Les Eglises partageaient quelquefois le jugement de

ront des ores mes en avant et touz jours la justice du rapt, dumeurtre, arsin, larrecin, sanc et force et homicide et toutes les apartenances d'icele segont l'us et la coustume du pais. Item toute la justice haute et basse dont l'amende monte plus de sept soûls et demi... Item les diz deen et chapistre, en non de leur dite église d'Orliens, auront et pourserront eus et leur successeurs a touz mes... la justice et la connoissance des muebles et de chatiex de leurs hommes et famés de cors en la terre a la dite contesse de Noyen et des apartenances et de Blesois. Item les bastars de leurs famos en la dite ville de Noien et aux apartenances. »

(1) Merlet et de Lépinois, Cartul de N. D. de Chartres, n^ ccclxxxii t. II, p. 233.

(2) Ibid., no ccclxxxviii, t. II, p. 2^i9-251.

leurs serfs avec leurs avoués. Les droits de justice étaient en eûet parmi les mauvaises coutumes (rnalœ consueiudines) que ces personnages revendiquaient, à l'époque féodale, sur les hommes des établissements religieux. (1). Ceux-ci s'efforcèrent de faire disparaître leurs exactions, notamment en se plaignant à leurs suzerains. C'est ainsi qu'en i038 on voit Baudoin V, comte de Flandre, délimiter les droits du sousavoué de Sainte-Rictrude de Marchiennes sur les hommes de celte Eglise. Lorsqu'elle aura réclamé son concours pour punir un de leurs méfaits, il aura la troisième partie de Tamende qu'il aura prononcée. Mais il ne pourra tenir de plaids dans ses domaines sans l'assentiment de l'abbé et des moines (2). En 1046, Baudoin, évêque de Noyon, décide que Gérard de Roye, avoué de la villa de Vrely, possession de Saint-Eloi de Noyon, ne pourra justicier les tenanciers des religieux, excepté pour les redevances qu'ils lui doivent, et dont le montant annuel ne dépassera pas deux paifts, deux setiers de vin, deux deniers de viande, deux setiers d'avoine et une corvée de huit jours au mois de mars. Et encore ne pouvait-il dans ce cas les juger que dans la villa. Il lui était également défendu de rendre la justice aux serviteurs du monastère demeurant dans le dominicum, excepté à ceux qui y tenaient des manses, et seulement pour les questions qui s'élevaient à propos des coutumes énumérées plus haut. Enfin, il n'avait point le droit de statuer sur

(1) Cf. Senn, V institution des avoueries ecclésiastiques en France, p. 153 et s.

(2) Guérard, Polypt. cTIrm.^ Append., n° xxi, p. 356 : « De omni fuhsfactura, ubi ecclesia ope indigens eura in auxilium vocaverit, si per justitiam ejus aliquid adquisierit, ipse tertiam partem habebit... Ncc licet ei, nec alicui terrenae potestati, in aliqua villa sanctae llictrudis contra voluntatem abbatis vel monachorum manere... nec pUcita tenere... »

les plaintes élevées contre les hommes de Saint-Eloi habitant à Vrely ou au dehors avs^nt qu'elles n'aient été portées devant Tabbé, le prévôt ou le moine du domaine, à moins que justice n'ait pu être rendue (1). En 1042, Baudoin V, à la prière deBovon, abbé de Saint-Bertin, supprime les injustes coutumes levées par Gerbodon, avoué de l'abbaye, dans la villa d'Arqués. 11 n'aura aucun droit de justice sur les hommes du monastère demeurante Saint-Omer ou dans son comté, excepté s'ils y sont pris en flagrant délit (2). Une charte de 1070 arrête les droits d'avouerie d'Eustache. comte de Lens, à Harnes, possession de Saint-Pierre de Gand. Les majores causse qui ne pourront être jugées par le prévôt ou le villicus des moines viendront devant lui en son château de Lens (3). Nous voyons enfin Aliécor,

(1) Ibid., no XXII, p. 358 : « De unoquoque mansionario, singulis annis, non plus accipiet nisi tantum ii panes, ii sextarios vini^ II denarios pro carne, ii s&xtarios avenae, et unam corvadam apud Matherei curtem in mense martio per viii dies suse monitionis in ecclesia in die festo. Homines sancti Eligii neque sibi neque alii justificabit, nisi de ea re quam sibi debent, et hoc infrîv villam. Famulos servientes in dominica curte abbatis nullo modo justificabit, prêter illcs qui mansos tenent ; et illos non justificabit nisi de prefata consuetudine... Quod si super homines sancte Eligii, qui in eadem villa manent aut extra, aliquis clam-Tem fecerit, non recepiet illum clamorem, nisi prius delà tus fuerit clamer ipse ad abbatem aut prepositum aut monachum villae, et justitia fuerit prohibita. »

(2) Cartul. de Saint-Bertin, P.II, 1. I, cxiv, p. 186 : « De submanentibus autem et servientibus abbatis et monachorum, qui in oppido sancti Audomari et in comitatu advocati hospitantur, stabilitum est a me,ut, omni anno, in natale Dcmini, modium frumenti ab abbate persolvatur, et sic ab omni infestatione liberi maneant et quieti, nisi aliquis illorum palam inventus fuerit vim fatiens vel furti reus aut similium legum prevaricator... » Sur la date, cf. Ho.igneré, Le^ Chartes de Saint-Bertin, n^ 71, t. I, p. 24.

(3) Van Lokeren, Chartes de Saint- P ierre- au- Mont- Blandinl no 146, t. I, p. 100 : « Si major causa agitur, quam prsepositus ve.

comtesse de Saint-Quentin et dame de Valois, définir en di93 ses droits sur la villa de Viry Noureuil, possession du chapitre de Paris, dont elle est l'avoué. Elle s'y réserve la justice du brigandage, du meurtre, de la fausse mesure, du rapt et du duel. Pour les autres méfaits, leur produit sera partagé par moitié entre elle et les chanoines (4).

92. — Sous la monarchie franque, certaines chartes d'immunité enlevèrent aux Eglises la connaissance des causes pendantes entre leur hommes et des personnes étrangères à leur domaine (2). Les sources de l'époque féodale nous montrent au contraire leur compétence s'exercer en cette matière d'une façon plus ou moins large, tout au moins en ce qui concerne les procès engagés contre leurs hommes par des personnes du dehors. Ainsi, les moines de la Trinité de Vendôme demandent on i080 à Bouchard, comte de cette ville, de venir en leur cour recevoir la réparation d'un dommage causé dans sa banlieue par deuxde leurs hommes. Bouchard résiste d'abord, mais reconnaît le bien fondé de leur prétention après^ qu'on lui a démontré que Geoffroy Martel, comte d'Anjou, a décidé que tout homme du monastère actionné en justice sera jugé par les religieux ou leur prévôt, et que le plaignant ne recevra pas réparation ailleurs que dans leur

villicus per se diffinere nequiverint, castellum Lens is qui justiciam exigit adeat... »

(1) Cartul. de N. D., P. II, 1. I, c. xxv, t. I, p. 233 : h Latro meus est. Multarius meus est. Falsa mensura mea est. Raptus est meus... Minister Béate Marie débet tenere placita usque ad duellum, et tune, ab eodem rainistro receptis obsidibus duelli, ipse minister duollura et obsides tradit servienti meo, qui est prepositus Viriaci, ad conducendum duniacum usque ad domum m^am... Omnium forisfactorura que dominio Viriaci facta fueiiat, medietas est mea, alla Béate Marie, exceptis illis Drcnominatis nue mea swni <;,,.. ..iterius participatione... »

(2) Ci, n'> 23.

cour (1). Un acte de la fin du u* siècle dispose de même que si un homme du prieuré de Sainl-Nazaire, dépendance de Saint-Aubin d'Angers, commet un méfait envers le vicomte de Bouges ou quelqu'un des siens, il sera jugé dans la cour des moines (2). En 1096, Nivelon, fils de Foucher, seigneur de Prélevai, abandoni.e les coutumes qu'il levait sur les hommes de la forêt de Frète val, propriété de Marmoutier. La charte qui constate cette renonciation relate que si un homme des religieux commettait un dommage envers Nivelon ou l'un des siens, son prévôt ne pouvait lui faire justice; mais il devait le citer devant le moine qui était à la tête de cette obédience. Si l'affaire ne pouvait y être terminée, ou si ce moine ne voulait pas s'en occuper, le prévôt ne devait pas juger le coupable avant que Nivelon lui-même ne fut venu dans la cour monacale et y ait reçu satisfaction (3). Entre

(1) Cartul. de la Trin., éd. Métais, n*' ccxcv, t. I, p. 451 : « Frater itaque Hildradus, post eum pergens in casteîlum, narravit domno Fuîcherio de Turre hanc igitur consuetudinem ita a comité GofTredo constitutam, ut nuUus de hominibus seu de familia eorum distringeretur, donec ad ipsos (scilicet monachos et eorum prepositum) clamor factus fuisset et placitum in curia ipsorum haberent de omnibus hominibus suis, quod vulgo dicitur districtum... »

(2) Bertrand de Broussillon, Cartulaire de Saint- Aubin d'Angers, n^ Dccccxx, t. II, p. 394 : « Et si aliquis de hominibus nostris fort factum fecerit ipsi vicecomiti auf alicui de suis, ipse vicecomes et homines sui in curia nostra rectum récipient de hominibus nostris. »

(3) Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, éd. Mabille, n° Lxiv p. 56 : « Quod si homo quilibet beati Martini atque noster de eadem obedientia forisfaceret aUquid ipsi Niveloni aut cuicumque hominum ejus, aut ministrorum ejus ixi quocumque loco, nullam prorsus ultionem idem prepositus (Nivelonis) inde faceret ; sed monacho ipsius obedientise faceret inde clamorem et in curiam illara beati Martini inde placitare veriiret. Quod si forte ibi jus vel placitum illud defmiri et terminari non posset, aut monachus ei de ouerela gua jusiiciam exequi nollet, nullam prorsus ulticnem inde ca^eret

. ^ COLLÈGE y

4064 et 1119, le même segneur, concédant au monastère divers droits sur la terre de Morée, décide que l'homme des religieux coupable d'un délit envers l'un des siens sera cité devant eux. Si les parties ne peuvent se concilier, Nivelon viendra dans la cour du moine adminisuateur du domaine et leur rendra justice de concert avec lui (1). Au début du xii® siècle, Aimery IV, vicomte de Thouars donne à Saint- Florent de Saumur l'église Saint-Nicolas de la Chaise-le-Vicomte ; toute contestation qui s'élèvera entre ses hommes et ceux de cette église sera jugée dans la cour des moines, de quelque condition que soit le plaignant (2). Un diplôme de Louis VI, roi désigné, donné en 1106 en faveur de Saint- Benoît-sur-Loire décide que si les hommes de l'abbaye se rendent coupables d'une injustice à son égard ou envers les siens, ils seront jugés par l'abbé ou le maire de la vilia (3). Ce même prince dispose en 1112 que si un homme de Saint-

donec dominus idem Nivelo, etiam ' si absens esset, expect^retur et reversus in curiom monachi placitare inde veniret ; atque ibi jus suum ab eodem amicabiliter expeteret et reciperet. »

(1) Mêlais, Marmoutier, Cartulaire blésois, n° xliv, p. ^6 : « Donavit etiam ut si aliquis forte de nostris hominibus alicui suonim aliquid forisfaceret, apud monacos inde clamorem facerent. Quod si ibi non possent per se pacilicari, nichil vel nobis vel hominibus nostris forisfacorent, usque dum ipse Nivelon presens in curiam monachi adveniret, et secundum utrorumque iudicium ibi pax fieret. »

(2) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n^ xxxvii, p. 377 : « Discordia qualiscumque intcr h«>mines sancti Nicholai et vicecomitis exorta, non nisi apud Casam in curia sancti Nicholai erit judicanda, cujuscumquc ordinis sit damans. »

(3) Prou et Vidior, Chartes de Saint- Benoit- sur- Loire, n° xcviii, t. I, p. 253 : « Geterum si nobis vel nostris injuriam fecerint (incolae), per abbatis seu mnjoris ville manum, ministerialibus nostris justitie nostre recipiende causa a nobis illuc directis, justitiam nostram nanciscemur. »

Denis commet envers lui quelque méfait, il se plaindra de lui à l'abbé et ne recevra pas justice ailleurs que dans sa cour (1). Il accorde en 112Î] un privilège semblable à Saint- Martin-des-Gliamps ; s'il a, lui ou ses hommes, quelque sujet de plainte contre ceux oe l'abbaye, il recevra d'elle justice par la main du prieur et des moines (2). Enfin, une convention passée en 1201 entre le chapitre de Chartres et Robert, seigneur de l'Isle, relativement à leurs droits de justice sur le territoire de la Ville-aux-Clercs, arrête que si les hommes des chanoines y habitant ont commis un délit envers Robert ou seshéritiers, ils seront justiciés par le chanoine ou le prévôt mis à la tête de la villa, excepté s'ils sont pris enflagrant délit en dehors de st s limites (3).

On trouve cependant une disposition tout à fait contraire à celles que nous venons d'analyser dans une charte de li07 par laquelle Galon, évêque de Paris, se réserve le droit de jugerle serf la serve ou l'hôte de l'abbaye de femmes de Saint-Eloi, qu'il soumet à l'obédience de Saint-Maur-des- Fosssés, lorsqu'il lui aura causé un dommage, à lui ou à ses ^iens {4}.

(1) Tardif, Monuments historiques, n^ 347, p. 201 : « Contra regiam etiam majestatem nostram si quis injuste aliquid commiserit, clamorem de illo ad abbatem faciemus, et justiciam nobis fieri alicubi non exigemus nisi tantum in curia sancti Dionysii. »

(2) De Lasteyrie, n° 222, p. 234 : « Et si nos vel horaines nostri querelam adversus eos aliquam habuerimus, in curiam Beati Martini ibimus et justiciam per manum prions et monachorum inde suscipiemus. »

(3) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D, de Chartres, n^ cxlvi, t. II, p. 9 : « Et si homines Desconfecture michi vei heredibus meis in aliqua forifecerent, nisi ad presens forisfactum et extra territorium Desconfecture capti fuerint, de eis per manum canonici ve prepositi justiciam habebimus. »

(4) De Lasteyrie, n° 143, p. 161 : « Si autem vel servus, vel ancilla

Bernard 15

93. — Il reste à examiner comment étaient jugés les procès par lesquels les Eglises revendiquaient comme serfs leurs hommes qui se prétendaient de condition libre ou avouaient un autre maître. Logiquement, la connaissance de ces questions d'état devait échapper à la justice domestique, qui ne pouvait être à la fois juge et partie dans la même affaire. La conséquence de ce principe apparaît nettement dans un passage de Beaumanoir ; il dit que si un serf se désavoue, son seigneur doit le poursuivre en la cour de celui sous qui il est levant et couchant, s'il se prétend franc homme, ou en la cour du seigneur «dont il se reconnaît l'homme de corps (1).

Le plus grand nombre des actions en servage intentées par les Eglises obéissaient à cette règle, qui les soustrayait à la connaissance de leurs propres tribunaux. Ainsi, au ii® siècle, un serf de Marmoulier s'étant prétendu libre pour pouvoir amener son adversaire, l'abbaye, avec laquelle il était en procès, devant la juridiction de son choix, c'est à la cour de Thibaut 111, comte de Blois, que les moines le revendiquèrent comme leur serf (2). De même, en 1102, des serfs et des serves deSaint-Arnoul deCrépy voulurent se soustraire à la servitude de ce couvent en s'affranchissant du formariage et de la mainmorte, en épousant des femmes libres sans le con-

vel hospes illius monasterii contra personam episcopi aut contra proprias res illius alicpiid forisfecisset, abbatissa, audito prius episcopi mandato, in presentia episcopi illos ad justitiam faciendam adduxisset, et, post justitiam episcopi, abbatissa sues districtus accepisset, si voluisset. » (La charte de Galon confirme cette disposition), é

(1) Coutumes de Beauvaisis, éd..Salmon, n° 1431 : « Li sers qui se dcsaveue doit estre poursuis de son droit seigneur par s*orine en la court de ceH dessous qui il est couchans et levans, s'il se fet frans, ou en la court du seigneur auquel il se connoist bons de cors. »

(2) Liber de servis, n» xi, p. 12 ; The venin, n^ 160, p. 227,

sentement des religieux et en mariant librement leurs filles à des étrangers. Ils furent cités devant Adèle, comtesse de Vermandois, femme d'Hugues le Grand, frère de Philippe P' alors à Jérusalem, et furent contraints de s'avouer, eux et leurs descendants, serfs de l'Eglise, en présence des barons et d'une grande foule de peuple (1). Entre 1108 et 1118, Louis le Gros, dans un plaid tenu par lui, adjugea à Saint-Benoît de Fleury des serfs sur lesquels le chapitre de Chartres élevait des prétentions (2).

En 1167, un homme de la même abbaye, ayant contesté sa sujétion à son égard, fut traduit à Orléans devant la cour royale et y reconnut sa dépendance (3). Les hommes de la villa de Rosny furent en 1179-1180 revendiqués devant Louis Vllcomme serfs par les chanoines de Sainte- Geneviève de Paris. Us nièrent qu'ils fussent en servitude et s'avouèrent seulement les hôtes ou colons de l'Eglise. Leroi jugea qu'en cette qualité ils iraient dans la cour de l'abbé et que là l'Eglise prouverait par le duel qu'ils étaient ses hommes de corps. Maisils firent défautet furent reconnus comme tels par un diplôme royal (4). Enfin, les Olim contiennent un certain nombre d'actions de ce genre intentées au xiu® siècle devant le Parlement par diverses communautés religieuses (5).

(1) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n° xxxii, p. 370.

(2) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, n° cii, t. I, p. 527.

(3) Ibid., no cxc, t. II, p. 22.

(4) Luchajre, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t. 11, Notes et Appendices,- n° 21, p. 323. Voir aussi- Luchaire, Etudes sur les actes de Louis VII, n^ 758, p. 336.

(5) Ed. Beugnot, t. I, p. 85, n^s i et ii ; p. 117, no ii ; p. 181, n° XIII ; p. 205, n^ i p. 414, n^ xxiv ; p. 446, n° xxiv ; p. 476, n° viii ; t. II, p. 262, no VIII ; p. 263, n^ xiii ; p. 366, 11° xxxvi ; Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, n^^^ 345^ p, 354 . 715^ p^ 424 ; 919^ p, 451.

A partir du xiii* siècle, les tribunaux ecclésiastiques paraissent avoir essayé de soustraire aux justices séculières la connaissance des procès de liberté, tout au moins lorsqu'ils étaient intentés par des établissements religieux. C'est ce que montrent des actes de 1265, 4268 et 1280. Le premier est une sentence de l'official de Reims donnant raison au monastère de Saint-Thierry qui revendiquait devant lui comme serf un certain Gilet (1). Le second est un arrêt du Parlement relatif à un nommé Robert, dit Godeschal, de Yenville. Il avait ajourné devant la cour le doyen et le chapitre de Chartres qui le traînaient devant le for ecclésiastique relativement au statut de sa propre personne, alors que d'après lui la juridiction laïque était compétente en cette matière (2). Le troisième est une lettre d'ofhcialité delà cour de Paris relatant que Jean, dit Paget, de Rozoy, cité devant le chapitre de Notre-Dame pour répondre devant lui de ce qu'il avait frappé le doyen de cette villa, nia être son homme de corps, confessant seulement qu'il était son hôte. Mais, emprisonné par les chanoines, il s'avoua leur serf devant Tofticial et promit de répondre devant eux du délit qu'il avait commis (3).

De tout ce qui précède, il résulte qu'en principe les Eglises ne pouvaient connaître des procès de servage intéressant leurs propres hommes et qu'ils devaient être portés devant un autre tribunal. On voit néanmoins, par une anomalie qui peut paraître singulière, certaines d'entre elles statuer sur ces questions, bien qu'elles y soient personnellement engagées comme parties. Ainsi, en 1129, Geoffroy, évêque de Chartre, juge dans sa propre cour que Dernier et sa famille, revendiqués comme serfs par Louis VI, sont les

(1) Varin, Arch. adm., t. I, 2° p., n» cccxxix, p. 887-^88.

(2) Olim, t. I, p. 749, n^ xxiv.

(3) Cartul de x\. D., P. III, 1. IX, c. xlv, t. II, p. 288.

siens. Et le roi consacre par un diplôme le bien fondé de cette sentence (l)En 1183, Philippe-Auguste décide que si quelqu'un réclame comme ses hommes de corps ceux qui se sont avoués les serfs de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle d'Orléans, il devra se présenter à la cour du prieur de cette église pour y recevoir justice (2). Enfin, une enquête de 1186 reconnaît que les hommes de Rozoy ne sont dbligés de paraître pour aucune cause devant le chapitre de Paris, si ce n'est si TEglise ou un chevalier les réclame comme serfs (3).

Les modes de preuves usités dans ces procès de liberté étaient de différentes sortes. Jusqu'au xiii® siècle, Tun des plus usités était le jugement de Dieu. C'est ainsi qu'au XI® siècle Hamelin, fils d'Avesgand de Vendôme, réclame comme serf un certain Rainier, qui promet de se soumettre à l'épreuve du fer rouge pour démontrer qu'il appartient à Marmoutier (4). A la même époque, un serf de ce couvent se prépare à la subir pour prouver que son frère a été donné aux moines (o). Plus fréquemment, on recourait au duel judiciaire. Nous voyons par exemple qu'entre 1082 et 1106 un nommé Girard força Martin Chabot, son cousin, à se recom^ naître coUibert de Saint-Aubin d'Angers en combattant publi-

(1) Merlet et de Lépinois, Cartul, de N. D. de Chartres, n^ xlv, t. I, p. 137.

(2) Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, n^ 85, p. 110 : (( Si quis aliquem illorum hcminum suum hominem esse de corpore clamaverit, ad curiam prioris prenominate ecclesie accédât et in ejus curia de homine illo rectitudinem accipiat. »

(3) Cartul. de N. D., P. II, 1. VI, c. xxviii, t. I, p. 397 : « Nisi quando ecclesia vel aliquis miles impetebat eos de servitute proprii corporis... »

(4) Liher de servis, n^ cix, p. 102.

(5) Ibid., no un, p. 51.

quement avec lui avec le bouclier et le bâton (1). De même, les moines de Marmoutier revendiquant comme serf, entre ^053 et 1088, un certain Turbatus, l'un de ses parents, Joscelin, se prépare à lutter avec lui en cha»ip clos (2). En 1179, Louis VII décide que leschanoines de Sainte-Geneviève devront prouver par le duel que les hommes de Rosny sont leurs serfs (3).

Dès le xn« siècle, le Saint-Siège s'efforça de faire disparaître cette coutume^ au moins dans les actions en revendication de serfs intentées par les établissements religieux. En 1163 ou il64, le pape Alexandre III, informé par l'évêque d'Auxerre que certains de ses hommes de corps s'étaient soustraits à sa puissance pour reconnaître d'autres seigneurs, qui refusaient de les lui rendre à moins qu'il ne prouvât par les gages de bataille qu'ils lui appartenaient bien, défendit d'employer désormais ce mode de preuve etprescrivit qu'on fît apparaître la vérité par l'audition de témoins et les autres moyens légaux (4). En 1233, Grégoire IX interdit pareillement au chapitre de Chartres de prouver ainsi ses droits sur les serfs qui veulent se soustraire à son domaine (5). Le même pape, en

(1) Cartulaire de Saint-Aubin d'Angers, éd. Bertrand de Brous- Billon, ro cxciv, t. I, p. 224.

(2) Liber de servis, 11° xi, p. 12 ; Thévenin, n° 160, p. 227.

(3) Luchaire, Hist. des inst. mon., Notes et Appendices, n° 2 1 , p. 323.

(4) Quantin, t. II, n° cxlviii, p. 163.

(5) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° cclxxvii, t. II, p. 126. Cette décision pontificale est appliquée dans deux actes du xiii^ siècle. En 1253, le chapitre de Chartres concède la liberté à l'un de ses hommes de corps et à sa fille, qui jurent de lui servir de témoins s'il réclame quelqu'un comme son serf « absque hcc quod faciant seu prestent gagium duelli ». (Ibid., n° cccxiii, t. II, p. 155) ; vers 1280, une formule du serment que doivent prêter ceux qui sont affranchis par la même église pour devenir clerc contient également cette disposition {Ibid., n^ ccclxix, t. II, p. 219).

1234 (1) et Innocent IV, en 1252 (2), mandent à l'archevêque de Sens et à Tévêque de Troyes d'abolir cet usage dans toutes les Eglises de France.

Au début du xiii® siècle, le pouvoir royal entra dans la même voie. Deuxdiplômes de Philippe Auguste, l'un de 1204, l'autre de 1205, autorisant les chapitres de Sainte-Croix d'Orléans, et de Meung-sur-Loire à affranchir leurs serfs, disposent que s'ils nient être dans la servitude, cette contestation ne sera point vidée par le duel, mais par le témoignage d'hommes légitimes (3). Plus tard, saint Louis fit de la suppression du duel judiciaire une mesure générale s'appliquant dans tous les procès de servage intéressant l'Eglise ou les laïques (4j.

Les autres preuves usitées dans ces contestations étaient le serment judiciaire et le témoignage. La première est mentionnée dans une notice de 1070 ; elle rapporte qu'un certain Guillaume ayant revendiqué la moitié des enfants d*Hildrad, serf de Marmoutier qui avait épousé une colliberte de son pèrOi Ascelin, prévôt de Bussy le cita à Montoire, où il fut jugé que les fils d'un serf et d'une colliberte ne devaient pas être partagés, mais suivaient la condition de |leur père; comme Guillaume prétendait qu'Hildrad était collibert, Asce-

(1) Quantin, t. III, n^ 417, p. 188.

(2) Varin, Arch. adm., t. I, 2^ p., n^ ccxli, p. 733.

(3) Diplôme pour Sainte-Croix : « Si de servitute eorumdem hominum et ecs quos de servitute impetent oriatur contentio, per juramenta legitimorum hominum, sine duello, idem capitulum eos serves approbet, et manumictantur. » [Cartul. de Sainte-Croix, n° cxLii, p. 225) ; Diplômj pour Meung-sur-Loire : « Si vero aliqui dominum eorum negaverint, per juramenta legitimorum homimim, sine duello, approbentur et manumittantur. » (Viollet, Etahl. de saint Louis, t. IV, p. 301, n^ 3).

(4) Ordonnance de saint Louis contre les duels [Etablissements de saint Louis, éd. VioIlet,'t. I, p. 491-492 et 1. I, c. vi, t. 11^ p. 15-à6).

lin fit jurer par un homme de la familia des moines qu'il était serf (l). La preuve par le serment fut également appliquée en H31 dans un procès entre Saint-Mesmin de Micyet Louis VI, qui réclamait comme son serf un homme de ce monastère (2). Quant à la preuve par témoins, on la voit apparaître dans deux chartes del266 et 1269 par lesquelles deux hommes que leohapitredeParisréclamaitcommeses serfs promettent devant Tofficial d'assister et de se soumettre à l'enquête par témoins qui sera faite sur cette question par les chanoines (3).

6° Les privilèges judiciaires des serfs d'Eglise.

94. — Nous avons vu que sous la monarchie franque les personnes de condition servile ne pouvaient porter en [justice témoignage contre les hommes libres (4). Il en est de même à l'époque féodale. Cette règle est posée au xiii® siècle par Beaumanoir. Le serf n'avait pas le droit d'être témoin dans les procès criminels, ni dans ceux où l'on pouvait en arriver aux gages de bataille. Son seigneur avait en effet la faculté de l'empêcher de se battre en champ clos en quelque cour qu'il le trouvât. La même incapacité le frappait dans les affaires intéressant sa propre personne ou celle de son seigneur. En revanche, il lui était loisible de témoigner dans les causes relatives aux biens et celles qui ne comportaient

(1) Liber de servis, Append., n° xxix, p. 151 ; Thévenin, r»o 167, p. 233.

(2) Luchaire, Insl. mon., t. II, p. 320.

(3) Cartul. de N. D., P. III, 1. I, c. xiii et 1. II, c. xii, t. II, p. 14 et 42.

(4) a. no 27.

point le duel judiciaire, ou dans lesquelles il était question de délits de peu d'importance (1).

Gomme les serfs ordinaires, les serfs d'Eglise ne pouvaient en principe comparaître comme témoins contre des personnes libres. On en a une preuve dans une bulle de 1220 où le pape Honorius III autorise les moines de Saint-Pierre-Ie-vif à appeler leurs hommes en témoignage pourvu qu'ils ne soienÉ pas de servile condition(2). Les documents nous montrent toutefois certain d'entre eux jouissant de ce droit. Ainsi, dès le XI® siècle, les serfs de Marmouticr : Une notice écrite entre 1032 et 1064 raconte que l'abbaye ayant partagé quatre frères qui étaient dans les liens du servage, trois d'entre eux, Garin, Godevert et Guignebert, furent attribués aux religieux ; le quatrième, Hermand, resta indivis entre eux et Gilduin Escherpel qui, plus tard, le leur concéda en propre. Après sa mort, son fils Maurice le leur réclama comme serf en prétendant qu'il n'avait pas consenti à la donation de son père. Un plaid fut réuni à cette occasion et Godevert, frère d'Hermand, serf du monastère, témoigna que Maurice avait bien donné son assentiment à cette libéralité. Il se prépara à subir, pour le démontrer, l'épreuve du fer rouge (3j. Une charte de 1097 fait savoir que dans un plaid tenu par Ives, évêquedeChartres, sur la possession d'une paroisse, disputée entre les moines

(1) Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n^s 1176, 1209, 1270 et 1799. Sur l'incapacité des serfs de témoigner en justice, voir en raitre un arrêt du Parlement de 1292 (Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, n^ 824, p. 446) et les reproches de témoins proposés dans une enquête faite entre 1291 et 1295 ; Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, Append., I, n^ iv, p. 333 : a Item, contre Andrie de Saint- Barain, H. Roidot, Jehan Genivart, etc.. que il sont povre mandiant, de malvaise renommée, ser de cors... »

(2) Quantin, t. III, n^ 252, p. 112.

(3) Liber de sentis, n° lui, p. 51.

de Bonneval et ceux de Marmoutier, un serf de cette dernière Eglise assura qu'il avait vu son père, sergent des religieux, recevoir pour leur compte les coutumes paroissiales (1). Au xni' siècle, les serfs du chapitre d'Autun pouvaient également témoigner en justice. On peut du moins l'inférer d'un acte de 1282 ; il contient les noms de cent vingt-sept témoins qui déposèrent en faveur des droits de cette Eglise à Autun et dans ses faubourgs contre les prétentions de Robert II, duc de Bourgogne. Parmi eux figure Robin, dit Prévôt, homme de corps des chanoines (2).

Aux XI® et xii= siècles, des diplômes royaux concédèrent ce droit aux serfs de diverses Eglises de Paris et de l'Ile-de- France. Déjà auix* siècle, Charlemagne en avait gratifié ceux de Saint-Germain-des-Prés. C'est ce que nous apprend un privilège de 1058 par lequel Henri I*' confirme cette concession (3). Louis VI accorda la même faveur en 1108 aux serfs du chapitre de Paris (4), en 1109 à ceux de Sainle-Gene-viève (5), en 1110 à ceux de Saint-Martin-des-Gharaps(6), en 1112 à ceux de Saint-Denis (7), entre 1112 et 1116

(1) Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, n° clv, p. iii . « Rainoldus etiam ser\-us ibidem asserult se vidisse patrem suum, qui erat serviens Sanc+i-Martini et monachorum ejus, parrechiîle» consuetudincs longo tempore expetisse et récépissé ab hominibus illis qui manebant ibi ubi nunc est castrum Fractae Vallis. »

(2) Cartul. de V église d'Autun, éd. de Charmasse, t. I n° cxLiii, p. 234 : « Robinus, dictus Prepositus, homo de corpore decani et capituli, morans apud Eduam... »

(3) De LastejTie, Cartul. de Paris, n» 95, p. 121 ; cf. le n*» 27 de notre étude. j|

(4) Jbid., no 150, p. 169. De diplôme fut confirmé en 1113 par le pape Pascal II {Ibid., n^ 162, p. 186).

(5) Jbid,, no 154, p. 174.

(6) Jbid., n° 155 bis, p. 177. Ce diplôme fut confirmé en 1138 par Louis VII [Gallia Christiana, t. VII, Jnstrum., col. 59).

(7) Tardif, Monuments historiques, n^ 347, p. 201. Un arrêt du

à ceux de Saint-Germain l'Auxerrois, Saint-Eloi, Saint- Marcel, Saint-Cloud et Saint-Martin de Champeaux (i), en Jll8à ceux deSaint-Maur-des-Fossés (2), en 1129 à ceux de Notre-Dame de Chartres (3). Enfin, Louis VII fitdemême en 1153 pour les serfs de Saint-Benoît-sur-Loire demeurant à Yèvre-IeChâtel, BouilIy,Bouzonville-au-BoisetBouzonvilleen-Beauce (4).

L'étendue de ces concessions est la plus large possible. Elles attribuent à leurs bénéficiaires le droit de témoigner dans toutes les causes, tant contre les hommes libres que contre les serfs, et de se battre en champ clos si leur témoignage est faussé. Il est interdit à toute personne de leur opposer leur état de servitude. On devra recevoir leur déposition ou leur serment et y acquiescer, ou bien le fausser et les provoquer aux gages de bataille (5). Diverses peines sont portées contre

Parlement de 1287 se réfère à ce diplôme [Olim., t. II, p. 263, n« xiiï).

(1) De Lasteyrie, n^ 156, p. 178.

(2) Mabillon, Vetera Analecta, p. 232.

(3) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n^ xliv, t. I, p. 135. Ce diplôm3 fut confirmé en 1123 par Innocent II {Ibid., no XLVii, p. 139).

(4) Prou et Vidier, Chartes de Saint- Benoît- sur- Loire, n^ clxi, t. I, p. 368.

(5) Cf. par ex. le diplôme de Louis VI pour les serfs de Notre- Dame de Paris (De Lasteyrie, n^ 150, p. 169) : « Ego igitur Lugdovicus, régie auctoritatis decreto instituo et decerno ut servi sancte Parisiensis ecclesie, illi scilicet qui proprie ad canonicos pertinent, adversus omnes homines tam liberos quam serves, in omnibus causis, placitis et negotiis, liberam et perfectam habeant testificandi et bellandi licentiam, et npmo unquam servitutis occasionem eis opponens, in eorum testimonio ullam dare présumât calumpniam. Hac autem ratio ne licentiam testificandi ea que viderint et audierint eis concedimus, quod, si aliquis liber homo in eadem causa de falso testimonio illos contradicere et comprobare voluerit, aut suam comprobationem duello perficiat, aut, eorum sacramentum sine ulla alia contradictione recipiens, illorum testimonio adquiescat. »

le plaideur téméraire qui refuserait de se soumettre à ces dispositions. Non seulement il perdra son procès, mais, s'il en engage un nouveau, il ne sera pas entendu et, s'il est luimême actionnéen justice, il sera condamné (1). S'il n'amende pas envers FEglise à qui appartient le serf dont il a repoussé le témoignage, il sera excommunié et privé du droit de témoigner pendant la durée de sa pénitence (2). En outre, la plupart des diplômes de Louis le Gros le déclarent coupable de lèse-majesté (3), et celui d'Henri V' pour les serfs de Saint- Germain le condamneà payer cent livres d'or au fisc royal (4).

(1) Cf. le diplôme de Louis VI pour les serfs de N. D. de Chartres, p. 136 : « Quereîam negocii sui, vel placiti irrecuperabiliter amittat, ita scilicet ut presumptuosus calumpuiator de querela sua, si querat ulterius, non audiatur, et si aliquid ab eo queratur, alterius querele reus omnino et con\ictus habeatur. »

(2) Cf. le diplôme pour les serfs de N. D. de Paris, loc. cit. : a Aliud etiam statuimus ut predictus calumpniator, nisi de tanta calumpnie culpa Parisiensi ecciesie satisfacerit, excommunicationis mucrone feriatur et ad testimonium faciendum interea non admittatur. »

(3) Cf. même diplôme, loc. cil : « Quod si aliquis temeraria presumptione illonim testimonium in aliquo refutaverit aut cplurapniaverit, non solum régie auctoritatis et publiée ins'itucior.is reus existât... » Cette disposition n'apparaît point dans les privilèges donnés par le même roi en faveur des serfs de Sainte-Geneviève et de Saint-Denis.

(4) De Lasteyrie, n^ 95, p. 121 : « Si quis autem hinc nostre astipula^ioni cccurendo obviare presumpserit, primo causam de qua agit imperpetumn amittat, deinde auri libras centum fisco nostro <îomponat. »