‹ Étude sur les esclaves et les serfs d'église en France du VIe au XIIIe sècleChapitre 12 sur 21 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

41. — On a pu constater au cours de cette étude que la condition juridique des esclaves de l'Eglise était, à l'époque franque, régie sur un assez grand nombre de points par des principes particuliers. Il est incontestable qu'en droit ils jouissaient d'une situation privilégiée, surtout à raison de la qualité de leur maître. Leur composition était plus élevée que celle des autres esclaves. Ils avaient chance d'être aliénés moins souvent. Ils pouvaient enfin paraître en justice sans représentants et certains d'entre eux, ceux de Saint- Germain-des-Prés, se virent accorder par Charlemagne la faculté de porter témoignage contre les hommes libres.

Cette situation privilégiée, les esclaves royaux la partageaient avec eux presque de tous points. La plupart des règles édictées par les lois franques à propos des uns s'appliquait également aux autres. Le capitulaire de Quiersy (873) pose en principe que la condition des servi ecclesiastici doit être la même que celle des servi régit (1). On a vu d'autre part (2) que la loi ripuaire donne au mariage d'un homme libre avec une esclave du roi les mêmes effets que

(1) Capitulare Cariciasense, c. 8 (Boretius-Krause, t. II, n^ 278, p. 345).

(2) No 5.

son union avec une esclave de l'Eglise. La composition attribuée par la loi des Alamans au servies régis est la même que celle du servus ecclesiœ (1). L*un et l'autre peut, d'après la loi ripuaire, se défendre seul en justice (2). Enfin, les corvées qui, d'après un capitulaire de Gharlemagne, doivent être exécutées dans le pagus du Mans, sont communes aux uns et aux autres (3).

42. — Si la condition juridique des esclaves de l'Eglise était supérieure à celle des esclaves ordinaires, en était-il de même de leur situation matérielle ?

L'examen des canons de conciles et des capilulaires, qui recommandent de les bien traiter et de ne leur point réclamer des redevances trop lourdes ou de trop nombreux services (4), nous amènerait à répondre affirmativement. Mais ces principes étaient-ils appliqués dans la pratique ? C'est ce que les textes ne nous disent pas. Nous croyons cependant que les nombreuses donations faites par des hommes libres de leur personne même aux établissements religieux montrent que leurs serviteurs n'étaient pas malheureux.

Il ne faut pas oublier non plus qu'ils jouissaient de la protection royale. Une lettre de Clovis à des évêques défend de faire soulTrir quelque violence ou quelque dommage aux esclaves qui ont été enlevés aux Eglises (5). Les capilulaires

(1) Lex Alamannorum, t. VII iVllI), éd. Lehmann, p. 75.

(2) Cf. no 26.

(3) Capitulum in pago Cenomannico datum, Boretius, t. I, n^ 31, p. 81-82.

(4) Cf. no 35.

(5) Chlodowicù régis ad episcopos epistola (507-511) : « Idem et de «"crvis ecclesiarum, quos de ecclesiis tractos per episcoporum sacramenta constiterit, praeceptum est observare, ut nullus ex ipsis .allqua violentia vel damnum pateretur. > (Boretius, t. I, p. 1).

les protègent souvent contre les réquisitions des officiers publics. Enfin, les diplômes d'immunité ou de mainbour accordés aux établissements ecclésiastiques étendent leurs dispositions favorables aux hommes qui sont dans leur dépendance, et en particulier à leurs servi.

DELXIÈIIE PARTIE Les serfs d Eglise a l'époque féodale

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