GUAPITRE II LA CONDITION JURIDIQUE DES SERFS D'EGLISE

l'' La personne des serfs d'Eglise.

69. — Le serf était un objet de propriété et pouvait être aliéné. Mais comme, en principe, il était attaché à la terre qu'il cultivait, il ne devait, dans la rigueurdu droit, être cédé qu'avec elle. En fait cependant, il arrivait très souvent qu'il fût transféré sans sa tenure, dont il était alors détaché par la volonté arbitraire de son seigneur. Il en était de même pour le serf qui ne possédait point de tenure et qui était employé à des travaux domestiques (1).

Sur ce point — l'aliénation des personnes de servile condition il existait toutefois une différence entre le serf d'Eglise et le serf ordinaire. Protégé par les règles qui déclaraient inaliénables les biens ecclésiastiques, au moins sans certaines formalités, et dont plusieurs le visaient d'une manière spéciale (2), l'un risquait moins que l'autre de changer de maître.

(1) On a vu plus haut (n^» 46 et 47) que les donations ou les ventes de serfs à des Eglises sans terres étaient fréquentes à l'époque féodale. Sur les serfs domestiques, cf. n° 95. .

(2) Cf. le canon 4 du concile de Bordeaux de 1255 et le canon 3 du ccDcile de Germont, tenu en 1268, qui défendent d'aliéner les biens

En fait, il était rare que le serf d'une Eglise fût donné ou vendu à un tiers. Mais il arrivaitfréquemment qu'il lut échangé, soit avec un laïque, soit avec un autre établissement religieux^ car alors le domaine ecclésiastique ne se trouvait point diminué (1).

Les avoués et les ministeriales des Eglises, qui possédaient un certain pouvoir sur les hommes de condition servile vivant dans leurs domaines, pouvaient être tentés de disposer de leurs personnes. C'est pour tâcher de l'éviter qu'on voit des établissements ecclésiastiques leur faire promettre qu'ils ne transféreront à d'autre ni les terres, ni les serfs dont ils ont la garde. Cette clause se trouve notamment dans une charte par laquelle, entre 1149 et 1155, Gausiin, évêque de Chartres, réglemente le serment que devront prêter tous les deux ans les maires des villœ appartenant au chapitre de son église (2), et dans un acte de 1153 définissant les droits d'Henri, comte de Troyes, comme avoué de SaiBt-Remi de Reims (3). De même, en 1038, Baudoin V, comte de Flandre, défend à l'avoué de Sainte-Rictrude de Marchiennes de donner les serfs et les serves du monastère en fief à des chevaliers (4).

de l'Eglise, si ce n'est par la main de l'évêque (Mansi, t. XXIII, col. 859 et 1206). Les règles qui, sous la monarchie franque, entravaient l'aliénation des servi ecclesiastici, et que nous avons étudiées plus haut, devaient encore exister, tout au moins, dans leurs grandes lignes, à l'époque féodale. (Cf. n° 14).

(1) Sur ces échanges, cf. n° 47.

(2) Merlet et de Lépinois, Carîulaire de Notre-Dame de Chartres, n° Lviii, t. I, p. 157 : « Non patiar homines, sive feminas, aut possessiones ahquas hujus ecclesie ab ecclesia alienari. »

(3) Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. I, l'e p.^ no cxiii, p. 328.

(4) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n° xxi, p. 356 : k Nec servos nec ancillas ejusdem ecclesiœ in feodo mihtibus dare. »

Si l'aliénation des serfs d'Eglise était en principe interdite, ou rencontre néanmoins quelquefois des cessions laites par des établissements religieux de personnes de cette condition, sans que ceux qui en reçoivent la propriété fournissent rien en échange. Parmi elles, les unes avaient pour but de réparer une atteinte portée par l'un des hommes de l'Eglise donatrice à la personne ou aux biens du donataire. C'est ainsi qu'entre 1013 et 1033, les moines de Saint-Père de Chartres cèdent à Guillaume, chevalier, leur coUibert Vivien et sa femme qui ont tué en cachette l'un de ses serfs, Ils le font pour qu'ils ne soient pas mis à mort en punition de leur crime (1). Les religieux de Marmoutier donnent de même, entre 1064 et 1084, à Téduin des Roches, leur serf Arnoul, qui lui a causé un dommage (2). Les autres, au contraire, paraissent faire preuve d'une véritable intention libérale. Vers 1076, Hilduin, seigneur de MaroUes, reçoit du prévôt de Notre-Dame de Paris un serf de cette Eglise (3). Au xi* siècle, Hugues, abbé de Fleury, concède à Tescelin de Pithiviers un homme de la familia du monastère (4). En6n, Louis VII affranchit en 1109 une aucilla qui lui a été donnée par la même abbaye (5).

70. — Nous avons constaté que sous la monarchie franque la servitude était personnelle et que les esclaves des Eglises ne pouvaient se soustraire à leur domaine sous peine d'être revendiqués comme fugitifs partout oti ils se

(1) Cartul. de Saint-Père, Codex argenteus, 1. I, c. XLii, t. II, p. 297 ; Thévenin, n» 145, p. 211.

(2) Liber de servis, n° iv, p. 8 ; Thévenin, n^ 16i, p. 230.

(3) Cartul. de N. D., P. II, 1. III, c. v, t. I, p. 292.

(4) Miraculasancti Benedicti, 1. VIII, c. 11, éd. de Certain, p. 287 et s.

(5) Prou et Vidier, Chartes de Saint- Benoît-sur- Loire, n° cv, t. I, p. 263.

transportaient, ou bien, s'ils avaient reçu le droit de fixer leur domicile au dehors, étaient toujours astreints à payer à Jeur premier maître les redevances serviles (1).

A l'époque féodale, celte sorte de servitude existe touipurs. Mais à côté d'elle, il s'en est constitué progressivement une autre, moins rigoureuse, qui cependant ne l'a pas supplantée, et qui cesse lorsque le serf abandonne à son seigneur sa tenure ou même ses biens personnels. C'est ce qu'on appelle la servitude réelle. Nous étudierons successivement l'une et l'autre, qui toutes deux existaient sur le& terres de l'Eglise.

71. — En principe, le serf était attaché à la glèbe. En conséquence de cette règle, il ne pouvait, au moins en droit, être aliéné sans la terre où il demeurait, ni quitter le territoire de la seigneurie dont il dépendait, sous peine d'être poursuivi et revendiqué partout où il se transportait. C'est pourquoi il était dit serf de corps ou de poursuite.

Du X* au xiii* siècle, on rencontre des serfs de cette sorte dans les domaines de l'Eglise. C'est ainsi qu'en 990 un diplôme d'Hugues Capet détermine comment seront revendiqués ceux qui s'enfuiront des terres de Sainte-Croix d'Orléans (2). Henri II, roi d'Angleterre, ordonne en 1158 à se& officiers de Normandie de faire rendre aux moines de Jumièges leurs serfs qui, depuis la mort de son aïeul Henri P', se sont soustraits à leur domination (3). En 1220, le pape

(1) Cf. no 16.

(2) Cartulaire de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n^ xliv, p. 91.

(3) L. DelisJe, Recueil des actes de Henri II, roi d'Angleterre et duc de Normandie, concernant les provinces françaises et les affaires de France, publié par E. Berger, t. I, no xcii, p. 197 : « Precipio quod sine delacione et juste faciatis habere abbati et monachis de Gemmetico cmnes fugitives et natives sues, cum catallis suis, qui fugefunt pcst mortem régis Henrici avi mei, ubicumque inventi fuerint.

Honorius III défend aux hommes de Saint-Pierre-le-Vif de se transporter dans une seigneurie étrangère (1). Une charte de 1257 constate que certains hommes de corps de cette abbaye s'étant sauvés dans le domaine royal, à VilIeneuve-le-Roi, les religieux avaient demandé à Saint-Louis qu'ils leur fussent restitués (2). Citons, à côté de ces actes, les conventions assez nombreuses entre Eglises et autres seigneurs, dans lesquelles une des parties s'engage, avec ou sans condition de réciprocité, à remettre à l'autre ses serfs, s'ils s'enfuient sur ses terres (3).

Et prohibée quod nuUus ecs injuste retineat super [x] libris [sic) forisfacture. »

(1) Quantin, Cartul. de V Yonne, t. III, n^ 252, p. 112.

(2) Confirmation donnée par Louis IX de V affranchissement de 266 Jiommes de corps de Saint-Pierre-le-Vif {Ibid., 11° 567, p. 270).

(3) Engagements unilatéraux des chanoines de Saint-Jeaa-en- Vallée de Chartres envers les moines de Fleury {Confirmation de Louis VI, 1121 ; Chartes de Saint-Benoit-sur-Loire, n° cxvi, t. I, p. 288) ; de Philippe- Auguste envers les évêques de Soissons et de Nevers (1183 et 1212 ; Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, t. I, no 80, p. 103 et Marténe et Durand, Ampliss. col., t. I, col. 1109) ; de Clerembault des Noyers envers l'abbaye de Mulème (1188 ; Quantin; t. II, n» ccclxxx, p. 389) ; d'Eudes, duc de Bourgogne, envers le monastèr^ de Saint-Seine (1209 ; Marc, Contribution à Vétude du régime féodal sur le domaine de Vabbaye de Saint-Seine, p. 94) ; de Gui, comte de Nevers, envers Saint- Michel de Tonnerre (1233 ; Quantin, t. III, n'' 404, p. 183) ; de Jobert, seigneur de Venouse, envers Saint- Germain d'Auxerre (1233 ; ibid., n» 410, p. 185) ; de Jean, comte de Soissons, envers l'évêque de Laon (1258 ; Melle- \ille, Notice sur la commune du Laonnois, Pièces justificatives, n° 8, p. 226) ; d'Humbert de Beaujeu, connétable de France, envers le Chapitre d'Auxerre (1282 ; Quantin, t. III, n^ 708, p. 361). Engagements réciproques entre Geoffroy, vicomte de Châteaudun, et Murraoutier (xi<^ siècle ; Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, éd. Mabille, n^ i, p. 2) ; entre l'abbé de Bellepcrche et le prieur de de Bragayrac (1170 ; Galabert, La condition des serfs questaux du X^ au XII^ siècle dans le pays de Tarn-et- Garonne, p. 8) ; entre En-

n existe enfin des clauses où c'est le serf lui-même qui s'oblige à ne point quitter le domaine de l'Eglise. Ainsi, Michel d'Orly, se reconnaissant en 1267 l'homme de corps du chapitre de Paris, promet de ne pas se choisir un autre seigneur (1). Le même engagement est pris en 1294 par un homme et une femme qui se donnent à l'abbaye de Bellevaux (2).

La fuite du serf dans une autre seigneurie avait une sanction : La saisie de ses meubles ou de ses immeubles, ou de ces deux espèces de biens à la fois. C'est ce que montrent une charte de 1233, dans laquelle Gui, comte de Nevers, déclare que les habitants de Prinelles, dépendance de Saiip^t- Michel de Tonnerre, qui ont abandonné le domaine de l'abbaye pour le reconnaître comme seigneur, seront rendus aux moines, et attribue à l'abbé la possession de tous les meubles par lui saisis dans leurs maisons et leurs possessions (3), et un acte de 1258 où Jean, comte de Soissons, promet de ne pas recevoir les hommes de corps de l'évéque de Laon venant demeurer sur ses terres et lui reconnaît le droit de s'emparer de leurs meubles et immeubles situés hors de son domaine (4).

guerrand, seigneur dq Goucy, et l'évéque de Laon (1204 ; Melleville, op. cit., no 6, p. 224) ; entre Notre-Dame de Chartres et la comtesse de Blois (1207 ; Merlet et de Lépi^pis, Carlulaire de Notre- Dame de Chartres, n^ clxxvii, t. II, p. 36).

(1) Cartul. de N. D., P. III, 1. II, c. xxix, t. II, p. 50 : a Nec alium vel alios in dominum advocabit. »

(2) Mohler, Le servage en Nivernais, Chartes, n° i, p. 127 : « Promittentes... quod de cetero aliud do minium seu aliam justiciam non reclamabunt, nec advoabunt... nec alium dominium seu alios dominos facient prêter quam dictos religiosos et successores suos... »

(3) Quantin, t. III, n^ 404, p. 183.

(4) Melleville, Notice sur la commune du Laonnois, Pièces justificatives, n° 8, p. 226.

72. — A partir du xi* siècle, on voit apparaître des serfs dont la condition tient le milieu entre la servitude personnelle et la servitude réelle et constitue pour ainsi dire un acheminement de l'une vers l'autre. Mieux traités que les serfs de poursuite, ils peuvent librement se déplacer et s'établir hors de la seigneurie, mais, à la différence des serfs de servitude réelle, il ne leur est point loisible de rompre par là le lien qui les y rattache, car, bien que fixés sur d'autres domaines, ils doivent continuer à verser les redevances accoutumées à leur seigneur primitif. Nous savons par Beaumanoir que tel était au xui® siècle le statut des serfs du Beauvaisis (1).

Les établissements religieux possédaient de ces serfs. Nous n'en donnerons ici que quelques exemples. Gérard, évéque de Cambrai de 4012 à 1051, décida que les serfs de son évêché demeurant dans des seigneuries étrangères lui paieraient deux deniers de chevage (2). Galéran, châtelain de Breteuil, donnant en 1077 tous ses hommes de corps à Marmoutier, stipule que si quelqu'un dô leurs descendants ^ se transporte sur une autre terre, il y demeurera tenu envers les moines aux obligations serviles (3). Un diplôme de

(1) Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n^ 1457 : a Et si les puuent contraindre de tous jours manoir dessous aus, mes l'en les a plus débonairement menés en Beauvoisins, car puis qu'il paient à leur seigneurs leurs rentes et leur chevages teus comme il sont acoustumés, il puuent aler servir ou manoir hors de la juridicion à leur seigneurs. »

(2) Wauters, De V origine et des premiers développements des libertés communales en Belgique et dans le nord de la France, Preuves, p. 1 : « Instituit ut ubivis terrarum extra Cameracenscm episcopatum vel sub qua pctestate principum vir pro capitis sui censu duos denarios persolvat. »

(3) Liber de servis, Append., n° xxxi, p. 155 ; Cartulaire de Marmoutier pour le Defiois, éd. Mabille, n° xxxix, p. 36 : « Quisquis

Louis VI, donné en 1132, reconnaît aux homincs de mansis mntabilibus de divers seigneurs du Laonnais, notamment de Dreu, abbé de Saint-Jean de Laon, le droit de s'attachera une domination étrangère, mais à condition de s'acquitter envers leur premier maître d'un chevage de trois oboles par an (1). En 1204 et 1205, Philippe-Auguste autorise les chapitres de Sainte-Croix et de Meung-sur-Loire à affranchir leurs serfs qui habitent hors de leur terre (2). En 1210, un traité passé entre Eudes, duc de Bourgogne, et les religieux de Saint-Martin d'Autun sur leurs droits respectifs dans le bourg de Saint-Martin d'Avallon stipule que chacune des parties exercera ses droits seigneuriaux sur ses hommes venant s'y fixer ; mais leurs cens et la justice sur eux seront partagés par moitié (3). L'un des points d'une enquête faite

etiam ex ipsorum progenie servorum, vir sive femina, ad alia fcrtc transierit loca sive prope, sive longe, aliam inhabitet villam, vicum, castellum aut civitatem, eodem servitutis nexu obstrlctus et ibi teneatur eisdem. »

(1) Luchaire, Louis VI le Gros ; Choix de textes inédits, n^ 497 p. 340 : « Relatum est michi quod domini et principes mansos tenentes homines de mansis mutabiîibiis sucs ess9 volebant et nunquam a se rescessuros et nulli alii se conjuncturos... Et ad hoc me promovere volebant ut sua jura melicra facient, dicentes homines de mansis mutabilibus institutiones non congruas tenere, scilicet capitalia trium obolorum bone monete, per annum domino suo reddere in festo sancti Remigii et postea alio dcminio pro velle suo se reddere. »

(2) Cartulaire de Sainte-Croix^ n° cxlii, p. 225 : « Noverint universi... quod no«, ad petitionem decani et capituli Aurelianensis, volumus et concedimus ut ipsi serves sues et ancillas suas extra terram capituli commorantes, ubique inventi fuerint, auctoritate sua et nostra manumictant. » Ce diplôme fut confirmé en 1224 par Louis VIII {Ibid., n^ ccii, p. 202). Diplôme pour Meung-sur-Loire dans Viollet, Etabl. de saint Louis, t. IV, p. 801, n^ 3).

(1) Quantin, t. III, n^ 89, p. 40 : « Si vero contigerit homines ncstros de Castro Avalonis, vel homines dicti abbatis illic advenire,

Ternard 12

vers 1246 sur les obligations des hommes de poesté d'Esmans, possession de Saint-Germain-des-Près, était la question de savoir s'ils pouvaient aller demeurer sur la terre de tel seigneur qu'ils voudraient. L'abbé et un autre témoin dirent qu'ils avaient cette faculté, tout en restant soumis envers les moines à la mainmorte partout où ils se transportaient. Quant à la taille, ils ne la devaient que s'ils restaient à Esmans (1). Au contraire, d'après une enquête de 1260, l'abbaye de Saint-Remi de Sens pouvait tailler et exploiter ses hommes de corps de la villa de Pont-sur- Vannes qui s'en étaient allés demeurer ailleurs (2).

Il pouvait arriver cependant que les serfs qui passaient ainsi dans d'autres domaines privassent parla même l'Eglise de son pouvoir sur eux. En 1147, un accord entre Saint- Germain d'Auxerre et Rahier, vicomte de Saint-Florentin, décide que les hommes et femmes du monastère qui traverseront la rivière d'Armançon appartiendront au vicomte (3).

ego de mais homiiiibus voluntatem meam faciam et dicti abbas et monachi similiter de suis ; salvo tamen quod censum ipsorum, scilicet quinquc solides et sextarium avene, et justitiam, per médium partientur. »

(1) Guilhierraoz, Enquêtes et Procès, Appendice /, n° 1, p. 295 : « Requisitus (abbas) utrum homines de potestate de Emanto possent ire sub quocumque domino vellent, dixit quod sic, sed tamen habebant manum mortuam quocumque loco irent, et non habent talliam nisi super terram suam... » ; p. 302 : t Item dicit (Hugo de Puliers) quod homines de potestate de Emanto possunt ire et manere quocumque loco volunt sive aliqua contradictione, et non solvunt talliam, nisi sint in terra ipsorum manentes, sed tamen , soKoint manum murtuam. » %

(2) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 117, n^ ii. '^

(3) Quantin, t. I, n^ cclxxxi, p. 434 : « Hrmines Sancti Germuni ot femine cjui de Villari exeunt et flumen Ermcncionem transeunt, et erga eum, vel in justitia rémanent, vicecomitis sunt. »

73. — Parmi les serfs, les mieux traités étaient ceux qui n'étaient soumis qu*à une servitude réelle ; il leur était possible de s'y soustraire par le désaveu, c'est-à-dire en déguerpissant, en abandonnant leur tenure, parfois même tout ou partie de leurs biens.

Il en existait sur les terres de l'Eglise. C'est ainsi qu'on voit un serf de Marmoutier, maire de Villetard, rendre son office à l'abbaye et lui vendre tout ce qu'il tenait d'elle dans cette villa, afin de pouvoir librement aller demeurer sous la juridiction d'un autre seigneur (1). En 1168 ou 1169, le pape Alexandre III ordonne à Henri, archevêque de Reims, de forcer sous peine d'excommunication certains hommes de Saint-Remi qui se sont transportés ailleurs à rentrer dans leur première habitation ou à laisser au monastère les terres qu'ils tiennent de lui. Ils voulaient en effet continuer par la violence à les cultiver comme par le passé (2). En 1171, Ascelin, abbé de Saint-Basle, concède au même prélat les droits qu'avaient ses moines à Sept-Saulx. Il stipule que si l'un des mansionarii du couvent habitant hors de cette villa veut y fixer sa demeure il pourra le faire, en y apportant tous ses meubles ; mais les religieux se réservent le droit de retenir sa tenure (3). Vers 1181, un privilège de Lucius III pour l'Eglise de Reims dispose que les hommes de Saint Rémi qui iront se fixer hors de son domaine seront

(1) Liber de servis, Append., n° xlii, p. 167 ; Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, n° cliv, p. 143.

(2) Recueil des historiens de France, t. XV, p. 868, n° ccxxxiv^

(3) Varin, Arch. adm. de la ville de Reims, t. I, V^ p., n° ccxiii^ p. 365 : « Preterea si quis de mansionariis nostris extra Septem Salices habitantibus, ad eandem villam causa manendi demigrare voluerit, si fcrisfacto non fuerit obligatus, liber exibit cum mobilibus suis : nos vero terram quara tenebat a nobis et domum retinebimus, si placet nobis... »

tenus, ou de laisser leurs terres à l'abbaye, ou de lui payer comme autrefois leurs redevances (i). L'abbé de Saint- Seine et celui de Flavigny conviennent en 1216 qui si les hommes du premier vont habiter à Cbanceaux, ils perdront leur tenure, de même que ceux du second qui iront demeurer à Pellerey ou à Poncey (2). Un traité analogue est conclu en 1236 entre l'abbé de Saint-Seine et le seigneur de Courtivron (3).

Les serfs dont il est question dans les chartes que nous venons de passer en revue n'étaient obligés, pour se sous* traire à la servitude de l'Eglise, qu'à l'abandon de leurs tenures. C'était là ce qui arrivait le plus fréquemment. D'autres, cependant, étaient soumis à un sort plus rigoureux. C'étaient ceux qui, pour pouvoir passer au service d'un autre seigneur, devaient laisser leurs biens personnels, meubles ou immeubles, en toutou en partie, à celui dont ils voulaient quitter le domaine.

Nous en avons un exemple dans une charte de 1238. On y voit un certain Lambert de Francheville reconnaître que s'il passe sous la puissance d'un autre seigneur que l'abbé de Saint-Seine, ses biens reviendront au monastère (4).

(1) Ibid., n° ccLxxii, p. 406 : « Mansionarios insuper villarum S. Remigii, si alias duxerint diver*.endum, nisi terras dimittere sponte voluerin*^, sohitioni nichilominus proventuum et reddituum, et terranim oneribus, sicut in eodem memorati remensis [archiepiscopi ?] privilégie canonice invenitur expressura, decernimus subjacere.

(2) Marc, Contribution à V étude du régime féodal sur le domaine de V abbaye de Saint- Seine, p. 95.

(3) Ibid., loc. cit.

(4) Marc, Contribution à Vétude du régime féodal sur le domaine de Vabbaye de Saint-Seine, p. 95.

2"^ Le mariage des serfs d'Eglise

74. — Le serf d'Eglise pouvait, comme tout autre serf, contracter légitime mariage. Mais il lui fallait se munir du consentement seigneurial, en l'absence duquel son union, tout en restant valable, donnait lieu à une peine pécuniaire.

Cette autorisation n'était le plus souvent exigée que s'il voulait épouser le serf d'un autre seigneur, c'est-à-dire en cas de formariage. Toutefois, dans certains endroits, elle lui était également nécessaire lorsqu'il s'unissait à un serf appartenant au même établissement religieux. Ce fait est prouvé par des chartes qui, sans établir de difïérence entre ces deux hypothèses, lui dénient le droit de se marier à sa volonté (1), ou font mention de la somme perçue par son maître pour prix de ce consentement (2), par un texte du XI* siècle qui distingue la taxe due par V homme de plaid général de Saint- Vaast d'Arras épousant une femme soumise à la même puissance de celle qui lui est réclamée s'il contracte mariage avec une femme étrangère au monastère (3), enfin par un acte de 1226 constatant que le cha-

(1) Cartulaire de la Trinité de Vendôme, éd. Métais, n° dlx, t. II, p. 409 ; Cartulaire de Saint-Père de Chartres, Codex argenteiis, 1. I, c. CLXVi, t. II, p. 382 et p. m, c. lxxviii, t. II, p. 672. Cartul. de N. D. de Paris, Appendix., n° vu, t. III, p. 354. Enquête sur les hommes de poesté d'Esmans, dans Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 295 : « Et dixit qucd ipsi non possunt contrahere matrimonium ad voluntatem suam. »

(2) Cf. no 78.

(3) Charte de Léduin, abbé de Saint-Vaast (Marténe et Durand, Ampliss. col., t. I, col. 382, § VI) : « Si uxorem ex lege sua acceperit, quinque solidos de ccmedo, id est licentia, vir et femina dabit. Si extra legem suam uxorem acceperit, iliicitam rem operatus est, tantum dabit quantum deprecari poterit. » La suite du texte : « Si liberam feminam uxorem duxerit, nihil dabit, quia libertatem

pitre de Paris a approuvé Tunion de deux de ses hommes de corps avec deux de ses femmes de corps (1).

75. — Quant au mariage du serf d'Eglise avec une personne étrangère au domaine, il était en principe interdit» C'est ce que montre bien la charte de Léduin, abbé de Saint- Vaast, qui qualifie d*acte illicite l'union de l'homme de plaid général avec une femme du dehors (2). Un acte du xi^ ou du III* siècle constate que les hommes de Tabbaye de Beaulieu ne peuvent épouser les femmes d'un autre seigneur, du moment qu'ils en trouvent sur ses terres avec qui ils peuvent se marier. Il en est de même pour les femmes du monastère (3). Entre 1473 et 1179, Pierre, cardinal du titre de Saint-Ghrysogône et légat pontifical, appelé ^à régler la condition de Thibaud et d'Eud«s, serfs de Sainte-Geneviève, dit qu'ils ne peuvent donner en mariage leurs fils ou leurs filles à des hommes d'une autre puissance (4). Enfin, on voit en 1257 les moines de Saint-Pierre-le-Vif affranchir un grand nombre de leurs serfs qui ne pouvaient s'unir hors de leurs terres (5).

uxoris suœ ad legem suam convertit, » montre que les mots : « ex lege sua » et « extra legem suam uxorem acceperit », ne s'appliquent pas au mariage du serf avec une femme qui est ou non de sa condition, mais doivent s'entendre de son union avec une femme de l'abbaye ou une femme du dehors.

(1) Cartul. de N. D., P. III, 1. III, c. XLiii, t. II, p. 132.

(2) Voir page précédente, note 3.

(3) Cartul. de Beaulieu, éd. Deloche, n° ci, p. 153 : « Homines vero ^ de terra Sancti Pétri non accipiant mulieres extraneas de foris, dum in ipsa curte inveniri poterint esse feminœ cum quibus jungantur. Similiter et de feminis sit, dum in ipsa curte inventi fuerint homines cum quibus jungantur leguaUter. »

(4) De Lasteyrie, Cartul. de Paris, n° 519, p. 429 : « Filios sjos aut filias suas non possunt matrimonio conjungere cum hominibus alterius bailli se vel domina tus. ■

(5) Quantin, t. III, n^ 567, p. 270 : « Ita quod non poterunt se cum extraneis maritare personis... »

Cette défense s'expliquait par une double considération (1) D'une part, le mariage d'une femme de l'Eglise avec un homme étranger à son domaine la faisait échapper à sa domir nation. On a vu en effet que la serve qui épousait le serf d*un autre devenait la propriété du maître de son mari (2). Cette union pouvait avoir des conséquences encore plus graves si la coutume admise par l'Eglise en question était que les enfants suivissent la condition de leur père, système appliqué au xi* siècle notamment par le chapitre de Chartres (3). En ce cas, l'Eglise dont dépendait la jmère perdait toute puissance sur les enfants. Elle n'était propriétaire que d'une partie d'entre eux si l'on suivait le système du partage. Enfin, si l'on appliquait rigoureusement l'usage général selon lequel les enfants avaient le même statut que leur mère, l'établissement religieux seigneur du père ne pouvait prétendre à aucun droit sur eux (4).

De là deux formariages : L'un existait lorsque la serve d'un seigneur — en l'espèce d'une Eglise — s'unissait au serf d'une autre seigneur ; l'autre, lorsque le serf do cette Eglise épousait une serve étrangère à son domaine.

On trouve le premier de ces formariages dans les chartes qui défendent aux hommes de corps de divers établisse-

(1) Cf. Esmein, Histoire du droit français, p. 265-266 ; Sée, Les classes rurales, p. 181.

(3) Cf. no 52.

(4) C'est ce que montre bien le diplôme de Louis VII, donné en 1739-1140 et confirmant un accord passé entre son père Louis VI et Saint-Magloire de Paris pour le partage des enfants nés d'un serf de l'abbaye et d'une serve royale, union qui avait beaucoup déplu aux moines « eo quod sui juris homo alterius familiâe sibi conjugem delegasset, et ob hoc plurimum calumpniaretur quod debito sibi procreationis fructu ecclesia privaretur... » (De Lasteyrie, Cartul. de Paris, n^ 280, p. 271).

ments ecclésiastiques de marier leurs filles à des hommes ne leur appartenant point. Ainsi, en 1125, J'abbé Suger affranchit de la mainmorte les habitants de la ville de Saint-Denis et certaines familles du bourg de Saint-iMarcel, exception faite de ceux qui donneront leurs filles à des hommes étrangers au domaine de l'abbaye (1). En 1188, une convention entre Hugues, prieur de Morteau, possession du monastère de Cluny, et les hommes de son obédience, décide que nul d'entre eux ne pourra marier sa fille au dehors. S'il le fait, le prieur s'emparera de la terre qu'il lui aura donnée en dot et la concédera à qui il voudra. Si cette femme a un héritier qui veut rentrer à Morteau, il pourra la recouvrer (2). Enfin, le chapitre de Nevers affranchit en 1225 une famille de serfs qui auront notamment le droit de marier leurs filles où ils voudront (3j.

Le second formariage, qui était le plus fréquent, nous est connu par les chartes défendant aux serts de telle Eglise d'épouser les serves d'un autre seigneur. Ainsi, au xi* siècle es hommes de plaid général de Saint-Vaast d'Arras ne peuvent contracter mariage avec des femmes étrangères au monastère, mais les femmes de l'abbaye, on peut du moins

(1) Lecoy de la Marche, Œuvres complètes de Suger, p. 321 : « Si aliqiiando eliam evenerit ut filias suas hominibus alieni juris maritent, nullatenus eis mortuam manum concedimus ; sed in jus revocari omnino petimus atque prœcipimus. »

(2) Chartes de Cluny, n^ 4330, t. V, p. 692 : « Nemini de valle Mortua Aqua licet extra vallem mari tare filiam suam de terra valli illius ; quod si fecerit, prior in dominium suum deducet terram quam pater filie dederat, et cui voluerit illam dabit, ita tamen qiiod si mulier maritata hœredem habuerit, si hères redire voluerit, et manere in valle de Mortua Aqua, terram suam reçu perare poterit, si tamen sectam servitutis non habuerit. »

(3) Î.Iôhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n^ vu, p. 138.

l'inférer du silence de l'acte, jouissent de cette faculté (1). Même prohibition pour les hommes de Beaulieu, qui, eux, partagent cette incapacité avec les femmes du couvent (2). Citons également la sentence rendue au xii« siècle par le légat pontifical, Pierre, cardinal du titre de Saint Chrysogône, qui règle la condition de Thibaud et d'Eudes, hommes du chapitre de Sainte-Geneviève. Elle dispose qu'ils ne pourront marier ni leurs fils, ni leurs filles, à des femmes ou à des hojnmes du dehors (3).

Il y avait formariage, non seulement en cas d'union entre deux serfs apppartenant à des seigneurs différents, mais aussi lorsqu'une personne de servile condition épousait un homme libre. C'est ce que montre, en ce qui concerne les serfs d'Eglise, une charte de 1102 relatant que les serfs de Saint-Arnoul de Crépy prétendaient à tort épouser des femmes libres sans le consentement des moines (4).

76. — Si le formariage était en principe défendu, il pouvait cependant avoir lieu si le seigneur y donnait son consentement. Nombreuses sont les chartes qui nous montrent les Eglises autorisant, à charge de réciprocité, l'union de leurs serfs avec ceux d'une autre seigneurie. Cette sorte de question faisait en effet souvent l'objet de conventions passées par les établissements religieux entre eux ou avec des seigneurs laïques. Les unes avaient une portée générale ; chacune des parties permettait à tous ses serfs ou à tous ceux qui habitaient tel domaine de s'unir avec les hommes de corps de l'autre. Des contrats de ce genre sont conclus en

(1) Marténe et Durand, Ampliss. col., loc. cit.

(2) Cartul. de Beaulieu, éd. Deloche, n^ ci, p. 153.

(3) De Lasteyrie, n^ 519, p. 429.

(4) Guérard, Polypt. d'Jrm,, Append., n^ xxxii, p. 370.

1204 entre Enguerrand de Coucy et l'évêque de Laon (1), en 4207 entre Baudoin de Flandre et l'abbaye de Châtillon-sur- Seine, en 1218 entre le même monastère et le sire de Grancey (2), en 1214 entre Saint-Pierre-le-Vif et Milon de Paroy (3). Vers 1246, l'un des témoins de l'enquête sur la condition des hommes de poesté d'Esmans affirma que les moines de Saint-Germain ne voulaient point qu'ils contractassent tnariage avec les hommes de Guillaume, chevalier, sire de Monceaux, ni avec ceux de la villa de Cannes, avant que des conventions n'aient été passées à ce sujet (4).

Les autres contrats relatifs au formariage n'avaient qu'un objet particulier : chacune des parties consentait à Tunion d'un ou de quelques-uns de ses serfs avec l'un ou quelquesuns de ceux de l'autre. Auxii* siècle, l'abbaye de Ghâtillonsur-Seine passe de ces traités avec le duc de Bourgogne (5). De même, au xiii* siècle, le chapitre de Paris avec d'autres églises. Nous avons étudié les effets de ces conventions quant à la condition des parents et celle de leurs enfants (6).

77. — 11 pouvait arriver que le serf se mariât en dehors du domaine malgré la défense du seigneur. Dans ce cas, son

(1) Melleville, Notice sur la commune du Laonnois, Pièces justificatives, no 6, p. 224.

(2) Roupnel, Le régime féodal dans le bourg de Châtillon- sur- Seine,

(3) Quantin, t. III, n° 162, p. 75 : « Tdlem firina\imus societatem, scilicet quod homincs nostri feminas suas, et vice versa sui homines feminas nostras maritali consorcio sibi poterunt copulare. »

(4) Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 302 : « Dixit eciam quod monachi non volunt sustinere quod ccntrahan* matrimcnio ilH qui «unt de potestate de Emanto cum hominibus domini Guiîlelmi, militis, de Moncellis, nec cum hominibus de potestate de Caunis nisi littere super societate fuerint confecte... »

(5) Roupnel, op. cit., p. 263-264.

(6) a. nos 49 et 53.

union entraînait une sanction pécuniaire qui consistait, soit dans la confiscation des biens du coupable, soit dans une amende arbitraire. Nous en avons des exemples en ce qui concerne particulièrement les serfs d'Eglise. C'est ainsi qu'entre 1160 et 1196, Giraud de Vitry, homme de Saint- Marcel de Paris, a^ant épousé une femme de l'évêque, les chanoines voulurent lui enlever la terre et les vignes qu'il avait eues de ses parents. L'affaire s'arrangea pourtant, le prélat ayant consenti à partager avec eux les enfants qui naîtraient de ce mariage (1). En 1170, un homme de Saint- Remi de Reims voulut s'unir à une femme de Saint-Pierre. L'abbé de Saint-Remi tenta par la violence de lui enlever ses biens. Il en appela au pape Alexandre III, qui pria Henri, archevêque de Reims, de juger cette affaire (2), On a déjà parlé d'un acte de 1188 qui défend aux hommes de Morteau prieuré de Cluny, de marier leurs filles hors de ce domaine sous peine de voir le prieur leur enlever la terre qu'ils leur donnaient à titre de dot (3). Enfin, le chapitre de Chartres possédait en 1300 aux Cinq-Ormes, dans la mairie de Nogent-le-Fisc, trois mines de terre qui avaient été saisies

(1) Cartul. de N. D., P. I, c. xlv, t. I, p. 53 : « Ego Mauricius, Dei gratia Parisiensis episcopus, notum fieri volumus... quod controversia extitit inter canonicos Sancti Marcelli et Giroldum de Vietriaco, eo quod ancillam nostram duxisset, cum ipse esse de familia Sancti Marcelli. Insuper, conquestum quemdam terre et vinearum, quem idem Giroldus a pâtre et matre sua habuerat, predicti canonici vendicare conabantur. »

(2) Recueil des historiens de France, t. XV, p. 890, n^ cclxxiv : « Significavit nobis abba tissa Sancti Pétri Remensis quod, cum quidam homo S. Remigii quandam feminam ecclesiae S. Pétri in uxorem duxisset, abbas S. Remigii hominem illum convenit, et ei propter hoc res suas voluit violenter auferre. Ipse vero pro tanta gravamine ad nostram audientiam appellavit. »

(3) Chartes de Cluny, n^ 4330, t. V, p. 692. ""

sur un certain Etienne Cournet, qui s'était marié sans l'assentiment des chanoines avec une femme de corps du comte de Chartres (1).

D'autres fois, la peine qui frappait celui qui se formariait consistait en une amende. On la voit exigé au xi' ou au XII* siècle du rusticus de l'abbaye de Beaulieu qui a épousé une extranea (2). En 1171, Ascelin. abbé de Saint-Basle, cède à Henri, archevêque de Reims, les droits de son monastère à Sept-Saulx. Mais il retient le produit des sommes dues par les hommes se mariant sans le consentement des religieux (3). En 1278, l'aumônier de Saint-Denis emprisonna Eloi, dit Tortcol, homme du couvent, qui avait épousé une femme d'une autre seigneurie. Pour être remis en liberté il s'engagea à verser cent livres tournois comme amende de formariage (4).

78. — Ainsi que tout seigneur, l'Eglise faisait payer par son serf son consentement à son mariage. Il était représenté par deux taxes distinctes. L'une était exigée par les établissements religieux dont les hommes de corps ne pouvaient épouser môme des personnes du domaine sans autorisation. L'autre, qui était la taxe de formariage proprement

(1) Polyptyque de N. D. de Chartres (Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, t. II, p. 327) : « Ad Quinque-Ulmi/S, in mijcria Nogenti-Fisci, habet capitulum III min?s terre... Quam terram ff refecit Stephanus Cournet, qui se mriritavit cum quadam femina de corpore comitis Carnotensis. »

(2) Cartul. de Beaulieu, n° ci, p. 153 : u Et si rusticus fecerit sine consilio e mm (judicis aut vicprii), legem surim emendet... »

(3) Varin, Arch. adm., t. I, l'e p.^ n» ccxiii, p. 365.

(4) Arrêt du Parlement (janvier 1279) : « Dictus Egidius liber et sine vinculis flnavit cum dicto elemosinario pro centum libris Turonensium ratione emende dicti mesm?ri?gii... » (Delisle, Essai de restitution d'un volume perdu des Olim, dans Boutaric, Actes du Parlement, t. I, n^ 346, p. 354).

dite, n'était réclamée qu'à ceux qui s'unissaient aux hommes de corps d'un autre seigneur.

La première de ces taxes apparaît dans de nombreuses Chartes de Saint-Pierre au Mont-Blandin et d'autres abbayes du nord, comme Saint-Trond, Saint- Vaast d'Arras et Saint- Berlin, sous les noms de badimonium ou vadimonium (1), comedum, licentia (2). On la trouve encore sous cette dernière appellation dans une notice de Saint-Michel de Beauvais, écrite vers iiOO (3). Son taux était modique. Il ne montait pas à plus de douze deniers dans les domaines de Saint-Pierre de Gand (4), où il était ordinairement de six deniers (5) et descendait quelquefois à quatre, trois et même un denier (6). A Saint-Trond, il était en général de douze deniers (7). Il était plus élevé à Saint-Vaast, où les hommes de plaid général devaient payer cinq sous de comedum s'ite épousaient une femme du monastère (8). A Saint-Bertin, une charte de 1091 le fixe à la même somme. Mais un acte de 1107 déclare que deux serves données au couvent devront verser en se mariant douze deniers de licence (9). Enfin, la

(1) Van Lokeren, Chartes de Saint-Pierre au Mont-Blandin, nos 53, 57 et 68, t. I, p. 50, 53 et 59.

(2) Charte de Léduin, col. 382, § VI : « Si uxorem ex lege sua acceperit, quinque solidos de comedo, id est licentia, vir et femina dabit » ; Chartes de Saint-Pierre au Mont-Blandin, n° 291, t. I, p. 211 : « Debent... sex (denarios) de licentia... »

(3) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n° xxxviii : « Pro filia secum adducta, quam in conjugium erat datura, consuetudinem que licentia vocatur, scilicet xv denarios, sancto Michaeli ejusque canonicis, uti eorum coliberta, multis aliis videntibus, donavit. »

(4) Chartes de Saint- Pierre, n^ 53.

(5) Ibid., n03 57, 68, 80, 391 et passim,

(6) Cf. Vanderkindere, Les tributaires, p. 441.

(7) ibid., p. 442.

(8) V. la note 2.

(9)Haigneré,LescAaries de Saint-Bertin,t.ï,n^' 87 et lll,p, 34et43.

notice de Saint-Michel de Beauvais que nous avons citée parle de quinze deniers donnés à celte Eglise par une colliberte pour le mariage de sa fille (1).

Il est à remarquer que, sauf à Saint-Vaast d'Arras, ces taxes étaient les mêmes, qu'il s'agit d'unions entre serfs deJa même Eglise ou entre un serf de l'Eglise et celui d'un autre seigneur. Les textes ne font en effet aucune distinction entre les deux hypothèses.

Beaucoup plus répandue était la taxe de formariage proprement dite. Les documents la citent comme une des charges caractéristiques du servage de corps, à côté du chevage et de la mainmorte (2). Elle paraît avoir été le" plus souvent arbitraire. Ainsi, la charte définissant les obligations de l'homme de Saint-Vaast dit que s'il épouse une femme du dehors, il donnera autant qu'on pourra le souhaiter (3)., Quelquefois, le serf s'arrangeait avec l'Eglise dont il dépendait quanta la somme qu'il verserait à titre de formariage (4). Son chiffre, au moins au xiu* siècle, paraît avoir été assez élevé. En 1274, 1279, 1280 et 1284, des hommes du cha-

(!) V. p. 189, note 3.

(2) Enquête de 1263 [Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 181, n^ xrii) ; Enquête de 1265 [Ibid., p. 205, n^ i) ; Enquête de 1272, dans Delisie, Fragments inédits du registre dans lequel Nicolas de Chartres avait consigné les actes du Parlement {Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, t. XXIU, 2«^ p., p. 136) ; Arrêt de 1285 {Olim, t. II, p. 248, 11° ii) ; Arrêt de 1287 {Ibid., p. 262, d^ viii) ; Arrêt de 1289 (Delisie, Essai de restitution, dans Boutaric, Actes du Parlement, t. 1, n» 716, p. 424) ; Charte de 1272 [Cartul. de iV. D. de Paris, P. III, 1. XIII, c. XXI, t. II, p. 333).

(3) Charte de Léduin, loc. cil : « vSi extra legem suam uxorem acce- I)erit... tantum dabit .quantum deprecari poterit. »

('*) C'est ce i]ue in<<n*rc notamment un arrêt do 1270 (Olim, * . I, p. 803, no xv). Il rel'te que Jeyn, homme.de corps de l'ubbaj-e de Valsery, entra dans la commune de Laon et s'y maria. Lors de son mariage « de foris maritigio 'um... obbate fmavit. i

pitre de Laon et de l'abbaye de J.ongpont rachètent leur formariage pour cinq livres dix sous parisis, dix, seize et vingt livres (1).

Le produit des formariages n'allait pas toujours intégralement à l'Eglise. Quelquefois, une part devait en revenir au roi ou à un autre seigneur, soit à titre d'avoué, soit comme seigneur du domaine où demeuraient les serfs qui en étaient redevables. C'est ainsi qu'en 1279, Philippe d'Ogier, homme de Saint-Crépin-le-Grand de Soissons, fut condamné à payer le formariage et la taille foraine à Philippe III, sa mère ayant été affranchie sans le consentement du roi qui, par droit d'avouerie, avait sa part dans les mainmortes et formariages de l'abbaye (2). Un arrêt de 1282 décide que le même prince reste en possession de lever ces deux' catégories de droits sur les hommes de Saint-Médardde Soissons demeurant à Ghâlons-sur-Marne, en société avec cette église (3). Par contre, le comte de Champagne fut en 1279 débouté de sa prétention de percevoir le tiers de ceux qui étaient dus par les hommes et femmes de Notre-Dame de Soissons habitant sa seigneurie (4).

(1) Melleville, Hist. de Vaffr. comm., p. 55.

(2) Delisîe, Essai de restitution, dans Boutaric, t. I, n^ 376, p. 357 : « Dicebat etiam quod abbas et conventus dicte ecclesie matrem dicti Philippi manumiserant sive consensu Régis, quod non potuerunt facere, cum Rex habeat partem suam in manibus mortuis et foris maritagiis hominum dicte ecclesie ratione advocatie sue. »

(3) Olim, éd. Beugnot, t. II, p. 206, n^ xi : « Non obstante corttradictione episcopi Gathalanensis, dictum fuit per arrestum quod dominus Rex remanebit in saisina societatis ecclesie Sancti Medardi Suessionensis, levandi manus mortuas et foris maritagium in \illa Cathalanensi, ab hominibus de corpore dicte ecclesie in dicta villa Cathalanensi commorantibus, sicut in aiiis terris aliorum dominorum. »

(4) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, t. I, n^ 355, p. 353 :

S"* Les biens des serfs d Eglise.

79. — Les personnes de condition servile pouvaient acquérir et posséder des biens propres. Elles avaient également le droit de les aliéner, tout au moins entre vifs. Cette règle générale s'appliquait aux serfs d'Eglise comme aux autres. Les textes parlent souvent des biens qui leur appartiennent et nous les montrent les acquérant ou les aliénant. Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, entre 993 et 1048, Rambaud, serf de Gluny, donne au monastère tout l'héritage qu'il possède dans la villa Bassiacum et lui rend la terre qu'il avait achetée du moine Aubert (i). Avant 1090, un homme de corps de l'abbaye épouse une serve de Saint- Vincent de Màcon. Ils achètent un alleu, que la femme vend ensuite à d'autres hommes des religieux, ainsi que la terre qu'elle avait dans la villa Ausana (2). Une charte de 1171 parle d'une terre achetée cent livres par le chapitre Sainte- Croix d'Orléans a l'un de ses serfs (3). En 1181, le chapitre de Reims exempte de la taille certains de ses niamionarii, tant serfs que libres ; mais le droit nommé rachat et vente continuera d'être payé par l'acquéreur lorsqu'ils vendront

« Pronunciatum fuit contra comitera Campanie quod abbatisse et conventus Béate Marie Suessionensis remanebit in saisina levandi manus mortuas et foris maritapia de hominibus et feminis suis in comitatu Brie et Campanie. »

(1) Chartes de Cluny, n" 2075, t. III, p. 272.

(2) Jbid., n° 3649, p. 819 : « Postea conquisierunt alodum, quem ipsa Aus;ina jam votula vendidit paribus suis de villa Aiona ; hereditatem suam quam habebat in Ausana simili ter vendidit. »

(3) Cartulaire de Sainte-Croix, éd. Tliillier et Jarry, 11° cccLXXix, p. 524.

ou achèteront un immeuble (1). Enfin, un acte du xiii^ siècle reconnaît que les hommes de Rosny, possession de Sainte- Geneviève de Paris, « peuvent, comme hommes de corps, acheter, vendre, donner de leurs biens (2) ».

80. — Si le serf pouvait aliéner ses biens entre vifs, il était en principe incapable de les transmettre à cause de mort, soit par testament, soit ab intestat, même à ses enfants ou à ses parents les plus proches. Telle était la signification d'hommes de mainmorte , qu'on trouve dans de nombreux textes (3). Il ne pouvait laisser pour héritier que son seigneur qui, à sa mort, était saisi de plein droit de sa succession.

Le serf d'Eglise n'échappait point à cette règle. C'est que montre notamment, et d'une façon très nette, un acte de 1109. 11 relate que les hommes de corps de Notre-Dame de Paris demeurant à Corbeil ont humblement demandé au chapitre qu'après leur mort leurs biens et possession fussent dévolus à leurs plus proches parents, comme leur fils ou leur fille, leur frère ou leur sœur, leur neveu ou leur nièce, leur père ou leur mère, leur oncle ou leur tante. A défaut de • ces personnes, leur héritage ne devait pas revenir à leurs

(1) Varin, Arch. adm., t. I, V^ p., n^ cclviii, p. 386 : « Ad hec si possessiones immobiles vendideritis, vel emeritis, ab emptore solvetur consuetudo que redemptio vel vendicio dicitur... »

(2) Archibald, Le servage dans les domaines de Sainte- Geneviève, p. 10 : « Possunt enim, sicut ho mines de corpore, emere, vendere, dare de rébus suis. »

(3) Cf. Diplôme de saint Louis confirmant l'affranchissement de 266 serfs de Saint-Pierre-le-Vif (1257, Quantin, t. III, n» 567, p. 270) ; Enquête de 1260 {Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 117, n° ii) ; Charte de 1282, nouveau style (Quantin, t. III, n^ 708, p. 361) ; Arrêt de 1285 {Oli?n, t. II, p. 248, n» ii) ; Arrêt de 1287 {Ibid., p. 262, n^ viii) ; Charte de 1294 (Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n^ i, p. 126) ; Charte de 1298 [Cartulaire de Vévêché d'Autun, éd. de Charmasse,

e p., n» xcviii, p. 347).

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cousins et autres parents de degré plus éloigné, mais à l'Eglise de Paris. Les chanoines leur firent cette concession (1) à laquelle ils n'avaient aucun droit, puisqu'elle est présentée comme une simple faveur. On voit de même l'abbé Pontigny concéder en 1 51 6 à une serve de son monastère les biens qui ont été laissés par son mari, pour les posséder désormais seulement durant sa vie et au nom de l'Eglise (2). 81. — Mais le principe selon lequel le serf avait pour héritier son seigneur, en l'espèce l'Eglise à laquelle il appartenait, et ne pouvait transmettre ses biens à ses parents, était à peu près lettre morte (3). En réalité, moyennant le paiement

(1) Cartul. de N. D., P. II, 1. VI, c. viii, t. I, p. 375 : « Omnibus notum fieri volumus, quia servi Sancte Marie Parisiensis, illi scilicet quorum domus aut famille sunt apud castellum Gorboilum, nostrara adierint presentiam, humiliter petentes quatinus, postquam aliquis eorum vitam fmiret, res et possessiones illius propinquiores ejus parentes, hereditario jure possiderent, scilicet filius aut filia, frater aut soror, nepos aut neptis, pater aut mater, avunculus aut matertera, et, remotis omnibus aliis parentibus, parentes tante propinquitatis in hereditatem sibi invicem succédèrent ; quod si nulla ncîminatarum personarum superstes existeret, ad cognâtes et ad alios parentes hereditas nequaquam procederet, sed Parisiensis ccclesia statim illius hères fieret. Ego igitur Bernerus, deçà nus Sancte Marie Parisiensis, et ceteri fratres eorum petitioni asseusum prebuimus... »

(2) Quantin, t. III, n^ 170, p. 78 : « Post mortem viri sui, cura abbas et domus Pontiniaci caducum suum eidem mulieri concessissent, pietatis intuitu, toto tempore vite sue libère possidendum, ipsa, pro colla to sibi bénéficie, Dec et ecclesie Pontiniacensi grates referens, recognovit in presentia nostra quod omnes possessiones que eam contingunt, tam ex parte sua, quam ex parte mariti sui, prefate ecclesie acquitavit et concessit imperpetuum et de presenti etiam investivit, ita quod eas de cetero, non suo sed ecclesie nomine tencbit... »

(3) Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n^ 1452: « Et si muert il n'a nul oir fors que son seigneur... »

au seigneur d'un certain droit, dit droit de mainmorte, ses proches entraient après sa mort en possession de ses biens, qu'il pouvait leur laisser, au moins ab intestat (1). C'est ainsi qu'entre 1160 et 1196 les chanoines de Saint-Marcel de Paris revendiquent le conquêt que leur serf Giraud a eu de son père et de sa mère, parce qu'il a épousé une femme de l'évêque de Paris (2). On a vu d'autre part que le chapitre de Notre-Dame accorda en 1109 aux serfs de Corbeilledroit délaisser leurs biens en héritage à leurs parents jusqu'au degré d'oncle ou tante, neveu ou nièce inclusivement.

Dans un cas spécial, une difficulté pouvait s'élever quant à la dévolution de ces biens : C'était lorsque deux serfs s'unissaient qui appartenaient à des Eglises différentes ou à une Eglise et à un laïque ; si les enfants étaient partagés, on pouvait suivre l'un ou l'autre de ces systèmes : ou bien chaque groupe d'enfants n'héritait que de celui de leurs parents qui avait le même seigneur que lui, ou bien il succédait à la fois au père et à la mère. Le premier est mentionné dans un accord de 1237 entre l'abbaye de Saint-Pierre-le- Vif et le chapitre de Sens relatif aux- enfants de leurs hommes et femmes mariés ensemble (3); mais les parties décident de s'en tenir désormais au second, que l'on voit

(1) Quant à la transmission par testament, nous n'avons trouvé aucun texte prouvant que les établissements religieux se soient départis en faveur de leurs serfs de la règle qui en déclarait incapables les personnes de leur condition, sauf pour une somme modique (Beaumanoir, n^ 365 ; Enquête de 1263, Olim, 1. 1, n^ 181-182, n^ xiii).

(2) Cartul. de N. D. de Paris, P. I, 1. I, c. xlv, p. 53.

(3) Quantin, t. III, n° 439, p. 197 : « Liberi ex tali matrimonio procreati, qui in partem nostram cederant, habebant totam hereditatem hominis nostri vel femine nostre ; et illi qui in partem dicti capituli veniebant habebant totam hereditatem hominis vel femine ipsius capituli. »

appliqué en 1214 dans un contrat passé entre Saint-Pierrele-Vif et Milon de Paroy (1).

D'après une coutume rapportée au xiu® siècle par Le livre de Jostice et de Plet, le serf ne pouvait succéder qu'au serf, et non à l'homme libre (2). Rien ne montre que cette règle ne s'appliquait point aux serfs d'Eglise. Toutefois, on la voit écartée, en ce qui les concerne, dans un cas particulier. Un girrét du Parlement de 1283 confirme un jugement du chapitre de Meaux reconnaissant que les hommes de l'abbaye de Saint-Denis peuvent hériter des bourgeois de la commune de Meaux qui leurs sont proches parents (3).

Le livre de Jostice et de Plét pose un autre principe : celui selon lequel le serf ne peut succéder au serf que si le défunt avait le même seigneur que lui (4). Les documents de la pratique, en ce qui concerne les serfs d'Eglise, en contiennent des applications. Une notice du xi* siècle raconte qu'Orry et sa femme Hildeburge, serfs de Marmoutier. eurent des fils et des filles dont l'une, Gerlende, épousa Michel, homme de corps de Foulques-Réchin, comte d'Anjou et en eut des enfants, dont certains furent attribués comme serfs à ce seigneur. Parmi eux, Hilduin, Gui et Herbert,

(1) Ibid., n° 162, p. 75 : « Similiter inter pueros qui ex eis procréabuntur hereditas, tam ex parte matris quam ex parte patris equaliter dividetur.

(2) L. XU, c. XXV, § 2 : <f A serf puet escheer de serf, et non de franc... » (éd. Rapetti, p. 257).

(3) Delisle, Essai de restitution d'un volume perdu des Olim, dan Boutaric, Actes du Parlement, t. I, n» 525, p. 385 : « Judicatura fuit in curia dicli capituli Meldensis quod dicti Braerius et ejus socii, ho mines de corpore Sancti-Dyonisii, sufficienter probaverant quod ho mines de corpore Sancti Dyonisii erant in bona saisina succedendi sen hereditandi hominibus communie Meldensis quando sunt proximiores illis, et ita usi fuerunt... »

(4) Loc. cit. : « Et convient qui soit sers à celui seignor. i

après la mort de leur aïeul Orry et de leur aïeule Hildeburge, voulurent partager avec leurs frères, serfs de Tabbaye, les terres, maisons et vignes qu'ils laissaient. Mais il fut jugé qu'ils ne pouvaient le faire parce qu'ils ne dépendaient pas du même seigneur. Après plusieurs plaids successifs, ils abandonnèrent leur réclamation, moyennant le paiement de quinze livres et une part dans la société spirituelle des moines (1). De même, la charte d'affranchissement de la mainmorte octroyée en 1125 par Suger aux habitants de Saint-Denis dispose que s'ils marient leurs enlants et si ceux-ci meurent sans héritiers directs, leurs parents demeurant dans la ville de Saint-Denis leur succéderont à l'exclusion de ceux qui n'auront pas leur maison dans la terre du couvent et dans le ressort de sa justice, même s'ils sont plus proches en degré (2). Il faut en rapprocher un acte de J225 par laquelle le chapitre de INevers donne la liberté à une famille de serfs en stipulant que si l'un d'eux décède sans enfants légitimes, ses biens iront à son héritier le plus proche, et ce « en quelque lieu qu'il demeure » (3). Les héritiers du sert ne pouvaient lui succéder que s'ils

(1) Liber de servis, n^ cxvi, p. 108.

• (2) Lecoy de la; Marche, Œuvres complètes de Suger, p. 320 : « Cum autem contigerit prœfatos burgenses proies suas nuptiis tradere, post mortem earum, si absque hseredibus obierint, parentes in villa beati Dionysii manentes mortuam manum habebunt, etiamsi propinquior aiiquis fuerit, qui in terra beati Dionysii vel sub viatura ejus mansionem in prsefata villa minime habuerit. »

(3) Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n° vu, p. 138 : « Ita videlicet absolute quod si aliquem vel aliquam ex eis sine filio vel filia legitimus [sic] mori contigerit, volumus et concedimus quod escheeta mortui ad proximiorem legitimum suum heredem deveniat sine contradictione qualibet et sine merciamento quocumque uhicumque manserit idem hères. »

rachetaient au seigneur le droit de niainmorte (1). Les hommes de corps des Eglises n'étaient pas exempts de cette obligation. Le plus souvent, la taxe de mainmorte consistait en une somme d'argent, réclamée du x* au un" siècle par les abbayes du nord. Elle ne variait pas selon l'importance des biens et son taux était modique : Douze deniers à cinq sous pour les tributaires de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin et les serfs de Saint-Bertin (2) ; cinq sous pour les hommes de Saint-Vaast d'Arras (3). Mais au xui® siècle, elle était arbitraire et plus élevée. Comme le formariage, elle donnait lieu alors à des arrangements entre l'Eglise et son serf. C'est ce que montre l'enquête de 1246 sur les hommes de poesté d'Esmans. Divers témoins rapportent dans leur^ dépositions les accords conclus entre plusieurs de ces hommes et l'abbé ou les moines de Saint-Germain pour le rachat de la mainmorte : Certains sont dits avoir été taxés à dix livres, monnaie de Provins. Un nommé Ferry Cornebert avait donné dix livres à l'abbé, vingt sous à Galeran, prieur d'Antony et quarante sous au couvent pour le droit de sceau, afin de pouvoir transmettre après sa mort ses biens à ses neveux. La sœur d'un autre tenancier avait versé à l'abbé dix livres et soixante sous au prieur pour recueillir l'héritage de son frère (4).

(1) Beaumanoir, éd. Salmon, n° 1452 : « Et si muert il n'a nul oir fors que son seigneur, ne li enfant du serf n'i ont riens s'il ne le Tachaient au seigneur aussi comme feroient estrange. »

(2) Van Lokeren, Chartes de Saint- Pierre- au- Mont- Blandin, n°f 57 (12 deniers), 68 (id.), 80 (id.), 391 (id.), 53 (5 sous) ; Haigneré, Les chartes de Saint-Bertin, t. I, n^ 111, p. 43 (12 deniers) ; n° 87, p. 34 (5 sous).

(3) Charte de Léduin, col. 382, n° vu : « Homo si mortuus fuerit, quinque solidos de mortua manu dabit. »

(4) Guilhiermoz, Enquêtes et Procès^ p. 295 ; o Requisitus (abbas>

Les serfs pouvaient, au moins au xiii' siècle, racheter collectivement leur mainmorte par une somme versée au seigneur — à l'Eglise, — soit une fois pour toutes, soit en plusieurs années. C'est ainsi qu'en 1257 Jacques Godecart et trente-huit autres habitants de Chablis promettent par devant Gui, évêque de Langres, de payer au chapitre de Saint- Martin de Tours et à son prévôt de Chablis 3.200 livres tournois pour rachat de leur mainmorte (4). En 1272, les chanoines de Paris concèdent à leurs hommes d'Orly, pour le prix de quatre-vingts livres parisis payables en deux termes le droit d'hériter de toutes les successions devant leur échoir par droit de mainmorte du 1" avril de cette année au 1«' avril de l'année suivante (2).

La mainmorte était le plus souvent repréGentée par une taxe en argent qui devait être payée par la succession du serf. Elle pouvait aussi consister dans le droit pour l'Eglise de s'attribuer une part des biens par lui laissés, à l'exclu-

de manu mortua, dixit quod habebant manum mortuam in t^ta potestate de Emanto ; requisitus quomodo scit, respondit quia inde recepit decem libras Pruviniensium de illis qui emerant muaum a predecessore suo... » ; p. 298 : « Vidit eciam iste qui loquitur Ferricum, dictum Cornebert, qui fmavit ad vitam suam pro nepotis {sie) suis, ut haberent hereditatem suam post mortem ipsius, de manu mortua cum abbate... Dominus Galerannus, prior de Antogniaco... Requisitus de manu mortua, dixit idem quod Henricus monachus de Ferrico Cornebert, excepto quod addidit quod idem Ferricus dédit abbati x libres et isti qui loquitur xx solidos et conventui pro sigillo suo XL solidos... » ; p. 302 : « Dominus Hugo de Puliers... Requisitus de manu mortua, dixit quod vidit de ea fmari cum monachis, et ipsemet fuit presens quando vidit finari cum sorore defuncti Stephani de Mosteriolo, manentis eodem loco, et quod abbas recepit de illa manu mortua decem libras et prior sexaginta solidos... »

(1) Quantin, t. III, n^ 580,'p. 280.

(2) Cartulaire de N. D. de Paris, Appendix^ c. cxciii, t. III, p. 470,

sion des héritiers. Une charte de H 74 dispose que les descendants d'une femme nommée Geyla, qui s'est donnée comme serve à Saint-Pierre d'Hautmont, devront laisser au monastère à titre de mainmorte tout ce qu'il y aura dans leur maison de bétail ou de meubles servant à son ornement (1). Au xii^ siècle, les hommes de l'abbaye de Saint- Trond mariés à des femmes du dehors devaient lui laisser à leur mort la moitié de leurs biens. S'ils avaient des enfants, l'Eglise ne recevait que le meilleur de leurs meubles. Quant aux hommes qui s'étaient unis à des femmes du couvent, ils devaient lui abandonner simplement le meilleur de leurs vêtements (2). En 1289, les moines de Saint-Corneille de Gompiègne réclamaient, de concert avec les collecteurs royaux des mainmortes, à Mathilde, veuve de Gilon de Consancourt et à ses enfants la moitié des meubles de son mari et ses immeubles, qu'ils prétendaient devoir leur revenir parce qu'il avait été leur homme de corps. Il fut reconnu qu'il était d'usage dans le pays où étaient situés les immeubles de Gilon que la mainmorte ne tombait pas sur les biens immobiliers du serf et qu'ils revenaient à ses enfants.

(1) Flach, Les origines de V ancienne France^ t. I, p. 463, note 1 : « Nos quoque ejusdem Geyle postcritatem sic ecclesie nostre dominio vendicamus et posteris nostris tuendara commendamus, ut tam raasculus quam femina... pro mortua nuxnu quod in domo est carius animal vel ornamentum detur. »

(2) Gesta ahhatum Trudonensium, 1. XIII, c. 10 : « Masculus istarum conditionum quocumque moveretur, sive sub nostro iure sive sub alieno... si fuerat coningatus et non cum sua compare, hoc est quae non esset ancilla nostrœ œcclesiœ, debebat dimidium suse substantiae. Similiter et femina, excepto quia de quorumque coniuge essent ei liberi, non dabat œcclesiœ nisi quod melius videbatur habere in omni sua raobili re. Masculus si esset cum sua compare coniugatus, dabat de suis vestimentis quod erat melius. » [Monumenta Germanise, Scriptores, t. X, p. 316).

Il fut donc décidé par arrêl du Parlement que les meubles de Gilon devaient être attribués pour la moitié aux moines et aux collecteurs, par raison de mainmorte, et que ses enfants devaient hériter de tous ses immeubles (1)

82. — Comme pour les formariages, les établissements religieux ne bénéficiaient pas toujours du produit total des mainmortes de leurs serfs. Une part d'entre elles devait quelquefois revenir au roi ou à un autre seigneur, avoué de l'Eglise ou seigneur du domaine où demeuraient ses serfs. L'arrêt de d289 que nous venons d'analyser nous en fournit un exemple. On peut encore en citer d'autres : Ainsi, le Parlement attribua en 1261 à saint Louis le tiers des biens d'un homme de corps que l'abbé de Saint-Corneille avait reçu comme convers dans son monastère. Le roi devait en effet avoir le tiers de sa mainmorte s'il était décédé dans le siècle et, par son entrée en religion, il devait être considéré comme mort (2). Un arrêt de 1270 dit que le roi avait la moitié des mainmortes qui revenaient à l'abbaye de Valséry en Laonnais (3). D'après un autre arrêt, de 1279, il prenait par droit d'avouerie sa part dans les mainmortes des hommes de corps de Saint-Crépin-le-Grand de Soissons (4). Il levait, ainsi qu'en témoigne un arrêt de 1282, concurremment avec Saint-Médard de Soissons, les mainmortes et formatages des hommes de cette Eglise demeurant à Châlons-sur-Marne (5), En 1279, le comte de Champagne prétendit que le tiers des mainmortes et formariages des hommes et femmes de Notre-

(1) Delisle, Essai de restitution d'un volume perdu des Olim, dans Boutaric, n^ 716, p. 424.

(2) Olim, éd. Beugnot, t. I, p, 529, n^ vn.

(3) Olim, t. ï, p. 803, n» xv,

(4) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, t. I, n^ 376, p. 357.

(5) Olim, t. II, p. 206, n^ xi.

Dame de Soissons devait lui être attribué, mais le Parlement repoussa sa réclamation (1). Les Templiers échouèrent pareillement en 1290 dans leur prétention de percevoir le tier& des mainmortes des hommes de Saint-Denis demeurant à Lagny-le-Sec (2).

Lorsqu'un siège épiscopal était vacant et qu'il était un de ceux sur lesquels s'exerçait le droit de régale, le droit de lever la mainmorte sur les serfs de Tévêché appartenait au roi. On en a un exemple dans un arrêt de 1274 qui parle de cinq cents livres levées pour Philippe III dans la succession de la femme de feu Jean la Parelie à titre de mainmorte pendant la vacance du siège de Chàlons-sur-Marne (3).

83. — Lorsque le serf décédait sans héritiers légitimes, ses biens revenaient en totalité à son seigneur. Les documents nous montrent fréquemment des établissements religieux hériter ainsi de leurs hommes de corps (4). Mais il pouvait arriver — c'est l'hypothèse prévue par Beaumanoir — que parmi les biens qu'ils laissaient il s*en trouvât qui étaient par eux tenus d'un autre seigneur. Alors, les cens qui lui étaient dus et les droits qu'il percevait en cas d'aliénation entre vifs de la tenure ou au moment de sa transmission héréditaire étaient pour lui perdus, car on ne pouvait astreindre l'Eglise à payer les redevances de son serf, et d'autre part les biens par elle acquis étaient en principe inaliénables. Dans cette occurrence, elle ne pouvait conserver la succes-

(1) Delisle, op. cit., n^ 355, p. 353.

(2) Ihid., no 749, p. 432.

(3) Olim, t. II, p. 57, n^ xi.

(4) Cf. Charte de 1155 (Des Méloizes, Le servage en Berry, Pièces justificatives, n^ i, p. 201) ; Charte de 1208 (Quantin, t. III, n^ 70, p. 32) ; Charte de 1222 [Ibid., n^ 293, p. 127) ; Arrêt de 1260 {Olim, t. I, p. 476, no viii) ; Charte de 1276 (Quantin, t. III, n^ 691, p. 349). Charte de 1284 (Mclleville, HisU de Vaffr. comm., p. 51).

sion, à moins que le seigneur supérieur n'eût consenti à Tamortissement. Elle devait la mettre hors de sa main en la donnant ou en la vendant à un laïque. Comme cette aliénation était forcée, il n'était point dû de droit de mutation (1).

4° Les oîâces domaniaux occupés par les serfs d'Église.

84. — Les domaines de l'Eglise, comme ceux qui seigneurs laïques, étaient administrés par des officiers appelés sergents (servientes) ou ministeriaux {ministériales). Il n'était point nécessaire, pour qu'ils pussent exercer leurs fonctions, qu'ils fussent de condition libre. En effets ils étaient en partie recrutés parmi les serfs.

Celle de ces charges que les textes nous montrent le plus souvent occupée par des personnes de cette condition est la mairie. Le maire (major), qui existait déjà à l'époque franque (2) et prend quelquefois le nom de villicus (3), était une

(1) Coutumes de Beauçaisis, éd. Salmon, n9 1454 : a II avient souvent que li eritage qui eschieent as seigneur par la reson de leur sers sont tenu d'autres seigneurs que de celi qui li sers estoit, et pour ce convient-il que, tant comme il tenront l'eritage, qu'il en paient au seigneur de qui il muet les redevances que li eritages doit aussi comme li sers fesoit. Et quant aucuns teus eritages eschiet a église, il convient que l'église le mete hors de sa main en main laie par don ou par vente : car tout soient li eritage venu de leur sers, ce que 11 serf des églises aquierent ne demeure pas amorti as église s'il n'est otroié du souverain. Mes vendre le pueent sans ventes paier, car l'en ne doit pas paier vente de l'eritage qu'église vent par commandement du seigneur ; pour qu'ele ne vent pas par sa bonne volonté, si puet fere du pris de la vente son pourfit. » Voir aussi le no 1439.

(2) Cf. no 34.

(3) Charte de 1113 (Varin, 'Arch. adm., t. I, 1'^ p., n^ lxxxii, p. 306) ; Charte c^e 1120 : « Monachus supradicte ville prepositus, vel villicus suus. » (Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoj^-sur-Loire^

sorte d'intendant placé dans chaque viliale plus souvent sous les ordres du prévôt. Ses attributions, assez nombreuses, se rattachaient à des ordres d'idées différents. 11 veillait à la conservation du domaine (1), percevait les redevances (2), et notamment la taille (3), citait les tenanciers devant le tribunal du prévôt ou du personnage ecclésiastique — moine ou chanoine — chargé de rendre la justice sur la terre (4), levait les amendes et profits de justice, dont une part lui revenait (5) appelait à Tost les hommes de l'Eglise qui devaient le service militaire à un seigneur du dehors (6). Enhn, cer-

ïi» cxv, t. I, p. 286) ; Charte de 1130 (Don Morice, Mémoires pour servir, de preuves à Vhistoire de Bretagne^ t. I, col. 866),

(1) Charte de Gauslin, évêque de Chartres, sur le serment des maires du Chapitre (1149-1155 ; Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° lviii, t. I, p. 157) ; Serment prêté par les maires de N. D. de Paris (xiii^ s. ; Cartul. de N. D., P. II, 1. IX, c. cxxxiv, t. I, p. 460).

(?) Règlement des droits d^Aubert, maire de Sainte-Croix d'Orléans (1153 ; Cartul. de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n^ xi, p. 23) ; Charte de Gauslin et serment des maires de N. D. de Paris, loc. cit.

(3) Chartes de Saint-Benolt-sur-Loire^ n°s ccxvii et ccxviii, t. II, p. 72 et 82.

(4) Investiture de Geoffroi d'Arrou par Saint-Père de Chartres de la mairie de Bois-Rufin (1101-1129 ; Cartul. de Saint-Père, Codex Argenteas, 1. III, c. xxiv, t. II, p. 484) ; Règlement des droits d'Aubert, maire de Sainte-Croix et Charte de Gauslin sur le serment des maires, loc. cit. ; Charte du même évêque sur le devoir des prévôts du Chapitre (1149-1155); Cartul. de N. D. de Chartres, n^ lvii, p. 155) ; Abandon de la mairie de Goherville par Laurent à Saint- Père de Chartres (1243 ; Cartul. de Saint-Père, P. III, c. cxviii, t. II, p. 693) : Concession de la mairie de Mitry à Jacques Gogart par les chanoines de N. D. de Paris (1253 ; Cartul. de iV. D., P. III, 1. XIV, c. x, t. II, p. 342).

(5) Chartes de 1101-1129 et de 1243 [Cartul. de Saint-Père, loc. cit.) ; Charte de Léduin, abbé de Saint- Vaast, col. 381, § V.

(6) Charte de 1049 [Cartul. de la Trinité de Vendôme, éd. Métais, no xcii, t. I, p. 167).

taines chartes lui donnent des attributions judiciaires qui rappellent celles du moderne juge de paix. Au xi* siècle, si deux hommes de Givry, posession de Gluny, avaient entre eux une contestation, ils pouvaient la porter devant le maire, qui la terminait par un jugement (i). Gui, archevêque de Reims, concédant en 1205 une terre à certains de ses hommes, leur donne un maire qui statuera sur leurs causes et jugera leurs délits jusqu'à la somme de sept sous et six deniers (2). Un acte de 1260 constate que le maire d'Orly, Tune des vHlae du chapitre de Paris, était chargé d'écouter les plaideurs au début de leur procès, si le prévôt était absent ou, s'il était présent, de juger avec lui. Lorsque l'affaire ne pouvait être terminée devant lui par l'aveu des parties, il devait les renvoyer devant le prévôt (3).

Toutes ces fonctions, dont plusieurs étaient d'une réelle importance, n'étaient pas réservées exclusivement aux hommes libres. Nombreux sont au contraire les actes qui montrent l'office de maire occupé par des serfs. C'est ainsi qu'au xi^ siècle, deux serfs de Marmoutier sont maires dans deux vi7/«e de l'abbaye (4). A la même époque, plusi^rs serfs de Saint-Aignan assistent à un affranchissement fait que le roi Henri 1^*^ dans le chapitre de cette Eglise. On remarque parmi eux Honorât, maire de Beauce et Gilbert, maire de Sologne (5). Une charte du début du siècle suivant mentionne deux hommes capitales qui sont maires de Saint-Michel de

(1) Chartes de Cluny, n^ 2723, t. III, p. 746.

(2) Varin, Arch. adm., t. l, 2^ p., n^ xxv, p. 458.

(3) CartuL de N. D., 1. I, c. xvii, t. II, p. 16.

(4) Liber)de sentis, n^ lxxvi, p. 73 et Thévenin, n" 166, p. 232 ; Append., n° xlii, p. 167 et Cartulaire de Marmoutier pour le Danois n^ CLiv, p. 143.

(5) Hubert, Antiquitez de Sâint-Aignan, Preuves^ p. 108.

Beauvais (1). En 1109, Louis VI reconnaît qu'un maire de Saint-Benoît-sur-Loire appartient comme serf au monastère. Il aflfranchit sa fille, qui retombera en servage si elle prétend hériter de sa charge (2). En 1116, il abandonne ses prétentions sur Pierre, maire et serf de Sainte-Croix (3), et en m 9-1120 sur Eudes, maire d'Andrésy et serf de Notre-Dame de Paris (4). En 1210, Mathieu, maire de Masengé, se reconnaît, lui et ses ^héritiers, homme de corps du chapitre de Chartres (5). Aux xii'et xiii® siècles, des maires sont affranchis par les monastères de Saint-Mesmin de Micy (6) et de Saint- Père de Chartres (7), les chapitres de Sainte-Croix (8), de Saint-Aignan (9) et de Notre-Dame de Paris (10). Enfin, un acte de 1280 rapporte le serment que doivent prêter les hommes de corps du chapitre de Chartres affranchis pour devenir clercs. Ils jureront notamment que si une mairie de l'Eglise leur advient par succession ou autrement et s'ils l'acceptent, ils se soumettront de nouveau à la servitude (11).

85. — Les maires avaient au-dessous d'eux dans l'administration des villœ des sergents qui exerçaient leurs droits

(1) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n^ xxxviii, p. 378-380.

(2) Prou et Vidier, Chartes de Saint- Benoît-sur- Loire, n° cvi, t. I, p. 264.

(3) Cartul. de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n*=* XLvr, p. 94.

(4) De Lasteyrie, Cartul. de Paris, nP 186, p. 210.

(5) Merlet et deljépinois, Cartul. de N, D. de Chartres, n° cxcviii, t. II, p. 51.

(6) Viollet, Etablissements de saint Louis, t. IV, p. 301, n° 2.

(7) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. lxxxi et cxi, t. II, p. 673 et

(8) Cartul. de Sainte-Croix, n° cliii, p. 236.

(9) Hubert, Antiquitez de Saint-Aignan, Preuves, p. 110 et 111.

(10) Cartul. de N. D. de Paris, P. III, 1. III, c. xxx, t. II,p. 126.

(11) Cartul. de N. D. de Chartres, n^ cccLXix, t. II, p. 219.

en leur nom (1). Dans certains domaines ecclésiastiques, ces subalternes s'appelaient doyens (decani). Nous en avons déjà constaté l'existence au ix^ siècle sur les terres de Saint- Germain-des-Prés (2). On les retrouve du xi'^au xui^ siècle notamment dans les possessions de Saint-Médard de Soissons (3), de Notre-Dame de Paris (4) et de Saint-Remi de de Reims (5). Avec les maires et sous leur contrôle, ils gardaient les terres de l'Eglise et percevaient les redevances (6). Ils faisaient sur leur ordre les citations en justice, conduisaient en prison les hommes qui, justiciables de l'Eglise, étaient accusés d'un méfait, ou les brigands arrêtés dans la villa (7). Ils en appelaient aussi les habitants à l'ost (8). Gomme les maires^ ils pouvaient .être pris parmi les serfs. Une lettre d'officialité de 1263 nous en donne la preuve. Elle dit que Guillaume, doyen d'Orly, possession du chapitre de Paris, récemment affranchi delà servitude avec

(1) Charte de 1101-1129 [Cartul. de Saint-Père, Codex Argenteus, 1. III, c. XXIV, t. II, p. 484) ; Charte de 1153 {Cartul. de Sainte-Croix, no XI, p. 21),

(3) Charte de 1089 (Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n^ xxviii, p. 365).

(4) Charte de iUS [Cartul de N. D. de Paris, P. II, 1. I, c. xxv, t. I, p. 233) ; Bulle d'Alexandre III pour le Chapitre de Paris (1165 ; De Lasteyrie, n^ 457, p. 387) ; Charte du XIII^ s. {Cartul. de N. D., P. II, 1. IX, c. xxxiv, t. I, p. 460) ; Charte de 1259 [Ibid., Appendix, c. cxcii, t. m, p. 469) ; Charte de 1260 {Ibid., P. III, 1. I, c. xvii, t. II, p. 16) ; Charte de 1263 {Ihid., c. v, p. 9).

(5) Varin, Arch. adm., t. I, 2° p., n^ clxviii, p. 620.

(6) Cartul. de N. D., P. II, 1. IX, c. xxxiv, t. I, p. 460.

(7) Ibid., P. III, 1. I, c. XVII, t. Il, p. 16 ; Appendix, c. cxcii, t. III, p. 469.

(8) Varin, Arch. adm., t. I, 2^ p., n» clxviii, p. 620.

les autres hommes de cette villa, s'est obligé à payer la taille aux chanoines (i).

86. — Au-dessus du maire et du doyen, il y avait souvent dans le domaine un prévôt {prsepositus), chargé de rendre la justice aux hommes qui y demeuraient (2) et de faire lever les redevances (3). Comme le maire et le doyen, il pouvait être de servile condition. Les sources nous en fournissent quelques exemples. Ainsi, Hugues, abbé de Cluny, affranchit entre 1049 et 1109 un serf nommé Hugues, qui remet entre les mains des moines la prévôté et le hef qu'il tenait d'eux (4). Une notice de 1113 parle d'un certain Godefroy qui était prévôt et homo de capite de Saint-Aubin d'Angers (5) . Enfin, un acte du xii^ siècle raconte que Geoffroy, abbé de la Trinité de Vendôme, confia à Gautier, serf de l'abbaye, l'administration de la prévôté de Villedieu et que l'abbé Fromond renouvela cette concession (6).

87. — Si certaines Eglises donnaient à leurs serfs une part dans le gouvernement de leur domaine, concurremment avec des hommes libres, l'abbaye de Beaulieu en Limousin, à la fin du x* siècle, alla plus loin en plaçant dans toutes ses terres des officiers appelés serf s- vicaires {servi vicarii) ou serfs juges (servi jîidices^. Ils nous sont connus par un acte

(1) Cartul de N. D., P. III, 1. I, c. v, t. II, p. 9.

(2) Jbid., P. I, 1. IX, c. XLV, t. I, p. 468 : « Custodes vero justicie sive prepositi... »

(3) Ibid., P. IIL I. IX, c. xxxvi, t. II, p. 284 ; Cartul. de N, D. de Chartres, n° cxlvi, t. II, p. 9.

(4) Chartes de Cluny, n^ 3003, t. IV, p. 199.

(5) Bertrand de Broussillon, Cartul. de Saint-Aubin d'Angers^ no ccccxxx, t. II, p. 37 : « Omnibus notum esse volumus quod Godefredus, filius Hilderaanni, Sancti Albini prepositus, homo fuit Sancti Albini de capite suo. »

(6) Cartul. de la Trin., éd. Métais, n° dlx, t. II, p. 409.

que Ton peut placer entré 971 et 974. Les moines les avaient tous pris dans leur fisc de Chameyrac en Limousin. Il y en avait un à la tête de chacune de leurs villse. Aucun d'eux ni de leurs descendants ne pouvait devenir chevalier ; il leur était défendu de porter un bouclier, une épée, ni aucune arme, si ce n*est une lance et un éperon, et d'avoir un vêtement fendu en avant et en arrière. Ils ne devaient pas exiger de salaire. S'ils se montraient infidèles, ils devaient perdre tous leurs privilèges et retomber dans leur ancienne servitude. Dans chaque villa, il leur était concédé un manse. Ils avaient droit à une partie des redevances levées sur chaque tenure. Ils avaient à jurer fidélité aux religieux sur l'autel de Saint-Pierre. Lorsque l'un d'eux mourait, son fief revenait à ses seigneurs, qui lui procuraient une sépulture honorable. S'ils avaient des fils légitimes, l'aîné héritait de leur charge qu'il transmettait au cadet après sa mort, et ainsi jusqu'au plus jeune. Ceux qui leur succédaient devaient verser cent sous aux moines et leur jurer fidélité (1).

(1) Cartulaire de Beaulicu, éd. Deloche, n*^ l, p. 9^.-93 : « In istis vero curtibus serves vicarios debemus imponere, ut fideliter exigent servitia dcminis suis. Omnes istos serves eligimus ex Limovicino, de curte de Gamairaco. In primis in curte de Favars eligimus judicem servum nomine Johannem... Et sic per omnes curies sive villas imponimus judices serves, in tali convenientia, ut nullus ex illis neque de posteris eorum efficiatur miles, neque ullus portet scutum, neque spadam, neque ulla arma, nisi tantum lanceam et unum speronum ; non habeant vestem scissam de antea et de rétro, sed tantum clausse fiant. Vectigalia non exigant quandiu fidèles permanserint. Si infidèles reperti fuerint, perdant totum, et ad servitutem revertant. In unaquaque villa cedimus eis unum mansum, et in unoquoque manso de tota vicaria sua, damus eis quatuor denarios, et unam gallinam, et tertiam partem de omnibus piacitis et de vestionibus similiter. Propter hoc jurent fidelitatem super altare B. Pétri, in praesentia abbatis et monachis qui ebedientiales fuerint jllis diebus. Si ullus ex illis obierit, honor ejus S. Petro remaneat,

Bernard 14

Cette institution paraît s'être perpétuée assez longtemps dans les domaines de Beaulieu, tout en se modifiant au cours des temps. Une charte du xi* ou du xii* siècle parle en effet des vicaires (vicarii) et des juges (judices) administrant la villa de Favars sous les ordres du prévôt. Les uns et les autres descendent fort probablement du serf-vicaire ou serf-juge, mais, tandis que ce personnage, ainsi que l'indique son nom, était plus ou moins engagé dans les liens de la servitude, aucun indice ne montre qu'il en était de même pour eux. D'autre part, alors que le serf-vicaire et le serfjuge n'étaient qu'un seul et même individu, le vicarius et le judex sont, dans l'acte, clairement distingués l'un de l'autre, et ce à deux reprises différentes : En premier lieu, il y est déclaré que le vicaire ne peut punir le juge, ni saisir son fief (i), disposition sans laquelle il aurait pu le faire, ce qui fait supposer qu'il lui était supérieur en grade (2). Ensuite, la validité du legs fait librement à l'abbaye ou aux vicaires par l'homme bu la femme mourant à Favars sans laisser d'enfants ou d'héritiers payant un cens aux moines y est consacrée ; les juges devaient prendre possession du reste des biens, le garder jusqu'à l'arrivée du prévôt et le lui présenter pour qu'il le divisât en trois parties dont les deux

et monachi, seniores sui, eum honorabiliter sepeliant ; si filios legitimos habuerint, major honorera totum teneat ; post suum decessum, secundus honorera teneat, et sic usque ad ultimum. Et si ullus ex iUis obierit, centum solidos succcssor qui post eum venerit, ad monachos det, et fidelitatem faciat. Et sic in venturis gênera tionibus. »

(1) Cartul. de Beaulieu, n» ci, p. 153 : « In fevum vero ad judiccm non habct vicarius ullum districtum ncc ullam adprehensioncm. »

(2) Delochc, Intro^ ction au carlulairc de Beaulieu, p. lxxv.

premières revenaient de l'abbaye et la troisième était partagée entre les juges et les vicaires (1).

Si les serfs des Eglises pouvaient occuper des offices importants dans l'administration de leurs domaines comme ceux de prévôts, de maires ou de doyens, ils avaient à plus forte raison la faculté d'y remplir des fonctions plus modestes. On voit par exemple au xi* siècle un serf du Ronceray d'Angers afïecté au service du cellier de l'Eglise Saint-Evroult, dépendance du couvent, et des vignes que les religieuses possèdent au delà de la Mayenne. On lui a également confié la garde de terres et de prés (2). En 1207, un serf de Sainte-Croix abandonne au chapitre sa charge de forestier des bois de Planquine et reçoit de lui en échange les vignes du lieu dit Lepus, où il sera sergent des chanoines tout en restant en servage (3).

5*^ Comment étaient jugés les serfs d'Eglise.

88. — L'Eglise, comme tout autre seigneur (4), avait en principe Injustice de ses serfs. Cette justiceétait, en règle générale, la même que celle qu'elle rendait aux hommes de

(1) Cartul. de BeaulieuÇ^^ ci, p. 154 : « Si homo aut femina in ipsa curte mortuus fuerit non habens filium aut filiam, vel talem heredem qui censum senioribus solvat, quod dimiserit Beato Petro et sacerdotibus in elemosina aut vicariis sua spontanea voluntate stabile sit : Aliud vero quod remanserit, adprebendant judices et diligenter custodiant usquedum praepositus veniat, et dum venerit praesentetur quod inventum habuerit et dividant in tribus partibus : duœ partes Beato Petro sint, tertia inter judicem et vicarios. »

(2) Cartulaire du Ronceray, éd. Marchegay, n^ xxxiv, p. 27-28.

(3) Cartul. de Sainte-Croix, n^ CXLVI, p. 127.

(4) Etablissements de saint Louis, 1. II, c, xxxii, éd. VioUet, t. II, p. 444-445.

condition libre qui vivaient dans ses domaines. La plupart des documents ne font en effet aucune différence entre ces deux catégories de personnes en ce qui concerne la manière dont elles étaient jugées. Toutefois, on en rencontre quelques-uns qui visent spécialement le droit de juridiction exercé sur les serfs : C'est ainsi qu'au xi' siècle la charte de Léduin, abbé de Saint- Vaast d'Arras, prescrit aux homines de generali placiio qui, ainsi qu'on l'a vu (1), étaient de condition servile, d'assister trois fois par an aux plaids généraux du monastère, où l'abbé ou le prévôt jugera à l'exclusion de toute puissance étrangère, comte ou avoué (2). Divers hommes de corps de Saint-Père de Chartres reconnaissent en 1257 avoir été affranchis par le monastère, qui conserve sur eux son droit de justice (3). Le même couvent prétend en 1265 que les hommes de la terre d'Abonville sont ses hommes de corps et demande qu'ils soient justiciés par lui à Chartres (4). En 1267, Michel d'Orly, demeurant à l'Hay, se reconnaît serf de naissance du chapitre de Paris et jure que chaque fois que les chanoines le requerront il entrera dans leur prison, sera justicié par eux et comparaîtra devant eux à leur citation et à leur ordre (5). Un arrêt du Parlement de

(2) Marténe et Durand, Ampliss. col., t. I, col. 381, § 1.

(3) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. cxxxi, t. II, p. 703 : « Salvis dictis abbati et conventui jure suo, justicia... »

(4) Ihid,. c. cxxxvii, p. 711 : « Dicti abbas et conventus dicebant homines predictos esse homines de corpore dictorum abbatis et conventus...; preterea petebant dicti rehgiosi quod dicti homines justiciarentur per dictes reHgiosos, apud Carnutum, de omnimoda

justicia. »

(5) Cartul. de N. D., P. III, 1. II, c. xxix, t. II, p. 50 : « Et pr misit per sacramentum suum coram nobis corporolitcr prestitum, tactis sacrosanctis Evangeliis, quod ipse, quocienscumque ex parte ^•ene^abilio^um virurum decani et capituli Parisiensis fuerit rcqui-

1270 confirmant un jugement du bailli d'Orléans et d'Etampes, donne raison au chapitre de Chartres qui demandait qu'un de ses hommes de corps fût remis comme tel à sa justice (i). Enfin, Perel Boulois et sa femme Agnès, se donnant en 1294 comme serfs à l'abbaye de Bellevaux, promettent aux moines de ne point se soustraire à leur juridiction (2).

L'autorité judiciaire des Eglises sur leurs hommes, et en particulier sur leurs serfs, était plus ou moins étendue. En principe, elles pouvaient toujours connaître de leurs procès civils, même de ceux qu'elles avaient avec eux sur les questions intéressant les obligations ou les redevances serviles. Ainsi au xu° siècle, un serf de la Trinité de Vendôme est cité devant l'abbé notamment parce qu'il prétend se marier sans son autorisation (3). Une bulle d'Alexandre lll, donnée en 1171-1172, décide que le prévôt de Notre-Dame de Chartres jugera les rustici du chapitre qui ne paieront pas leurs rentes en temps voulu (4), Le polyptyque de Notre-Dame de Chartres, composé en 1300, réserve aux chanoines la connaissance de ces litiges (5). En 1268, le chapitre de Paris

situs... se personaliter in prisionem dicti capituli re*rudet, reponet et intrabit, et per ipsos decanum et capitulum se justiciabit, et coram ipsis et ad citationes suas et mandata comparebit.., »

(1) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 824, n^ xxii.

(2) Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n° i, p. 126 : « Promittentes... quod de cetero... aliam justiciam non reclamabunt, nec advoabunt... »

(3) Cartul. de la Trin., éd. Métais, n^ dlx, t. II, p. 409.

(4) Merlet et de Lépinois, Ca,tulaire de Notre-Dame de Chartres, no Lxxxvi, t. I, p. 188 : « Si autem aliquis eorum (rusticorum) tam temerarius extiterit ut eidem redditus suos tempore quod debentur non solvat, illum prepositus justiciabit et emendationem forisfacti sibi soli vindicabit. »

(5) Ihid., t. II, p. 286 ; « Item consuetum est quod canonici qui

cite devant lui ses hommes d'Itteville, qui ne veulent pas payer la taille à volonté (I).

89. — Dans chacun de leurs domaines, les établissements religieux jouissaient ou non de la haute justice, qui donnait au seigneur le droit de connaître des actions criminelles entraînant la mort ou la mutilation, comme le meurtre, le vol, le brigandage, l'incendie, l'adultère, le rapt, et des procès civils pouvant se terminer par le duel judiciaire (2). Lorsqu'ils en étaient privés en toutou en partie, pouvaient-ils néanmoins juger les crimes commis par les hommes appartenant à leur familia, et en particulier par leurs serfs ? Non en principe. En effet, les textes qui leur enlèvent la connaissance de ces aff'aires ou de certaines d'entre elles ne font aucune distinction entre ces personnes et celles qui, habitant le même domaine, reconnaissent cependant un autre seigneur. Uun deux fait d'ailleurs disparaître tout doute sur ce point. C'est un diplôme par lequel, en iH8, Louis VI renonce à la haute-justice par lui exercée sur la villa de Bagneux, possession du chapitre de Paris, tout en se réservant la connaissance de l'homicide et de Tincendie commis par les hôtes et les serfs de l'église demeurant dans ce domaine (3).

habent fena cetcrosque redditus prepositurarum eandem justi'.iara et potestatem habent quam solebant habere prepositi super majores et super homines in eisdem redditibus colligendis, licet forte ad jurisdictionem suara in aliis non pertineant. »

(1) Cartid. de N.D.de Paris, P. III, 1. XVI, c. i, t. II, p. 364.

(2) Esmein, Histoire du droit français, p. 293.

(3) Cartul. de N. D. de Paris, P. II, I. II, c. xiv, t. I, p. 256 : « Insuper et viaturam et orania ad viaturam pertinentia condono et relinquo... Concedo etiam quod, si aliquis ex hospitibus vel servis Béate Marie in predicta terra comnianentibus aliquid forisfecerit in viatura illa quam rex habet jipud predictam villam tam in sua quam in alionim terra, nichil prorsus inde emendabi* nisi homicidium vel inceudium fecerit ; de his enim duobus tantummodo régi

Néanmoins, certaines Chartres privant les Eglises de la haute-justice sur leurs terres la leur reconnaissent lorsqu'il s*agit d'hommes libres ou non-libres faisant partie de leur familia. Ainsi, un acte de i015 enlève au viguier Tendasius ses droits de justice sur les domaines de Marmoutier, excepté le rapt, Tincendie, le ban (délits pour lesquels l'amende dépasse l'ancien ban royal de soixante sous) et le vol. Cependant, si Tune de ces quatre infractions est commise par un homme des moines, ce seront eux qui en auront la compétence (1). S'agit-il de tout délit dont les hommes de l'abbaye se sont rendus coupables, ou seulement de ceux qu'ils ont commis les uns à l'égard des autres, seule hypothèse où, sous la monarchie franque, fonctionnait la justice domestique, tout au moins lorsqu'il s'agissait d'esclaves (2)? Le texte ne fait pas la distinction. Mais il en est un qui, déniant à l'Eglise la connaissance des crimes perpétrés sur sa terre, ne la lui restitue que lorsque leur auteur et leur victime se trouvent tous deux parmi ses hommes. Entre 1055 et 1093, Aimery 111, vicomte de Thouars, juge dans sa cour féodale que son prévôt ou viguier a dans la terre des moines ds Méron, prieuré de Saint-Aubin d'Angers, la justice du meurtre, du vol, du rapt et de l'incendie. Mais en

respondebitur... » Vers 1155 le chapitre de Paris connaissait cependant des meurtres commis par ou sur ses hôtes ou ses serfs (De Lasteyrie Cartul. de Paris n^ 392, p. 346).

(1) Flach, Les origines de V ancienne France, t. I, p. 264, note 1 : (( De famiha autem Sancti Martini si quis aliquid neglexerit quocumque ministerio utatur tara ingenuus quam coUbertus, sive hi qui in monasterialibus servi tiis seu forinsecus occupa tis quoscumque monachi alunt, vestiunt, nutriunt, qui ut vicariam ullam non solvant ; sed totum quicquid neglexerint ubi et ubi totum in potestate sit abbatis et monachorum ejus perpetualiter. »

(2) Cf. no 19.

cas de meurtre commis entre les hommes du couvent, sa compétence disparaîtra (1).

90. — L'Eglise avait donc en principe le droit de juger ses hommes et ses serfs demeurant dans ses domaines. Mais nous avons vu (2) que parmi ces derniers il y en avait qui pouvaient se transporter sur d'autres terres, à condition de continuer à payer les redevances serviles. Etaient-ils toujours justiciés par leur ancien seigneur, ou par celui sur la terre de qui ils venaient s'établir?

Les chartes, au moins jusqu'au xiii* siècle, montrent qu'en ce cas le premier seigneur, ici l'Eglise, continuait à jouir de la justice sur ses hommes quittant son domaine, de même qu'il pouvait leur réclamer le formariage, la mainmorte ou les cens. Une notice Je 1032 raconte que dans un plaid tenu par Guillaume le Gros, duc d'Aquitaine et comte de Poitiers, il fut décidé que ses vigniers, n'auraient plus aucun droit de justice sur les propres hommes de Saint-Maixent habitant hors de la terre du couvent, qui seraient désormais jugés par les religieux (3). Au xii* siècle, Hervé de Rua-Nova et Gontier de Saint-Avit donnent à Saint-Père de Chartres trente arpents de terre à Regneville. Ils décident que si les hommes de l'abbaye y demeurant commettent un délit en dehors de cette terre, ils seront jugés

(1) Cartul. de Saint- Aubin, éd. Bertrand de Broussillon, n° ccxxvi, t. I, p. 271 : « Judicavit itaque ipse vicecomes et curia ejus hoc esse injustum quia non habent prepositus vel vicarius consuetudinem in terra monachorum iiisi pro quatuor fors factis, id est pro sanguine facto, pro lurto, pro raptu mulieris, pro incendio. Sanguis autem vicario nunquam emendabitur, si inter homines Sancti Albini foetus erit. >

(2) No 72.

(3) Richard, Chartes de Saint-Maixent, n» xci, t. I, p. 111.

par le moine prévôt de Regneviile (1). En 1173, Louis VII donne à Thibaud V, comte de Blois, Ig fief de Sennely, mais il réserve à i'évêqué d'Orléans et aux Eglises de son diocèse la justice de leurs hommes et hôtes y demeurant (2). Il faut rapprocher de ces actes un arrêt du Parlement de 1262 où il est relaté qu'un homme de corps du chapitre de Bourges levant et couchant dans la terre d'un autre seigneur, qui avait volé une jument, reconnut ce délit et fut enfermé dans la prison royale de Bourges, où il mourut. Le bailli de cette ville soutenait en effet que le jugement de cet homme appartenait au roi, parce qu'il avait été pris dans sa ville. Le chapitre produisit à l'encontre de sa prétention un diplôme royal qui lui attribuait juridiction. Il lui fut donné raison et le roi prescrivit de le ressaisir du corps de l'homme (3).

Ces dispositions sacrifiaient le droit de justice du seigneur sur sa terre en lui enlevant la connaissance d'une partie des procès qui s'y élevaient et des délits qui y étaient commis. Mais cet état de choses ne dura guère. A partir du xiii" siècle, le dominus terrœ en vient à s'attribuer plus ou moins complètement la faculté de juger même les hommes qui, ayant leur domicile dans ses domaines, n'en reconnaissent pas moins un autre seigneur. A la justice personnelle tend alors à se substituer la justice territoriale (4).

Il nous est resté divers actes du xiii* siècle et du début du

(1) Cartul. de Saint-Père, Codex argenteus, 1. II, c. l, t. II, p. 443.

(2) Cartul. de Sainte-Croix, n^ lxxxii, p. 157.

(3) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 550, n» xvii.

(4) Cf. Sée, Les classes ruraLsy p. 441-443. La justice territoriale est formellement reconnue par un arrêt du Parlement, de 1270 : Un chevalier du bailliage de Senlis affranchit un de ses serfs, qu'il tenait en fief du roi. L'affranchi alla demeurer à Ve, sur la terre d'un autre chevalier, Manaser. Le bailli de Senlis voulut l'attribuer au roi en disant qu'ayant été affranchi sans son consentement, il

xrv* qui montrent ce progrès accompli au détriment de la justice de l'Eglise sur ses hommes demeurant hors de sa terre. C'est d'abord, en 1282, un arrêt du Parlement qui attribue à l'évéque de Laon le droit de juger ses hommes habitant la commune de Bruyères, mais seulement s'ils y ont été pris en flagrant délit (1). A contrario, il ne pouvait donc connaître de leurs autres procès. Un arrêt de 1284 dispose que l'abbé de Saint-Denis à la justice sur ses serfs de la châtellenie de Crécy, mais seulement si, ajournés devant le seigneur du lieu, ils se reconnaissent hommes de l'abbaye. S'ils sont pris en flagrant délit, la justice des moines cède le pas à celle du seigneur (2). En 1291, une sentence arbitrale délimite les droits de justice du chapitre de Sainte-Croix et ceux de la comtesse de Blois à Nouansur-Loire, terre de la dite comtesse ; elle se réserve la haute justice dans tout le domaine et celle dont l'intérêt pécuniaire s'élève à plus de sept sous et demi. Les chanoines auront la justice des meubles et des cateux de leurs hommes et femmes de corps y demeurant, ainsi que celle des bâtards de leurs femmes de corps (3). En 1294, une sentence rendue

était demeuré son serf. Manaser s'y opposa, en donnant pour arguments que son père avait reçu de Pliilippe- Auguste la villa de Ve et que le bailli ne pouvait réclamer celui qui s'éUdt avoué son homme. La cour décida qu'il resterait au roi mais que, tant qu'il habiterait à Ve, il serait justicié par Manaser, car les serfs du roi sont jugés par les seigneurs dans les terres de qui ils demeurent. (Olim, t. I, p. 842, no xi).

(1) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, n° 482, p. 373 ; Langlois, Nouveaux fragments du Liber Enquestarum de Nicolas de Chartres [Bibliothèque de V Ecole des Chartes, t. XLVÏ, 1885. p. 474, no m).

(2) Delisle, op. cit., n^ 549, p. 395.

(3) Cartul. de Sainte-Croix, n° cccLXii, p. 488 : « Premièrement que la dite contesse, ses hoirs et ses successeurs auront et pourser-

entre le chapitre de Chartres et le monastère de Bonneval, relativement aux hommes de corps des chanoines habitant dans la ville et banlieue de Bonneval et en tout autre lieu où s'exerce la juridiction du couvent, décide que leur jugement appartiendra à l'abbé et aux religieux dans les matièrespurement civiles et pu chapitre dans les matières criminelles (1). Enfin, une confirmation, donnée en 1306 par Philippe le Bel, d'une convention passée entre Charles de Valois, comme comte de Chartres, et le même chapitre, dispose que si un des hommes de corps de chanoines levant et couchant sous la juridiction du comte commet un méfait qui emporte peine de sang, c'est à eux qu'appartiendra la connaissance et le jugement de ce crime, ainsi que J'exécution de la sentence. Mais le comte sera compétent dans trois cas : si un homme de corps de l'Eglise appelle quelqu'un à sa cour pour une affaire devant être menée par gages de bataille, s'il est cité devant le même tribunal et n'en soulève point l'incompétence, enfin s'il vient y témoigner et y est accusé de parjure. Dans cette dernière hypothèse, l'exécution du jugement appartiendra au chapitre (2),