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dans un capitulaire de Charlemagne, qui prescrit au dominus de répondre pour son esclave suivant l'importance de sa
. faute et de composer pour lui (4). La Passion de Saint-Léger nous montre un homme jurer à la place de son servus, qui s’est livré au brigandage et a dépouillé'un prêtre (2).
Sur ce point, la loi ripuaire accordait aux esclaves de l'Eglise un privilège qu’ils partageaient ‘avec les esclaves royaux. Elle décide en effet que s'ils sont poursuivis en justice, ils ne seront pas, comme les autres servi, représentés. par des actores, c'est-à-dire par leur maître ou ses manda-
taires, maïs ils répondront au juge pour eux-mêmes et préteront en personne le serment judiciaire (3).
27. — Par contre, les servi ecclesiæ*en général ne se virent point attribuer, Sous la monarchie franque, la facultéd’accuser ou de témoigner en justice qui, ainsi qu’en droit romain, était alors refusée aux esclaves. Cette double prohibition était formulée par l'Eglise elle-même. On la voit apparaître dès le m° siècle dans une lettre du pape Etienne I° (#) et en 419 dans les canons du concile de Carthage (5). De même, en 626-627, le Concile de Reims ou de Clichy défend aux personnes de condition servile de se porter
(1) Capitula Caroli magni (803-818), c. 1 (Boretius, ft. I, n° 56, p- 143).
(2) Passio Leudegarii, 1. 1T, ©. 21 : « Dominus vero latronis pro servo jure iupaverat, nequaquam hoc malo egisset.. » (Monumenta Germaniæ, Script. rer. merow., t. IV, p. 344).
(3) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 20, p. 247 : « Servi autem. regis [et] ecclesiarum non actores, sed ipsi pro semetipsis in iudiio. respondeant, et sacramenta absque tangano coiurent. »
(4) Gratien, II? pars, causa vi, quest. 1, c. 17, éd. Friedberg, col. 558.
(5) Codex canonum ecclesiæ africanæ, c. 129-131 (canons 2 et 4 du concile de Carthage ; Bruns, Concilia, t, 1, Ire p., p. 195).
accusatrices (4), décision que l’on voit plus tard reproduite dans un capitulaire de Charlemagne (2). Au vu siècle, les statuts de saint Boniface interdisent aux affranchis et aux esclaves de rendre témoignage en justice contre les hommes libres (3). Un capitulaire de Louis le Pieux défend aux viles | personæ, notamment aux servi, de venir au palais pour accuser, juger ou témoigner (4). Enfin, dans un autre capitulaire, l'empereur Louis Il prévoit le cas où des témoignages ne pourront être reçus parce qu'ils ont été produite par un esclave (à).
La loi des Wisigoths contenait des dispositions analogues. Pourtant, une exception y était faite en faveur des esclaves du roi (6). Quant à ceux de l'Eglise, le privilège de témoigner en justice contre les hommes libres ne fut accordé, à l'époque franque, qu'aux servi de Saint-Germain-des-Prés. Le diplôme de Charlemagne qui leur donne cette faculté ne nous est pas parvenu. Nous ne le connaissons que par la confirmation qui en futdonnée en 141058 par le roi Henri [* (7).
(1) C. 45 (17), Maassen, p. 199.
(2) Admonitio generalis (789), c. 45 (Boretius, t. I, n° 22, p. 56). (3) C. 15, Baluze, Capitularia, t. 1, col. 154.
(£) Capitula francica, c. 8 (Boretius, t. I, n° 167, p. 334).
(5) Hludowici II capitula Papiensia in legem data (855), €. 1 {Boretius-Krause, t. II, n° 214, p. 89).
(6) Lex Wisigothorum, 1. II, t. IV, $ 4, éd. Zeumer, p. 97. | (7) Ce dernier diplôme est donné « inspecto privilegio Karoli magni, quod subjuncta continere videbatur. » (De Lastevyrie, Cartulaire général de Paris, t. I, n° 95, p. 121). Un privilège ae Charlemagne pour Saint-Germoin-des-Prés, daté de l’an 772, contient cette phrase : « Districtiones aut mansiones faciendum nec ullas parvas res requirendum aut homines de capite in iuditio reprobare ullatenus presumant et pretermissis repetitionibus, quas aut nostris aut autecessorum nostrorum [temporibus] repetere consueverän'. de capite eorum, quos contra homines liberos in omni platito
