RME OS

capitulaire de Quiersy sur la monnaie (861). Si un colon ou un esclave soumis à une puissance quelconque a été surpris dans une ville ou un marché rejetant un denier, le ministre du comte devra examiner si cette pièce est de bon aloi. S'il la trouve mauvaise, il ordonnera au marchand de la changer. Si au contraire il la trouve bonne, il frappera le coupable de verges. Mais s’il s’agit de colons ou d'esclaves. pauvres, on ne devra pas les citer au mallum. Leur avoué les y représentera et composera pour eux, s’il n’a pu les justifier par son serment. Puis il leur infligera, par l’intermédiaire de ses ministeriales, un châtiment modéré (1). Ici, le jugement de l'infraction est toujours réservé au juge public, mais l’exécution en est confiée au maître lui-même ou à son représentant, dispositions que ne contiennent point. les textes dont on a parlé plus haut.

21. — Ces actes législatifs ont, pour la plupart, une portée générale et n’intéressent l'étude des limitations apportées à la juridiction domestique de l'Eglise que par voie de conséquence. Il existe à côté d’eux un document qui s’y applique d’une manière un peu plus spéciale : C’est un diplôme. d’immunité par lequel Louis le Pieux attribue aux forestiers des Vosges le droit de juger les délits des esclaves ecclésia-

(1) Constitutio Carisiacensis de moneta : « Missi autem nostri colonos et servos pauperes cuiuslibet potestatis non mallent nec bannum francilem solvere cogant, sed advocatus eorum non cum aliqua nova adiuventione, sed quia de sua advocatione coloni vel servi contra bannum nostrum bonum denarium, id est merum et bene pensantem, reicerint, sicut lex est, malletur. Et unusquisque advocatus pro omnibus de sua advocatione, si suo sacramento eos inculpabiles de hoc banno nostro reddere non potuerit, unum tantum integrum bannum componat in convenientia, ut cum ministerialibus, de sua advocatione quos invenerit contra hunc bannum nostrum fecisse, sicut supra diximus, cum necessaria et moderata discretione castiget. » (Boretius- Krause, t. IT, n° 274, p. 302).

da AS

tiques ou royaux qu'ils possèdent en bénéfice, à l'exclusion de leur maître ou du juder qui, dans les villæ royales, était ordinairement chargé de ce soin (4).

22. — Le droit du maître, et en particulier de l'Eglise, de juger ses esclaves, était restreint, non seulement en matière criminelle, mais aussi dans les causes purement civiles. Il disparaissait lorsqu'il s’agissait de questions relatives à l'état des personnes, affaires dont la connaissance était réservée au juge public. Les documents nous montrent souvent des établissements religieux revendiquer comme esclaves devant le comte et par l'intermédiaire de leurs avoués des hommes qui prétendent être libres. Dans ce cas en effet, le dominus était partie au procès et ne pouvait par conséquent le juger lui-même. Les formules du VII et du IX° siècle nous en donnent de nombreux exemples (2). En 815, Rainulf, avoué de Saint-Junien de Nouaillé réclama devant Godilus, missus du comte Bernard, deux frères qui voulaient se soustraire à la servitude de l’abbaye (3). De

(1) Formulæ imperiales e curia Ludovici Pii,n° 43 : « Servi vero forestarii, tam ecclesiastici quam fiscalini, de eorum mansis sti pendiorum, de quorum beneficio sunt, rigas faciant.… [et nullus] quilibet de parte seniorum illorum eos pro qualibet re distringat aut iniustam inquietudinem faciat ; sed 'quidquid tam liberi forestarii quam servi ecclesiastici aut fiscalici, præsumptionis aut incbedientiæ errore aut cuilibet nocuerint, magistri forestariorum illorum justituam faciant. » (De Rozière, n° xxvi ; Zeumer, p. 319). Sur le rôle judiciaire du judex des villæ royales, voir le Capitulaire de villis, e. 52 et 56 (Boretius, t. [, n° 32, p. 88).

(2) Formulæ Bignonianæ, n° 7 (De Rozière, n° cecczx ; Zeumer, p. 230) ; Lindenbrogianæ, n° 21 (De Roz., n° ccccLxxxui ; Zeum,, p. 282) ; Senonen$es recentiores, n° 3 (De Roz., n° acccLxxi: ; Zeum., p. 212-213).

(3) « Cum advenisset Godilus,missus illustri viro Bernardo comiti die Mercoris Pictavis civitate 42 kal. julias ad iustitias faciendas, ibique adveniens alicus homo nomine Raimnulfus advocatus Sancti

LA

PRES Ne EUR

même, une charte de 847 montre les missi d'Hucmar, archevêque de Reims, jugeant une contestation entre le monastère de Saint-Remi et des hommes qu’il revendiquait comme esclaves (1). | |

93. — Les Eglises se virent également retirer d’une manière plus ou moins complète la connaissance des causes pendantes entre leurs hommes et les personnes étrangères à leur domaine, même lorsqu'elles avaient un caractère purement civil : L’édit de Clotaire II décide qu’en ce cas, si l’une des parties est une persona publica, les débats auront lieu devant le juge public et le præpositus de l'Eglise (2). Cette disposition s’appliquait évidemment à tous les hommes, libres ou non, qui étaient au service des établissements religieux ou jouissaient de leur protection, et en particulier à leurs esclaves. Même remarque en. ce qui concerne les diplômes d’immunité qui, prévoyant l'hypothèse où une action serait intentée contre l'Eglise immuniste ou les

Juniani seu Godelono abbati, repetebat alico homini Allafredo et germano Allifredo. Dicebat quod genitor eorum nomine Leofredus servus erat S. Juniani ex villa Teciaco, et ipse in postmodum illo servitio, quod de eorum debuerat, malo ordine reddere contemnebat. » (Thévenin, Textes, n° 66, p. 79). |

(1) Ordinante Ingmaro archiepiscopo, venerunt ejus missi in curte Acutiori, Sigloardus scilicet, preshytèr vel caput scolæ sanctæ Remensis ecclesiæ, et Dodilo, vir nobilis, vassallus ejusdem episcopi. Residentesipsiin placico publico, investigantesque justitiam $S.Remigii vel senioris jam dicti, audierunt sonum de istis vel his mancipis-quorum subiter continentur nemina, et de eorum genealogia, quod servi et ancillæ merito debuerant esse, eo quod Berta et Avila, corum aviæ, de precio dominico fuissent comparatæ. » (Polyptyque de Saint-Remi, ©. 4, éd. Guérard, p. 289).

(2) Chlotharii IT edictum, €. 5 : « Quod si causa inter personam publicam et hominibus ecclesiæ steterit, pariter ab utraque partem (sic) præpositi ecclesiarum et iudex publicus in audientia publica positi eos debeant iudicare, » (Boretius, t. I, n° 9, p. 21).

Se RARE

hommes vivant dans sa dépendance, stipulent que si la, contestation ne peut être facilement vidée par le Hume ui pags, elle viendra devant le roi (1). LT 24. — De tout ce qui précède, il résulte, qu’au moins sous les Carolingiens, la juridiction de l’Église sur ses ‘esclaves ävait un domaine assez restreint. Les actions criminelles lui échappaient lorsqu'il s'agissait d’infractions commises‘envers des personnes qui ne dépendaient point d'elle, ou de délits intéressant fa puissance royale. En matière civile, elle ne connaissait pas des questions d'état, ne pouvant être à la fois juge et partie ni, au moins en principe, des procès engagés contre ses servi par des hommes du dehors. Elle ne restait donc compétente qu’en matière de crimes ou de délits commis par ses esclaves les uns à l’égard des autres ou d’actions intéressant les tenures et les redevauces serviles. k 25.— Il reste à examiner r quel fut l’eflet des nombreuses chartes d’immunité accordées à l’époque franque aux établissements ecclésiastiques sur la juridiction par eux éxercée sur leurs esclaves. Les diplômes des rois francs ne font, en ce qui les concerne, que confirmer le droit que l'Eglise,

(4) Diplôme de Pépin le Bref pour le monasière de Saint-Calais (25 avril 752) : « Et si tales causæ adversus abbates ipsius monasterii aut hortæ fuerint aut de homines suos (sic) surrexerint, quas in pago absque suo dispendio recte et rationabiliter definitas non fuerint, eas usque aute nos omnimodis sint suspensas vel reservatas et postea ante nos per legem et iustitiam accipiant sententiam. » (Monumenta Germaniæ, Dipl. Karol., t. I, n° 2, p. 4) ; Diplôme de Charlemagne pour l’abbaye d’Aniane (20 juillet 794) : « Et si aliquas causas adversus eos vel hominibus illorum surrexerint aut ortas fuerint, quas in provintia absque illorum gravi dispendio diffinire non potueritis, usque in nostra præsentia reserventur, quafenus aute nos secundum legis ordinem accipiant finitivam sententiam. »

(Ibid., n° 178, p. 239).

Rae De PAR

en tant que puissance domestique, avait de les juger. IL paraît certain, bien qu’on ait prétendu le contraire, que les dispositions défendant aux officiers publics de pénétrer dans | les domaines immunistes pour rendre la justice aux hommes libres et aux esclaves y demeurant impliquent le transfert au propriétaire lui-même des attributs dont 1ls sont dépouillés (1), attributs qui d’ailleurs, en 772 et 175, sont for-

mellement reconnus par Charlemagne aux Eglises de Trèves et de Metz (2).

Le pouvoir juridictionnel du maître, et en particulier de

(2) Sur ces clauses, cf. Krœll, L’immunité franque, p. 78 et s. La thèse de M. Prost, d’après laquelle le droit de juridiction de officier public subsistait malgré la concession d’immuanité, qui l'aurait simplement empêché de tenir des assises sur le domaine (L’immunité, Nouvelle reoue historique de droit français et étranger, 1882, p. 187; Revue historique, t: X XIV, 1884, p. 357-359 ; La justice privée et l’immunité, Mémoires de la société des antiquaires de France, 5° série, t. VIi, 1886) est aujourd’hui complétement abandonnée.

(2) Diplôme de Charlemagne pour l’église de Trèves (1e avril 772) : « Ideoque vir apostolicus Weomedus sancte ecclesie Treverice episcopus preceptionibus precessorum anferiorum regum, parentum nostrorum...nobis protulit recensendas, ubi generaliter cognovimus esse insertum, [quod] autecessoribus suis talis fuisset iam a longo tempore indultus beneficius, ut nullus ex iudicibus publicis in curtis ipsius ec‘lesie Treverice. ingredere non presumant aut aliquo ibi generare detrimento nec homines eorum per mallobergiis nullus deberet 2dmallare... sed in eorum privatas audientias agentes ipsius ecclesie unicuique de reputatis condicionibus directum facerent et ab aliis simulque perciperent veritatem... » (Dipl. Karol., n° 66, p. 96) ; Diplôme de Charlemagne pour l’église de Metz (22 janvier 775) : € Ut nullus ex iudicibus publicis in curtes ipsius ecclesie Met‘ensis.. ingredi non presumerent aut aliquod ibidem generale detrimentum nec homines eorum per mallobergos publicos nec per audientias nullus deberet admallare... sed in eorum privatas audientias agentes ipsius ecclesle unicuique de reputatis conditionibus directum facerent et ab aliis simulque perciperent veritatem.. » (1bid., n° 94, p.131). Cf. Kroœll, L’immunité franque, p. 197 à 204.

l'Eglise, sur ses esclaves, ne s’appliquait, on l'a constaté plus haut, en matière criminelle, qu'aux infractions par eux commises les uns à l'égard des autres,-et cessaît de s'exercer lorsque la victime était une personne du dehors. Au x° siècle, cette distinction tend à disparaître. Certaines concessions d'immunité attribuent alors à la juridiction criminelle de quelques Eglises une plus large étendue. Des diplômes de Louis IV et de Lothaire interdisent en effet aux juges publics de punir les hommes de diverses abbayes quand ils se seront rendus coupables d’homicide, d'incendie, de rapt, ou de brigandage, quelle que soit leur condition (1), ce qui vise aussi bien les esclaves que les hommes libres. L'importance de ces actes est fort grande en ce qui concerne les seconds. Avant eux, en eflet, la connaissance de leurs crimes était exclusivement réservée aux juges royaux à qui les diplômes d’immunité ne l’avaient pas jusqu'alors soustraite pour l’attri-

(4) Diplôme de Louis IV pour Notre-Dame de Ripoll (24 août 938) : « Et nullus comes, pontifex, judex publicus in prædictis rebus habeat potestatem causas distringendi nec rationes exercendi, nec homines illorum aliquis distringat nec per homicidium neque per incendium vel raptum neque per aliquem negocium (Leuer, Recucil des actes de Louis IV, n° vint, p. 21); Diplôme de Louis IV pour Saint-Julien de Tours \11 février 945) : « Ut nulla unquam secularis potestas, neque judex, neque vicarius ullus per totam terram sancti juliani servien‘es dominicos et omnes homines magnos aut parvos qui ad partem ipsius Sancti fuerint, cujuscumque fuerint conditionis. de ullo forfacto ab eis facto, neque de latrocinio, neque de sanguine, neque de alio magno aut parvo audeat distringere. » (Zbid., n° xxv, p. 63) ; Diplôme de Lothaire pour une villa de Saint-Quentin-en-l’Ile (977) : « Sed quicquid in ea corrigendum sive in latronibus, sive in aliis querimoniis fuerit, ex nostra concessione, abbas et ministri ejus libera utantur facultate. » (Halphen et Lot, Recueil des actes de Lothaire et de Louis V, n° xnt, p. 98).; Diplôme de Lothaire pour San-Cugat-del-Vallés (984 ?) : « Nec homines illorum aliquis distringat nec per homicidium, nec per incendium vel raptum vel per ullum negotium..» (Ibid., n° ur, p. 120).

Hat et à Ru

buer à la justice privée (4). Elle l’est moins pour les premiers, dont les infractions ont toujours pu être jugées par le maître, du moins lorsque le coupable et la victime lui appar+ naient tous deux comme esclaves. Ils doivent être cependant considérés comme une nouyeauté : ils reconnaissent en eflet dans les termes les plus larges aux monastères qui en bénéficient la juridiction criminelle, sur leurs servi, sans distinguer si les délits à punir ont été commis entre eux ou par eux envers d’autres personnes.

4° Les privilèges judiciaires des esclaves de l'Eglise.

26. — Lorsqu'un esclave était accusé d’une infraction, son maître, d’après la loi ripuaire, devait répondre pour lui en justice et promettre de le présenter au jugement de Dieu (2). Dans certains cas, il était même obligé de prêter à sa place le serment judiciaire. -Ainsi, s’il avait allumé un incendie et niait son crime, celui à qui il appartenait jurait pour lui avec six cojureurs (3). De même s’il avait frappé un homo regius, un ecclesiasticus ou un Franc (4). Des dispositions analogues se retrouvent dans la loi des Frisons (5) et

(1) Les diplômes de Louis IV et de Lothaire ont échappé à M. Kræll qui dit qu’à l’époque carolingienne « on ne voit nulle part que l’immuniste puisse juger les crimes » (op. cit, p. 212).Il croit pourtant qu’au moins depuis Charles le Chauve, il pouvait connaître de la. lésion d’un membre, du brigandage, du vol, de l’usurpation de la: chose d’autrui, mais ignore si ce progrès s’est poursuiyi. Nos actes montrent qu’il faut répondre “affirmativement, puisqu'ils reconnaissent à l’immuniste le droit de juger l’homicide, l'incendie, le: rapt et le brigandage.

(2) Lex ripuarta, t. XXX, c. 4, p. 221-222.

(8): Tb1d;, L'XNIT, 0. 2 D. 218,

(4) T. XIX, c. 3ett. XX, ce. 1, p. 219. |

(5) Lez Fristonum, t. 1, c. 15 ;t. III, c. 5et 6;t. XII, c. 4 et 2: (éd. de Geer, p. 3, 7 et 13). ù