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affranchissant du consentement de l’évêque ou de l’abbé un esclave qu'il a acheté (1).

Tous ces biens, ils avaient le droit de les transmettre à leurs parents. C’est ce que montre notammentun capitulaire de Charlemagne qui fait revenir, non seulement à son

maitre, mais à ses enfants ou à ses héritiers proches, les biens de l’esclave de l'Eglise ou d’un particulier condamné à mort pour brigandage (2).

Dès le 1x° siècle, certains établissements religieux percevaient sur la succession de leurs esclaves la taxe que l’on appellera plus tard la mainmorte. Un homme de l’abbaye de

Prüm est obligé de lui laisser à sa mort le meilleur de ce qu'il possède. Il peut transmettre le reste aux siens, mais avec le consentement de son maître (3). Moins exigeant, le monastère de Saint-Pierre de Gand se contentait de réclamer à ses tribulaires la modeste somme de douze deniers ou de trois sous (4).

(1) Formulæ Lindenbrogianæ, n° 9 : « Ingenuitas, quem potest servus ad alium servum facere. Ideoque in Dei nomine ille, quamvis omnium servorum Dei famulus, tamen una cum permissionem (sic) domini mei illius episcopis, vel illius abbatis, vernaculo meo nomine illo, quem ego, dato precio, ab homine illo visus sum conparasse, per hanc cartolam ingenuitatis ingenuum esse censeo et liberum esse concedo. » (De Rozière, n° Lxxxix ; Zeumer, p. 273).

(2) Capitulare Karoli Magni de latronibus (804-813), c. 6, Boretius, t. FL, n° 82, p. 181. È

(3) Registre de Prüm, €. Lv, p.176 : « Si quis obierit optimum qued habuerit seniori datur, reliqua vero cum licentia senioris et magistri disponit in Suos. »

(4) Ven Lokeren, Chartes de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin, n° 4, t. I, p. 8 : « Post ejus quoque de hac luce discessum de conlaboratu suo valente denar x11. » — « Et cum de hoc seculo migraverit recipiat prepositus fratrum in elemosina nostra valente solid. 111 »; cf. p. 9 et n° 17, p. 23. Autres exemples dans Vanderkindere, Les tributaires, p. 454 ets.

8° Comment étaient jugés les esclaves de l'Eglise

19.-— Sous la monarchie franque, comme à l'époque romaine, le maître avait sur son esclave un droit de correction pour les négligences et les fautes qu’il commettait dans l’accomplissement de son service.

Les servi ecclesiæ étaient, comme les autres, soumis à cette discipline dominicale : En 836, un concile tenu à Aix-. la-Chapelle recommande à ceux qui ont sous leur domination une familia ecclésiastique de ne pas la traiter avec sévérité (4). Un capitulaire de Louis-le-Pieux veut que l’on applique aux hommes de diverses conditions qui sont au service de l’Eglise, et notamment aux esclaves, une discipline très douce et une direction convenable (2). Enfin, en 853, le capitulaire de Soissons défend, sous peine d’excommunication, de prendre le parti des hommes libres et des esclaves passibles de la discipline ecclésiastique (3).

(1) Chap. ur, can. 20 (21) : « Meminisse etiam debent qui res ecclesiæ atque familiam sub manu sua habent non eos debere severe et crudeliter cum eis agere, sed cogitare, quia utrorumque Dominus est in cœlis, et consuetum atqué antiquum ab eis servitium exigant nihil superaddentes. » (Verminghoff, Concilia, p. 722).

(2) Capitula e conciliis excerpta (826-827 ?), c. 9 : « Disciplina igitur eis misericordissima et gubernatio oportuna adhibenda est : disciplina, ne indisciplinate vivendo auctorem suum offendant”; gubernatio, ne in cotidianis vitæ commeatibus prælatorum adminiculo destituti fatescant. » (Boretius, t. I, n°154, p. 313).

(3) Conventus Suessionensis, c. 10 : « Ilud quoque cunctis volentibus confirmatum est, ut qui disciplina ecclesiastica noxii, sive ingenui, sive servi, coercentur, nulli audeant eos tueri et vindictam eorum in quoslibet ad potestatem episcoporum pertinentium retorquere ; quodsi qui deinceps præsumpserint, et excommunicationem ecclesiasticam, et notum indignationis regiæ perpessuros. » (Boretius-Krause, t. II, n° 258, p. 266).

Mais le maître n’avait pas seulement le droit de punir ses esclaves pour des fautes ou des négligences plus ou moins graves ; il pouvait aussi leur rendre une véritable justice. C'est ce principe que l’on voit formellement reconnu au vin” siècle par la loi des Alamans {1)et au siècle suivant par un Capitulaire de Charlemagne (2), qui attribuent à tout particulier le pouvoir de juger son esclave.

Le premier de ces textes législatifs nous montre même l'Eglise en possession de ce droit de juridiction. Il parle en . effet de servi ecclesiastici qui ne veulent point se soumettre à la justice de l’évêque ou de leur Judex (3).

Le maître, qui avait une autorité absolue sur la personne de son esclave, jouissait par là-même à son égard de la justice criminelle. Il paraît l'avoir conservée, au moins en;principe, à l’époque franque : En effet, le canon 34 du concile d'Epaône (517) (4), reproduit par le canon 38 du synode de Worms (868) (5), qui lui défend de tuer son servus à l’insu du juge, même s'il est coupable d’une faute capitale, semble bien lui laisser le droit de juger son crime et de prononcer contre lui une condamnation à mort, qui néanmoins ne pourra recevoir son exécution que si le juge y consent. Mais à ce texte reconnaît toujours la juridiction domestique

(1) Lex Alamannorum, t. XXXVII, c. 2 : « Infra provinciam, ubi necessitas est, unusquisque de mancipio suo potestatem habeat secundum legem iudicandi. » (Ed. Lehmann, p. 97).

(2) Capitulare de latronibus, c. 7 : « Ut liceat unicuique de suo servo potestatem habere iusticiam faciendi de omnibus neglegentiis. » (Boretius, t. I, n° 82, p. 181).

(3) Lex Alamannorum, t. XXIII, p. 83 : « De servis ecclesiasticis, si ad episcopum aut ad iudicem suum venire dispexerint. »

(4) Maassen, Concilia, p. 27 : « Si quis servum proprium sine conscientia iudicis occiderit, excommunicationem biennii effusionem sanguinis expia vit. »

{5) Mansi, t. XV, col. 876.