 3 070 amortissables au capital nominal de 100 livres sterling. Le taux minimum de soumission fut fixé à 94 1. st. Les demandes s’élevèrent à 2,701,450 I. st. à

des taux variant entre 98 et 94 1.st. Le taux moyen auquel ressortirent les répartitions fut de 96 1. st., 0 schilling, 9

La situation de la dette du County Concil de Londres pour exercice 1893-1894 indique une recette de 1,348,500 livres sterling, produit d’une émission de 1,500,000 liv. St., de 2 112 p. 100 en obligations ou stock de la ville.

Les comptes de l'exercice 1894-1895 dudit comté, publiés dans les journaux suivant la coutume, accusent au chapitre des dépenses ordinaires une somme de 1,600,000 Liv. sterling. Dans cet exercice il y eut un emprunt de ? millions de livres”en 2 112 010; le RE net en fut de 1,890,534 livres.

Le projet de budget pour l'exercice 1896-1897 porte sur une somme de 3 millions de livres sterling.

La Ville de Birmingham a entrepris, en juillet 1896, par l'entremise de la Banque d'Angleterre, un emprunt de 500.000 livres sterling en valeurs 2 1/2 0/0 au taux minimum de 102 livres sterling par 100 livres nominales. Le capital est remboursable au pair en 1926 et susceptible d’être éteint par voie de rachat en Bourse. Le produit de cet emprunt est destiné à la conversion d'emprunts émis, à des taux d'intérêt plus coûteux, lorsque la Ville se chargea de la fourniture des eaux. Il n’est pas inutile de remarquer que cette Ville ne fait pas elle-même ses émissions ainsi que le service de ses emprunts. La pratique a démontré qu'il était plus avantageux de s'adresser soit à la Banque d’Angleterre, Soit à une grande banque par actions. Les banques

ds.

n'exigeant que de très faibles commissions, il n’y a pas économie à se dispenser de leur intermédiaire.

Le chiffre des dettes des villes d’'Angleterre,non compris l'Écosse et l'Irlande, s'élevait en 1868 à environ 60 millions sterling; en 1890-91 il excédait 201 millions de livres, dont #1 pourla dettede la Métropole,13.300.000 pour celle des districts métropolitains, en partie urbains, en partie ruraux, et 3.900,000 pour celle des

districts purement ruraux.

Voici quel était en 1891 le chiffre des dettes locales

par tête d’habitant :

Londres : 9 livres, 15 shelling 2 d.

Dewsbury 19 — 2 — Bradford : 18 — 7 — Rochdale : 18 — 15 — Preston : 15 — 13 — Manchester15 — 2 — Liverpool : 12 — 6 — Croydon : 5 —

Westham : 1 — 9 —

La comptabilité des finances locales distingue avec raison les emprunts productifs des emprunts improductifs. A la fin de 1890, les emprunts en cours ayant pour objet des travaux rémunérateurs se chiffraient ainsi :

Distribution d'eau : 44: 7. . : 85.863.954 lt; de: gaz. ,24, « . … .14.782:958

Marchés: ja, eue dut eee Cimetières, 12 2 RSA STE TTAMWAYSS Le REX X BA NDS IE Ports, docks et jetées. . . . . 30.413.124

ToTaz 89.710.011

Il y a en Angleterre environ 200 administrations locales qui fabriquent le gaz en régie. Elles éclairent leurs rues, amortissent leurs emprunts et parviennent, gràce aux ressources de cette exploitation, à diminuer les charges des contribuables. A Birmingham, à Manchester, les bénéfices que procure le gaz réduisent de 40 à 50,000 livres le contingent des taxes locales. À Salford, le boni est de 30,000 livres. Viennent ensuite Leicester, Bolton, Nothingham, avec des excédents de recettes de 24 à 26.000 livres. Pour l’ensemble des usines à gaz municipales, le profit net monte à près d'un demi-million sterling, intérêt et amortissement déduits.

Les entreprises d’eau sont moins rémunératrices que le gaz, parce que les villes s’appliquent à abaisser autant que possible le prix des concessions d’eau et que le Parlement n'autorise guère les municipalités à distribuer l’eau à un prix plus élevé qu'elle ne leur revient. Cependant les exploitations de cette nature rapportent près de 1.500.600livres, au delà de ce qui est nécessaire pour le service des intérêts et de l'amortissement.

« Les cimetières font aussi d'assez bonnes affaires ; on y revend en détail le terrain qu’on a acheté en

gros ». L'exploitation directe des tramways n'est que difficilement permise, mais les redevances payées par les concessionnaires des lignes municipales suffisent pour les dédommager de leurs frais ». « Times du 18 mai 18941. »

Les emprunts locaux ont augmenté rapidement ; mais les revenus afférents se sont développés très vite. En 22 ans les bénéfices des distributions municipales de gaz et d’eau ont passé de 3 à 6 millions de livres. Pendant la même période, il s’est produit une augmentation de 40/0 sur les recettes des docks, jetées, ports et marchés. Cette ascension des dettes locales est telle que dans un article publié par le Times on se demandait si on ne verra pas la dette publique réduite à zéro et la dette locale arrivée au niveau actuel de la dette publique.

Le Parlement anglais est saisi d’un projet de loi tendant à autoriser le County Council de Londres à racheter les Compagnies des eaux, quisont nombreuses et prospères. La plus importante d’entre elles, la New- River Company, a distribué au capital actions en 1894 un dividende de 12 1/2 0/0, après paiement de toutes les dépenses. Le même Council a effectué le rachat partiel de diverses Compagnies de tramways; il s’ensuivit des procès. Une loi de 1870 autorise les municipalités à racheter les Compagnies sans avoir à tenir compte de la valeur qu’elles ontpu acquérir pendant la durée de leur exploitation.

Le taux d'intérêt payé par les villes anglaises pour leurs dettes est en moyenne de 21/2 à 23/4 p. 100.

A. LEYVY 8

Colonies anglaises

Nous reproduisons ci-dessous un tableau indiquant le montant des dettes locales des colonies d'Australie.

Nouvelle-Guinée. Population : 90.000 hab. Dettes : 48.495 333. L.st

Nouv Galles du sud. — 910,700.— 3119994971 Nouvelle-Zélande. — 104.471— — 28.105.684.

Victoria — 87.884 — — 11.371.693,

Par une population totale de 4.416.842 habitants, le chiffre des dettes locales est de 183.718.601 livres, alors que la dette des Indes se monte, pour une population de 284.652.830 habitants à 158.722.082 livres. « Bulletin de statistique et législation comparée du Ministère des Finances mars 1892 »

Allemagne

Berlin. La dette de cette ville se montait le 1* avril 1894 à la somme de 345.561.355 marks 73 en y comprenant le produit du dernieremprunt, dit de 1892, soit, 67.561.852 marks. 73.

Dans le budget de la Ville, le chapitre de ladette est divisé en deux parties intitulées : Recettes et dépenses. Dans la première catégorie, on fait rentrer les profits des services dans l'intérêt desquels des emprunts ont étéémis. Ce sont lexploitation du gaz, Les eaux, les canaux, lesabattoirs,les marchés. Ces établissements doivent contribuer à l'amortissement et au service des dettes contractées à leur profit. En plaçant ainsi la recetteen

regard de la dépense, on parvient à se rendre compte si les entreprises municipales sont en déficit ou en bénéfice.

Les dépenses de la dette, pour une population de 1.692.193 habitants se montaient à 16.558.264 marks ; les recettes à 13.685.923 marks.

La charge réelle de la ville de Berlin dans le service annuel de la dette, se réduit à 2.872.341 marks.

La dette se compose d'emprunts proprement dits, consistant en obligations ou consentis par la Caisse du fonds des Invalides, de dettes hypothécaires et de dette flottante.

Les emprunts sont amortissables et ressortent au taux moyen de 3 1/2 0/0.

Breslau. — Le chiffre de sa dette était à la date, du 1° novembre 1894, pour une population de 370.000 habitants, de 46.556.300 marks.

Les budgets de cette ville présentent également la division des dettes en recettes et dépenses. Dans les recettes figure le produit de la distribution d'électricité municipale. Le chapitre des recettes se monte à 1.476.465 marks, celui des dépenses à 2,895.720 marks.

Pour la réalisation de ses emprunts cette ville recourt à deux méthodes; tantôt elle pratique une émission directe, tantôt elle s'adresse à une banque ou établissement analogue.

Dans la première catégorie rentrent les ee émis, en vertu de privilèges octroyés par le souverain ; 1° en 1880, de 24 millions de marks en obligations ;

20 en 1891, de titres à 3 112 0J0 pour une valeur de 11 millions de marks.

Ce dernier emprunt avait été autorisé sur le pied de 4 070 ; au cours de l'émission, la Ville fut admise à abaisser le taux de l'intérêt à 3 112 0[0, par décret supérieur.

Dans la seconde catégorie se rangent : 1° un emprunt de 10.500.000 marks, contracté en 1893 à 3 172 0[0, auprès de l'Administration du fonds impérial des Invalides ; 2° deux emprunts faits en 1894, au taux de 3 112 070 : l’un de 5.500.000 marks auprès de la Caisse provinciale de secours pour la Silésie, consistant en obligations de ladite Caisse et amortissables en 43 années à dater du 14 avril 1894 ; l’autre de 500.000 marks à la Caisse d’épargne de Breslau.

Toutes les dettes sont amortissables.

Munich.

Sa dette était, au commencement de l’année 1886, de 85.165.988 marcks 95 pfennig.

Le service des intérêts et de l’amortissement exige une somme annuelle de 4.552.270 marks 64 pf.

Cette dette se compose d'emprunts réalisés à 4 ou 3 112 Oro, et de dettes hypothécaires contractées pour l'acquisition d'immeubles. Les emprunts consistent soit en obligations, soit en prêts consentis par Le fonds impérial des Invalides.

Parmi les dettes hypothécaires, il en est certaines pour lesquelles il est servi un intérêt de 4, 4 112, 5 et même G OF0.

Autriche — Vienne.

En 1895, la dette de cette ville s'élevait à 100 millions de florins (valeur du florin, 2 fr.) consistant en emprunts proprements dits. Les charges annuelles, intérêts et amortissement, se montaient à 5.497.630 florins.

À la différence des villes d'Allemagne, qui n'émettent pas de valeurs à lots, la ville de Vienne a entrepris en 1874, un emprunt de 35 millions de couronnes en obligations à lots (pramien).

Italie.

Le total des dettes locales était, au 31 décembre 1889, de 1.037.449.263 francs.

Voici d’après l’Economista, le chiffre des dettes des grandes communes d'Italie.

Rome . 210.990 377 fr. Capital par tête d’habitant 498.53

Naples . 130.629.505 — 246.06 Milan . 93.103 938 — 224.58 Turin . 12.760.106 — Re Palerme. 10.079.986 — 37.69 Gênes . 49.926.154 — 241.79 Florence. 41.907.020 218.88 Venise . 10.812.454 — 73.84 Bologne . 9.715.436 — 67.65 Catane . 5.073.811 — 50.81

De 1885 à 1890 la dette de Rome a passé de 79 à 211

millions de francs, celle de Milan a augmenté de 19 millions. D’autres villes ont, il est vrai, diminué leurs dettes ; telles sont Turin, Venise, Palerme.

Etats-Unis.

L'importance des dettes communales était, en 1880, de 684.348.843 dollars ; en 1890, de 724.463.060 dollars. En dix ans la dette communale s’est accrue de 40 millions de dollars, alors que la dette fédérale et celles des Etats ont baissé, la première de plus de la moitié, la seconde de plus d'un cinquième.

En 1889, la ville de New-York a négocié au pair et même au dessus du pair pour 12.931,638 dollars d’obligations 2 1/2 0/0 ; elle continue néanmoins à payer pour des dettes inconvertibles 7 0/0 sur 25,980.000 dollars, 6 0/0 sur 36.279.040 dollars, 5 0/0 sur 17,385.846 dollars.

Pour l’ensemble des dettes locales (Etats et villes), se taux moyen de l'intérêt a baissé de 1880 à 1890 de 0.88 p. 100, de 6.17 à 5.29 p. 100. La charge moyenne par tête d’habitant était en 1880 de 1.37 et en 1890 de 4.05. Le taux de l'intérêt était de 4.08 pour les dettes fédérales, 4.69 pour celles des Etats, 5,72, des comtés, 5,31, des villes de plus de 4.000 habitants, et 5.78 des autres communes. Bulletin de statistique du Ministère des Finances novembre 1892.

Belgique.

Les principales villes de Belgique, Bruxelles et Anvers, n'ont emprunté qu'avec l’aide de banquiers, en se bornant à traiter avec ces derniers sous forme de marché de gré à gré. Bien que le principe de l’adjudication publique proprement dit n’ait pas été pratiqué par ces villes, la conclusion des traités était généralement précédée de négociations au cours desquelles les principales maisons de banque étaient invitées à faire connaître leurs conditions, de façon à se trouver en concurrence.

Nous donnerons sur les emprunts dont il s’agit des explications plus détaillées, sous la rubrique Conversion. Il est toutefois une particuiarité qu’il importe de signaler à ce sujet : c’est la part prise par les Villes dans le placement de leurs emprunts.

En 1867, M. Anspach, bourgmestre de Bruxelles vendit 20 millions de titres aux banquiers au taux de 88,50 et conserva 5 millions de francs en portefeuille. Ces titres furent vendus en 1872 à 101 francs.

En 1882 la ville d'Anvers contracta un emprunt de 55 millions; elle en vendit les 4[5 aux banquiers au taux de 94,34 et resta intéressée pour 115 dans l’opération en conservant les titres. Ces titres furent vendus aux cours successifs de 98,25, 104,58 et 106,79.

Lors de la conversion de son ancienne dette opérée en 1887, la ville d'Anvers fit placer à son profit 200.000 obligations par le syndicat qui avait conclu

avec elle; de plus, elle conserva en caisse 170.000 autres titres, se réservant de les écouler au plus haut prix possible, lorsque l’emprunt aurait été définitivement classé. |

Danemark. — La ville de Copenhague émit en 1891 un emprunt de 3 O0 qui fut pris par la banque du commerce et plusieurs banques allemandes à un prix un peu supérieur à 94 francs.

Nous ne croyons pas devoir terminer cette matière sans donner un aperçu des dettes des villes de France comptant plus de 100.000 habitants, au 31 mars 1893.

Lyon rss Dettes 89.228.209 Population 438.077 Marseille..... — 102.595.995 - 403.749 Bordeaux..... — 33.062.615 — 252.415 lé SR — 38.724.296 — 201.211 Toulouse. ... — 23.792.868 — 149.791 Saint Etienne — 22.049.284 — 153.483 Nantes....... — 13.419.403 — 192.750 Le Hävre..... 49.537.807 — 116.369