Ibid., V, 18, De inquilinis et colonis

30 Novelle de Valentinien III (451), ibid., nov. xxxi, De colonis vagis, 2 et 3.

40 Lex romana Burgundionum, t. VI, c. 3, éd. de Salis, p. 129.

50 Lex Burgundionum, t. VII, c. 1, éd. de Salis, p. 48.

6° Rex Langobardorum {Edictum Luitprandi, c. 139), éd. Bluhme,

7° Capitulare missorum Suessionense (853), C 9 (Boretius-Krause, t. II, no 259, p. 270).

Enfin, notre interprétatioTi se trouve confirmée par la disposition du même capitulaire et les diplômes royaux dont il est parlé au texte.

cipe est faite par le capitulaire de Soissons (853). Il dispose que nul chef d'Eglise ne ]30urra échanger d'esclaves sans le consentement du roi et qu'en outre l'échange de ces mancipia ecclesiastica ne sera permis que s'il a pour effet de les rendre libres (1).

Au u® siècle, on voit cette double règle en usage dans les documents de la pratique. Un diplôme de Louis le Germanique (88H) nous montre dtux de ses fidèles échanger certains de leurs esclaves contre l'un de ceux du monastère de Regensbourg, qui est affranchi par le roi (2). Une formule du temps de Charles le Gros reproduit une convention semblable conclue entre deux laïques et le monastère de Brixen (3). En 887, Eudes, comte de Paris, échangea trois esclaves avec Saint' Martin-de-Tours et fit aff'ranchir par cet empereur celui que le chapitre lui avait donné à la place (4).

^ Formes et effets de raffranchissement.

37. — Les formes employées pour l'affranchissement des servi ècclesiastici étaient les mêmes que celles qui étaient en usage pour les esclaves ordinaires.

(1) Capitulare missorum Suessionense, c. 10, p. 270 : « Ut missi nostri omnibus per illorum missaticum denuntient ne commutationes rerum vel mancipiorum quilibet praelatus earumdem rerum ecclesiasticarum sine licentia vel consensu nostro facere prœsumat, neque mancipia ecclesiastica quisquam nisi ad libertatem commutet, videlicet ut mancipia, quœ pro ecclesiastico dabuntur, in ecclesise servitute permaneant, et ecclesiasticus homo, qui commutatus fuerit, perpétua libertate fruatur. »

(2) Wartmann, Urkundenbuch der Abtei Sanct-Gallen, n^ 519, t. II, p. 133.

(3) Collectio Sangallensis, additamenta, n^ 2 (De Roz., n° LXi ; Zeum., p. 434).

(4) Recueil des historiens de France, t. IX, p. 360.

Bernard 7

Nous trouvons d'abord la manumission par le jet du denier par l'esclave devant le roi. Des formules et des chartes nous montrent des servi ecclesiœ rendus libres par ce procédé (i).

Le mode qui paraît avoir été le plus usité pour eux est l'affranchissement in ecclesia, dont les règles avaient été posées par deux constitutions de Constantin (2). La loiripuaire nous indique quel était le cérémonial à suivre en pareil cas : Le maître remettait son esclave entre les mains de l'évêque, dans l'église, en présence du clergé et dupeuple. L'archidiacre, sur l'ordre du prélat, écrivait sur des tablettes {tahulœ) que l'affranchi tenait à la main, sous la protection de quelle Eglise il resterait à l'avenir (3). Les formules nous offrent d'assez nombreux exemples d'affranchissements inecclesia d'esclaves ecclésiastiques (4).

On procédait à un cérémonial du même genre lorsqu'il s'agissait de donner la liberté à des esclaves destinés à devenir clercs. Les personnes de leur condition ne pouvaient en effet accéder aux ordres sacrés sans avoir été affranchies(r)du

(1) Marculfe, 1. I, c. 22 (De Rcz., n» lvii ; Zeum., p. 57). Vcyez, . en outre, les diplômes cités aux trois notes précédentes.

(2) Code Théod., iv, 7, De maumissionibus in ecclesia ; Code Jiist., LI, 13, De his qui in eccîesiis manumittuntur.

(3) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 1, p. 242-243.

(4) Cart^ senonicffi, appendix, n" 3 (De Roz., n^ lxiii ; Zeum., p. 210-; Thévenin, Textes^ n^ 3i, p. 38) ; Formulas senonenses recetiores, n" 9 (De Roz., n^ lxxi ; Zeum., p. 215-216) ; Formulas impériales, no 33 (no lxxii et p. 311-312) ; n^ 35 (n^ lxxvi et p. 313) ; Additamentum, n° 2 (Zeum., p. 328) ; Formulas codicis Laudunensis, n^ 14 (n° Lxxv et p. 518) ; Formula negotiorum civilium, n^ 16 {u9 Lxxiv et p. 543).

(5) Troisième concile d'Orléans (538), c. 29 (26), Mar.ssen, p. 81-82 ; ConcUe de Rieshach (800), c. 31 (Verminghoff, p. 206) ; Concile d^ Aix-la-Chapelle de 816, Capitula proprie ad episcopos, c.G (Boretius,

consentement de leur noaître (1). II existait sur ce point une réglementation spéciale aux servi ecclesiastici : Une lettre de Saint-Grégoire le Grand nous apprend qu'il arrivait fréquemment que certains d'entre eux désirassent se faire moines. Le pape remarque à ce propos que si on les admet sans discernement dans les abbayes, l'Eglise perdra bientôt tous ses esclaves. Mais si d'autre part on refuse de les y accepter, on prive Dieu d'une offrande qui lui est due. Dans cette alternative, on devra donc examiner soigneusement la conduite antérieure du postulant et, si elle a été bonne, lui accorder sa demande (2). Le concile d'Aix-la-Chapelle, de 816 montre que la possibilité pour les servi ecclesiœ de devenir clercs donnait lieu à un abus, qu'il réprouve : Certains évêques n'admettaient dans leur clergé que des esclaves de leur Eglise, afin de les faire retomber en servitude s'ils se plaignaient d'eux (3).

Les formes à observer pour l'affranchissement des esclaves ecclésiastiques destinés à être clercs sont décrites par un capitulaire de Louis le Pieux (818-819) et un praeceptum de

t. I, no 138, p. 276) ; Concile de Trihur (895), c. 29 et 29a (Boretius- Krause, t. II, n^ 252, p. 230 ; Gratien, P. /, dist. LIV, c. 2, éd. Friedberg, col. 207).

(1) Lettres de Léon I^^, c. i, epist. IV (Migne, Patrologie latine t. LIV, col. 611; Gratien, P. /, dist. LIC, c. 1, col. 206; de Chalcédoine (451), C. 4 (Hefele, Histoire des conciles, t. II, 2^ p., p. 779) ; Premier concile d'Orléans (511), C. 8 (Maassen, p. 5) ; 5^ concile d'Orléans (549), c. 6 {ibid., p. 102) ; concile d'Aix-la-Chapelle de 789, c. 23 (Boretius, t. I, n^ 22, p. 55) ; concile de Francfort (794), c. 23 (Verminghoff, p. 168) ; Capitulare missorum spéciale (802), c. 26 (Boretius, t. I, n^ 35, p. 103), concile d'Aix-la-Chapelle de 816, c. 6 {ibid., t. I, no 138, p. 276) ; concile de Worms (868), c. 40 (Mansi, t. XV, col. 876).

(2) Monumenta Germanise, Gregorii I registrum epistolarum, 1. V, epist. 57a, c. vi, t. I, p, 365.

(3) L. I, c. 119 (Verminghoff, p. 399).

ce prince à Hetti, archevêque de Trêves. Le premier de ces textes prescrit la lecture dans la chaire d'un diplôme impérial relatif à la question et la manumission du servus devant l'autel, en présence des prêtres et des fidèles laïques (1). Le second indique au prélat à qui il est adressé la marche à suivre lorsqu'il voudra, lui ou ses suffragants, faire entrer dans le clergé «n esclave de son Eglise : Il lui fera rédiger un libellus ingenuitaiis lui attribuant la qualité d'homme libre et de citoyen romain. A la fin de cet écrit sera inscrit le nom des prêtres de la paroisse et des témoins que le maître aura amenés avec lui. On y mentionnera le nom de l'église où il aura reçu la liberté, ainsi que le mois, l'année. Tan de règne et Tindiction (2). Il existe des formules d'affranchissement de servi ecclesix conçues selon ces prescriptions (3).

D'autres formules nous donnent aussi des exemples d'esclaves ecclésiastiques affranchis par charte (4), mode qui, de même que la manumission par le denier in ecclesia, était en usage pour donner la liberté aux servi en général.

38. — Les effets de l'aff'ranchissement variaient selon les formes employées. Nous ne trouvons ici rien qui soit spécial aux esclaves de l'Eglise.

On peut diviser [ces effets en deux catégories : Les uns ont trait à la personne même des àff'ranchis, les autres à leurs biens.

En ce qui concerne les premiers, la manumission par le

(1) Capàulare ecclesiasticum, c. 6 (Boretius, t. I, n^ 138, p. 277 ; Ansegise, 1. I, c. 82, ibid., p. 406).

(2) Hludowici PU ad Hetti archiepiscopum Trevirensem prxceptuni (819), ibid., n^ 173, p. 356.

(3) CartsB senonicœ, Appendix, 11° 9 (De Rozière, n» Lxxi ; Zeumer, p. 215-216) ; Formulas impériales, n° 35 ( n^ lxxvi ; p. 313).

(4) Formulœ Bituriccnses, n" 8 (De Roz., n^ xcii ; Zeum., p. 171- 172) ; Formulx Wisigôthicx, n° 6 (Zeum., p. 577).

Renier donnait à celui qui en bené6ciaitla liberté la plus complète. Le denarialis était assimilé à un homme libre de naissance et ne devait à son ancien maître aucun obsequium (!}. Il en était de même pour Taffranchi citoyen romain, qualité toujours attribuée à celui qui était destiné à entrer dans les ordres (2).

Les effets de l'affranchissement in ecclesia étaient en général beaucoup moins étendus. Ceux qui en étaientl'objet étaient appelés homines ecclesiastici ou tabularii. Leur condition est réglée par la loi ripuaire. Ils restaient, eux et leur postérité, sous la protection de l'église où ils avaient reçu la liberté. Ils devaient lui payer des redevances. Ils ne pouvaient se soustraire à son patronage en jetant le denier devant le roi, sous peine d'être condamnés à amender de deux cents sous et de retomber en esclavage. Ils étaient jugés par leur patronne (3), qui héritait d'eux s'ils décédaient sans enfants. Leur mariage avec une esclave du roi, de l'Eglise ou d'un autre tabulariusles ramenait à leur ancienne condition (4).

Enfin, toute discussion sur leur liberté devait', d'après le concile de Mâcon (585), être portée devant révêque*(5).

Quant à l'affranchissement par charte, ses conséquences

(1) Lex ripuaria, t. LVII (LIX), c. 1, p. 241. Pour les esclaves de l'Eglise, voir Marculfe, 1. I, c. 22 (De Roz., n^ lviii ; Zeum., p. 57) ; Collectio Sangallensis, Additamenta, n^ 2 (n<^ lxi et p. 434).

(2) Hludowici PU ad Hetti prœceptum, loc. cit. ; Cartœ senonicœy appendix, n^ 9 (De Roz., 11° lxxi ; Zeum., p. 215-216) ; Formulœ impériales, n^^ 33 et 35 (n^ lxxii et p. 312-313) ; Form., imp., additamenta, n° 2 (Zeum., p. 328) ; Formulée codicis Laudunensis, n° 14 (n° Lxxv et p. 518) ; Formulée negotiorum civilium, n^ 16 (n° lxxiv et p. 543).

(3) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 1, p. 242-243. Cf. Edit de Clotaire II (614), c. 7.

(4) Lex ripuaria, t. LVIU ^LX), c. 4 et 8, p. 243.

(5) C. 7, Maassen, p. 167.

étaient plus ou moins larges, Suivant la volonté du concédant.

La manumission produisait également des effets quant aux biens : En général, les actes donnant la liberté aux esclaves, soit de l'Eglise, soit des particuliers, leur coucèdent leur pécule en pleine propriété (i), et les reconnaissent capables de faire leur testament (2).

3° L'Eglise était-elle défavorable à l' affranchissement de ses

esclavei ?

39. — On a prétendu que sous la monarchie franque les établissements religieux, à la différence des laïques, n'accordaient point volontiers la liberté à leurs esclaves, et entouraient leur affranchissement de conditions tellement restrictives qu'il en était souvent illusoire. C'est la thèse soutenue par M. Marcel Fournier (3).

Cet auteur (4) lire argument de plusieurs conciles espagnols qui édictent pour la manumission des servi ecclesias certaines règles particulières faisant preuve, d'après lui, d'une évidente hostilité contre elle. Le premier concile de Séville (590) annule les affranchissements faits par Gaudentius, évoque d'Ecija, parce qu'il n'a pas laissé à son Eglise

(1) Pour les esclaves de l'Eglise, voir Formulœ Bituricenses, n° 8 (De Roz., n° xcii ; Zeum., p. 171-172) ;. Formulas impériales, n° 33 (De Roz., no lxxh ; Zeum., p. 311-312) ; n^ 35 (n^ lxxvi et p. 313) ; Formulœ codicis Laudunensis, n° 14 {n° lxx et p. 518.

(2) Pour les esclaves de l'Eglise, voir Cartae senonicœ, n° 3 (De Roz., no Lxiii ; Zeum., p. 210).

(3) Les affranchissements du V^ au XIII^ siècle, p. 1 et s. ; Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallofranc, p. 8 et s.

(4) Les affr, du V^ au XI 11^ s., p. 13-14 ; Essai sur les affr., p. 18, 20 et 21.

ses biens en compensation (i). Le quatrième synode de Tolède (633) dispose que les évêques ne peuvent donner la liberté à des esclaves ecclésiatiques à moins d'un dédommagement sur leur fortune personnelle et proportionnellement à ce qu'ils laissent à leur Eglise (2). Le IX' concile de Tolède (655) ne donne effet aux affranchissements faits par l'évêque qu'à compter du jour de sa mort (3). Enfin, celui de Mérida (666) lait retomber en esclavage ceux qui ont reçu la liberté contrairement à ces prescriptions (4).

Ces textes n'ont pas, à notre sens, la portée que leur attribue M. Fournier. Il faut remarquer que leurs dispositions n'intéressent que l'Eglise espagnole, les conciles en question n'étant que des assemblées nationales ou provinciales. Elles ne s'appliquent nullement aux autres pays, et notamment au royaume franc. En ce qui le concerne, nous trouvons, il est vrai, dans la loi ripuaire la défense d'affranchir un servus ecclesiasticus sans en fournir un autre en compensation (5). Mais est-ce bien là une preuve que l'Eglise considérait avec défaveur l'affranchissement de ses esclaves? Nous n'y voyons, comme du reste dans les canons espagnols, qu'une sage mesure inspirée par l'idée de rendre moins aisée aux évêques et aux abbés la manumission d'esclaves qui ne leur appartenaient point personnellement et dont ils avaient la garde, en tant que biens de leur Eglise.

Il ne faut pas chercher, selon nous^ d'autre explication à deux autres décisions conciliaires, également invoquées par M. Fournier à l'appui de son opinion (6). L'une, le huitième

(1) C. 1, Bruns, Concilia, t. I, 2^ p., p. 63.

(2) C. 67 à 70, ibid,, p. 239-240.

(3) C. 12, ihid., p. 295.

(4) C. 20, ihid., p. 93.

(5) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 3, p. 243.

(6) Les affranchissements, p. 14 ; Essai sur les aff., p. 19,

canon du synode d'Epaône C517), défend à l'abbé d'affranchir les esclaves des moines parce qu'il ne conviendrait pas que ceux-ci travaillassent la terre, alors que leurs serviteurs resteraient oisifs (1). L'autre, le neuvième canon du concile d'Orléans de 541, reconnaît la validité de l'acte par lequel un évêque donne la liberté à un nombre raisonnable d'esclaves de son Eglise (2). Elles nous paraissent toutes deux témoigner de la même préoccupation.

La disposition d'un capitulaire de 805, que cite aussi notre auteur (3), et d'après laquelle il ne faut pas admettre les servi proprii en trop grand nombre dans le clergé, de peur que les villâe ne se dépeuplent (4)^ ne nous paraît pas plus concluante. Il s'agit en effet ici bien plutôt d'esclaves royaux que d'esclaves de l'Eglise.

La thèse de M. Fournier ne se fonde pas seulement sur les textes que nous venons de passer en revue, mais aussi sur le fait que la plupart des affranchissements de servi eccU' siastici n'avaient qu'un effet restreint et laissaient peser sur eux la mainhour de l'Eglise. C'aurait été, d'après lui (5), une condition très dure pour les affranchis, qui devaient rester perpétuellement sous cette protection, payer. à leur patronne des redevances et des services, et être jugés par elle. Nous croyons au contraire que la mainbourecclésia-

(Ij Maassen, p. 21.

(2) Ibid., p. 89 : « Saue si de servis ecclcsiœ liberlos fecerit (cpiscopus) norairo conpitenti, in ingenuitate perma néant, ita ut ab officie ecclesiœ non recédant. »

(3) Loc. cit.

(4) Capilulare missorum in Theodonis villa datum, c. 11 : « De servis propriis vel ancillis, ut non amplius lundantur vel velentur nisi sccundum mensuram, et ibi satis fiat et villae non sint desolatœ. » (Bcretius, t. I, n» 43, p. 122).

(5) Les affr., p. 30-31 ; Essai, p. 24-25.

tique constituait souvent un avantage pour ceux qui y étaient placés. Il faut remarquer en effet que ces hommes qui acquéraient la liberté étaient d'humble condition, exposés à toutes les injustices. Ils devaient être bien aises d'être assurés, moyennant le paiement de quelques redevances, de la protection d'une puissante et bienveillante patronne.

Le système que nous combattons donne encore pour argument qu'à la différence de la manumission des servi ecclesiœ, celle des esclaves ordinaires n'était soumise par les conciles à aucune prohibitidn ni condition restrictive (1). Mais cela se comprend fort bien. L'Eglise n'avait guère en effet à légiférer sur une question qui n'intéressait que les laïques. D'ailleurs, la force de cet argument tombe devant la disposition d'un capitulaire de 783, reproduisant un canon du 5ynode de Thionville ou de Worms, qui restreint le droit d'aftranchissement des esclaves appartenant aux simples particuliers : Il décide que lorsqu'un homme a donné par testament la liberté à tous ses servi, sa fille peut attaquer ce testament et réclamer le tiers des affranchis (2).

Notre auteur prétend enfin qu'à la différence des actes d'affranchissement concédés par l'Eglise, ceux qui sont l'œuvre des laïques ne contiennent le plus souveiM aucune clause en diminuant la portée (3). Cela nous paraît inexact. On a en effet plus d'un exemple de manumission émanant de particuliers qui placent leurs bénéficiaires sous la mainbour ecclésiastique ou sous celle de leur ancien maître ou de ses héritiers, et leur imposent le paiement d'un cens à tel

(1) Les affr., p. 17 ; Essai, p. 25.

(2) C. 9, Monumenta Germaniœ, Leges, t. I, p. 47. {3) Les affr., p. 17, note 2 ; Essai, p. 25, note 4.

établissement religieux pour le repos de l'âme du disposant (i).

40. — La théorie de M. Marcel Fournier ne nous paraît donc pas devoir être acceptée. Sans doute, on ne peut nier que l'Eglise imposait certaines conditions restrictives à l'affranchissement de ses esclaves, mais ce n'étaient là que des mesures de précaution, destinées à empêcher ceux qui avaient la garde et l'administration des biens ecclésiastiques d'en disposer avec abus. Rien ne prouve d'autre part que les particuliers se soient montrés plus libéraux. Ils devaient éviter également de donner la liberté à un trop grand nombre de leurs esclaves, de peur de manquer de bras pour mettre leurs domaines en valeur.

(1) Affranchissements imposant à l'ancien esclave un défenseur parmi l'un des héritiers du maître et le paiement d'une redevance à l'Eglise où il est enterré : Marculf e, ml. II, c. 34 (De Roz., n^ xciii ; Zeum., p. S6) ; Affranchi mis sous la mainbour d'une église : Formulœ Bignonianœ, n^ 2 (De Roz., n^ xci ; Zeum., p. 228-229) ; affranchi mis sous la mainbour d'une église et devant lui fournir annuellement une chandelle de cire : Merkelianœ, n^ 14 (De Roz., n° xvci ; Zeum., p. 246) ; deux deniers de cens : Formulœ negotiorum civilium, t)P 19 (De Roz., n° lxix ; 'Zeum., p. 545) ; Charte de 888 (Thévenin, Textes, n^ 112, p. 154) ; un cens en cire ou en argent : Augienses. n^ 21 (De Roz., n° Lxviii ; Zeum., p. 356) ; un cens en cire : Augienses, n^ 34 (De Roz., n^ lxvii ; Zeum., p. 360), Formulœ negotiorum civilium, n° 20 (De Roz., n° xcvii ; Zeum., p. 545).